Règlement du jeu-concours Air France n°170901 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Chaque jour : 1 séjour de 2 nuits pour 4 personnes à Disneyland Paris (transport compris - 7200 euros).

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Règlement du jeu « Fly to Disneyland® Paris »
Article 1 : ORGANISATEUR
La société Air France SA, Immatriculée au RCS de Bobigny n°420495178, Société
Anonyme au capital de 1.901.231.625 Euros, dont le siège social est situé au 45, rue de
Paris 95 747 Roissy CDG, organise sur le site Facebook, un jeu gratuit et sans obligation
d’achat, ouvert du 04 Décembre 2011 à 16h00, heure de Paris (France) au 10 Décembre
2012 à 16h00, heure de Paris (France).
Article 2 : PARTICIPATION
La participation est ouverte à toute personne physique majeure, apte à voyager et disposant
d’un passeport valide et d’un visa, si nécessaire, lui permettant de voyager.
La participation au jeu est gratuite, sans obligation d’achat, et est réservée aux membres du
réseau social Facebook (facebook.com), disposant d’un compte utilisateur Facebook, à
l'exclusion de toutes les personnes ayant collaboré à l'organisation et à la réalisation du jeu,
et l’ensemble du personnel du Groupe Air France–KLM.
Le participant doit disposer d'une connexion Internet, d'une adresse e-mail valide et d’un
compte utilisateur Facebook pour l'inscription et la participation au jeu.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, en
toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois
et règlements applicables aux jeux gratuits.
Le non-respect des conditions de participations énoncées dans le règlement entraînera la
nullité de la participation.
Ce jeu ainsi que son règlement sont rédigés en français, en anglais, italien, allemand,
portugais et espagnol. Par conséquent, les participants au jeu doivent avoir une bonne
connaissance de l’une de ces langues afin de pouvoir jouer. Il est précisé qu’en cas de
divergence d’interprétation, seule la version française fait foi.
Article 3 : ANNONCE DU JEU
Ce jeu est annoncé sur la page Facebook d’Air France (www.facebook.com/airfrance) par
des messages publiés sur le mur (wall) d’échange d’informations et de dialogues.
L’annonce du jeu peut être communiquée via des e-newsletter Air France.
Le jeu peut également être annoncé sur d’autres supports publicitaires tels que des
bandeaux publicitaires sur des sites Air France ou des partenaires.
Le jeu est accessible à l’adresse suivante www.facebook.com/airfrance ou en cliquant sur
une bannière annonçant le jeu.
Explication du principe du jeu :
Le participant au jeu doit préalablement être inscrit à la page facebook.com/airfrance, en
cliquant sur le bouton « j’aime ».
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Le jeu consiste pour le participant à répondre à une question sur Paris ou sur
l’environnement de Disneyland® Paris et de ses personnages, en choisissant parmi les trois
réponses possibles qui lui sont proposées.
Pour participer au tirage, le participant doit donner la bonne réponse parmi les trois choix
possibles proposés.
Le participant devra donner sa réponse avant 16h00, heure de Paris, du jour prévu pour le
tirage au sort.
Chaque participant peut doubler ses chances de gagner en invitant (via Facebook et une
option prévue à cet effet) ses amis à participer au jeu « Fly to Disneyland® Paris ».
• Notion de doublement de chance : Le participant sera inscrit deux fois au tirage au sort
sur lequel un de ses amis "invité" a participé en même temps que lui.
• Notion d'invitation : le doublement des chances de gagner est pris en compte à partir du
moment où l'un de ses amis "invité" participe sur la même séquence du jeu (même
question et même tirage au sort) uniquement.
Etapes du jeu :
Chaque participant a la possibilité de jouer 1 fois par jour pendant les 6 jours qui composent
la période du jeu, soit du 4 décembre 2012 au 10 décembre 2012.
Durant la période du jeu il y aura 6 questions et 6 tirages au sort :
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ère
Question avec un tirage au sort le 5 Décembre 2012 à 16 heures de Paris.
2
ème
Question avec tirage au sort le 6 Décembre 2012 à 16 heures de Paris
3
ème
Question avec tirage au sort le 7 Décembre 2011 à 16 heures de Paris
4
ème
Question avec tirage au sort le 8 Décembre 2011 à 16 heures de Paris
5
ème
Question avec un tirage au sort le 9 Décembre 2011 à 16 heures de Paris
6
ème
Question avec un tirage au sort le 10 Décembre 2011 à 16 heures de Paris
Pour participer à chacun des tirages, le participant doit avoir donné la bonne réponse à la
question du jour parmi les trois choix possibles proposés.
Article 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Le gagnant sera tiré au sort grâce à un tirage électronique.
Le jeu fera l’objet de 6 tirages au sort (1 tirage par jour), qui auront lieu les (5/6/7/8/9/10
Décembre 2012 à 16 heures (heure de Paris, France), afin de désigner les gagnants des 6
lots mis en jeu.
Article 5 : NOMBRE DE PARTICIPATIONS AUTORISEES
Toute inscription incomplète ou inexacte ne pourra pas être prise en compte et entraînera la
nullité de la participation au jeu et au tirage au sort final.
Chaque participant ne peut jouer qu’une seule fois par jour pendant la durée du jeu. Toute
personne inscrite avec plusieurs e-mails différents sera disqualifiée. Toute tentative de
fraude de la part d’un participant entraînera la nullité de toutes les participations du foyer
déposées.
Article 6 : DOTATION
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La dotation du jeu est composée de 6 lots.
Chaque lot est composé de :
 4 billets d’avions (aller retour) en classe Economy (classe économique d’Air France)
valables au départ d’une des escales opérées par Air France en moyens propres
(hormis Papeete) à destination de Paris (France) exclusivement, d'un montant
maximum 1.000 (mille) Euros TTC (prix public) par billet à utiliser par le gagnant et
les 3 personnes de son choix ;
 2 nuits à l’hôtel « Sequoia Lodge de Disneyland Resort » ;
 8 pass pour les parcs de Disneyland® Paris (montant maximum du package 400
euros TTC prix public)
A noter : toutes les autres prestations que celles précisées dans le présent règlement
(exemple : restauration, téléphone et tout autre frais) seront à la charge du gagnant.
Il est précisé que pour les 4 titres de transport A/R des lots gagnés, les conditions
suivantes s’appliquent :
Les billets sont délivrés sur les vols opérés par Air France en moyens propres uniquement à
partir des escales desservies par Air France exclusivement (hormis Papeete), dans la limite
des places disponibles et dans les classes de réservation dédiées aux billets gratuits en
classe de transport Voyageur à destination de Paris uniquement.
Le gagnant et ses accompagnants doivent impérativement voyager ensemble, aux mêmes
dates et sur les mêmes vols.
Les billets ne peuvent être réservés que pendant la période de réservation indiquée au
règlement et utilisés que pendant la période de voyage indiqué au règlement. Si la
réservation n’est pas effectuée durant la période de réservation, le gagnant perdra son lot.
Le gagnant déterminera son aéroport de départ parmi les escales opérées par Air France, en
fonction des places disponibles au moment de la réservation. Tous les vols sont sujets à
disponibilité.
Le montant total de la réservation pour les quatre billets du lot gagné ne peut pas dépasser
4.000 (quatre mille) Euros TTC. S’il n’y a plus de places disponibles aux dates souhaitées ou
si le prix dépasse le montant maximum, alors le gagnant devra choisir d’autres dates ou un
autre aéroport de départ.
Les billets ne peuvent pas être découpés en plusieurs billets inferieurs ou égales à la valeur
maximale de 1.000 (mille) Euros TTC.
Les billets seront émis exclusivement sous format électronique.
Le mémo voyage sera adressé au gagnant par courrier électronique.
