Règlement du jeu-concours Air Caraïbes n°469602 Lot principal gagné : 5 billets d'avion Air Caraïbes A/R au départ de Paris et vers Pointe-à-Pitre, Fort-de-France, Cayenne, Punta Cana ou Cancún de 1452 à 1800 euros (≈1 600 €).

REGLEMENT DU JEU
Memory Caraïbes
1 – ORGANISATION - SPONSOR
La société AIR CARAÏBES, société anonyme à conseil d’administration au capital de 101
168 400 euros, dont le siège social est situé à LES ABYMES (97139), 9 boulevard Daniel
Marsin, Parc d'Activités de la Providence, ZAC de Dothémare, immatriculée sous le numéro
414 800 482 RCS POINTE-À-PITRE, ci-après désignée sous le nom l' Organisatrice »,
organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé Memory Caraïbes du 16 janvier 2023
9h00 (heure de Paris) au 31 janvier 2023 23h59 (heure de Paris) (ci-après, le « Jeu ») sur
www.aircaraibes.com.
L’Organisatrice garantit aux participants sa stricte neutralité, la réalité des gains proposés et
son entière impartialité quant au déroulement du Jeu.
2 – PÉRIODE DU JEU
Le Jeu commence le 16 janvier 2023 à 9h00 (heure de Paris) et sera clôturé le 31 janvier
2023 à 23h59 (heure de Paris) sur le site Internet www.aircaraibes.com. Toute participation
en dehors de cette période ne sera pas prise en compte.
3 – PARTICIPANTS
Ce Jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes physiques
majeures, résidant en France Hexagonale uniquement. (hors Corse, Monaco et
DOM-ROM), disposant d’une connexion Internet et d’un compte Facebook®. Aucun achat ou
paiement n’est requis pour participer ou gagner. Un achat ou paiement n’augmentera pas vos
chances de gagner.
Sont exclues du Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions indiquées ci-dessus, ainsi
que les membres du personnel de l’Organisatrice, et toute personne ayant directement ou
indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu ainsi que leur
conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents
vivant ou non sous leur toit.
L’Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier des conditions
ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les
justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Une seule participation par personne physique (même nom, même adresse) est acceptée
pendant toute la durée du Concours.
L’Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette
règle.
Les Participants n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiés, tout comme les
Participants refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère
nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
La participation au Jeu implique pour tout Participant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Le règlement complet est disponible sur le site internet suivant : www.aircaraibes.com.
4 – MODALITES DE PARTICIPATION
La diffusion de ce Jeu est assurée :
- Par publication sur les différents réseaux sociaux d’AIR CARAÏBES (Facebook,
Twitter, Instagram, Youtube, LinkedIn).
- Par publication sur le site Internet de la compagnie www.aircaraibes.com.
- Par e-mail adressé directement par la compagnie a toute la base de données des
clients abonnés à la newsletter d’AIR CARAÏBES sur la période du jeu.
- Par flyers diffusés et affichages dans les points de vente AIR CARAÏBES.
Le Participant doit :
- se connecter sur notre site www.aircaraibes.com.
- remplir le formulaire de participation (Nom, Prénom, Date de naissance, Adresse
postale, Code postal, Ville, E-mail, N° de tél., N° Préférence (si adhérent Préférence)
- résoudre le memory en trouvant toutes les paires d’images dans un temps imparti.
- participer au tirage au sort.
Condition(s) de participation au tirage au sort :
Les personnes qui auront retrouvé les paires d'images dans un temps imparti et rempli leur
formulaire d’inscription au jeu pourront participer au tirage au sort.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation. Tout
Participant ne respectant pas ou ne souhaitant pas être tenu par les obligations du présent
règlement sera disqualifié et un autre bulletin sera tiré au sort pour désigner un nouveau
gagnant.
Au cas où le lot ne serait pas revendiqué dans les trente (30) jours suivants l’annonce du
gagnant par l’Organisatrice, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
L’Organisatrice tirera au sort à nouveau, parmi les messages laissés sous le post du Jeu, dans
la limite d’un (1) nouveau gagnant. Au-delà, l’Organisatrice restera propriétaire du lot non
réclamé.
Il en sera de même si le gagnant renonce expressément et par écrit à son lot.
Le Participant doit remplir totalement le formulaire de renseignements pour que son
inscription soit validée. Le Participant est informé et accepte que les informations saisies
dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. La compagnie procédera le
09 février 2023 à un tirage au sort parmi tous les joueurs ayant bien répondu au
questionnaire pour sélectionner 5 gagnants.
