Règlement du jeu-concours Alfapac n°112362 Lot principal gagné : 3000 livres de recettes Alfapac (8 euros).

Règlement complet du
Jeu gratuit sans obligation d’achat - « Jeu Alfapac »

Article 1 :
SPHERE France (l’Organisateur), société par actions simplifiées au capital de 600 000 euros dont le
siège social se situe au 3, rue Scheffer - 75016 Paris, inscrite au registre du commerce de Paris sous
le numéro B 352 914 592 , organise pour sa marque ALFAPAC, dans les conditions définies ci-après,
un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « JEU ALFAPAC ». Il se compose d’un jeu à inscription
avec tirage au sort.

Article 2 :
Ce jeu se déroulera du 1er Juillet 2010 au 15 Novembre 2010 inclus. Il est annoncé sur un grand
nombre de produits Alfapac entre autres.

Article 3 :
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine à l’exclusion
des salariés des sociétés organisatrices et de leurs familles.

Article 4 :
A gagner pendant toute la durée du jeu :

Trois mille (3000) livres de recettes ALFAPAC (valeur unitaire 8.95€ TTC)


Article 5 :
Les participants peuvent s’inscrire au jeu soit en envoyant un bulletin d’inscription sur papier libre
avant le 15 Novembre 2010 (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante : JEU ALFAPAC – BP
20934 – 75829 PARIS CEDEX 17, soit en remplissant le formulaire d’inscription disponible sur le site
www.alfapac.eu. Le bulletin d’inscription sur papier libre, ainsi que le formulaire électronique
disponible sur le site www.alfapac.eu comportent les renseignements suivants : nom, prénoms,
adresse e-mail, adresse postale, date et lieu de naissance.
Toute participation au jeu, par quelque moyen que ce soit, implique l'acceptation pleine et entière du
présent règlement. Toute participation devra être loyale :
• il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément
déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie.
• il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs identifiants ainsi que de jouer à partir du
compte ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte sera ouvert par personne
(même nom, même adresse, même date de naissance).
• Toute tentative d’un participant ou de toute autre personne d’endommager volontairement le
site web sur lequel est accessible l’opération, ou tout autre site quel qu’il soit, ou d’affecter le bon
déroulement de l’opération est susceptible de constituer une infraction pénale. Tout contrevenant
s’expose ainsi à des poursuites de l’Organisateur.
L’Organisateur se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent
règlement ou qui altérerait le déroulement de l’inscription à l’opération.

L’inscription au jeu est valable jusqu’au 15 Novembre 2010 et au-delà de cette date si l’Organisateur
décidait de prolonger l’opération.

Grâce à cette inscription, le participant pourra participer au tirage au sort et aux éventuels tirages
complémentaires en cas de prolongation de la durée du jeu.

Article 6 :
Les gagnants seront tirés au sort parmi les participants inscrits entre le 1er
Juillet 2010 et le 15
Novembre 2010 sur le site www.alfapac.eu ou par courrier envoyé à l’adresse : JEU ALFAPAC – BP
20934 – 75829 PARIS CEDEX 17.
Le tirage au sort des 3000 bulletins gagnants se déroulera sous contrôle d’huissier de justice le 25
Novembre 2010.




Article 7 :
La participation au jeu est limitée à une seule participation par personne et par foyer (mêmes nom,
adresse et date de naissance) pendant toute la durée du jeu.

Article 8 :

Confirmation du gain
Les gagnants recevront leur gain par envoi postal à l’adresse qu’ils auront indiquée au moment de
leur inscription.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des lots à une adresse inexacte du fait
de la négligence du participant ou d’un supplément de délai d’acheminement dû à des grèves.

Article 9 :
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des retards ou tout autre problème postal pouvant
intervenir pendant la durée du jeu.

Article 10 :
Pour le tirage au sort, tout bulletin de participation illisible, incomplet et/ou insuffisamment affranchi ne
sera pas pris en considération.

Article 11 :
Les lots remis aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte ni à leur
échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit. En conséquence, il ne sera répondu à
aucune réclamation d’aucune sorte.

