ÈGLEMENT JEU CONCOURS
Du 26/09/2022 au 06/11/2022
Règlement du Jeu
Article 1 : Organisateur
Société Air France, (ci-après la « Société Organisatrice »), société anonyme de droit français immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Bobigny n°420 495 178, au capital de 126 748 775 Euros, dont le siège social est situé au 45, rue de Paris 95747 Roissy Charles De Gaulle cedex, organise sur Internet, du 26/09/2022 au 06/11/2022 inclus un Jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé «Quiz Air France» (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Le suivi du bon déroulement du Jeu a été confié à la société 1000mercis (ci-après « l’Opérateur »).
Le Jeu est accessible sur le site internet dédié (ci-après le « Site ») :
France : https://fr.airfrance-quiz.com
Allemagne : https://de.airfrance-quiz.com
UK : https://uk.airfrance-quiz.com
Suisse : https://ch.airfrance-quiz.com
Italie : https://it.airfrance-quiz.com
Espagne : https://es.airfrance-quiz.com
US : https://us.airfrance-quiz.com
Canada : https://ca.airfrance-quiz.com
Article 2 : Modalités de participation
Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans ou plus, disposant d’un accès à internet et résidant en France métropolitaine, aux Etats-Unis, au Canada, en Italie, en Espagne, en Grande-Bretagne, en Suisse et en Allemagne, à l’exception du personnel de la Société organisatrice et de sa famille, ainsi que de toutes personnes ayant collaboré à l’élaboration du Jeu.
Une seule participation par personne est acceptée (même nom, même prénom, même date de naissance, même adresse e-mail et même adresse postale). Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du Règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonnes conduites…), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler automatiquement la participation au Jeu si ces conditions ne sont pas respectées.
La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, entrer en possession du lot.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à la Société Organisatrice obligatoirement sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail, sa date de naissance, son code postal, son aéroport de départ préféré et si elle souhaite recevoir par courrier électronique des offres de la Société Organisatrice. Dans le cas où le participant coche la case « J’accepte de recevoir par email la Newsletter Air France », il recevra un email de confirmation contenant un lien cliquable lui permettant de se désabonner.
Pour participer au Jeu, il suffit aux participants de :
- Se connecter sur la page du Jeu, remplir le formulaire d’inscription en renseignant les champs obligatoires tels que définis ci-dessus puis cliquer sur “Je participe” pour valider son inscription ;
- Répondre à chacune des cinq (5) questions puis cliquer sur “Je valide”.
Après avoir répondu aux questions, le Participant pourra, s’il le souhaite, inviter ses proches à participer au Jeu sur le Site :
- Soit via Facebook, il sera alors soumis aux conditions générales d’utilisation de Facebook ;
- Soit via Messenger, il sera alors soumis aux conditions générales d’utilisation de Facebook ;
- Soit en copiant le lien URL prévu à cet effet, et en l’envoyant à ses proches par le canal de son choix ;
- Soit via WhatsApp s’il joue depuis son mobile, il sera alors soumis aux conditions d’utilisation de WhatsApp ;
- Soit via Instagram, il sera alors soumis aux conditions d’utilisation de Facebook ;
- Soit via Twitter, il sera alors soumis aux conditions d’utilisation de Twitter.
Pour chaque personne invitée par un Participant, celui-ci peut obtenir cinq (5) chances supplémentaires d’être tiré au sort.
Article 3 : Modalités d’annonce du Jeu
Ce Jeu est annoncé par Air France sur les moyens de communications suivants :
Le site internet de la marque ;
Les réseaux sociaux de la marque ;
Les emails commerciaux de la marque ;
Les notifications Push Mobile de la marque.
L’application Mobile de la Marque
Il peut également être annoncé sur d’autres supports publicitaires (emails, bandeaux publicitaires…) via des partenaires externes de la marque.
Article 4 : Modalités de désignation du gagnant et d’attribution du lot
Le gagnant sera prévenu individuellement par e-mail entre le (06/11/2022) et le (13/11/2022). Si un gagnant ne se manifeste pas dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’annonce des résultats par mail, il sera réputé renoncer à son lot et il n’y aura pas de nouveau gagnant désigné pour ce lot.
