Règlement du jeu-concours Alcatel-Lucent n°177444 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Pour les participants : 1 poste de "caravanier" Alcatel One Touch lors du "Tour de France 2013" du 29 juin au 21 juillet (6745 euros), des places dans la caravane Alacatel sur 1 étape au choix. Pour les votants : 1 smartphone Alcatel "One Touche 995 Ultra" (200 euros).

JEU
-
CONCOURS
ALCATEL ONE TOUCH « T’OFFRE LE JOB DE L’ÉTÉ »
REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE, OBJET DU CONCOURS
La société TCT Mobile Europe SAS, société par actions simplifiée, au capital de 23 031 072 Euros, ayant son
siège
social au 55 avenue des Champs Pierreux, Immeuble Le Capitole
–
92000 NANTERRE, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 440 038 222 et les prestataires commandés en son nom ci
-
après dénommée « Société Organis
atrice » organise un Jeu Concours intitulé « JEU
-
CONCOURS ALCATEL ONE TOUCH
T’OFFRE LE JOB DE l’ETE» (ci
-
ap
rès « le Jeu »), du 18 février
au 25 mars 2013 minuit, heure en France métropolitaine.
Ce Jeu est diffusé sur le site Internet à l’adresse URL suivan
te http://www.facebook.com/letourenonetouch (ci
-
après
" le Site ").
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au présent Jeu est gratuite et sans obligation d'achat.
La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entiè
re et sans réserve du présent règlement. Le
non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de
gratifications.
Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuv
re tout procédé de participation
qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du
Jeu
ou du site ou encore qui viole les règles officielles du Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de
poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, d'é
courter, de modifier ou d'annuler le présent Jeu en
raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se
dérouler comme prévu, la Société Organisatrice se réserverait alors le droit discrétionnaire d’a
nnuler, de modifier ou
suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa
responsabilité de ce fait.
Par ailleurs, dans un souci d’adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, la Sociét
é Organisatrice se
réserve la faculté de modifier le règlement du Jeu. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en
ligne.
Le jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine (incluant la Corse) et répondant
impér
ativement
aux conditions suivantes :
-
Être disponible du 24/06/2013 au 24/07/2013
-
Avoir 21 ans au 24/06/2013 et 2 ans de permis B révolus
-
Céder ses droits d’images à la Société Organisatrice
Toute fraude sur ces points entraînera l’invalidation du ca
ndidat.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation s’eff
ectue exclusivement via la page
http://www.facebook.com/letouren
onetouch/app_
234644893339234.
Le participant pourra alors accéder au
Concours et au
Jeu en cliquant sur le bouton « j’aim
e ».
Deux possibilités de gain sont fournies aux participants
: soit participer au concours vidéo pour tenter de gagner un
job sur la caravane publicitaire du Tour de France, soit participer au jeu par tirage au sort en votant pour l’une des
vidéos du con
cours vidéo.
La participation au
Concours et au Jeu
ne sera effective qu’une fois les étapes suivantes complétées :
-
Pour accéder
au Concours, le participant doit se
connecter à l
a page http://www.facebook.com/
letourenonetouch
et consulter la rubrique dé
diée au
Concours
dans laquelle l’ensemble des démarches à entreprendre pour
l’inscription et la participation au Jeu se
ront expliquées.
-
Pour valider
la participation, le formulaire de participation mis en ligne doit être complété notamment avec les
cham
ps obligatoires suivants : o Prénom o Nom o Adresse o Ville o Email o Tel o Permis B. Il est précisé que les
coordonnées (prénom, nom, email, ville) des participants seront transmises par Facebook à la Société Organisatrice à
partir des informations figura
nt sur le formulaire d’inscription de chaque participant sur Facebook
®. En participant
au présent Concours
, les participants autorisent Facebook® à communiquer à la Société Organisatrice leurs
coordonnées. La participation ne sera prise en compte qu’une f
ois le formulaire d’inscription validé en
cochant la
case « J’accepte le
règlement du jeu
» et qu’après avoir
cliqué sur le bouton « Je valide ». Il est précisé que
l’acceptati
on de l’opt
-
in (case à cocher)
«J’accepte de recevoir les bons plans de ALCATEL
ONE TOUCH » est
facultative. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. De la même manière, toute
participation au
Concours
par une personne ne remplissant pas les conditions requises de participatio
n sera
considérée comme nulle
.
ARTICLE 4 : DURÉE ET ANNONCE
Le Jeu
-
Concours prend effet à compter du 18/
02/2013 à 12
h00 et jusqu’au 25/03/2013 à 12h00.
