rticle 1. Société Organisatrice
La société ALINEA (ci-après dénommée « la Société Organisatrice »), S.A.S au capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix sous le numéro 345 197 552, ayant son siège social Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 CROIX (et le siège administratif est 2290 route de Gémenos - RD2 - BP1442 - 13785 Aubagne cedex) qui est à l’initiative de ce Jeu, organise du 26/08/2013 à 8 heures au 16/09/2013 à 23 heures et 55 minutes, un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après « Le Jeu »).
Il est précisé que ce Jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook, Twitter ou Instagram. Les informations que vous communiquez sont fournies à la Société Organisatrice et non à Facebook, Twitter ou Instagram.
Article 2. Conditions de participation au jeu
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne majeure de plus de 18 ans résidant en France métropolitaine, Corse incluse, DOM TOM non inclus (ci-après le « Participant »), disposant d’un accès à Internet, d’une adresse électronique, à l’exclusion du personnel de la Société ALINEA S.A.S ainsi que les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre, au sens du présent règlement, les personnes vivant sous le même toit, ainsi que leurs ascendants et descendants directs et/ou collatéraux)
La participation à ce Jeu est limitée à une participation par personne pendant toute la durée du Jeu.
Participation par FACEBOOK
Afin de participer au jeu concours via Facebook, chaque participant devra :
- se connecter sur l'adresse : "https://www.facebook.com/profile.php?id=265173246836117&sk=app_603171703028453" et cliquer sur l'onglet « DéCouv' toi »
- être fan de la page Facebook « Alinéa » (Le participant doit avoir cliqué sur le bouton « J’aime » de la page Facebook Alinéa pour pouvoir participer).
Après avoir cliqué sur « J'aime » la page « DéCouv' toi » et avoir pris connaissance des modalités de participation :
- Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.
- Le joueur peut parrainer ses amis.
Le jeu est accessible 24h sur 24h, durant toute la période du jeu, sur Internet à l'adresse : "https://www.facebook.com/profile.php?id=265173246836117&sk=app_603171703028453"
Participation par TWITTER
Afin de participer au jeu concours via Twitter, chaque participant devra veiller à :
- disposer d’un compte Twitter à son nom
- prendre une photographie originale avec le catalogue Alinéa
- se connecter à l’application Twitter sur son smartphone et publier une photographie sur Twitter en renseignant obligatoirement dans le champ légende le hashtag #MagAlinéa et la mention @Alinea_fr
Participation par INSTAGRAM
Afin de participer au jeu concours via Instagram, chaque participant devra veiller à :
- disposer d’un compte Instagram à son nom
- prendre une photographie originale avec le catalogue Alinéa
- se connecter à l’application Instagram sur son smartphone et publier la photographie sur Instagram en renseignant obligatoirement dans le champ légende le hashtag #MagAlinéa et la mention @Alinea_fr
Tout autre mode de participation est impossible. Seules les photographies publiées jusqu’au 16 septembre 2013 à 23h55 inclus seront prises en compte pour la participation au jeu concours. Toute participation enregistrée après cette date et horaire ne sera pas prise en compte. Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus énoncées ne pourra pas être prise en compte et entraînera par conséquent la nullité de la participation.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation. La Société Organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors que le gagnant initial est identifié comme mineur.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation, sans réserve, du présent règlement dans son intégralité.
Article 3. Modalités de participation au jeu
Pour que leur participation soient prise en compte, les Participants doivent satisfaire l’intégralité des modalités ci-dessous.
Il existe deux modes de participation à ce jeu-concours :
Catégorie A : Participation pour les personnes présentes à l’événement « Catalogue Alinéa Automne Hiver 2013-2014 » qui se tient à Paris du 26 au 31 Août 2013.
Pour participer au jeu concours, le participant doit posséder un compte Instagram ou Twitter ou Facebook valide.
Le participant doit se prendre en photographie avec le catalogue Alinéa, en taille géante, mis à disposition des participants lors de l’événement qui se tient à Paris du 26 au 31 Août 2013.
Participation via Twitter : Le participant doit prendre une photographiedu catalogue Alinéa Automne-Hiver 2013-2014, mis en scène et la poster depuis son compte Twitter en y ajoutant obligatoirement la mention du compte Twitter d’Alinéa « @Alinea_fr » et du hashtag « #MagAlinéa ». En l’absence de l’une de ces mentions, la Société Organisatrice sera dans l’impossibilité de prendre en compte la participation.
