REGLEMENT COMPLET DU JEU INTERNET ALINEA « La (Belle) Liste »
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société NEOMARCHE (enseigne « ALINEA »), société par actions simplifiée au capital de 44.315.000 Euros, dont le siège social est situé 565 avenue du Prado – 13008 Marseille, élisant spécifiquement domicile au titre des présentes en son siège administratif est situé 2290, route de Gémenos - CS 81442 - 13785 Aubagne Cedex, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° SIREN 844 494 203, désignée ci-après comme « la société organisatrice », organise du 1er mars 2022 au 31 mai 2022 inclus, sur le site Internet https://alinea-lejeu.com, un jeu gratuit en trois sessions d’un mois chacune (ci-après dénommé le « Jeu »).
Le présent règlement définit les règles applicables pour le jeu concours.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est un jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise) à l’exception du personnel de la société organisatrice et des sociétés gestionnaires et de contrôle et de leur famille.
Toute personne souhaitant participer au Jeu devra disposer d'un ordinateur ou d’un smartphone récent disposant d’une connexion à Internet et d’une adresse mail valide du 1er mars 2022 au 31 mai 2022 pour se connecter pendant la durée du Jeu sur le site spécialement conçu pour héberger le Jeu disponible à l'adresse https://alinea-lejeu.com. Le Jeu est organisé sous forme de trois sessions : mars, avril et mai 2022. Les gagnants seront tirés au sort. Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses email ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compte de participant sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom(s), prénom(s), adresse email et code postal avec indication de la ville. Pour préserver les chances de chaque internaute, seule la première participation d’un internaute (adresse IP faisant foi) sera prise en compte. Le participant ne pourra donc s’inscrire et participer qu’à une seule des trois sessions proposées : chaque participant ne peut donc jouer qu’une seule fois sur toute la durée du Jeu. Il est rigoureusement interdit d’utiliser des systèmes de participation automatique. Une mécanique de parrainage est proposée sur la page de confirmation de participation au tirage au sort. Si un filleul participe au Jeu pendant une session (session de mars, session d’avril, session de mai), le parrain obtient une chance supplémentaire d’être tiré au sort au sein de la même session, ou de la session suivante si le filleul a participé à la session suivante. Le parrain obtient autant de chance qu’il génère de filleul(s), dans la limite de 10 filleuls sur toute la durée du Jeu.
ARTICLE 3 : MODALITES
Pour participer au Jeu, il suffit de se connecter sur le site créé pour l’occasion depuis l’URL https://alinea-lejeu.com à compter du 1 mars 2022 à 11H00, heure de Paris. Pour participer au tirage au sort, il sera demandé aux participants de remplir un formulaire de participation en ligne en y indiquant leur civilité, nom, prénom, email, ville et code postal. Une fois cette page validée, l’internaute est considéré comme participant au tirage au sort. Une expérience de jeu leur est proposée en Drag & Drop : l’internaute choisit entre quatre collections de la marque (une collection comprend le salon, la chambre, les arts de la table et une prestation de décoration d’intérieur) ; une fois la collection choisie, l’internaute doit cliquer sur les 6 éléments à gauche de la page et les faire glisser à droite de la page ou se trouve une pièce vide. Les éléments se placent automatiquement dans la pièce et présentent ainsi une pièce aménagée par ces éléments. Une page de validation de participation au tirage au sort est soumis à l’internaute, le champ « téléphone » étant à compléter obligatoirement afin d’être contacté en cas de gain. Les inscriptions pour le tirage au sort seront closes à 23h59 le 31 mars 2022 heure de Paris (2 gagnants), le 30 avril 2022 heure de Paris (2 gagnants) et le 31 mai 2022 heure de Paris (2 gagnants). Toute tentative d'inscription à partir de 00h00 au-delà des dates butoirs de chaque session ne sera pas validée, le système informatique de la société The Performer Media, prestataire d’ALINEA, faisant foi.
