rticle 1. Société Organisatrice
La société ALINEA (ci-après dénommée « la Société Organisatrice »), S.A.S au capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix sous le numéro 345 197 552, ayant son siège social Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 CROIX (et le siège administratif est situé au 2290 route de Gémenos - RD2 - BP1442 - 13785 Aubagne cedex) qui est à l’initiative de ce Jeu, organise du 10/01/2014 à 8 heures au 10/02/2014 à 23 heures et 55 minutes, un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après « Le Jeu »).
Le Jeu est accessible à l’adresse URL suivante :
https://www.facebook.com/alineameublesetdeco/app_178884252317696
Il est précisé que ce Jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à la Société Organisatrice et non à Facebook.
Article 2. Conditions de participation au jeu
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne majeure de plus de 18 ans résidant en France métropolitaine, Corse incluse, DOM TOM non inclus (ci-après le « Participant »), disposant d’un accès à Internet, d’une adresse électronique et étant fan de la page Facebook « Alinéa » (Le participant doit avoir cliqué sur le bouton « J’aime » de la page Facebook Alinéa pour pouvoir participer), à l’exclusion du personnel de la Société ALINEA S.A.S ainsi que les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre, au sens du présent règlement, les personnes vivant sous le même toit, ainsi que leurs ascendants et descendants directs et/ou collatéraux).
La participation à ce Jeu est limitée à une participation par personne pendant toute la durée du Jeu.
Tous les participants ayant dûment rempli le formulaire seront abonnés à la newsletter d’Alinéa et participeront au tirage au sort final. L’accès au tirage au sort final est limité à une seule participation par personne (même nom, même prénom et même adresse électronique) ayant rempli son adresse électronique sur la page du formulaire du jeu. Les inscriptions incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du Participant qui ne pourra prétendre à la dotation qui lui aurait été attribué.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation. La Société Organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors que le gagnant initial est identifié comme mineur.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation, sans réserve, du présent règlement dans son intégralité.
Article 3. Modalités de participation au jeu
Pour prétendre accéder au tirage au sort du Jeu, les Participants doivent satisfaire l’intégralité des modalités suivantes :
a) Se rendre sur l’application intitulée « 500 euros à gagner ! » de la page Facebook d’Alinéa accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du jeu concours :
https://www.facebook.com/alineameublesetdeco/app_178884252317696
b) Être « Fan » de la page Facebook d’Alinéa ou le devenir en cliquant sur le bouton « J’aime » présent sur la page Facebook d’Alinéa.
c) Remplir le formulaire de participation au jeu concours et donc d’abonnement à la newsletter d’Alinéa. Lors du remplissage du formulaire les participants ont l’obligation notamment de saisir leur prénom, nom, civilité et adresse de courrier électronique.
d) Valider la participation au jeu en cliquant sur le bouton « VALIDER » situé en bas du formulaire.
La participation au jeu ne sera valable que si les informations requises par la Société Organisatrice ont toutes été fournies dans le formulaire du jeu. En conséquence, les participations incomplètes, comportant des erreurs, contrefaites ou falsifiées ne seront pas prises en considération et le Participant ayant fait parvenir une telle inscription sera de plein droit déchu de tout droit d'obtenir un quelconque prix gagnant. Toute participation par voie postale est exclue.
Article 4. Dotations
Sont mises en jeu, pendant le Jeu, les dotations suivantes pour le tirage au sort final :
Dotation A : 1 (un) bon d’achat d’une valeur de 200 euros TTC à valoir uniquement sur le site web www.alinea.fr.
Dotation B : 3 (trois) bons d’achat d’une valeur de 100 euros TTC chacun, à valoir uniquement sur le site web www.alinea.fr.
Les bons d’achat sont exclusivement utilisables sur le site www.alinea.fr, valables 3 (trois) mois. Les bons d’achats permettent de bénéficier d’une remise sur un achat d'un ou de plusieurs articles à concurrence du montant du bon d'achat. Si le montant de l'achat est supérieur à celle du bon d'achat, il appartient au consommateur de payer le complément. Le bon d'achat est utilisable en une seule fois, dans sa totalité et ne s’applique pas sur les frais de port. Il n'est pas de rendu monnaie, pas de remboursement en tout ou partie de la valeur du bon d'achat.
Les dotations offertes aux ne peuvent, donner lieu, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre une autre dotation, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit, y compris en cas d’indisponibilités aux dates souhaitées. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de sa dotation, il n'aurait droit à aucune compensation.
Il est rappelé que si le profil ou les coordonnées du gagnant sont invalides, incomplets ou erronés, il perdra le bénéfice de sa dotation.
Article 5. Déroulement du jeu
Pour participer, le participant devra se rendre sur l’onglet « 500 euros à gagner ! » de la page Facebook d’Alinéa, être « fan » de la page Facebook Alinéa
(http://www.facebook.com/alineameublesetdeco) ou le devenir en cliquant sur le bouton « J’aime » puis remplir le formulaire de participation et cliquer sur le bouton « VALIDER » pour valider sa participation.
Les participants répondant aux conditions de participation au Jeu (Article 2), participeront au tirage au sort final.
Le tirage au sort permettant la désignation des gagnants s’effectuera, par la Société Organisatrice, dans les 15 jours suivant la clôture du Jeu parmi l’ensemble des participations validées.
Le premier tiré au sort remportera la dotation A mise en jeu.
1 (un) suppléant sera prévu pour la dotation A mise en jeu en cas de problème rencontré pour contacter le gagnant (ex : adresse électronique invalide).
