Règlement du jeu-concours Air Transat n°164359 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 lot de 2 billets A/R France/Canada (2100 euros).

Vacances Transat SASU au capital de 84 150 €, représentant exclusif d’Air Transat en France – 6, rue Truillot 94200 Ivry sur Seine – RCS de Créteil
340 378 678 immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours N°IMO93100008 – Garantie financière A.P.S Paris – RCP ZURICH
INSURANCE plc Levallois Perret Cedex.
Règlement du jeu concours « À vous le Canada ! »
- ARTICLE 1 : Société Organisatrice
La Société Vacances Transat, SASU au capital de 84.150 Euros, dont le siège social est situé au 6 rue
Truillot 94200 Ivry sur Seine – France, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Bobigny sous le numéro B340 378 678 et au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le
numéro IMO93100008 représentant en France la société Air Transat, société canadienne (ci-après « Air
Transat »), RCP ZURICH INSURANCE plc, 96 rue Edouard Vaillant – 92309 Levallois Perret cedex,
Garantie financière APS - 15, avenue Carnot - 75017 Paris, ci-après désignée la « Société
Organisatrice », organise, à partir du lundi 10 septembre 2012 à 16h00 (heure française) et jusqu’au
lundi 08 octobre 2012 à 16h00 (heure française) , un jeu concours, par tirage au sort, intitulé « À vous le
Canada ! » à l’occasion du lancement de la page Facebook Air Transat Europe.
- ARTICLE 2 : Participants
Le jeu concours « À vous le Canada ! » est gratuit, sans obligation d'achat et ouvert à toute personne
majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la Société
Organisatrice et des sociétés ayant collaboré à son organisation (partenaires dotations, partenaires
médias, agence de communication organisatrice), ainsi que leurs famille (ascendants, descendants,
parents et collatéraux au premier degré et conjoints par mariage ou PACS) et leurs foyers, ci-après
dénommé le « Participant ».
Tout Participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour
participer au jeu concours « À vous le Canada ! ». La Société Organisatrice se réserve le droit de
demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier le Participant en l’absence de justification
de cette autorisation.
Chaque Participant accepte sans réserve le présent règlement et les modalités de déroulement du jeu
concours. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera
la nullité de la participation du Participant contrevenant.
Toute inscription comprenant une ou des informations incomplètes ou erronées, volontairement ou non,
ou réalisée sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.
La participation au Jeu « À vous le Canada ! » repose sur son consentement libre et éclairé sous sa seule
et unique responsabilité.
- ARTICLE 3 : Modalités de participation
Le concours est disponible sur la page Facebook Air Transat Europe via l’onglet « Contest ».
L’onglet « Contest » est accessible à tous les utilisateurs de Facebook.
Pour participer au tirage au sort :
Vacances Transat SASU au capital de 84 150 €, représentant exclusif d’Air Transat en France – 6, rue Truillot 94200 Ivry sur Seine – RCS de Créteil
340 378 678 immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours N°IMO93100008 – Garantie financière A.P.S Paris – RCP ZURICH
INSURANCE plc Levallois Perret Cedex.
1 / Le Participant doit avoir accès à un ordinateur avec un navigateur Web compatible, une adresse
email valide et un compte Facebook actif.
Navigateurs Web compatibles :
- Internet Explorer 7
- Internet Explorer 8
- Internet Explorer 9
- FireFox 9
- Chrome 16.0.912.75
- Safari 5 (sur les ordinateurs Apple)
2 / Pour accéder au formulaire d’inscription, le Participant devra avoir « aimé » la page Facebook Air
Transat Europe et accepté la demande de permission Facebook de l’application concours de Air Transat
« Demande de permission » qui inclut les demandes suivantes : « Accéder à mes information de base »
(cette autorisation est utilisée dans ce jeu concours pour récupérer l’identifiant unique du profil
Facebook du Participant. Cet identifiant sera utilisé pour distinguer chaque participation unique à ce jeu
concours) et « Publier sur Facebook en votre nom » (cette permission est utilisée dans le cadre de ce jeu
concours pour permettre au participant d’utiliser la fonctionnalité personnalisée de « Partage » pour
partager le jeu concours avec ses amis Facebook ; aucun message ne sera soumis au nom du participant
sans l’action préalable de ce dernier).