Les tirages au sort désignant deux gagnants par session du Jeu seront réalisés par l’huissier de justice dépositaire du présent règlement dans la quinzaine suivant la fin de chacune des trois sessions. Les gagnants seront contactés à l’issue de chaque tirage au sort, par mail et par téléphone, étant précisé que la date limite de réclamation du lot est fixée au 31 juillet 2022. Les gagnants devront répondre au mail envoyé à l’adresse e-mail et seront contactés également par téléphone. C’est par retour de l’email envoyé que les gagnants confirmeront la collection choisie. Quelles que soient les collections choisies pour l’expérience de jeu Drag & Drop, les gagnants choisiront parmi les quatre collections celle qu’ils souhaitent recevoir. A noter que les éléments des quatre collections ne sont pas interchangeables. En cas de rupture de stock d’éléments composant les quatre collections, ALINEA proposera aux gagnants le remplacement de ces éléments par des produits de substitution de valeur égale ou supérieure.
ARTICLE 4 : DEFINITION ET VALEUR DE LA DOTATION
Sont mises en jeu 4 collections, étant précisé que la collection susceptible d’être gagnée par le participant sera celle pour laquelle il aura joué en premier lieu sur le site www.alinea-lejeu.com. A cet égard, le système informatique de la société The Performer Media, prestataire d’ALINEA, fait foi.
La collection « Le naturel »
Canapé KALISTO 3 places fixe lin et coton blanc MADE IN FRANCE 899€
Table basse LECCE – Made in Europe 349€
Fauteuil LENITA - tissu beige Made in Europe 549€
Buffet LOMBARDIE – Made in Europe 499€
Etagère VENTO – Made in Europe 379€
Tapis OURAIN 160x230 Made in Europe 149€
Suspension lin ORMES 2 tailles Made in France 61€
Appliques MEYA x2 Made in France 70€
Miroir DELPHINE 61x81 Made in Europe 80€
Vase AJJA 2 tailles Made in Europe 118€
Coussins Lin VENCE x2 Made in Europe 34€
Rideaux VENCE lin Blanc x 2 Made in Europe 140€
Tableau affiche RIVIERA Made in France 39€
Bougie Parfumée FIGUIER Made in France 15€
Matelas Literie ALINÉA - MILANE 160 Made in France 619€
Couette CONFORT LUX 260 240 Made in France 119€
Lot 2 Oreillers KAELA Made in France 69€
Lit GASPARD 160 – Made in Europe 449€
Commode GASPARD Made in Europe 399€
Chevet GASPARD x2 Made in Europe 298€
Ensemble Housse de couette / Taies / Drap Housse En lin blanc VENCE - Made in Europe 285€
Tapis KRIS blanc 160x230 – Made in Europe 149€
Lampe OANA x2 – Made in France 138€
Suspension NATURE chêne - Made in France 45€
Suspension ORMES lin blanc – Made in France 22€
Rideaux VENCE lin Blanc x2 – Made in Europe 140€
Coussins VENCE lin vert olivier x2 Made in Europe 34€
Affiche encadrée SAN REMO- Made in France 39€
Service de Vaisselle ETO Made in Europe (6 assiettes plates / 6 assiettes dessert / 6 coupelles salade / 6 tasses à café / 2 plats) 150€
Service de verres OPEN Made in France (6 verres eau / 6 verres vin PM / 6 verres vin GM / 6 flûtes champagne) 192€
Nappe et serviettes MILA Made in Europe (1 nappe 170 / 250 / 6 serviettes) 80€
Batterie de cuisine induction SPLENDIDA Made in Europe (4 poêles – 1 sauteuse – 1 faitout – 1 casserole sauce) 262€
Une prestation de décorateur d’intérieur 129€
La collection « l’authentique »
Canapé 3 places convertible occasionnel CALIFORNIA gris clair tissu peau de pêche Graceland Made in France 999€
Fauteuil ICONE beige – Made in France 399€
Table basse LECCE – Made in Europe 349€
Buffet LEGNANO – Made in Europe 479€
Bureau console IRATY – Made in Europe 329€
Tapis ALINE 120x170- Made in Europe 89€
Lampadaire TERRA – Made in France + Abat-jour MISTRAL – Made in France 209€
Miroir RAYA 90x170 - Made in Europe 180€
Vase AJJA gris – Made in Europe 59€
Coussins CALANQUES ricin x2 – Made in Europe 24€
Affiche encadrée AURUOU – Made in France 30€
Bougie parfumée COSMO CITE 160g- Made in France 15€
Ensemble matelas et sommier + tête de lit capitonnée ALINÉA ROCCAS 160 Made in France 763€
Couette CAMILIA 260 240 – Made in France 129€
Lot 2 Oreillers KAELA - Made in France 69€
Commode NESTOR blanc- Made in France 249€
Armoire 2 porte NESTOR blanc – Made in France 399€
Pour VICKY gris – Made in France 59€
Ensemble Housse de couette / Taies / Drap housse CALANQUES rose- Made in Europe 93€