Le Jeu
-
Concours sera annoncé par les moyens suivants :
-
bannières, articles et autres publications de nos sites partenaires
-
sur
la page Facebook : http://www.facebook.com/letourenonetouch
-
sur le compte Twitter : http://twitter.com/onetouch_LeTour
ARTICLE 5 : LOTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Les lots à gagner dans le cadre du Jeu
-
Concours sont les suivants :
-
un lot final pour le concours vidéo, pour un seul gagnant final. Le lot est le suivant : “Un poste de “caravanier” pour
le Tour de France 2013 au sein de la caravane Alcatel One Touch” d’une valeur total maximum de 6.745,44€ TTC.
La Société NOVABOX, soci
été à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le
numéro : 491 700 993 RCS Tours, Code NAF : 7311Z, dont le siège social est situé 1 rue des internautes ZA de
Chatenay IV 37210 ROCHECORBON, agissant par l'intermédia
ire de son représentant légal : Christophe LAPOUGE,
gérant, dont les cotisations de sécurité sociale sont versées sous le numéro : 370 1006004741161 à l'URSSAF située 1
rue Fleming 37000 TOURS, ci
-
après nommé “L’Employeur”, engagera le candidat sélectionné
en contrat à durée
déterminée à temps complet, en qualité d’employé 1.1 au poste de chauffeur ou hôte/hôtesse sous réserve de visite
médicale d’embauche.
Le Gagnant sera rattaché au siège social de la société de “L’Employeur” étant précisé que la nature m
ême de son
poste et l’objet du contrat de travail l’amèneront à se déplacer quotidiennement sur l’ensemble de la France et
quelques pays limitrophes.
Le contrat de travail sera soumis aux dispositions de la convention collective de la Publicité (brochure J
O n°3073).
Ce lot est régi par un contrat de travail et par la convention collective référent au droit du travail de “l’Employeur”,
comprenant le salaire, l’hébergement, la restauration du 24/06/2013 au 24/07/2013 et les tenues officielles. Le lot
ne compr
end pas les frais liés au transfert aller/retour du participant depuis son lieu de domicile au point de rendez
-
vous donné par l’employeur ainsi que tous les autres frais qui ne sont pas listés ci
-
dessus.
-
1 (un) mobile ALCATEL ONE TOUCH 995 Ultra d’une valeur de 200€ (deux cents euros TTC)
pour le
jeu par
tirage au
sort parmi les votants
du concours vidéo
qui aura lieu le 25 mars à 12h00 et l’annonce du gagnant se fera le jour
même
.
En votant plusieurs fois, les votants multiplient leurs chances de gagner.
Un vote est égal à une chance de
ga
gner.
-
Des places dans la caravane publicitaire ALCATEL ONE TOUCH sur le Tour de France 2013 (étapes à déterminer
selon disponibilités) pour les participants
au concours vidéo
ayant été retenus par le jury de la Société Organisatrice.
Le gain ne pourra êt
re attribué sous une autre forme que celle prévue par le présent Règlement.
Le Gain ne peut être ni repris, ni échangé contre un autre objet. Aucune contrepartie financière n’est possible.
Les gagnants d’une place dans la Caravane ALCATEL ONE TOUCH pourron
t choisir l’étape pour laquelle ils sont invités
(sauf Corse
-
Alpes d’huez
-
Champs Elysées), à raison d’un invité par étape. Les éventuels frais de transport (y
compris les frais liés au transfert aller /retour pour se rendre sur l’étape) et de vie (rest
auration, hébergement) que
le gagnant pourrait engager pour bénéficier du lot restent à sa charge.
La Société Organisatrice du Jeu
-
Concours décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui
pourraient survenir pendant la durée de jouiss
ance du Gain attribué et du fait de son utilisation.
A l’issu
e
du jeu, le 25/03/2013 plusieurs vidéos seront sélectionnées et les participants seront contactés pour
rencontrer le jury de la Société Organisatrice. Le nombre et le choix de la sélection se fe
ra selon l’appréciation du
jury.
La Société Organisatrice se réserve le droit de sélection final du gagnant. Si aucun des participants ne satisfaisait aux
conditions et au profil recherché, la Société Organisatrice se donne la possibilité de ne pas donner
suite aux
personnes retenues.
ARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Un Jury constitué par la Société Organisatrice sélectionnera et rencontrera les participants sélectionnés selon ses
propres choix. Si aucun des participants sélectionnés ne donnent satisfa
ction au jury, celui
-
ci se réserve le droit de
ne retenir aucun des participants rencontrés.
Le gagnant s’engage à respecter les différents règlements qui lui seront remis et toutes les directives qui pourront lui
être données par la Société Organisatrice
ou les prestataires travaillant pour la marque sur l’événement Tour de
France.
ARTICLE 7 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Par sa participation au Jeu, le gagnant autorise gracieusement la Société Organisatrice à utiliser à des fins
commerciales et/ou publi
citaires son nom, prénom et cède également son droit à l’image à la Société Organisatrice.