Dates de réservation : du 13 décembre 2012 au 21 décembre 2012 18h00 Paris GMT+1,
les billets devront impérativement être émis avant le 30 décembre 2012 18h00 Paris GMT+1.
Dates de voyage : du 05 janvier 2013 au 30 juin 2013 (correspondant à la date du dernier
retour possible).
Les titres de transport doivent être utilisés uniquement par le gagnant et la personne de son
choix.
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Les billets et les nuits à l’hôtel «Sequoia Lodge de Disneyland Resort » seront non cessibles,
non échangeables, non modifiables après réservation et ne donneront lieu à aucune
compensation sous quelque forme que ce soit (remboursement de la valeur unitaire des
billets et /ou du circuit en espèces) et à aucun gain de miles Flying Blue.
Il est précisé que la réservation de l’hôtel sera gérée directement par les équipes d’Air
France en charge de l’émission des billets. La réservation de l’hôtel «Sequoia Lodge de
Disneyland Resort » est soumise à la même période de réservation que la réservation des
billets d’avion (« Date de réservation » ci-dessus) et les 2 nuits réservées doivent
correspondre à la période de voyage indiquée au règlement (« Dates de voyage » ci-dessus).
Si la réservation n’est pas effectuée durant la période de réservation, le gagnant perdra son
lot.
Le gagnant déterminera les dates de séjour souhaitées, en fonction des places disponibles
au moment de la réservation.
Le gagnant n’a pas la possibilité de choisir un autre hôtel que celui proposé.
Pour réserver l‘hôtel partenaire d’Air France de l’opération « Fly to Disneyland® Paris »,
« Sequoia Lodge », une fiche technique devra être adressée à Disneyland® Paris au moins
un mois avant la date de séjour souhaitée. Disneyland® Paris confirmera directement aux
gagnants la réservation en fonction des disponibilités.
Article 7 : MODALITES D’ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Le gagnant du lot sera informé de son gain par courrier électronique (à l’adresse de son
compte Facebook) et par publication sur la page Facebook d’Air France
(www.facebook.com/airfrance).
Si le gagnant ne se manifeste pas avant le 21 décembre 2012, ce dernier sera considéré
comme ayant renoncé à son lot et il n’y aura pas de nouveau gagnant désigné pour ce lot.
Le gagnant devra indiquer à Air France, dès la réception de l’email lui annonçant son gain :
la ville de départ européenne desservie en moyens propres par Air France qu’il a choisi pour
son départ, les dates de voyages souhaitées, les coordonnées nécessaires à l’a réalisation
de son dossier de réservation (noms et prénoms des voyageurs, téléphone, e-mail, etc.).
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait que le gagnant ne réponde pas
aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait la propriété
d’Air France.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre leur valeur en espèce
ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure
ou si les circonstances l’exigent, la société Air France se réserve la possibilité de substituer à
tout moment à la dotation proposée une autre dotation d’une valeur équivalente.
La dotation ne peut pas donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte. Le
gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité d’Air France en ce qui concerne les
dotations, notamment leur livraison, leur état et leurs qualités.
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC SEULEMENT : Un différend quant à l'organisation ou
à la conduite d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses
et des jeux afin qu'il soit tranché. Un différend quant à l'attribution d'un prix peut être soumis
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à la Régie des alcools, des courses et des jeux uniquement aux fins d'une intervention pour
tenter de le régler.
Article 8 : COMMUNICATION DES GAGNANTS
Air France pourra utiliser dans le cadre d’opérations de communication et/ou publicitaire au
sujet du présent jeu et sur tout support médiatique de son choix, le nom, prénom, adresse,
photographie ou témoignage du gagnant sans qu’aucune participation financière d’Air
France puisse être exigée à ce titre par le gagnant.