Lampe de chevet RODRIG Blanc x2 – Made in France 28€
Suspensions MISTRAL 2 tailles – Made in France 85€
Suspension ORMES lin blanc – Made in France 22€
Coussins CALANQUES ricin x2- Made in Europe 24€
2 rideaux CALANQUES ricin – Made in Europe 58€
2 Affiches encadrées AUROUO – Made in France 60€
Coffret Parfum Fleur d’oranger Made in France 35€
Service de Vaisselle LUBERON blanc - Made in Europe 84€ (6 assiettes plates / 6 assiettes dessert / 6 coupelles Salade)
Service de verres MACASSAR Made in France 156€ (6 verres eau / 6 verres vin / 6 flûtes champagne)
Nappe SAINT REMY Made in Europe 45€ Imprimé figuier 170/250
Lot de 10 ustensiles OLIVIA en bois d’olivier Made in France 150€
Batterie de cuisine CAMPI Vert cèdre - Made in Europe 164€ 3 casseroles / 3 poêles / 1 sauteuse / 2 faitouts
Une prestation de décorateur d’intérieur 129€
La collection « L’indémodable »
Canapé ICONE 3 places fixe gris clair Made in France 799€
Fauteuil ICONE gris clair – Made in France 399€
Table basse MADON – Made in Europe 279€
Buffet MADON – Made in Europe 499€
Bureau console LOLGA – Made in Europe 349€
Tapis blanc écru KRIS 160x230- Made in Europe 149€
Suspension MISTRAL 2 tailles – Made in France 85€
Miroir EMBRUN 69x89 – Made in Europe 69€
Vases BISEL 2 tailles – Made in Europe 32€
Coussins CALANQUES beige x2 Made in Europe 24€
2 Rideaux Calanques gris – Made in Europe 58€
Affiche encadrée PENONI – Made in France 30€
Bougie parfumée NOTRE PARFUM – Made in France 15€
Ensemble Sommier/Matelas et Tête de Lit ALINÉA MILANE – Made in France 1227€
Couette PROTECT 260/240 – Made in France 99€
Lot 2 Oreillers KAELA – Made in France 69€
Commode SALVA – Made in Europe 499€
Chevet SALVA x 2 – Made in Europe 298€
Ensemble Housse de couette / Taies / Drap housse CALANQUES gris clair – Made in Europe 93€
Tapis MALA gris 120 170 – Made in Europe 99€
Lampe OANA marron x2 – Made in France 138€
Suspensions MISTRAL 2 tailles - Made in France 85€
Coussins CALANQUES beige x2- Made in Europe 20€
2 Rideaux CALANQUES beige – Made in Europe 58€
Affiche encadrée ALEGRANZA – Made in France 30€
Bougie parfumée miel Alinéa – Made in France 9,80€
Service de Vaisselle GASTON Made in Europe 84€ (6 assiettes plates / 6 assiettes dessert / 6 coupelles Salade)
Service de verres France Made in Europe 78€ (6 verres eau / 6 verres vin / 6 flûtes champagne)
Lot de 10 ustensiles OLIVIA en bois d’olivier Made in France 150€
Lot de 5 couteaux de cuisine 1920 Made in France 132€ (2 multi usage / 1 pain / 1 éminceur / 1 chef)
Une prestation de décorateur d’intérieur 129€
La collection « Le contemporain »
Canapé COLINE 4 places fixe beige Made in France 999€
Fauteuil COLINE beige – Made in France 499€
Etagère LEIRIA noir – Made in Europe 499€
Buffet Bas long CARRY Noir – Made in Europe 679€
Tapis PELA 160x230 – Made in Europe 149€
Suspension CARA blanc x2 – Made in France 98€
Lampadaire LECTO- Made in France 149€
Miroir HAPPA noir 50x70 – Made in France 35€
Vases LOZA 2 tailles – Made in Europe 32€
Coussins CALANQUES beige x2 Made in Europe 24€
Cadre rigide plexi VASOUN- Made in France 169€
Bougie parfumée PASSO 160g – Made in France 15€
Ensemble Matelas et sommier + tête de lit ALINÉA RIOU – Made in France 1467€
Couette Duvet plume NAEVA – Made in France 349€
Oreillers plume FANETTE x2 – Made in France 108€
Fauteuil SAOU gris calabrun – Made in France 399€
Petite armoire CARRY noir – Made in Europe 699€
Applique ABRAMO x2 – Made in Europe 198€
Ensemble Housse de couette / Taies / Drap housse CALANQUES gris foncé – Made in Europe 93€
Descente de lit MALA x2 – Made in Europe 60€
Coussins VENCE beige x2 – Made in Europe 34€
Rideaux calanques beige x2 – Made in Europe 58€
Bougie parfumée INK30 – Made in France 15€
Service de Vaisselle TARA Made in Europe 174€ (6 assiettes plates / 6 assiettes dessert / 6 coupelles salade /6 tasses à café)
Service de verres OPEN Made in France 152€ (6 verres eau / 6 verres vin GM / 6
flûtes champagne)
Nappe et serviettes MILA calabrun Made in Europe 80€ 1 nappe 170/250 + 6 serviettes
Batterie de cuisine induction SPLENDIDA Made in Europe 262€ (4 poêles – 1 sauteuse – 1 faitout – 1 casserole sauce)
Une prestation de décorateur d’intérieur 129€
ARTICLE 5 : ATTRIBUTION DU LOT
