Règlement du jeu-concours Air Caraïbes n°459049 Lot principal gagné : 8 × 12 billets d'avion A/R Air Caraïbes pour une destination au choix (1 lot par jour) (9 600 €).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS MAGIK WEEK 2022
Article 1 - Définition et conditions du jeu-concours
La société AIR CARAÏBES, société anonyme à conseil d’administration de 61 168 400 euros, dont le siège social est situé à ABYMES (97139), 9 boulevard Daniel Marsin, Parc d'Activités de la Providence, immatriculée sous le numéro 414 800 482 RCS – POINTE-A-PITRE, ci-après désignée sous les noms l’« Organisateur, la Société Organisatrice, la Compagnie », organise un jeu-concours avec obligation d'achat intitulé « Magic Week » du 23/09/2022 au 30/09/2022 (ci-après, le « Jeu ») accessible sur l’ensemble du réseau Air Caraïbes et French Bee.
Le « Participant » au jeu-concours est désigné également ci-après comme « le Participant, l’Utilisateur, le Contributeur, le Joueur ».
Le principe du jeu :
Article 2 - Participants
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, ayant effectué et finalisé une réservation sur l’ensemble du réseau AIR CARAÏBES et FRENCH BEE, résidant en France Métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barth, Haïti, République Dominicaine.
Sont exclus de toute participation au jeu-concours :
- Les membres du personnel de la compagnie AIR CARAÏBES ainsi que les membres de leur famille.
- Les clients des agences de voyages et tour-opérateurs.
Chaque participant qui effectue une réservation (transatlantique ou régionale) peut participer au jeu.
Les canaux de vente directs Air Caraïbes concernés sont :
- Site www.aircaraibes.com
- Agences et comptoirs de vente Air Caraïbes
- Centrale de réservation Air Caraïbes
Une seule participation par personne (même nom, même adresse mail et même adresse IP), sera prise en compte pendant toute la durée du jeu. 1 réservation finalisée et payée correspond à 1 participation.
Les gains seront délivrés après vérification par la compagnie de l’achat effectif du billet.
En cas de défaut d’achat, la compagnie se réserve le droit d’annuler le gain sans aucun préavis et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Article 3 - Dates du jeu-concours
● Date de début du jeu-concours : 23 septembre 2022
● Date de fin du jeu-concours : 30 septembre 2022
● Date à laquelle toutes les infos détaillées seront transmises aux gagnants sur leurs dotations, la semaine du 10 octobre 2022.
Article 4 - Modalités de participation
La diffusion de ce jeu est assurée :
● Par publication sur les différents réseaux sociaux d’AIR CARAÏBES (Facebook, Twitter, Instagram, Youtube, Tik Tok, LinkedIn).
● Par publication sur le site Internet de la compagnie www.aircaraibes.com.
● Par E-mail adressé directement par la compagnie aux passagers ayant réservé et acquitté un vol sur les lignes AIR CARAÏBES ET FRENCH BEE sur la période du jeu.
● Par flyers diffusés et affichages dans les points de vente AIR CARAÏBES.
Les participants doivent : Effectuer et finaliser leur réservation directement en ligne sur notre site www.aircaraibes.com ou par le biais d’un des canaux de vente directe concerné. Remplir intégralement le formulaire de participation (e-mail et n° de dossier de réservation) Les lots seront offerts par la mécanique dite des « Instants Gagnants ». On entend par Instants Gagnants une programmation informatique déterminant que la connexion correspondant à un certain instant (date, heure, minute et seconde exacte) est déclarée gagnante de l’une des dotations prévues à l’article 5 ci-dessous. La liste des Instants Gagnants préalablement et aléatoirement déterminés sera déposée auprès de la SCP SIMONIN – LE MAREC ET GUERRIER, Huissiers de Justice Associés. Les gagnants découvriront immédiatement la dotation offerte ainsi que les modalités de remise de celle-ci. Un seul lot par Instant Gagnant pourra être remportée par personne (même nom, même adresse IP).