ARTICLE 8 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le Jeu
-
Concours étant totalement gratuit et sans obligation
d’achat de biens et de services. L
a S
ociété Organisatrice
peut, à la demande du participant, rembourser les frais de con
nexion pour participer à ce Jeu
-
Concours,
conformément aux conditions ci
-
dessous :
Les frais générés par les coûts de connexion Internet pour s’inscrire au jeu pourront être
remboursés par la Société
Organisatrice sur la base d’un temps moyen de 3 minutes sur simple demande du participant. La connexion doit être
effe
ctuée pendant la période du Jeu
-
Concours, le remboursement des frais de connexion est limité aux résidents de
F
rance Métropolitaine ou de Corse.
Pour obtenir le remboursement des frais de participation, les participants devront envoyer leur demande à l’adresse
de la Société Organisatrice.
La demande de remboursement doit être accompagnée d’un R.I.B ou d’un R.I.P et
d’une photocopie de la dernière
facture téléphonique ou de la dernière facture du fournisseur d’accès à Internet libellée au nom du participant
demandeur.
Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte,
et
notamment aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
La société organisatrice ne procédera au remboursement des frais de participation que dans la limite d’une seule
demande de remboursement par foyer (même
nom de famille, même adresse postale et e
-
mail).
Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours suivant la demande.
Les demandes de remboursement peuvent être faites jusqu`au 30/03/2013, inclus.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
La participation par
Internet implique la connaissance et l'acceptat
ion des caractéristiques et des
limites d'Internet
notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
ou piratages et risques de contamination par des
éventuels virus circulants sur le réseau, les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission
sur Internet. La Société
Organisatrice décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative, en cas d’indisponibilité de la page
Facebook® http://www.fac
ebook.com/letourenonetouch/app_
234644893339234, de mauvaise utilisation ou
d'incident li
é à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du Jeu, de la
ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du Jeu. Plus
généralement, la responsabilité de la Société Org
anisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de
cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne
pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les
caractères de force majeure
(grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu
-
Concours
et/ou le gagnant du bénéfice de son gain. De même, la Société Organisatrice n
e pourra en aucun cas ê
tre
tenue pour responsable
des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation du lot par le gagnant.
ARTICLE 10 : REGLEMENT DU JEU
ET PRINCIPE DU CONCOURS
Le présent Règlement est disponible à l’adresse suivante : NOVABOX
–
1, rue des
internautes, ZA de Chatenay 4
–
37210 ROCHECORBON.
Le Règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la « Société Organisatrice », dans le
respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site.
Le présent règ
lement est déposé chez SELARL CV JURIS, Huissiers de Justice associés, à l’adresse suivante : 20, rue
Fradet 18200 Saint Amand Montrond (France). En cas de modification, l’avenant sera déposé chez SELARL CV JURIS,
avant sa publication.
-
Le participant
au
concours
-
vidéo
doit se mettre en scène pour montrer ses qualités et motivations dans une vidéo
qu’il poste sur une page Facebook créée à cet effet accessible à l’url suivant
e
ht
tp://www.facebook.com/letourenonetouch/app_ 234644893339234
. Cette page est ouverte au public.
-
Contraintes techniques
: Après le post
de cette vidéo s
ur la page prévue à cet effet, l
a Société organisatrice se
réserve le droit d’y ajouter un titre et le l
ogo de sa marque. La vidéo sera
alors
modérée avant d’être validée sur
Facebook et transmise sur la page dédiée de Facebook.
La durée maximale du clip est fixée à 30 secondes.
Le format de la vidéo est libre.
La vidéo ne doit pas dépasser 15
0 mégao
ctet
s
(MO)
.
-
Par ailleurs, les participants garantissent à la Société Organisatrice que les vidéos sont originales et ne contiennent
pas de contenu pouvant porter atteinte à des droits de tiers, tels que (liste non exhaustive) :
-
la violation d'un droit de p
ropriété intellectuelle ;
-
un contenu à caractère raciste, pédophile ou portant atteinte aux mineurs ;
-
un contenu pouvant porter atteinte à la vie privée, à l’intimité de la vie privée ou au droit à l’image des personnes ;
-
l’apologie de crimes cont
re l’humanité ou de crimes de guerre, l'apologie du nazisme, l’apologie de crimes ou de
délits, la contestation de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus ;
-
l’atteinte à la dignité de la personne humaine ;
-
un contenu à caract
ère violent ou pornographique ;
-
un contenu portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
-
l’incitation ou de provocation à la commission d’une infraction ;
-
la provocation au suicide ;
-
la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes
à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de
leur état de sant
é, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs
mœurs
, de leur orientation
sexuelle vraie ou supposée, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur
appartenance vraies ou supposée à une ethnie, une n
ation, une race, ou une religion déterminée ;
-
un contenu à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l'égard de tiers, personnes physiques ou morales ;
-
un contenu d’une manière générale contraire à la réglementation et à la législation en vigue
ur.