Selon l’instrument utilisé pour participer au Jeu, des frais de connexion à Internet sont
susceptibles d’être appliqués (réseau 3G, réseau 4G, etc…). Il est de la responsabilité du
Participant de se renseigner sur les frais de connexion à Internet et de prendre à sa charge ces
frais de connexion.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la
participation invalide. Tout Participant suspecté de fraude pourra être écarté du Jeu par
l’Organisatrice sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation
incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que
celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction
s'appliquera en cas de multi-participation.
L’Organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux tout
Participant qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En
outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. En
cas de post injurieux, abusif ou inadapté, la participation sera considérée comme nulle.
5 – GAINS
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
Billets d’avion Air Caraïbes :
5 lots d’un (1) billet d'avion AIR CARAÏBES en classe soleil aller-retour Paris <>
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) OU Paris <> Fort de France (Martinique) OU Paris <> Punta
Cana (République Dominicaine) OU Paris <> Cancun (Mexique) OU Paris <> Cayenne
(Guyane).
Classe de réservation : Soleil (Economique)
Valeur commerciale des dotations
La valeur commerciale annoncée des dotations est une valeur maximale. La valeur effective
de chacune des dotations sera en fonction des dates choisies par le gagnant, de la saisonnalité
et du yield. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût du vol choisi par le gagnant est
inférieur à cette valeur.
Valeur indicative commerciale unitaire :
● Paris Orly <> Pointe-à-Pitre : 1452.36 € TTC
● Paris Orly <> Fort-de-France : 1451.84 € TTC
● Paris Orly <> Cayenne :1 519.86 € TTC
● Paris Orly <> Punta Cana : 1 791.44 €TTC
● Paris Orly <> Cancun : 1 800 € TTC
Durée de validité de toutes les dotations : 1 an à compter de la remise de la dotation.
Modalités de récupération des dotations
Les gagnants devront réclamer leur gain par e-mail. Ils devront prouver qu’ils ont gagné
en ajoutant la capture d'écran de leur participation gagnante au jeu concours.
Les destinations concernées pour les billets d’avions transatlantique valable uniquement au
départ de Paris Orly sont les suivantes : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Cancun, Punta
Cana.
Les billets d'avion mis à disposition sont soumis aux conditions suivantes :
- Ils sont nominatifs. Le billet sera au nom du Participant tiré au sort.
- Les taxes aéroports seront à la charge de l’Organisatrice.
- Franchise bagage autorisée en classe Soleil uniquement : 1 bagage de 23 kilos offert
en soute / 12 kilos en cabine.
- Ils ne sont ni remboursables, ni modifiables, ni échangeables après émission, ni
cumulables (1 billet par gagnant), ni repris contre leur valeur en espèce ou contre tout
autre bien ou prestation quelconque.
- Ils ne permettent pas le cumul de miles.
- Ils ne peuvent en aucun cas être cédés ou transférés à un tiers, être revendus ou
monnayés.
- Ils sont octroyés sous réserve de disponibilités dans la classe de réservation dédiée au
moment de la réservation.
- Ils sont valables hors périodes de vacances scolaires, périodes d’embargo et départ les
samedis.
- Ils sont valables un an à compter de la date de remise du lot aux gagnants. Pas de
prolongation de date possible.
- Les passagers bénéficiant de billets d'avion gagnants restent débarquables sans
dédommagement le jour du départ (selon les mesures pouvant être prises et étant liées
à l'exploitation du jour).
- La demande de réservation doit être faite obligatoirement par écrit. Le non-respect de
cette condition entraînera l’annulation des vols.
- Les billets d’avion doivent être émis par voie électronique au plus tard 1 mois avant
la date de départ, sous peine d’annulation de la réservation.
- En cas de non présentation sur le vol aller, le vol retour est automatiquement annulé.
- Après émission du billet, si le bénéficiaire de la dotation n’est pas disponible aux
dates réservées et que le billet est annulé, il perdra le bénéfice de sa dotation.
- Les billets d’avion peuvent être utilisés sur l’ensemble du réseau transatlantique AIR
CARAÏBES et ne sont pas valables sur le réseau FRENCH BEE.
- Si la dotation est valable pour 2 personnes, les 2 personnes doivent voyager ensemble
à l’aller et au retour.