Le nom du gagnant ne sera pas communiqué par téléphone ou par écrit.
Article 5 : Dotation
Un lot de deux (2) billets Air France aller-retour pour 2 personnes (vols opérés par Air France en moyens propres) à réserver entre le 06/11/2022 et le 06/01/2023. Le voyage doit avoir lieu hors période du 15/12/2022 au 04/01/2022 et dans une période de 6 mois suite à la réservation, soit entre le 06/11/2022 et le 06/07/2023 selon la date de réservation. Le départ se fait selon le pays de résidence du gagnant :
Au départ d’une escale desservie par Air France en France à destination de New York;
Au départ d’une escale desservie par Air France en Suisse, Espagne, Italie, Royaume-Uni, Allemagne à destination de New York ou de Paris, au choix du gagnant ;
Au départ d’une escale desservie par Air France aux Etats-Unis, au Canada à destination de Paris.
La dotation ne comprend pas les assurances annulation et rapatriement, ni aucune autre dépense non spécifiée dans le descriptif ci-dessus.
Tous les frais non mentionnés comme inclus dans la dotation restent à la charge du gagnant ; il s’agit notamment mais non exclusivement :
- Du transport du gagnant de son lieu de résidence à l’aéroport et de l’aéroport à son lieu de résidence ;
- Du stationnement des véhicules à l’aéroport et des visas ;
- L’hôtellerie et la restauration.
Les conditions suivantes s'appliquent pour le titre de transport allé / retour du lot gagné :
Le billet est délivré sur les vols opérés par Air France uniquement, dans la limite des places disponibles dans la classe de réservation dédiée aux billets gratuits et en cabine de transport Economy.
Le billet ne peut être réservé que pendant la période de réservation indiquée au règlement et utilisé que pendant la période de voyage indiquée au règlement. Si la réservation n’est pas effectuée durant la période de réservation, le gagnant perdra son lot. Le gagnant déterminera son aéroport de départ parmi les escales opérées par Air France, en fonction des places disponibles au moment de la réservation. Tous les vols sont sujets à disponibilité.
La valeur commerciale du lot est donnée à titre indicatif et est susceptible de variation.
Le montant total de la réservation, pour les billets du lot gagné, ne peut pas dépasser 3000 € TTC. Si au départ de l´aéroport de départ il n´y a plus de places disponibles aux dates souhaitées ou si le prix dépasse le montant maximum, alors le gagnant devra choisir d'autres dates ou un autre aéroport de départ.
Les billets ne peuvent pas être découpés en plusieurs billets inférieurs ou égale à la valeur maximale.
Les titres de transport doivent être utilisés uniquement par le gagnant et une personne de son choix. Le gagnant et son accompagnant doivent impérativement voyager ensemble, aux mêmes dates et sur les mêmes vols, sur le même dossier de réservation.
Le billet sera non cessible après réservation et ne donnera lieu à aucune compensation sous quelque forme que ce soit (remboursement de la valeur unitaire des billets en espèces) et à aucun gain de miles Flying Blue.
Les billets sont échangeables et modifiables uniquement avant le commencement du voyage, dans la même classe, même aéroport de départ et de destination, pendant la période de voyage indiquée au règlement et selon la disponibilité.
Les billets seront émis exclusivement sous format électronique. Le mémo voyage sera adressé au gagnant par courrier électronique. Les billets sont soumis aux Conditions Générales de Transport d’Air France.
Article 6 : Vérification de l’identité des participants
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect des dispositions légales concernant le respect de la vie privée. Toute indication d'identité ou d'adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte pourra entraîner l'élimination de la participation.
Article 7 : Responsabilité
La société Air France ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du bon déroulement du Jeu ou en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" ou du réseau social Instagram, Facebook, Whatsapp empêchant l´accès au Jeu ou son bon déroulement. Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du Jeu, mails erronés), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site. La participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. En outre, la Société Organisatrice n'est pas responsable en cas :
- de problèmes de liaison téléphonique,
- de problèmes de matériel ou logiciel,
- de destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à Air France,
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.