Article 5 – Réserves
La participation à ce jeu concours implique l'acceptation du présent règlement. Les participants s'interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement.
L'Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du jeu ou encore qui viole les règles officielles de ce dernier. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé du lot qu’il aura pu éventuellement gagner
AIR CARAÏBES se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier ce jeu concours s’il ne se déroule pas comme convenu : tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle de la compagnie qui altère et affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou la conduite de la compagnie.
De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs du présent jeu contre tout recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tout tiers, au titre de toutes les garanties et engagements pris.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du jeu-concours sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.
Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserve de modérer à postériori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du jeu, tout participant qui ne respecterait pas les conditions du présent règlement.
La société AIR CARAÏBES ne saurait être tenue responsable de l’incapacité physique des gagnants à prendre l’avion ou à se rendre dans un pays étranger du fait de l’irrégularité de leurs papiers (absence de passeport, passeport périmé etc…)
Article 6 - Dotations
Les lots sont offerts par AIR CARAÏBES et constituent en ce sens des « dotations ».
Les dotations sont attribuées de manière aléatoire aux gagnants.
Liste des dotations :
1. 1 an de voyage à gagner par jour en classe Caraïbes (Economy Premium), limité à 1 A/R par mois, soit 12 A/R, selon la destination de départ du gagnant et sur tout le réseau Air Caraïbes uniquement.
Valorisation : 800 € TTC par A/R Caraïbes
2. Des remboursements de 250 € TTC
Des remboursements de 200 € TTC
3. Des remboursements de 150 € TTC
4. Des remboursements de 100 € TTC
Les remboursements se présentent sous la forme d’un avoir à utiliser pour une réservation ultérieure ou bien les gagnants pourront demander simplement le remboursement par les moyens habituels.
5. Des surclassements de statuts liés au programme de fidélité Préférence pour les passagers ayant le statut Silver et Silver+.
6. Prolongation de statuts pendant 1 an pour les passagers Gold (produit hors commerce).
7. 24 000 miles non qualifiants pour les passagers Diamant d’une valeur de 160 € TTC
8. Des Speed Pack (priorité sur l’enregistrement, l’embarquement et la livraison bagage) valable uniquement sur le réseau transatlantique d’Air Caraïbes.
Conditions de ce service : Service valable sur les vols transatlantiques, excepté au départ de Fort-de-France, Punta Cana, Port-au-Prince et San Salvador des Bahamas. Livraison prioritaire du bagage parmi ceux de la classe Soleil (le bagage est livré en 1er parmi ceux de la classe Soleil mais après ceux de la classe Madras). Ne s'applique pas aux bagages hors format. Offre soumise à condition et à modification sans préavis, proposée sous réserve de disponibilité, modifiable au moment de la réservation et non remboursable. Service non disponible sur les vols opérés par French Bee. Valorisation : 30 € TTC
9. 12 000 miles non qualifiants par dossier de réservation, d’une valeur de 80 € TTC.
10. Des codes promos de 30 € TTC
11. Des codes promos de 50 € TTC
12. Des codes promos de 100 € TTC
Durée de validité de toutes les dotations : 1 an à compter de la remise de la dotation.
Le nombre de dotation et leur valorisation globale dépendra du nombre de ventes effectuées pendant la période du jeu.
CONDITIONS DES BILLETS D’AVION :
Les billets d'avion mis à disposition sont soumis aux conditions suivantes :
- Ils sont nominatifs. Le billet sera au nom du Participant tiré au sort.
- Les taxes aéroports seront à la charge de l’Organisatrice.
- Franchise bagage autorisée :
● pour la classe Caraïbes : 2 bagages de 23 kilos offerts en soute / 12 kilos en cabine.
● pour la classe Soleil : 1 bagage de 23 kilos offert en soute / 12 kilos en cabine.
- Ils ne sont ni remboursables, ni modifiables, ni échangeables après émission, ni cumulables2 billets par gagnant), ni repris contre leur valeur en espèce ou contre tout autre bien ou prestation quelconque.
- Ils ne permettent pas le cumul de miles.
- Ils ne peuvent en aucun cas être cédés ou transférés à un tiers, être revendus ou monnayés.
- Ils sont octroyés sous réserve de disponibilités dans la classe de réservation dédiée au moment de la réservation.
- Ils sont valables hors périodes de vacances scolaires, périodes d’embargo et départ les samedis.
- Ils sont valables un an à compter de la date de remise du lot aux gagnants. Pas de prolongation de date possible.
- Les passagers bénéficiant de billets d'avion gagnants restent débarquables sans dédommagement le jour du départ (selon les mesures pouvant être prises et étant liées à l'exploitation du jour).
- La demande de réservation doit être faite obligatoirement par écrit. Le non-respect de cette condition entraînera l’annulation des vols.
- Les billets d’avion doivent être émis par voie électronique au plus tard 1 mois avant la date de départ, sous peine d’annulation de la réservation.
- En cas de non présentation sur le vol aller, le vol retour est automatiquement annulé.
- Après émission du billet, si le bénéficiaire de la dotation n’est pas disponible aux dates réservées et que le billet est annulé, il perdra le bénéfice de sa dotation.
- Les services suivants ne peuvent être proposés et compris dans le billet d’avion du gagnant : les VIP Services, Train + Air et navigAIR.
- Les billets d’avion peuvent être utilisés sur l’ensemble du réseau transatlantique AIR CARAÏBES et ne sont pas valables sur le réseau FRENCH BEE.
- Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit.
- Les participants tirés au sort seront désignés gagnants par les responsables du jeu-concours.
- La société AIR CARAÏBES se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot sera équivalente au lot remplacé.
La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peut être proposée.
- Les réservations sont strictement nominatives et au nom du passager les ayant réalisées, le gagnant ne pourra faire voyager aucune autre personne en son nom et place.
L’Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'indisponibilité des vols aux dates choisies par les gagnants. Si les gagnants ne sont pas disponibles aux dates réservées, ils perdront le bénéfice de leur dotation.
Les dotations ne comprennent pas toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif ci-dessus, et notamment, sans que cette liste soit limitative :
- les frais d'hébergement
- les frais de restauration
- les frais de déplacement
- les frais de transfert aller-retour du domicile des gagnants à l'aéroport de départ, ni les frais de transfert aller-retour de l'aéroport d'arrivée à l'hôtel choisi par les gagnants.
- les assurances rapatriement et annulation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge des gagnants.
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, l’Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente (incluant de modifier les dates de voyage). Les gagnants seront tenus informés des éventuels changements.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation quelconque. Les gagnants s'engagent à ne pas tenir l’Organisatrice, ses partenaires ni, plus généralement, tout fournisseur de l’Organisatrice dans le cadre de ce jeu, légalement responsables en ce qui a trait aux dotations, notamment leur livraison, leur état et leur qualité.
6.1 Valeur commerciale des dotations
La valeur commerciale annoncée de la dotation est une valeur maximale. La valeur effective de la dotation sera fonction des dates choisies par le bénéficiaire de la dotation. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût du vol choisi par le bénéficiaire est inférieur à cette valeur.
6.2 Modalités de récupération des dotations
Les codes promos seront envoyés directement par e-mail aux gagnants sélectionnés avec les explications quant à leur utilisation.
Pour les surclassements les informations seront transmises aux gagnants à l’adresse email indiquée.
Les gagnants seront contactés par la société organisatrice qui leur expliquera les détails de remise et d’utilisation de leur lot.
Pour les Miles : la société organisatrice enverra un email pour informer le gagnant et lui demander d'indiquer le numéro de carte de fidélité sur lequel créditer les miles. L'IT se chargera de charger les crédits aux personnes.