- Les services suivants ne peuvent être proposés et compris dans le billet d’avion du
gagnant : les VIP Services, Train + Air et navigAIR.
- Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la
remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit.
- Les participants tirés au sort seront désignés gagnants par les responsables du
jeu-concours.
- La société AIR CARAÏBES se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si
tel était le cas, la valeur du lot sera équivalente ou supérieure au lot remplacé.
- La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peut être proposée.
- Les réservations sont strictement nominatives et au nom du passager ayant réalisée la
réservation vers Paris, le gagnant qui ne pourra faire voyager aucune autre personne
en son nom et place.
L’Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'indisponibilité des vols aux dates
choisies par le gagnant. Si les gagnants ne sont pas disponibles aux dates réservées, ils
perdront le bénéfice de leur dotation.
Les dotations ne comprennent pas toutes les dépenses non expressément prévues dans le
descriptif ci-dessus, et notamment, sans que cette liste soit limitative :
- les frais d'hébergement
- les frais de restauration
- les frais de déplacement
- les frais de transfert aller-retour du domicile du gagnant à l'aéroport de départ, ni les frais de
transfert aller-retour de l'aéroport d'arrivée à l'hôtel choisi par le gagnant.
- les assurances rapatriement et annulation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces
lots sont entièrement à la charge des gagnants.
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, l’Organisatrice se réserve la
possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une
valeur équivalente (incluant de modifier les dates de voyage). Le gagnant sera tenu informé
des éventuels changements.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation quelconque. Les
gagnants s'engagent à ne pas tenir l’Organisatrice, ses partenaires ni, plus généralement, tout
fournisseur de l’Organisatrice dans le cadre de ce jeu, légalement responsables en ce qui a
trait aux dotations, notamment leur livraison, leur état et leur qualité.
6 – CHANCES DE GAGNER
La chance de gagner dépend si le joueur a répondu correctement au memory et si sa
participation est admissible.
7 – DESIGNATION DES GAGNANTS
A la fin du jeu, un tirage au sort sera organisé parmi les participants ayant bien répondu au
questionnaire pour sélectionner les 5 gagnants.
Les gagnants tirés au sort seront invités à fournir leurs coordonnées précises : nom, prénom,
date de naissance, adresse, ville, code postal, pays, n° de téléphone, adresse email aux
coordonnées indiquées.
Si tout ou partie des coordonnées fournies par les gagnants (et notamment, son adresse de
courrier électronique) sont non valides, fausses ou erronées, ils perdront le bénéfice de leur
dotation et ne pourront effectuer aucune réclamation.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable dans le cas de défiances techniques quant à
cette notification électronique de gain. Sans communication de ces informations de la part
des gagnants sous 8 jours, ils perdront leur qualité de Gagnants.
Les notifications officielles et personnalisées d’attribution des dotations aux gagnants avec le
descriptif et les modalités de retrait leur seront envoyées par retour d’email à l’adresse email
qu’ils auront indiquée, dont une copie du message sur la boîte email des Professionnels
concernés.
Les lots resteront à disposition des Participants pendant 30 jours. Après ce délai, ils ne
pourront plus y prétendre.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés.
8 – MODALITES DE REMISE DES LOTS
Les lots seront envoyés par e-mail ou courrier indiquées par les Participants à partir du 09
février 2023.
Si tout ou partie des coordonnées fournies par le gagnant (et notamment, son adresse de
courrier électronique) sont non valides, fausses ou erronées, il perdra le bénéfice de sa
dotation.
Le lot restera à disposition du Participant pendant 30 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y
prétendre.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés.
9 – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS
Il est rappelé que pour participer à l’opération, les Participants doivent nécessairement
fournir certaines informations personnelles les concernant.
Les informations des Participants sont enregistrées et utilisées par l’Organisatrice pour
mémoriser leur participation au Jeu et permettre l'attribution des lots. Les modalités de
traitement des données personnelles par l’Organisatrice sont disponibles sur
https://www.aircaraibes.com/pratique/mentions-legales/politique-de-confidentialite
Les Participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données
personnelles communiquées dans le cadre de ce Jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils
disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de
prospection commerciale, en dehors de la participation à ce Jeu, qu'ils peuvent faire valoir
dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à l’Organisatrice dont
l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Les gagnants autorisent l’Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques
leurs coordonnées (nom, prénom, commune de résidence), ainsi qu’une photographie des
gagnants, sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un
droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la réglementation en vigueur, tout Participant a le droit d'exiger que soient
rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui
seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à
l’Organisatrice dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront
ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l'usage d’AIR
CARAÏBES dans le cadre de l'accès à son service conformément aux conditions générales de
vente et dans le cadre de la gestion du présent jeu.