Le deuxième, troisième et quatrième tiré au sort remporteront la dotation B mise en jeu.
2 (deux) suppléants seront prévu pour la dotation B mise en jeu en cas de problème rencontré pour contacter les gagnants (ex : adresse électronique invalide).
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur ville de domiciliation par la Société Organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues.
Les formulaires qui ne seront pas validés ou mal remplis ne seront pas pris en compte.
A ce titre, toute validation non effectuée ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Le lot qui était alors attribué au gagnant concerné ne sera pas remis en Jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du Jeu ou à l’interprétation du présent règlement.
Article 6. Remise des lots
Les gagnants recevront un courrier électronique à l’adresse électronique qu’ils auront renseigné dans le formulaire de participation, dans les 15 jours suivant le tirage au sort, lui confirmant la nature de la dotation gagnée et des modalités pour en bénéficier. Pour obtenir son lot, le gagnant devra accuser réception du message électronique auprès de la Société Organisatrice en répondant à l’e-mail de confirmation qui lui aura été envoyé. Tout gagnant n’accusant pas réception du message électronique dans un délai de 15 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera réputé non attribué et un tirage au sort désignera parmi les suppléants un nouveau gagnant.
Article 7. Droits d’accès et rectification
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Loi
Informatique et Liberté, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de pouvoir s’opposer au traitement informatique de ces informations.
Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à l’adresse suivante :
Alinéa
Jeu concours « 500€ de Shopping Déco à gagner »
Service E-commerce
2290 route de Gémenos - RD2 - BP1442
13785 Aubagne cedex
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Article 8. Remboursement de la participation
8.1 Pour la demande postale du présent règlement
Le présent règlement du jeu est disponible gratuitement auprès de la société organisatrice et déposé via depotjeux auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex. Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante : http://www.depotjeux.com. La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est déposé via depotjeux auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex, dépositaires du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
https://www.facebook.com/alineameublesetdeco/app_178884252317696
Il peut également être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du Jeu à l’adresse suivante :
Alinéa
Jeu concours « 500€ de Shopping Déco à gagner »
2290 route de Gémenos - RD2 - BP1442
13785 Aubagne cedex
Le timbre correspondant à l’envoi de cette demande de règlement sera également remboursé au tarif lent en vigueur (base moins de 20g), sur simple demande écrite faite en même temps que la demande de règlement, accompagnée du nom, prénom, adresse postale et d’un RIB à l'adresse suivante :
Alinéa
Jeu concours « 500€ de Shopping Déco à gagner »
2290 route de Gémenos - RD2 - BP1442
13785 Aubagne cedex
8.2 Pour le remboursement des frais de connexion
Pour les participants, accédant au présent jeu concours à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication) les coûts de connexion engagés pour la participation au présent jeu-concours seront remboursés dans la limite de 3 minutes de connexion sur la base de 0,021 €TTC (vingt et un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, incluant la première minute indivisible à 0,11 €TTC (onze centimes d'euro Toutes Taxes Comprises).
Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que tout accès au jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par le participant pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet de la société organisatrice du jeu et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
La demande de remboursement devra être effectuée au plus tard 3 (trois) mois à compter de la fin du présent jeu-concours par lequel la connexion a été effectuée (le cachet de la poste faisant foi) à :
Alinéa
Jeu concours « 500€ de Shopping Déco à gagner »
2290 route de Gémenos - RD2 - BP1442
13785 Aubagne cedex
Le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur dans les mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus. Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :
- la date de participation au Jeu,
- le nom du jeu,
- le nom du fournisseur d’accès et une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel la connexion a été effectuée et mentionnant le nom de l’abonné.
Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n'est pas délivrée gratuitement par l'opérateur de télécommunication.
Article 9. Responsabilité
Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération et les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook.
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsables de l’utilisation frauduleuse d’adresses électroniques pour l’attribution de lots d’un Participant.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenues pour responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu, ou en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler ce concours si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
La Société Organisatrice se réserve le droit de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement, ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de suspendre sans préavis le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas, les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement. La société organisatrice se réserve le droit, à l'encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l'opération et affecterait l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité, ou le bon déroulement du Jeu, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au Jeu, de ne pas lui attribuer l’éventuelle dotation qu’il aurait gagné et le cas échéant, se réserve le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance de la dotation attribuée et/ ou du fait de son utilisation et d’une manière générale de toute insatisfaction à l’occasion de l’utilisation des lots.
Article 10. Modification du règlement
Toute modification du règlement donnera lieu à un avenant déposé chez l’huissier dépositaire du présent règlement. Il entrera en vigueur à cette date et sera porté à la connaissance des participants en étant accessible sur la page Facebook d’Alinéa. Tout participant n’en acceptant pas les termes devra cesser toute participation au jeu.
Article 11. Droits de Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Article 12. Litiges
Le simple fait de participer à ce Jeu entraîne l’acceptation du présent règlement et de l’arbitrage de la Société Organisatrice pour les cas prévus et non prévus au règlement.
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises exclusivement par courrier postal à la société Alinéa dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date de clôture du jeu, à l’adresse ci-dessous :
Alinéa
Jeu concours « 500€ de Shopping Déco à gagner »
2290 route de Gémenos - RD2 - BP1442
13785 Aubagne cedex
Les demandes devront comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur (nom et adresse). Les contestations et réclamations écrites et relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte passé le délai de deux mois après la clôture du jeu. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte
