REGLEMENT DU JEU
" EXPLOREZ LE MONDE AVEC AIR FRANCE "
Sommaire
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE 1
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION 1
2.1 CONDITIONS D'INSCRIPTION AU JEU 1
2.2 DONNEES DES PARTICIPANTS 2
2.3 VALIDITE DE LA PARTICIPATION 2
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU 3
3.1 MECANIQUE DU JEU 3
3.2 INVITATIONS ENVOYEES PAR LE PARTICIPANT A SES PROCHES 4
ARTICLE 4. DOTATION 4
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS 5
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION 6
ARTICLE 7. RESPONSABILITE 6
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT 7
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ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société Air France SA, Immatriculée au RCS de Bobigny n°420495178, Société
Anonyme au capital de 1.901.231.625 Euros, dont le siège social est situé au 45, rue de
Paris 95 747 Roissy CDG, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 13/01/2014 au 31/03/2014 (ci-après, le " Jeu ").
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible sur le site www.envolezvous.airfrance.fr (ci-après le " Site ").
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide, son code postal, sa date de naissance et si elle souhaite ou non, recevoir par courrier électronique des offres de l'Organisateur lui-même.
Le Jeu sera également accessible via Facebook. Toute personne souhaitant accéder au jeu sur Facebook doit se connecter à Facebook en entrant son identifiant et son mot de passe Facebook.
Une fois connecté, les flux de données entre le jeu et son compte sont régis par les conditions générales d'utilisation de Facebook.
Les personnes ne possédant pas de compte Facebook pourront créer un compte selon les conditions générales d'utilisation de Facebook.
Toute personne souhaitant s'inscrire au Jeu en utilisant son compte Facebook doit accepter la " demande de permission " permettant à l'Organisateur de collecter les informations de base du profil Facebook (sexe, nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance) et les informations suivantes supplémentaires, si le participant les a rendues accessibles sur Facebook : sexe, adresse email, date de naissance, pages aimées. En acceptant la " demande de permission " Facebook et la collecte de son adresse e-mail, le participant autorise l'Organisateur à lui envoyer par courrier électronique (email et/ou SMS) des offres de l'Organisateur. Les informations saisies manuellement sont exclusivement collectées par l'Organisateur et ne sont pas transmises à Facebook.
Facebook ne gère, ni ne sponsorise, ou n'est associé de quelque manière que ce soit au présent Jeu.
La Société Facebook ne saurait être responsable de l'organisation, de la gestion et de toute autre activité liée au Jeu.
Le participant ainsi que l'utilisateur de Facebook reconnait et accepte que Facebook ne saurait être responsable d'aucune activité liée au Jeu.
2.2 Données des participants
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur ce jeu et pendant la durée du jeu auprès :
1000mercis
Jeu " Explorez le monde avec Air France "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms, prénom et adresse e-mail et domicile.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant doit :
• Se connecter entre le 13 janvier 2014 et le 31 mars 2014 au Site,
• Compléter le formulaire d'inscription au Jeu en indiquant sa civilité, son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse e-mail valide, son code postal, et s'il souhaite recevoir par courrier électronique des offres de l'Organisateur ou utiliser le Facebook connect.
Toute inscription formulée avec des informations incomplètes, erronées ou en violation au présent Règlement sera considérée comme nulle par l'Organisateur.
Le participant valide ses coordonnées en cliquant sur le bouton " Je joue " et passe sur les pages suivantes sur lesquelles il lui sera proposé de choisir les éléments constitutifs de ses trois voyages de rêve avec Air France :
a) Il choisit tout d'abord la " destination " dans laquelle il souhaite se rendre, parmi les 25 destinations proposées.
b) Puis il indique le " mois " de l'année 2014 au cours duquel il souhaiterait partir.
c) Il précise enfin s'il désire partir seul, en couple, ou en famille.
À chaque étape, le participant valide ses critères en cliquant sur le bouton de validation rouge et passe sur la page suivante.
Pour chaque voyage, le participant, après avoir renseigné les différents éléments, arrive sur une page sur laquelle figure le récapitulatif des critères qu'il a sélectionnés. Dès lors, il devient éligible au tirage au sort pour remporter ce voyage.
Sur cette page, il a la possibilité d'augmenter ses chances au tirage au sort en invitant ses amis à s'inscrire au jeu. Pour inviter ses amis, le participant peut saisir manuellement, dans les cases prévues à cet effet, les adresses email de ses proches ou adresser ses invitations directement sur Facebook.
Si l'un des amis invités s'inscrit au Jeu, le participant remporte 5 chances supplémentaires de remporter le tirage au sort.
Après avoir constitué ses 3 voyages de rêve, le participant est enfin redirigé vers une page finale lui confirmant sa participation au tirage au sort pour remporter l'un de ces voyages.
Il a la possibilité de partager le jeu sur Facebook (il sera alors soumis aux conditions générales d'utilisation de Facebook) pour continuer à augmenter ses chances de remporter le tirage au sort.
3.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Pour chaque personne invitée par un participant et qui décide de s'inscrire au jeu, celui-ci peut obtenir 5 chances supplémentaires d'être tiré au sort. Les adresses e-mails des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.
Le participant peut également inviter ses amis sur Facebook à participer au Jeu : la publication faite sur Facebook sera alors soumise aux conditions générales d'utilisation de Facebook.
ARTICLE 4. DOTATIONS
Le jeu est composé de 5 dotations attribuées par tirage au sort. Chaque gagnant ne pourra remporter qu'une seule dotation.
Billets d'avion
5x2 billets d'avions (aller-retour) en classe Economy (classe économique d'Air France) valables au départ de France métropolitaine, sur un vol opéré par Air France en moyens propres, d'un montant maximum de 1 000 (mille) Euros TTC (prix public) par billet à utiliser par le gagnant et la personne de son choix ;
A noter : toutes les autres prestations que celles précisées dans l'intitulé du jeu (exemple : hôtellerie, restauration et tout autre frais) seront à la charge du gagnant.
Il est précisé que pour les 2 titres de transport A/R des lots gagnés, les conditions suivantes s'appliquent :
Les billets sont délivrés sur les vols opérés par Air France en moyens propres uniquement au départ de France métropolitaine, avec un transfert unique via CDG si nécessaire, dans la limite des places disponibles et dans les classes de réservation dédiées aux billets gratuits en classe de transport Economy.
Le gagnant et son accompagnant doivent impérativement voyager ensemble, aux mêmes dates et sur les mêmes vols.
Les billets ne peuvent être réservés et utilisés que pendant la période de réservation indiquée par le règlement. Si la réservation n'est pas effectuée durant la période de réservation, le gagnant perdra son lot.
Le gagnant déterminera son aéroport de départ parmi les escales opérées par Air France au départ de France métropolitaine, avec un transfert unique via CDG si nécessaire, en fonction des places disponibles au moment de la réservation. Tous les vols sont sujets à disponibilité.
Le montant total de la réservation pour les deux billets du lot gagné ne peut pas dépasser 2.000 (deux mille) Euros TTC. S'il n'y a plus de places disponibles aux dates souhaitées ou si le prix dépasse le montant maximum, alors le gagnant devra choisir d'autres dates ou un autre aéroport de départ.
Les billets ne peuvent pas être découpés en plusieurs billets inferieurs ou égales à la valeur maximale de 1000 (mille) Euros TTC.
Les billets seront émis exclusivement sous format électronique.
Le mémo voyage sera adressé au gagnant par courrier électronique.
Dates de réservation : du 1er avril 2014 10h00 Paris GMT au 30 avril 2014 18h00 Paris GMT, les billets devront impérativement être émis avant le 30 avril 2014 18h00 Paris GMT.
Dates de voyage : du 1er mai 2014 au 15 décembre 2014 (correspondant à la date du dernier retour possible). Dates d'embargo : du 1er juillet au 31 août 2014.
Les titres de transport doivent être utilisés uniquement par le gagnant et la personne de son choix.
Les billets seront non cessibles, non échangeables, non modifiables après réservation et ne donneront lieu à aucune compensation sous quelque forme que ce soit (remboursement de la valeur unitaire des billets et /ou du circuit en espèces) et à aucun gain de miles Flying Blue.
Si la réservation n'est pas effectuée durant la période de réservation, le gagnant perdra son lot.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
La désignation des 5 gagnants s'effectuera par tirage au sort le 01/04 à 11h00 au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l'huissier dépositaire du présent Règlement.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Les participants désignés lors du tirage seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot. Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de l'Organisateur.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Opérateur de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu :
1000mercis
Jeu " Explorez le monde avec Air France "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc.) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L'Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France. Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
1000mercis
Jeu " Explorez le monde avec Air France "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