Participation via Instagram : Le participant doit prendre une photographiedu catalogue Alinéa Automne-Hiver 2013-2014 mis en scène et la poster depuis son compte Instagram en y ajoutant obligatoirement la mention du compte Instagram d’Alinéa « @Alinea_fr » et du hashtag « #MagAlinéa ». En l’absence de l’une de ces mentions, la Société Organisatrice sera dans l’impossibilité de prendre en compte la participation.
Participation via Facebook : Le participant doit :
Se rendre sur l’onglet « Jeu DéCouv’toi» de la page Facebook d’Alinéa (https://www.facebook.com/profile.php?id=265173246836117&sk=app_603171703...),
Devenir fan d’Alinéa en cliquant sur le bouton « J’aime »,
Cliquer sur le bouton « Participer »,
Remplir les informations demandées (nom, prénom, date de naissance, e-mail, ville),
Accepter que Facebook communique certaines informations personnelles à Alinéa (nom, prénom, e-mail…),
Accepter le présent règlement,
Télécharger sa photo (depuis son ordinateur ou son compte Twitter ou profil Instagram), en cliquant sur « Je télécharge ma photo »,
Charger sa photographie.
Catégorie B : Participation pour les utilisateurs de Instagram et/ou Twitter et/ou Facebook non présents à l’évènement.
Par Twitter : Le participant doit prendre une photographiedu catalogue Alinéa Automne-Hiver 2013-2014 (version papier ou numérique), mis en scène et la poster depuis son compte Twitter en y ajoutant obligatoirement la mention du compte Twitter d’Alinéa « @Alinea_fr » et du hashtag « #MagAlinéa ». En l’absence de l’une de ces mentions, la Société Organisatrice sera dans l’impossibilité de prendre en compte la participation.
Par Instagram : Le participant doit prendre une photographiedu catalogue Alinéa Automne-Hiver 2013-2014 (version papier ou numérique), mis en scène et la poster depuis son compte Instagram en y ajoutant obligatoirement la mention du compte Instagram d’Alinéa « @Alinea_fr » et du hashtag « #MagAlinéa ». En l’absence de l’une de ces mentions, la Société Organisatrice sera dans l’impossibilité de prendre en compte la participation.
Par Facebook :
Le participant doit :
Se rendre sur l’onglet « Jeu DéCouv’toi» de la page Facebook d’Alinéa (https://www.facebook.com/profile.php?id=265173246836117&sk=app_603171703...),
Devenir fan d’Alinéa en cliquant sur le bouton « J’aime »,
Cliquer sur le bouton « Participer »,
Remplir les informations demandées (nom, prénom, date de naissance, e-mail, ville),
Accepter que Facebook communique certaines informations personnelles à Alinéa (nom, prénom, e-mail…),
Accepter le présent règlement,
Télécharger sa photo (depuis son ordinateur ou son compte Twitter ou profil Instagram), en cliquant sur « Je télécharge ma photo »,
Charger sa photographie.
Les participations incomplètes, comportant des erreurs, contrefaites ou falsifiées ne seront pas prises en considération et le Participant ayant fait parvenir une telle inscription sera de plein droit déchu de tout droit d'obtenir un quelconque prix gagnant. Toute participation par voie postale est exclue.
Article 4. Dotations
Sont mises en jeu, pendant le Jeu, les dotations suivantes :
- 1er prix : 1 (un) bon d'achat de 500€ (cinq cent euros) à valoir sur www.alinéa.fr.
- 2ème prix : 1 (un) bon d'achats de 300€ (trois cent euros) à valoir sur www.alinéa.fr.
- 3ème prix : 1 (un) bon d'achats de 200€ (deux cent euros) à valoir sur www.alinéa.fr.
Les bons d’achat sont exclusivement utilisables sur le site www.alinea.fr, valables 6 (six) mois. Les bons d’achats permettent de bénéficier d’une remise sur un achat d'un ou de plusieurs articles à concurrence du montant du bon d'achat. Si le montant de l'achat est supérieur à celle du bon d'achat, il appartient au consommateur de payer le complément. Le bon d'achat est utilisable en une seule fois, dans sa totalité et ne s’applique pas sur les frais de port. Il n'est pas de rendu monnaie, pas de remboursement en tout ou partie de la valeur du bon d'achat.
Les dotations offertes aux gagnants ne peuvent, donner lieu, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre une autre dotation, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit, y compris en cas d’indisponibilités aux dates souhaitées. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de sa dotation, il n'aurait droit à aucune compensation.