3 / Pour participer au jeu concours, le Participant doit remplir le formulaire d’inscription au jeu concours
« À vous le Canada ! » disponible via l’onglet « Contest » sur la page Facebook Air Transat Europe et
fournir obligatoirement les informations suivantes :
- Prénom
- Nom de famille
- Adresse email
- Département
- Numéro de téléphone
- Code postal
4 / Le Participant doit cocher les cases « Je reconnais avoir pris connaissance et accepter le règlement du
jeu concours » pour en accepter les clauses et « Je suis âgé de 18 ans ou plus». Cumulativement, le
Participant peut accepter de recevoir des communications à caractère commercial de la part d’Air
Transat en cliquant sur la case « J’accepte de recevoir des communications à caractère commercial de la
part d’Air Transat » à cocher prévue à cet effet. La souscription à la newsletter d’Air Transat est
facultative, elle ne limite pas la participation au jeu concours et n’augmente pas les chances du
Participant non plus en cas de souscription.
5 / Le Participant a la possibilité de multiplier ses chances de gagner. Pour se faire, le Participant doit
utiliser la fonction « Inviter mes amis » afin de partager ce jeu concours avec ses amis Facebook.
L’utilisation de cette fonctionnalité offre au participant plus de chances de gagner uniquement si ses
amis Facebook invités à participer au jeu concours via cette fonction participent à leur tour au jeu
Vacances Transat SASU au capital de 84 150 €, représentant exclusif d’Air Transat en France – 6, rue Truillot 94200 Ivry sur Seine – RCS de Créteil
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concours (1 chance supplémentaire de gagner par ami qui participe – cette chance se traduit par une
mention de plus du Participant dans la base de données par ami qui participe). Tout autre moyen de
partage que celui-ci ne permettra pas au Participant de multiplier ses chances de gagner.
6 / Après sa participation au jeu concours, le Participant a la possibilité de faire connaître ce jeu
concours à ses amis Facebook par les moyens suivants :
- Le bouton Facebook « Partager » affichera un message (texte court et image) sur le mur du profil
Facebook du Participant
- Le bouton Twitter « Tweet » affichera un message (texte court » sur le mur Twitter du Participant
- La fonction personnalisée « Inviter mes amis » affichera une notification sur la zone de notification des
amis Facebook sélectionnés par le Participant - le partage avec cette méthode se traduira par des chances
supplémentaires de gagner si les amis du Participant participent au jeu concours à leur tour (1 chance
supplémentaire de gagner par ami qui participe).
- ARTICLE 4 : Dotation
La dotation est la suivante :
Deux billets d’avion France > Canada aller/retour sur des vols opérés par Air Transat, d’une valeur
maximale de 2100 € TTC. Ces billets sont valables à partir du 09/10/12 et jusqu’au 09/10/13 (dernier
retour possible), hors périodes d’embargo fixées par la compagnie (29/12/12 au 06/01/13 inclus et
15/07/13 au 12/08/13 inclus). Billets valables au départ de Paris, Bâle-Mulhouse, Lyon, Marseille, Nice,
Toulouse, Bordeaux ou Nantes et à destination de Montréal, Québec, Toronto, Vancouver et Calgary en
fonction du programme de vols de la compagnie.
Toutes les assurances, dépenses personnelles et surcharges carburant intervenant après la réservation,
resteront à la charge du gagnant. Ce voyage est soumis aux conditions générales de vente figurant dans
la brochure Vacances Transat en vigueur à la date de la réservation et sur le site Internet :
www.airtransat.fr
- ARTICLE 5 : Attribution du Lot
Le gagnant sera tiré au sort le mardi 09 octobre 2012 à 16h00 (heure française) par l’agence Cossette
(agence de communication organisatrice de ce jeu concours), 2100 rue Drummond, Montréal, QC H3G
1X1.