Les lots sont attribués aux gagnants. Les gagnants des dotations décrites à l'article 4 du présent règlement devront répondre au mail envoyé à l’adresse e-mail désignée comme gagnante en y indiquant leur nom, prénom, adresse email et adresse postale complète obligatoirement située en France métropolitaine (hors Corse). Seule cette confirmation écrite fera foi pour valider un gain. Pour assurer le respect du présent règlement, la société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de l’identité des participants, de leur adresse électronique et/ou postale. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraînera l’élimination automatique de la participation.
Les lots remportés par les gagnants seront livrés par et aux frais de la société organisatrice à leur domicile qui doit être obligatoirement située en France métropolitaine (hors Corse).
Dans le cas où les gagnants ne se seraient pas manifestés le 08 juillet 2022 au plus tard, le lot sera perdu sans que les gagnants ne puissent obtenir une quelconque indemnité et sera remis au premier des suppléants désignés. Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et de son gain. Le gagnant recevra son lot dans un délai maximum de douze (12) semaines après sa réponse au mail qui lui sera adressé par la société organisatrice afin de lui annoncer son gain. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté de la société organisatrice, le gagnant ne pourrait bénéficier de sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue et sera réattribué au premier des suppléants désigné dans le cadre des tirages au sort effectués sous contrôle d’huissier. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au gagnant. Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou remplacement. En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE JEU
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Les participants sont informés, qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, la plupart des fournisseurs d’accès à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. En conséquence, il est expressément précisé que tout accès au Jeu s’effectuant sur une telle base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de la société organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
A titre exceptionnel, pour les participants qui ne disposeraient pas d’un accès à internet sur une base gratuite ou forfaitaire, la société organisatrice procédera au remboursement des frais de connexion internet occasionnés par leur(s) participation(s) au Jeu, ainsi que, sur simple demande, des frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Concernant ces participants, qui accèdent au Jeu à partir de la France métropolitaine, via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés forfaitairement sur la base de dix (10) minutes maximum par participation, sur la base du tarif de leur fournisseur d’accès, « heures creuses », applicable lors de la demande de remboursement.
Il ne peut y avoir qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) de la connexion internet pendant toute la durée du Jeu.
Ces frais de participation seront remboursés aux joueurs sur présentation ou indication cumulativement :
- de leur nom, prénom, adresse postale,
- du nom du Jeu ainsi que l’identification exacte du site internet sur lequel ils ont joué,
- d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès,
- d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
- de la date et l’heure des communications sur le site internet, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu. La société organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et de sortie sur le Jeu.
Toute demande de remboursement des frais éventuels liés à la participation au Jeu devra être adressée par courrier postal exclusivement à l’adresse suivante : ALINEA 2290, route de Gémenos – CS 81442 - 13785 Aubagne Cedex, au plus tard le 08 juillet 2022 (le cachet de la poste faisant foi).
Les frais postaux engagés pour cette demande de remboursement seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur pour la France Métropolitaine, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois (3) mois par virement bancaire.