Il est rappelé que si le profil ou les coordonnées du gagnant sont invalides, incomplets ou erronés, il perdra le bénéfice de sa dotation.
Il est rappelé qu'un Participant (même nom, même adresse électronique) ne peut gagner qu’un seul lot sur toute la durée du jeu, objet de ce règlement.
Article 5. Déroulement du jeu
Les participations répondant aux conditions de participation au Jeu (Article 2), participeront à la sélection du Jury.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur ville de domiciliation par la Société Organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues.
A ce titre, toute validation non effectuée ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Le lot qui était alors attribué au gagnant concerné ne sera pas remis en Jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du Jeu ou à l’interprétation du présent règlement.
Article 6. Conditions relatives aux photos mises en ligne
En envoyant leurs photographies pour participer à l’opération, les participants confirment que :
- Celles-ci sont le fruit d’une œuvre originale ;
- Celles-ci ne contiennent ou ne mentionnent aucune marque déposée tierce ;
- Si les photographies représentent d'autres personnes, les participants doivent obtenir l'autorisation de ces personnes et s’assurer qu’elles ont plus de 18 ans.
- L'envoi de ces photographies et l'attribution d'une autorisation concernant leur utilisation, comme indiqué dans ce règlement, n'enfreindront ni le droit d'auteur, ni les autres droits d'un tiers ;
- Celles-ci ne contiennent aucun caractère ou contenu diffamatoire, provocateur, injurieux, violent, sexuellement explicite ou obscène.
Ne pas porter atteinte ni aux lois et règlements en vigueur, ni à la sensibilité des plus jeunes, ni à l’ordre public, ni aux bonnes mœurs, ni aux droits de la personnalité, ni au respect de la dignité humaine, ni à la vie privée, ni au droit à l’image des personnes et des biens figurant dans la vidéo réalisée.
Ne pas inciter les mineurs à boire, ou inclure des personnes plus jeunes que l’âge légal pour la consommation d’alcool ou inciter à la consommation excessive d’alcool.
Dans le cas contraire, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de ne pas diffuser la photographie.
Le participant s’engage à envoyer une photographie conforme aux lois en vigueur en France et dont le contenu n’est pas de nature à porter atteinte à l’image et à la réputation de la société organisatrice.
Le participant accepte que sa photographie soit visible par l’ensemble des internautes « fans » de la page Alinéa sur Facebook.
Le participant autorise la société organisatrice à reproduire et représenter la photographie mise à sa disposition sur le site www.alinea.fr et sur Facebook aux fins de diffusion sur le site et visualisation gratuite par les internautes dans le cadre du jeu-concours tel que définit aux présentes.
Le participant accepte que la photographie mise en ligne soit contrôlée par la société organisatrice, qu’elle soit susceptible d’être supprimée pour non-conformité au présent règlement et/ou pour non-conformité aux critères énoncés ci-dessus
Article 7. Constitution du Jury et critère de sélection des gagnants
Dans un délai de deux (2) semaines à compter de la date de clôture du Jeu, un jury interne à ALINEA sera constitué, lequel désignera les 3 photographies gagnantes (1er prix, 2ème prix et 3ème prix). Il y aura donc au total trois (3) gagnants.
Le jury sera composé de membres du personnel d’ALINEA (Social Media Manager, Responsable communication institutionnelle et médias, Responsable e-Marketing, etc...)
Lors des processus de sélection des gagnants, le jury sera attentif à divers critères, tels que :
- La qualité de la photographie
- L’originalité de la mise en scène du catalogue Alinéa Automne Hiver 2013-2014
- Le Nombre de votes (Application Facebook), « retweets » (Twitter) et « j'aime » (Instagram) sur la photo.
Article 8. Remise des lots
Participants via Facebook
Chaque gagnant recevra un courrier électronique à l’adresse électronique qu’il aura renseigné dans le formulaire de participation, dans les 15 jours, à partir de l’annonce des gagnants, leur confirmant la nature de la dotation gagnée et des modalités pour en bénéficier. Pour obtenir leur lot, chaque gagnant devra accuser réception du message électronique auprès de la Société Organisatrice en répondant à l’e-mail de confirmation qui lui aura été envoyé. Tout gagnant n’accusant pas réception du message électronique dans un délai de 15 jours sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera réputé non attribué.