-
De plus le participant utilisant d’autres personnes dans sa
vidéo
devra s’être
assuré au préalable auprès de ces
personnes de leur accord pour que leur image soit di
ffusée et utilisée sur Facebook.
-
La Société organisatrice
se réserve le droit de n
e pas accepter ou de retirer à tout moment du Jeu concours toute
création ne respectant pas les caractéristiques décrites ci
-
dessus.
ARTICLE 11 : JURIDICTIONS COMPETENTES
Le présent Jeu est soumis exclusivement au droit français. Les partis s’efforcent de
résoudre à l’amiable tout
différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux
tribunaux compétents. Le participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans
réserves et de s’y conformer pleinement.
ARTICLE 12 : MODALITES DE REMISE DU GAIN
Le Gagnant du Jeu
-
Concours sera informé de son Gain par e
-
mail le jour
-
même du tirage au sort.
Il recevra son lot sous pli recommandé avec Accusé de Réception sous un délai
de 3 semaines à date de confirmation
du Gain.
ARTICLE 13 : PUBLICITÉ
Le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, voix, adresse et image dans le cadre de sa
communication publicitaire sans restriction ni réserve, et sans que ce
la lui confère une rémunération, un droit ou un
avantage quelconque autre que l'attribution de son Gain. Les données recueillies le sont par la Société Organisatrice
et non la société Facebook.
Toute contestation ou réclamation relative au présent Jeu Conc
ours ou de son Règlement ne sera prise en
considération que dans un délai de 2 mois, à compter de la clôture du Jeu Concours.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent
Règlement, les
mécanismes ou modalités du Jeu Concours ainsi que sur le gagnant.
ARTICLE 14 : DROITS D’ACCÈS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES
Les coordonnées des participants pourront être traitées par informatique. Conformément à la loi Informatique et
Libertés du 6 janvie
r 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des
informations le concernant en écrivant à l'adresse suivante : NOVABOX
–
1, rue des internautes, ZA de Chatenay 4
–
37210 ROCHECORBON.
Le traitement automatisé des d
onnées nominatives des joueurs a donné lieu à une déclaration auprès de la
Commission Nationale Informatique et Libertés.
ARTICLE 15 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les règles du Jeu sont la propriété de l'organisateur ou de l'hébergeur qui les a publiées. Auc
une information ne
pourra être reproduite sous aucune forme sans le consentement préalable de l'organisateur ou de l'hébergeur.
Les participants s'engagent à respecter les droits de Propriété intellectuelle des tiers.
Le site www.alcatelonetouch.com ainsi
que www.facebook.com/letourenonetouch et tout élément, personnage,
logo ou autres images comprises dans le site sont protégés par le droit d'auteur ou d'autres droits de propriété.
Aucune de ces informations ni aucun de ces éléments ne peut être reproduit
sous aucune forme sans l'autorisation
préalable et écrite de l'organisateur, à l'exception du Règlement qui peut être imprimé à usage individuel et dans le
cadre du jeu.
ARTICLE 16 : CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que les informations résultant des
systèmes informatiques de la Société Organisatrice ont force
probante dans tout litige opposant le(s) joueur(s) à la Société Organisatrice.
De convention expresse, les systèmes, fichiers et enregistrements informatiques de la Société Organisatrice et de
l'
hébergeur, et notamment les dates et heures enregistrées par le système informatique de la Société Organisatrice
feront foi entre le participant et la Société Organisatrice. Elles ne pourront être contestées par le participant.
Ni la Société Organisatrice,
ni l'hébergeur ne pourront être tenus responsables d'une éventuelle défaillance
technique, logicielle, matérielle, du réseau ou de toute autre événement pouvant altérer ou empêcher l'inscription
ou la participation au jeu.
ARTICLE 17 : ACCEPTATION DU REG
LEMENT
–
DIFFÉRENTS
La participation au Jeu
-
Concours implique l'acceptation pure et simple du présent Règlement. Toutes les difficultés
pratiques d’interprétation ou d’application du présent Règlement et tout litige relatif au Jeu Concours seront
tranchés
souverainement par la Société Organisatrice et sa décision ne sera susceptible d’aucun recours.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, la validité des autres
clauses ne saurait être affectée en ce s
ens que les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Cette promotion n’est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à
Alcatel One Touch et non à Facebook. Les informations que vous fournis
sez ne seront utilisées que pour vous
contacter si besoin.