Cependant, si le gagnant ne souhaite aucune utilisation de son nom, adresse ou
photographie dans le cadre ci-dessus, il peut en demander l’interdiction par courrier, dans un
délai de 7 (sept) jours à compter de la date d’arrêt du jeu, adressé à :
Air France - Jeu Facebook
CMVL
45 rue de Paris
95747 Roissy CDG Cedex
Article 9 : MODIFICATION DES DATES DU JEU
Air France ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou
d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le
réduire, ou à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.
Article 10 : VERIFICATION DE L’IDENTITE DES PARTICIPANTS
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur lieu de résidence.
Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect des dispositions légales concernant
le respect de la vie privée. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse,
fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination de la participation.
Article 11 : RESPONSABILITE
La société Air France ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau
"Internet" empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la société Air
France ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillance externe.
Si la société Air France met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou
outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des
erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, mails erronés), d’une absence de
disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site. La participation à ce
jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et les risques de contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau. Il
appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation
au jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la société Air France n'est pas responsable en cas :
 De problèmes de liaison téléphonique,
 De problèmes de matériel ou logiciel,
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 De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non
imputable à Air France,
 D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
 De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de
dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.
La société Air France n’est pas responsable des conséquences d’éventuels retards de
courriers électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être
formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré
l’acheminement des dits courriers.
La société Air France ne saurait être tenue responsable de l’incapacité physique des
gagnants à prendre l’avion ou à se rendre dans un pays étranger du fait de
l’irrégularité de leurs papiers (absence de visa, absence de passeport ou passeport
périmé, etc.).
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par
une cause échappant à la volonté de la société Air France, celle-ci se réserve le droit
d'interrompre le jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de
son auteur, la société Air France se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son
encontre des poursuites judiciaires.
Article 12 : REMBOURSEMENT
Les participants qui accèdent au site à partir d'un modem et au moyen d'une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le
remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.airfrance.com sur la base d'un
forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 6 (six) minutes de communication
téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe. Les frais engagés (timbre tarif lent en
vigueur) par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande. Une
seule demande par participant (même nom, même adresse et/ou même e-mail et/ou même
RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il
est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours
calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera
celle indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : le nom du
participant, son prénom, son adresse postale et son adresse e-mail (tous ces éléments
doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP
(Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de ses participations, et dès sa
disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette
photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne
7
demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de
l'opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à : AIR FRANCE Jeu Facebook , CMVL 45, rue de Paris, 95747
Roissy, France.
Article 13 : DEPOT DE REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maîtres Eric Crussard, huissiers de justice associés,
sis 16 rue du pont neuf 75001 Paris
Le règlement est librement consultable sur l’URL suivante :
http://apps.facebook.com/af-flytodisneyland/
Une copie du règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande.
Cette demande doit être adressée à l’adresse suivante : AIR FRANCE Jeu Facebook CMVL
45, rue de Paris, 95747 Roissy, France
Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés pendant la
période du jeu sur simple demande écrite, à la même adresse accompagnée, d’un RIB et
d’un justificatif.
Article 14 : INTERPRETATION DU REGLEMENT
La société Air France tranchera toute question relative à l’application du présent règlement,
dans le respect de la législation Française. Ces décisions seront sans appel.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée
à l’adresse du jeu et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à
compter de la clôture du jeu.
Article 15 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES
Le présent règlement est soumis au droit français.
Article 16 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au présent jeu emporte l’acceptation pleine et entière de l’ensemble des
clauses et conditions du présent règlement.
Article 17 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés ». Les participants
sont informés que les données indiquées par un astérisque dans le cadre de ce jeu sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Tous les participants disposent en application de l’article 27 de cette loi d'un droit d'accès, de
rectification et de suppression des données les concernant.
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Pour toute demande, adressez-vous à : AIR FRANCE « Jeu Facebook », CMVL 45, rue de
Paris, 95747 Roissy, France.
La transmission à des tiers des données à caractère personnel recueillies par la société Air
France dans le cadre du présent jeu, est soumise à l’accord préalable et exprès du
participant.
Fait à Paris, le 10 novembre 2012