En outre, les participants sont en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de
contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés en
France.
10 – RÈGLEMENT DU JEU
Le règlement est disponible sur le site internet accessible à l’adresse url suivante :
https://www.aircaraibes.com/destination-soleil Une copie du règlement est adressée à titre
gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée à l’adresse
suivante : Air Caraïbes, Service Marketing-Parc d’activités de la Providence - Zac de
Dothémare 97139 Les Abymes Guadeloupe (FWI).
Les frais d’envoi de cette demande seront remboursés sur la base d’un timbre-poste au tarif
lent en vigueur en France.
Il ne sera adressé qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) et envoi.
Sur simple demande écrite à l’adresse ci-dessus, les frais de connexion à internet nécessaire,
à la lecture du règlement et à la participation au jeu seront remboursés au tarif local en heure
pleine en vigueur (frais de connexion remboursés sur la base de 5 minutes de connexion
RTC).
La demande de remboursement doit être accompagnée d’un justificatif de l’opérateur
télécom ou du fournisseur d’accès internet, mentionnant la date, l’heure et la durée de
l’appel. Il est entendu qu’il n’y a pas de remboursement dans le cas où la participation est
effectuée dans le cadre d’un forfait limité (ADSL, Câble ou autre…).
Le remboursement des sommes (timbre ou connexion) se fera par virement bancaire ou
chèque au choix de la Société Organisatrice, après fourniture par le plaignant de tous les
renseignements nécessaires à l’opération.
L’Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout
moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune
indemnité par les Participants.
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de
l’Organisatrice.
L’Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout
moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune
indemnité par les Participants.
11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant
le Jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le
site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens
hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur
reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes
constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les
Participants.
12 – RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas
fortuit indépendant de sa volonté.
L’Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des
courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non
plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de
survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...)
privant partiellement ou totalement les Participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou
les gagnants du bénéfice de leurs gains.
L’Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus
pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations
par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même l’Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour
responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants
en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des
dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une
quelconque compensation à l’Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
L’Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou
des plates-formes Facebook, Twitter, Instagram, Youtube, LinkedIn, empêchant l’accès au
jeu ou son bon déroulement. Notamment, l’Organisatrice ne saurait être tenue responsable
d’éventuels actes de malveillances externes.
Si l’Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des
outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs
matérielles (notamment d’affichage sur les sites du Jeu, d’envoi d’emails erronés aux
Participants, d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des informations
et/ou la présence de virus sur le site. La participation à ce Jeu implique la connaissance et
l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de
contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque Participant
de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière
responsabilité.
En outre, l’Organisatrice n’est pas responsable en cas :
- De problèmes de matériel ou de logiciel
- De destructions des informations fournies par des Participants pour une raison non
imputable à l’Organisatrice
- D’erreurs humaines ou d’origine électrique
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu
- De conséquences d’éventuels retards, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou
électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées
par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement
desdits courriers.
- D’utilisation des données personnelles par Facebook, Twitter, Instagram, Youtube et
LinkedIn.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par
une cause échappant à la volonté de l’Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre
le Jeu. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du
Jeu de son auteur, l’Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son
encontre des poursuites judiciaires.
13 – LITIGE ET RÉCLAMATION
Le présent règlement est régi par la loi française et les dispositions de ce règlement ne sont
pas applicables si elles sont interdites par la loi.
L’Organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir
quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune
contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les
gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est
convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de l’Organisatrice ont force
probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique
desdites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à
l’Organisatrice. Passé cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu
entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
14 – CONVENTION DE PREUVE
De convention expresse entre le Participant et l’Organisatrice, les systèmes et fichiers
informatiques de l’Organisatrice feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Organisatrice,
dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les
preuves des relations et communications intervenues entre l’Organisatrice et le Participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l’Organisatrice pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou
autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis,
reçus ou conservés directement ou indirectement par l’Organisatrice, notamment dans ses
systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de
preuve par l’Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et
avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature, réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un
Participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été
réalisées sous la responsabilité du Participant.