La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de l´incapacité du gagnant à prendre l´avion ou à se rendre dans un pays étranger du fait de l'irrégularité de leurs papiers (absence de visa, absence de passeport ou passeport périmé, etc.) ou pour des restrictions sanitaires.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du Jeu de son auteur, la Société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, la société Air France se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 8 : Modification des dates du Jeu
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d'évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à le réduire, ou à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de prolonger ou réduire les dates de durée du Jeu.
Article 9 : Interprétation du règlement
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l'application du présent règlement, dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel. Toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée à l'adresse du Jeu et ne pourra être prise en considération au-delà d'un délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu.
Article 10 : Droit applicable et attributions des compétences
Le présent règlement est soumis au droit français.
Article 11 : Remboursement
Ce tirage au sort aura lieu le 10/11/2022 et est entièrement gratuit et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.
Les participants qui accèdent au site à partir d´un modem et au moyen d´une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l´appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.airfrance.com sur la base d´un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 6 (six) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe.
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur) par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande. Une seule demande par participant (même nom, même adresse et/ou même e-mail et/ou même RIB/RIP) sera prise en compte sur l´ensemble du Jeu. Etant observé qu´en l´état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d´accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s´effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l´abonnement aux services du fournisseur d´accès est dans ce cas contracté par l´internaute pour son usage de l´Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
De même, il est impératif d´effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture. La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : le nom du participant, son prénom, son adresse postale et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d´inscription au Jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d´Identité Bancaire ou Postal), la date et l´heure de ses participations, son e-mail et son mot de passe, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l´opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d´accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l´adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l´opérateur téléphonique. Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à : AIR FRANCE – PSWB.EA – Jeu Concours Quiz Air France - 45, rue de Paris -95747 Roissy Charles de Gaulle cedex.
Article 12 : Dépôt du règlement
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 42 rue de la Buffa 06000 Nice, France. Le règlement est accessible à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l’Organisateur, à l’adresse suivante:
AIR FRANCE – PSWB.EA
Jeu Concours Quiz Air France
45, rue de Paris -95747 Roissy Charles de Gaulle Cedex
Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés pendant la période du Jeu sur simple demande écrite, à la même adresse accompagnée d'un RIB et d'un justificatif.
Le règlement est accessible sur le site du jeu pendant toute la durée du jeu concours.
Article 13 : Acceptation du règlement et juridiction compétente
La participation au présent Jeu emporte l’acceptation pleine et entière de l’ensemble des clauses et conditions du présent règlement.
Tout litige sera réglé par les juridictions françaises.
Article 14 : Traitement des données personnelles
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679), AIR FRANCE, responsable du traitement, dont le siège social est situé 45, rue de Paris - 95747 Roissy CDG Cedex, vous informe que les informations recueillies dans le cadre du Jeu font l'objet d'un traitement de données à caractère personnel.
Pour les informations indiquées comme obligatoires, elles sont nécessaires pour participer au Jeu. En l’absence de ces données, la participation ne pourra être prise en compte.
Pour les informations non-indiquées comme obligatoires, la base légale du traitement étant votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Les données sont conservées pendant la durée du Jeu et pendant une durée de 3 ans à compter de la remise des lots.
Les données sont destinées aux services d’Air France en charge du jeu concours, ainsi qu’aux sous-traitants auxquels Air France fait appel pour la mise en œuvre du traitement
Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, et de portabilité des données vous concernant.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données à caractère personnel dans ce dispositif, les participants peuvent adresser leurs demandes par mail.
Air France a désigné un Délégué à la Protection des Données, qui peut être contacté :
par e-mail à : mail.data.protection@airfrance.fr
par courrier à AIR FRANCE - Délégué à la Protection des Données / Data Protection Officer - ST.AJ IL - 45 rue de Paris 95747 Roissy CDG Cedex France.
Fait à Roissy, le 05/09/2022