Toute demande ne respectant pas l’ensemble des conditions visées ci-dessus, transmise hors délai, illisible, et/ou avec des coordonnées erronées sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 7 : LIMITES DE RESPONSABILITÉ DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
S’agissant du lot, la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné. D’une manière générale, la société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir à un gagnant pendant la jouissance du lot. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant son lot ou à l’usage fait par le gagnant de son lot.
Conditions préalables à l'inscription :
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Causes exonératoires de responsabilité de la société organisatrice :
1) Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus : la société organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné. La société organisatrice ne garantit pas que le site fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés. La société organisatrice ne garantit pas le bon fonctionnement du Jeu dans les cas suivants (liste non exhaustive) :
- présence de modules ou logiciels (blocage publicitaire par exemple) sur le poste de l’internaute participant ;
- désactivation de fonctions telles que JavaScript et/ou Flash Player dans le navigateur de l’internaute participant.
De plus, la société organisatrice ne garantit pas que le site du Jeu, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes. La société organisatrice exclue toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site à un usage particulier.
2) Données :
En aucun cas la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données. La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison (comme par exemple un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
3) Préjudices : la société organisatrice ne saurait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au Jeu. La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.
4) Droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu : la société organisatrice ne saurait être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté (fraude informatique, virus, etc.) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève, etc.), le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. La société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre le Jeu si elle estime qu’elle n’est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des joueurs inscrits.
5) Droit d'exclusion : la société organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout joueur qui n'aurait pas respecté le présent règlement.
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ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise la société NEOMARCHE à utiliser ses nom, prénom ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle et sur son site Internet ou ses réseaux sociaux, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de deux ans. Les informations nominatives concernant les internautes participant au Jeu sont destinées à l'usage de la société NEOMARCHE, notamment à ses services commerciaux, marketing, financiers et comptables. Dans le cas où l’internaute participant au Jeu accepte les offres d’ALINEA, les informations nominatives le concernant pourront être destinées à des fins de prospection commerciale de la part d’ALINEA. A tout moment, les internautes participant au Jeu pourront se désabonner via le lien prévu à cet effet en bas de chaque email commercial reçu de la part d’ALINEA. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, de la loi pour la confiance dans l’Economie Numérique du 21 Juin 2004 et du Règlement général sur la protection des données à caractère personnel, les internautes participant au Jeu disposent des droits d’accès, d'opposition, de rectification, d’effacement et de devenir des données les concernant après leur mort. Aucun frais ne sera demandé pour l’exercice de ces droits. Pour toute demande concernant l’exercice de ces droits, il conviendra d'écrire à : ALINEA – A l’attention du Délégué à la Protection des Données Personnelles – 2290, route de Gémenos – CS 81142 – Aubagne Cedex.
ARTICLE 9 : REGLEMENT
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SELARL 812 - HUISSIERS, huissiers de justice associés, 88 boulevard de la Reine, 78000 Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la société organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site dédié au Jeu. L’avenant est enregistré à la SELARL huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du Jeu à l'adresse suivante : ALINEA - Jeu « La (Belle) Liste » - 2290, route de Gémenos – CS 81442 – 13785 Aubagne Cedex. Le règlement complet peut être également consulté et imprimé depuis l’url https://alinea-lejeu.com. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du « tarif lent lettre » en vigueur.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. En cas de différence entre la version du règlement déposée via www.reglement.net auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne sur le site https://alinea-lejeu.com, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
ARTICLE 11 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que, sauf erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes d'information de la société NEOMARCHE auront force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE & REGLEMENT DES LITIGES
La loi applicable au présent règlement est la loi française et la langue applicable est la langue française.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu, ou la liste des gagnants. En cas de contestation ou de réclamation relative au Jeu, seule sera recevable une lettre recommandée avec avis de réception adressée au plus tard un mois après la proclamation des résultats à : ALINEA Jeu « La (Belle) Liste » 2290, route de Gémenos – CS 81442 – 13785 Aubagne Cedex. La société NEOMARCHE tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement en accord avec la SELARL 812 - HUISSIERS, huissiers de justice associés.
La société NEOMARCHE se réserve le droit, si les circonstances l’exigent d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent Jeu dans le respect de l'article 9. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La société NEOMARCHE pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au(x) fraudeur(s) et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Tout différend né à l'occasion du Jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions contraires d'ordre public.
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