Article 12 :
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur adresse. Toute indication
d’identité, d’adresse ou d’appartenance à une société gestionnaire fausse entraîne automatiquement
l’élimination de la participation. Nulle personne ne peut jouer à la place d’une autre sauf à être
poursuivie pénalement.

Article 13 :
L‘Organisateur décline toute responsabilité pour tout incident ou accident qui pourrait survenir aux
gagnants pendant la jouissance de leur lot.

Article 14 :
En cas d’impossibilité de remettre le lot annoncé, l’Organisateur se réserve le droit d’attribuer un lot de
valeur équivalente et de caractéristiques proches.

Article 15 :
La participation au jeu implique l’acceptation de l’arbitrage de l’Organisateur en dernier ressort pour
toutes les contestations relatives à l’interprétation et/ou à l’application du présent règlement. Tout litige
ou tous les cas non prévus par le présent règlement complet seront tranchés par les tribunaux
compétents.

Article 16 :
Remboursement des frais de participation
Les participants au jeu peuvent obtenir le remboursement de leur participation aux conditions
suivantes :
Les demandes de remboursement doivent être adressées exclusivement par courrier à l'adresse du
jeu suivante : JEU ALFAPAC – BP 20934 – 75829 PARIS CEDEX 17.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.

Remboursement des frais de participation sur demande écrite : toute demande de remboursement
devra comporter les documents listés ci-après. À défaut, ces demandes seront traitées comme non
conformes par l’Organisateur.

Pour la demande de remboursement du timbre (tarif lent en vigueur) nécessaire à la demande du
règlement, le participant devra joindre à sa demande :

• son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
• un RIB original ou une copie lisible de l’original

Pour la demande de remboursement des frais de connexion, uniquement si le participant accède au
jeu à partir d'un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de
communication ou à l'appel : sur la base d’un forfait correspondant au coût de la connexion de 3
minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France
Telecom en vigueur (soit sur la base forfaitaire de 0.15 € au total équivalent à 3 minutes de connexion
au prix de 0,09 euros la première minute et 0,03 euros/min pour les minutes suivantes [coût d'une
communication locale en heure pleine] pour la France métropolitaine. Le participant devra joindre à sa
demande :
• son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
• un RIB original ou une copie lisible de l’original
• la date et l'heure de sa participation
• son identifiant et son mot de passe
• dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou
du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion en la soulignant. Cette photocopie
fera office de justificatif de domicile.

Il ne sera effectué qu’un remboursement maximum par personne et par foyer (même nom, même
adresse, même date de naissance) pendant toute la durée du JEU ALFAPAC.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter et
de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Article 17 :
Le présent règlement est disponible sur le site internet www.alfapac.eu. Il est adressé à titre gratuit à
toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : JEU ALFAPAC – BP 20934 – 75829
PARIS CEDEX 17. L’Organisateur remboursera, sur simple demande et au tarif lent en vigueur, tout
frais d’affranchissement engendré par la demande de communication du présent règlement.
Le présent règlement est déposé chez SCP Nicolas-Sibenaler-Fourgnaud huissiers de justice à
Juvisy-sur-Orge (91).

Article 18 :
L’Organisateur est le seul destinataire des informations nominatives.
Sauf avis contraire des participants, leurs nom, prénoms et département de résidence pourront faire
l’objet d’un traitement informatique.
Sauf avis contraire, les gagnants autorisent l’Organisateur à diffuser le palmarès et à citer leurs noms,
prénoms et département de résidence, sur tout support, pour les communications concernant le jeu,
sans que cette autorisation puisse ouvrir d'autres droits que la remise du lot gagné. En particulier, une
telle diffusion ne donnera lieu à aucune contrepartie financière.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78 -17 du 06/01/78, chaque participant dispose d’un
droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant, qu’il
peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante : JEU ALFAPAC – BP 20934 – 75829 PARIS
CEDEX 17

Ce jeu est soumis à la loi française.


Avenant au 13/07/10
L'organisateur a décidé à la date du 13/07/2010 de procéder à la modification de l'article 3 du
règlement "Jeu Alfapac" en étendant la possibilité de participer au jeu à toute personne physique
majeure résidant en France métropolitaine et/ou dans les Départements d’Outre-mer (DOM) à
l’exclusion des salariés des sociétés organisatrices et de leurs familles.