Réglement du jeu
REGLEMENT CONCOURS PHOTO Air Corsica pour la période du 01 10 2011 au 30 09 2012
ARTICLE 1 : Société organisatrice
La Compagnie Corse Méditerranée- Air Corsica- S.A.E.M. au capital de 10 335 520 Euros, inscrite au RCS d’Ajaccio sous le numéro B 349 638 395, dont le siège social est sis Aéroport Napoléon Bonaparte – BP 505 – 20 186 Ajaccio Cedex 2, et ci-après dénommée « La société organisatrice », organise du 01 octobre 2011 au 30 septembre 2012, uniquement sur le site dédié à l’adresse : http://www.grandjeu-aircorsica.com, un concours photo gratuit sans obligation d’achat.
ARTICLE 2 : Participants et fonctionnement du jeu.
Ce jeu gratuit, sans obligation d'achat et accessible uniquement par Internet, est réservé aux personnes physiques et majeures résidant en France métropolitaine, Corse comprise et sur le territoire européen. Ne peuvent pas y participer : - Le personnel de la société organisatrice, ou de ses filiales, ainsi que les membres de leur famille proche (conjoints, parents, frères et sœurs, enfants).
- Toute personne, physique ou morale, ayant participé à quelque titre que ce soit à l’organisation du présent jeu, ainsi que les membres de leur famille proche (conjoints, parents, frères et sœurs, enfants).
Ce jeu consiste à envoyer une sélection de photos correspondant à un thème défini par l’organisateur et à participer de fait au vote d’un jury constitué par l’organisateur auprès de salariés présentant un intérêt pour la photographie puis à un vote des internautes sur les 10 photographies sélectionnées par le jury, qui désignera les trois photographies gagnantes pour chaque thème. Le jeu est décomposé en 6 thèmes différents sur une durée de 12 mois qui seront : « La plage », « Neige et Montagne », « Gastronomie et terroir », « Culture et patrimoine », « Mer et nature », « Village de Corse »..
ARTICLE 3 : Modalités de participation au jeu concours photos d’Air Corsica.
Pour participer, les candidats devront suivre le processus décrit ci-après: 1. Se connecter sur le site à l’adresse http://www.grandjeu-aircorsica.com durant la phase d’envoi des photos. 2. Cliquer sur le bloc « Envoyez vos photos ». 3. Remplir un formulaire de participation en ligne où ils devront indiquer leur nom, leur prénom, leur code postal, leur adresse email, leur date de naissance et leur mot de passe. 4. Télécharger 3 photographies maximum dont le participant doit être l’auteur. 5. Accepter le règlement et cliquer sur « Envoyer ». Tout candidat peut participer, dans la limite d’une participation par famille (même nom, même coordonnées). Toute tentative de fraude de la part d’un participant entraînera l’invalidation du candidat. Aucune participation par courrier ou par téléphone ne sera prise en compte. En cas d’erreurs de saisie de la part du participant, la société organisatrice ne pourra être tenue responsable. Toute information communiquée par un candidat, entraînera l’invalidation de ce dernier si elle comporte une inexactitude ou paraît incomplète, erronée, falsifiée, illisible ou incompréhensible.
ARTICLE 4 : Désignation des gagnants
Le gagnant sera désigné selon un processus en 2 étapes. À la fin de la période d’inscription à un thème du concours, un jury constitué par Air Corsica, auprès de salariés de l’entreprise ayant un intérêt pour la photographie, se réunit et sélectionne dix visuels. Ce choix ne détermine pas les gagnants du concours mais permet d’établir une sélection restreinte qui sera soumise au vote des internautes (une bonne résolution d’image est nécessaire pour faire partie de la liste finale). Ces 10 photographies sélectionnées seront mises en avant sur le site et les internautes auront la possibilité de voter une seule fois pour leur favorite pendant une durée de 10 jours. À la fin de cette période, un classement est établi et les trois photographies ayant obtenu une majorité de vote sont déclarées gagnantes et classées, afin de déterminer le vainqueur, le second et le troisième.
ARTICLE 5 : Dotations
Pour chaque thème :
1er lot attribué au vainqueur du concours : un billet d’avion aller/retour Corse, Nice, Marseille, Lyon pour deux personnes valables six mois à compter de la date d’émission du lot et uniquement pour des périodes établies par Air Corsica. Pour cela l’internaute gagnant devra prendre contact à cette adresse : commercial@aircorsica.com
2ème lot attribué au second : un cours de photographie par notre partenaire Mon Cours Photo, pendant 1 an : la personne aura la possibilité d’effectuer un stage (thème, jour et ville à déterminer par le titulaire du lot) à utiliser à partir du mois suivant la fin du thème (Ex : à partir du 1er décembre pour le thème « vacances sur une plage corse ») et jusqu’à un an après. Pour cela l’internaute gagnant devra prendre contact à cette adresse : contact@moncoursphoto.fr
3ème lot attribué au troisième : le développement des photographies de ses vacances par notre partenaire PHOTOMATON, à utiliser à partir du mois suivant la fin du thème (Ex : à partir du 1er décembre pour le thème « vacances sur une plage corse ») et jusqu’à un an après, dans la limite de 100 tirages. Pour cela l’internaute gagnant devra prendre contact à cette adresse : marketing@photomaton.fr
Du 4ème au 10ème lot : le gagnant recevra une clef USB.
ARTICLE 6 : Remise des lots
Le gagnant sera averti par la société organisatrice et invité à prendre contact avec elle, le lendemain de la fin des votes par courrier électronique à l’adresse e-mail qu’il aura fournie lors de sa participation au jeu (le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d’adresse e-mail et de vérifier son adresse postale avant la validation de son inscription). Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Le gagnant ne pourra en aucun cas demander le remboursement des frais et notamment de transport engagés afin de venir retirer son lot.
Le lot non réclamé dans un délai d’un mois à compter de la publication des résultats sera considéré comme abandonné par le gagnant et restera dès lors acquis à la société organisatrice.
ARTICLE 7 : Droit photos
Le participant au concours, cède gratuitement à l’organisateur les droits de diffusion, de reproduction, de représentation et d’adaptation de ces photographies, pour toute exploitation, sur tous supports électroniques et papiers et plus généralement à des fins publicitaires, ou la possibilité de télécharger les photos (fonds d’écrans) en vue de la promotion de ce présent jeu sans pouvoir en retirer aucune rémunération. Cette autorisation d’exploitation est consentie pour l’ensemble des participants à partir de l’envoi et à durée indéterminée.
Le participant déclare, être l’auteur des photos, ne pas avoir cédé le droit de les exploiter à titre exclusif à des tiers, décharge l’organisateur de toute revendication ou réclamation tenant à la propriété matérielle et incorporelle des photos.
Les photographies ne devront pas représenter de caractère obscène, violent, dangereux, raciste, contraire à l’ordre public, susceptible de nuire à l’épanouissement des mineurs ou porter atteinte à la dignité des personnes, ni faire l’apologie des crimes contre l’humanité.
En tout état de cause, le participant s’engage à proposer une photographie ou des photographies dont l’image respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et l’ensemble des législations en vigueur et qui sont, d’une manière générale, conformes à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
En tout état de cause, le participant garantit l’organisateur contre toute action en justice qui pourrait être engagée du fait de la photographie qu’il a créée.
Si la société organisatrice devait être assignée en justice par un tiers revendiquant la propriété des photos déposées par les joueurs internautes, ces derniers devront prendre en charge tous les frais de justice de la société organisatrice.
ARTICLE 8 : Acceptation et modification du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération, si les circonstances les y obligent, sans avoir à justifier de cette décision et sans que leur responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
ARTICLE 9 : Limitation de la responsabilité
La participation au présent jeu implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques, des limites et des risques des technologies utilisées par l'internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée de ce fait. La société té organisatrice ne saurait être tenu pour responsable en cas de défaillances techniques ou humaines des opérateurs de télécommunication, ni en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, ni en cas de panne technique temporaire ou durable, ni en cas d'impossibilité temporaire d'utiliser le site Internet http://www.grandjeu-aircorsica.com. Aussi, en cas de dysfonctionnement technique de tout type, la société organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler le présent jeu-concours, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. La société organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite à son insu par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations. La Société organisatrice fera des efforts pour permettre un accès au présent jeu dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour et /ou de maintenance interrompre l’accès au site et au jeu qu’il contient, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 10 : Exploitation des données personnelles
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement informatique. Conformément aux Articles 26 et suivants de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ce droit, il leur suffit de s’adresser directement à la société organisatrice. Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 11 : Dépôt et consultation du règlement du concours
Le présent règlement est déposé sous le contrôle et en l’Etude de SCP ARMANI Sébastien, huissier de justice, 2 Avenue de Paris, Immeuble Diamant III, 20 000 Ajaccio. Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande par mail à l’adresse suivante : rorouget@aircorsica.com Ce règlement est également consultable sur le site www.grandjeu-aircorsica.com dans la rubrique qui lui est dédié durant toute la durée du jeu.
ARTICLE 12 : Litiges et loi applicable
Toute question d’application ou d’interprétation du présent règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser sera tranchée souverainement par la société organisatrice. Le site ainsi que le présent règlement sont régis par le droit français. Dès lors, tout litige susceptible de s’élever entre les parties, excepté ceux indiqués dans le présent règlement pour lesquels Air Corsica dispose d’une souveraineté absolue au sujet de son règlement, sera soumis exclusivement au tribunal d’Ajaccio au regard des règles du Code de Procédure Civile dans l’hypothèse où les parties ne pourraient résoudre de façon amiable leur différend. En aucun cas, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice de quelque nature que ce soit, prétendument survenu à l’occasion du jeu.