Le gagnant sera contacté par Air Transat via l’adresse email ou le numéro de téléphone indiqué dans le
formulaire d’inscription au concours dans les 48 heures qui suivront le tirage au sort, soit, avant le jeudi
11 octobre 2012 à 16h00 (heure française).
Le lot remis au gagnant n’est ni cessible, ni convertible et il ne peut donner lieu à aucune contestation,
ni à aucun échange pour quelque cause que ce soit. Il n’est pas cumulable avec une autre opération.
Aucune demande de report de validité du lot et/ou de changement de destination, par le gagnant, ne sera
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acceptée. En cas de force majeure ou d'évènements indépendants de sa volonté, et si les circonstances
l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit d'offrir un autre lot d'une valeur identique.
Si l’adresse email du gagnant ou le numéro de téléphone sont invalides ou qu’il ne donne pas de réponse
dans les 10 jours ouvrables qui suivent l’annonce de son gain, un nouveau gagnant sera tiré au sort.
Si le gagnant n’est pas admissible (non résident en France métropolitaine, renseignements personnels
incorrects ou âge minimum en dessous de 18 ans sans autorisation préalable d’un parent ou tuteur), un
autre gagnant sera tiré au sort.
Le nom du gagnant sera affiché via l’onglet « Contest » de la page Facebook Air Transat Europe une
fois qu’il aura été contacté par Air Transat et que son gain aura été validé.
- ARTICLE 6 : Responsabilité
La Société Organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au jeu concours et à son règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu
concours si les circonstances l'exigent. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la
possibilité de prolonger la période de participation au jeu concours et de reporter toute date annoncée.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Il en va de même en cas de fraude, sous quelque
forme que ce soit. La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer
la dotation aux fraudeurs.
La responsabilité de Air Transat ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force majeure ou
d'événement imprévu, le jeu devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée du jeu concours écourtée.
- ARTICLE 7 : Droits
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu « À vous le Canada ! »,
sont strictement interdites.
- ARTICLE 8 : Remboursement des frais
Le Jeu n’entraîne aucun coût pour le Participant.
- ARTICLE 9 : Informatique et Libertés
Le gagnant autorise par avance et sans contrepartie financière la société organisatrice à utiliser à des fins
promotionnelles ou publicitaires ses noms, prénom et adresses.
La société organisatrice pourra être amenée à utiliser les données nominatives et adresses indiquées sur
le formulaire d’inscription au jeu concours de jeu des Participants ayant accepté de recevoir des
Vacances Transat SASU au capital de 84 150 €, représentant exclusif d’Air Transat en France – 6, rue Truillot 94200 Ivry sur Seine – RCS de Créteil
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informations da sa part en cochant une case prévue à cet effet sur lesdits formulaires, dans un but
promotionnel ou publicitaire, et à les communiquer aux autres sociétés du Groupe Transat.
Cette faculté ne saurait constituer une obligation à la charge de la société organisatrice. Les informations
nominatives communiquées par les Participants seront intégrées au fichier de la société organisatrice et
pourront être réutilisées par ses services et/ou le Groupe Transat, sauf cas de non-acceptation des
participants. En outre, conformément à la loi sur l'informatique et les libertés du 6 janvier 1978, les
participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives les concernant,
qu'ils peuvent exercer sur demande écrite au Service Marketing de la société Air Transat, au 6 rue
Truillot 94200 Ivry sur Seine – France
- ARTICLE 10 dépôt et consultation du règlement
Le règlement complet est déposé à la Société Civile Professionnelle Chouraqui-Nacache-Fourrier-
Amoravieta-Sadoun, 41 allée de la Toison d’Or- 94000 Créteil.
Le règlement est également consultable via le formulaire d’inscription au jeu concours.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite pendant toute la
durée du jeu concours à l’adresse suivante: Air Transat, Service Marketing au 6 rue Truillot 94200 Ivry
sur Seine – France. Le timbre nécessaire à la demande par courrier de règlement sera remboursé sur
simple demande sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur.