Règlement Jeu-concours Alfa Romeo n°160252 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

REGLEMENT DU JEU
ALFA ROMEO MITO ENERGY MACHINE
Paris, le 08 Juin 2012
ARTICLE 1 - OBJET
La société Arthur Schlovsky dont le siège est situé au 32, rue Guersant Paris 75017 (ci-après la «Société Organisatrice »), organise pour le compte de la société Fiat France s.a., – marque Fiat, société anonyme dont le siège social est situé : 6, rue Nicolas Copernic - TRAPPES - 78083 YVELINES CEDEX 9,, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé «ALFA ROMEO MITO ENERGY MACHINE » (ci-après dénommé "le Jeu").
Le jeu est effectif du 15 juin midi au 27 juillet 2012 midi.
Le présent règlement définit les règles applicables à ce Jeu.
ARTICLE 2 – CONDITION DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine et titulaire du Permis B.
Les collaborateurs de la société organisatrice, les distributeurs et leur personnel, les familles du personnel et les membres des sociétés organisatrices sont expressément exclus des participants au tirage au sort.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants.
La participation des joueurs ne sera prise qu’une seule fois en compte par l’organisateur.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant les informations fournies. L’organisateur se réserve le droit de requérir de tout participant la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments et de disqualifier tout participant refusant de s’y soumettre ou troublant le déroulement du jeu (notamment en cas de triche ou de fraude), sans préjudice de toutes autres possibilités.
La participation au tirage au sort implique l’acceptation sans restriction ni réserve du Règlement dans son intégralité.
La participation au Jeu peut nécessiter l’acceptation des « cookies » par votre navigateur internet.
ARTICLE 3 – PRINCIPE ET MODALITE DU JEU
Pour participer, l’internaute doit au préalable avoir un compte sur FacebookTM, devenir fan de la page Alfa Romeo France à partir de laquelle, il doit souscrire à l’option « devenir fan » pour pouvoir participer au jeu concours par le biais de l’application « MiTo Energy Machine » accessible par l’onglet correspondant. La participation de l’internaute suppose son autorisation préalable de l’accès aux sources données visé à l’article IV.
L’organisateur précise que la société Facebook Irland limited n’a aucun lien et demeure étrangère à l’organisation de ce jeu concours, et ne peut voir sa responsabilité recherchée dans le cadre de cette opération promotionnelle.
Pour valider sa participation, l’internaute devra ensuite télécharger dans ITunes l’application mobile « MiTo Energy Machine » (dont le lien sera indiqué sur l’application Facebook) et renvoyer sa participation (chanson) par mail à l’adresse energymachine@gmail.com, autorisant ainsi sa création à rejoindre la galerie des chansons dans l’application Facebook et lui permettant ainsi de participer au tirage au sort.
Etant précisé que la validation d’une telle inscription sera subordonnée à l’acceptation des dispositions du présent règlement en cochant la case avec la mention « J’ai pris connaissance du règlement et l’accepte sans réserve ».
Chaque participant s'engage strictement à fournir des informations exactes et complètes.
Chaque participant s’engage à céder les droits des chansons envoyées à l’organisateur. L’organisateur sera alors en droit de diffuser ces chansons sur Internet.
Toute connexion ou transmission de données effectuée à partir du compte du participant sera réputée avoir été effectuée par la personne inscrite pour ce compte.
La date de clôture définitive des inscriptions au jeu est ainsi calée au 27 Juillet 2012 à midi.
Ne seront prises en compte par le Jury que les participations conformes au présent règlement, enregistrées avant le 27 Juillet 2012 à midi selon la date et l’heure de réception des courriers électroniques.
Une seule participation au Jeu est autorisée par personne (même nom-pseudo, même e-mail).
CONDITION ESSENTIELLE DE VALIDATION DE LA CHANSON
Tout dépôt de chanson issue de l’application Itunes « MiTo Energy Machine » sera soumis à un contrôle préalable avant sa mise en ligne définitive par l’équipe de l’application Facebook « MiTo Energy Machine ». La société organisatrice se réserve le droit de ne pas retenir une chanson qui ne porterait atteinte aux bonnes moeurs. Seront aussi exclues du concours les chansons qui auront un contenu jugé à caractère publicitaire, promotionnel, commercial, illicite, choquant diffamatoire, pornographique, raciste, haineux ou qui porte plus largement atteinte à la dignité humaine ou animale.
L’internaute certifie être l’auteur de la chanson et déclare qu’elle est originale et ne reproduit pas une oeuvre pré-existante.
L’internaute garantit à la société organisatrice qu’aucune des chansons proposées ne portera atteinte à la vie privée des personnes, et/ou aux droits de celle-ci sur leur image ou la propriété de leurs biens.
L’internaute s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quels qu’en soient les formes, objets et nature formés contre la société organisatrice et qui se rattacherait directement ou indirectement à la réalisation et/ou exploitation de ces chansons.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
- Gagnant de rang 1 :
- Le participant élu par le jury Fiat France remporte quatre mois en Alfa Romeo MiTo 1.4 MPI 70 ch en finition Progression (essence et assurance incluses - valeur maximal de 4 000 €).
- Gagnants de rang 2 :
- Les 3 participants élus par le jury Fiat France remportent 2 places pour l’un des concerts suivants :
- Rock en Seine au Parc de St Cloud dans les Hauts de Seine du 24 au 26 août 2012 (pass 1 jour au choix pour 2 personnes)
- Cold Play au Stade de France à St Denis le 2 septembre 2012 (2 places en catégorie 1)
- Lady Gaga au Stade de France à St Denis le 2 septembre 2012 (2 places en catégorie 1)
Le jury Fiat délibérera le 30 juillet 2012.
Les gagnants seront contactés par la société organisatrice via courrier électronique le 30 juillet 2012.
Ils devront, par retour de courrier électronique indiquer à la société organisatrice leur nom, prénom et adresse postale complète afin de pouvoir bénéficier de leur lot.
Dans l’hypothèse où un gagnant ne répondrait pas à l’e-mail envoyé par la société organisatrice dans un délai de 30 jours, la société organisatrice se réserve la possibilité de choisir un autre gagnant parmi les participants dans les conditions fixées par le présent règlement.
ARTICLE 5 - DESCRIPTION DES DOTATIONS
- Gagnant de rang 1 :
- Le participant élu par le jury Fiat France remporte quatre mois en Alfa Romeo MiTo 1.4 MPI 70 ch en finition Progression (essence et assurance incluses - valeur maximal de 4 000 €).
- Gagnants de rang 2 :
- Les 3 participants élus par le jury Fiat France remportent 2 places pour l’un des concerts suivants :
- Rock en Seine au Parc de St Cloud dans les Hauts de Seine du 24 au 26 août 2012 (pass 1 jour au choix pour 2 personnes)
- Cold Play au Stade de France à St Denis le 2 septembre 2012 (2 places en catégorie 1)
- Lady Gaga au Stade de France à St Denis le 2 septembre 2012 (2 places en catégorie 1)
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou
D’assistance, les dotations consistant uniquement en la remise des dotations prévues pour le
Jeu.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, et notamment en cas de défaillance éventuelle de son partenaire responsable de la fourniture des dotations, la Société Organisatrice et Fiat se réservent le droit de remplacer les dotations manquantes par des lots de valeur équivalente ou supérieure, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à
Disposition des dotations.
Si pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice, les gagnants ne pouvaient pas profiter de leur dotation, celle-ci serait définitivement perdue et ne serait pas réattribuée.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration des dotations par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur dotation.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de
Toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou
Du fait de son utilisation, ce que les gagnants reconnaissent expressément.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un tiers.
Les prix ne sauraient être perçus sous aucune autre forme que celle prévue au présent règlement. En conséquence, les lots ne pourront en aucun cas être échangés, à la demande des gagnants, contre leur valeur en espèces ou contre tout autre lot.
Les lots non attribués dans le cadre de cette opération seront, au choix de la Société Organisatrice, attribués aux consommateurs, dans le cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien adressés à une association caritative.
ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Le Jeu est proposé sur le site Internet à l’adresse : http://www.facebook.com/Alfa.Romeo.France
Le présent règlement complet du Jeu est disponible sur le site Internet à l’adresse http://www.facebook.com/Alfa.Romeo.France
Le remboursement des frais de la connexion Internet nécessaire à une participation effective au Jeu (sur la base forfaitaire de 5 minutes de connexion, soit 0,194 euros) peut être obtenu sur demande écrite, en précisant la date de connexion, sous réserve de vérification par la Société Organisatrice de la participation effective du demandeur.
Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courrier postal avant le 15 Aout 2012 minuit (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse postale du Jeu – Arthur Schlovsky , Jeu Alfa Romeo MiTo Energy Machine, 32 rue Guersant 75017 Paris et accompagnées d’un RIB ou d’un RIP (pour les mineurs, le courrier doit également être accompagné de l’autorisation écrite d’une personne titulaire de l’autorité parentale, pour participer au Jeu) et contenir les éléments suivants :
- l'indication de leur nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- l'indication de la date et de l'heure de leur connexion au site http://www.facebook.com/Alfa.Romeo.France
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel elles sont abonnées ;
Toute demande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte. Une copie de votre facture vous sera envoyée par courrier.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Le remboursement sera effectué par chèque dans un délai moyen de 6 semaines à partir de la date de réception de la demande écrite.
En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).
ARTICLE 7 - DÉPÔT DE RÈGLEMENT
Le présent règlement est déposé à la SCP PROUST & GOURY-LAFFONT, Huissiers de
justice à Paris 17ème et sera disponible sur le site http://www.facebook.com/Alfa.Romeo.France
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du
Règlement accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra. De même la
Version déposée fait foi face aux informations divulguées sur le site du Jeu et en contrariété
Avec le présent règlement.
Il peut être obtenu et imprimé directement sur le site http://www.facebook.com/Alfa.Romeo.France
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, les modalités du jeu ou le nom des gagnants.
ARTICLE 8 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La Société Organisatrice et Fiat vous informent qu’elles sont susceptibles d'utiliser des "cookies" temporaires valables pendant la période de durée du Jeu.
Ces "cookies" sont des données stockées en mémoire vive dans votre ordinateur. Ils ne permettent pas de vous identifier; en revanche, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui seront visibles lors de vos visites ultérieures.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :
- Si vous naviguez sur Internet avec Microsoft Internet Explorer 6 : choisissez le menu « Outils », puis « Options Internet », cliquez sur l'onglet « Confidentialité » , sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
- Si vous naviguez sur Internet avec Microsoft Internet Explorer 7 : choisissez le menu « Outils », puis « Options Internet », cliquez sur l'onglet « Confidentialité » , sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » , repérez la rubrique « Cookies » et choisissez l'option qui vous convient.
- Si vous naviguez sur Internet avec Navigator Gold 3 (Netscape) : Cliquez "options", "préférences du réseau", "protocoles". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé "avertir avant d'accepter un cookie". Vous serez alors averti(e) lors de l'arrivée d'un "cookie" et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation.
- Si vous utilisez des versions de navigateurs autres que celles mentionnées, merci de vous référer aux fichiers d'aide ou au manuel d'utilisation.
Vous opposer à l’enregistrement de « cookies » peut nuire à votre navigation sur le site http://www.facebook.com/Alfa.Romeo.France, ainsi qu’à votre participation au Jeu.
Toutes les informations nominatives que les participants communiquent sur le Site sont confidentielles et sont destinées uniquement à la Société Organisatrice et Fiat.
Toutes les informations comportant une anomalie :
- adresse e-mail incomplète ou erronée, due à une transmission ou connexion interrompue par Internet, ou par intention de l’internaute,
- participation adressée après la date limite de participation
- fraude ou une tentative de fraude
ne sera pas prise en considération, et sera considérée comme nulle.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre tout auteur d'une fraude lors de la participation au Jeu devant les juridictions compétentes.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l'identité des Joueurs notamment pour vérifier la véracité des informations fournies dans le formulaire d'identification.
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif contenues dans les participations feront l’objet d’un traitement informatique.
En cochant la case «J’accepte de recevoir des informations et des offres commerciales de la part de Fiat. », Fiat pourra être amené à réutiliser ces informations conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, aux fins notamment d’envoi par courrier postal ou électronique d’informations commerciales.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les Joueurs peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données à caractère personnel et disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant en écrivant à – Arthur Schlovsky, Jeu Alfa Romeo Mito Energy Machine, 32 rue Guersant 75017 Paris.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le site web http://www.facebook.com/Alfa.Romeo.France
Plus particulièrement, la Société Organisatrice et Fiat, ne sauraient être tenues responsables de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La responsabilité de la Société Organisatrice et Fiat ne saurait être encourue si une personne :
- subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF, incident serveur, déconnexion accidentelle),
- fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.
La participation au jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice et Fiat ne sauraient en aucune circonstance être tenues responsables, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice et Fiat ne peuvent être tenues responsables de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site Internet. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion au site et la participation au jeu de toute personne se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice et Fiat peuvent se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice et Fiat, notamment dans leurs systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de leur site Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves utiles sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loi française.
La Société Organisatrice et Fiat ne peuvent être tenus pour responsable en cas d'interruption du service provoqué par un incident de réseau Internet ou par un incident technique indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice et Fiat ne peuvent être tenus pour responsable si, par suite d'incidents dans l'acheminement du courrier électronique, des informations ne seraient pas parvenues aux participants.
La Société Organisatrice et Fiat ne sauraient davantage être tenues responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter à l’un ou l’autre des sites web susvisés ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice et ses partenaires ne sauraient encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de leur volonté, ils étaient amenés à annuler le présent concours, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions.
Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.
Des additifs et modifications de ce règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus diffusés sur le site http://www.facebook.com/Alfa.Romeo.France est protégé par les droits d'auteur de la Société Organisatrice, Fiat et/ou de ses Fournisseurs et/ou Partenaires.
Ces contenus s'entendent, à titre principal et non limitatif : Les informations et données, de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit (fichiers sources, fichiers images, sons, vidéos, etc.…).
Les régimes de propriété intellectuelle y afférents interdisent toute reproduction, partielle ou totale, diffusion, adaptation, utilisation des éléments appelés à être diffusés sur cette page.
Les participants s'interdisent en conséquence toute opération de cette nature.
ARTICLE 11 - ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du présent règlement disponible sur le site http://www.facebook.com/Alfa.Romeo.France par les participants ou le ou les titulaires de l’autorité parentale sur des participants mineurs.
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la fin du présent Jeu à l’adresse de la Société Organisatrice (timbre remboursé au tarif lent en vigueur dans la limité d’une demande par foyer, même nom, même adresse).
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, ainsi que de la dotation qu’il aura éventuellement pu gagner, ou sera disqualifié.
Le présent règlement est soumis au droit français.

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