Participants via Twitter
A l’issue de l’élection des gagnants, un message privé sera envoyé sur le compte Twitter de chaque participant lauréat leur confirmant la nature de la dotation gagnée qui devra communiquer en réponse, et dans les 15 jours à partir de l’envoi du message, son nom, prénom, et adresse e-mail.
Participant via Instagram
Chaque gagnant sera avisé personnellement par commentaire sur sa photographie et sera donc invité à transmettre ses coordonnées complètes (son nom, prénom et adresse e-mail) à la Société Organisatrice en retour dans un délai de 15 jours à compter de la date de clôture des opérations. Si le gagnant ne s'est pas manifesté dans un délai de 15 jours à compter du jour où il aura été avisé pour la première fois, son lot sera réputé non attribué.
Article 9. Droits d’accès et rectification
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de la Société Organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Alinéa Jeu concours « DéCouv’toi »
2290 route de Gémenos - RD2 - BP1442
13785 Aubagne cedex
Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de suppression des données se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 10. Remboursement de la participation
8.1 Pour la demande postale du présent règlement
Le présent règlement du jeu est disponible gratuitement auprès de la société organisatrice et déposé via depotjeux auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex. Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante : http://www.depotjeux.com. La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux- concours en vigueur en France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est déposé via depotjeux auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex, dépositaires du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Le présent règlement du jeu est disponible gratuitement auprès de la société organisatrice et
déposé via depotjeux auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5
Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex. Le règlement sera consultable
gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante : http://www.depotjeux.com.
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes
ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux- concours en vigueur
en France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les
organisateurs, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur
le site. L’avenant est déposé via depotjeux auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex, dépositaires
du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout
Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de
la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les
modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Le présent règlement du jeu est disponible gratuitement auprès de la société organisatrice et
déposé via depotjeux auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5
Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex. Le règlement sera consultable
gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante : http://www.depotjeux.com.
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes
ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux- concours en vigueur
en France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les
organisateurs, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur
le site. L’avenant est déposé via depotjeux auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex, dépositaires
du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout
Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de
la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les
modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Ce règlement peut-être consulté à tout moment sur le site web d’Alinéa à l’adresse suivante pendant toute la durée du Jeu :
http://www.alinea.fr/meubles-decoration/reglement-jeu-concours-de-couv-toi-magalinea
Il peut également être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du Jeu à l’adresse suivante :
Alinéa
Jeu concours « DéCouv’ toi »
2290 route de Gémenos - RD2 - BP1442
13785 Aubagne cedex
Le timbre correspondant à l’envoi de cette demande de règlement sera également remboursé au tarif lent en vigueur (base moins de 20g), sur simple demande écrite faite en même temps que la demande de règlement, accompagnée du nom, prénom, adresse postale et d’un RIB à l'adresse suivante :
Alinéa
Jeu concours « DéCouv’ toi »
2290 route de Gémenos - RD2 - BP1442
13785 Aubagne cedex
8.2 Pour le remboursement des frais de connexion
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse ci-dessous :
Alinéa
Jeu concours « DéCouv’ toi »
2290 route de Gémenos - RD2 - BP1442
13785 Aubagne cedex
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 11 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « DéCouv' toi » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
des problèmes d'acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne à "https://www.facebook.com/profile.php?id=265173246836117&sk=app_603171703028453" et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu «DéCouv' toi» s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook et Twitter. Les sociétés Facebook et Twitter ne pourraient donc en aucun cas être tenues comme responsables de tout litige lié au jeu-concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook, Twitter ou Instagram. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement du Jeu toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du Jeu.
Article 12. Modification du règlement
Toute modification du règlement donnera lieu à un avenant déposé chez l’huissier dépositaire du présent règlement. Il entrera en vigueur à cette date et sera porté à la connaissance des participants en étant accessible depuis la page Facebook d’Alinéa. Tout participant n’en acceptant pas les termes devra cesser toute participation au Jeu.
Article 13. Droits de Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Article 14. Litiges
Le simple fait de participer à ce Jeu entraîne l’acceptation du présent règlement et de l’arbitrage de la Société Organisatrice pour les cas prévus et non prévus au règlement.
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises exclusivement par courrier postal à la société Alinéa dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date de clôture du jeu, à l’adresse ci-dessous :
Alinéa
Jeu concours « DéCouv’toi »
2290 route de Gémenos - RD2 - BP1442
13785 Aubagne cedex
Les demandes devront comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur (nom et adresse). Les contestations et réclamations écrites et relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte passé le délai de deux mois après la clôture du jeu. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
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