Pour les services, le gagnant recevra un mail l’informant des modalités de remise et notamment en lui transmettant une date à laquelle il pourra venir collecter son lot en ligne sur notre plateforme de vente post-réservation.
Article 7 - Modalités d’attribution des lots
Les Gagnants seront invités à fournir leurs coordonnées précises : nom, prénom, date de naissance, adresse, ville, code postal, pays, n° de téléphone, adresse email aux coordonnées indiquées.
Si tout ou partie des coordonnées fournies par les gagnants (et notamment, son adresse de courrier électronique) sont non valides, fausses ou erronées, ils perdront le bénéfice de leur dotation et ne pourront effectuer aucune réclamation.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable dans le cas de défiances techniques quant à cette notification électronique de gain. Sans communication de ces informations de la part des gagnants sous 8 jours, ils perdront leur qualité de Gagnants.
Les notifications officielles et personnalisées d’attribution des dotations aux gagnants avec le descriptif et les modalités de retrait leur seront envoyées par retour d’email à l’adresse email qu’ils auront indiquée, dont une copie du message sur la boîte email des Professionnels concernés.
Les lots resteront à disposition des Participants pendant 30 jours. Après ce délai, ils ne pourront plus y prétendre.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés.
Article 8 - Données nominatives et personnelles
Il est rappelé que pour participer à l’opération, les Participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant.
Les informations des Participants sont enregistrées et utilisées par l’Organisatrice pour mémoriser leur participation au jeu et permettre l'attribution des lots. Les modalités de traitement des données personnelles par l’Organisatrice sont disponibles sur le site accessible à l’adresse url suivante :https://www.aircaraibes.com/pratique/mentions-legales/politique-de-confidentialite.
Les Participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à l’Organisatrice dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Les gagnants autorisent l’Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom, commune de résidence), ainsi qu’une photographie des gagnant(s), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la réglementation en vigueur, tout Participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à l’Organisatrice dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l'usage d’AIR CARAÏBES dans le cadre de l'accès à son service conformément aux conditions générales de vente et dans le cadre de la gestion du présent jeu.
Ces données seront conservées pour une durée de 24 mois.
En outre, les participants sont en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés en France.
Article 9 - Responsabilités et droits
La responsabilité de l’Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
L’Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les Participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
L’Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même l’Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à l’Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
L’Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou des plates-forme Facebook, Twitter, Instagram, Youtube, Tik Tok, LinkedIn, empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, l’Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.
Si l’Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d'Emails erronés aux Participants, d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et
l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, l’Organisatrice n’est pas responsable en cas :
- De problèmes de matériel ou de logiciel
- De destructions des informations fournies par des Participants pour une raison non imputable à l’Organisatrice
- D’erreurs humaines ou d’origine électrique
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu
- De conséquences d’éventuels retards, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers.
- D’utilisation des données personnelles par Facebook, Twitter, Instagram, Youtube, Tik Tok et LinkedIn.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de l’Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, l’Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 10 - Conditions d’exclusion
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non-respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du jeu, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.
Article 11 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout 75009 Paris.
Le règlement est disponible sur le site internet accessible à l’adresse url suivante : www.aircaraibes.com. Une copie du règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée à l’adresse suivante : Air Caraïbes, Service Marketing-Parc d’activités de la Providence – Zone de Dothémare 97139 Les Abymes.
Les frais d’envoi de cette demande seront remboursés sur la base d’un timbre-poste au tarif lent en vigueur en France.
Il ne sera adressé qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) et envoi. Sur simple demande écrite à l’adresse ci-dessus, les frais de connexion à internet nécessaire, à la lecture du règlement et à la participation au jeu seront remboursés au tarif local en heure pleine en vigueur (frais de connexion remboursés sur la base de 5 minutes de connexion RTC).
La demande de remboursement doit être accompagnée d’un justificatif de l’opérateur télécom ou du fournisseur d’accès internet, mentionnant la date, l’heure et la durée de l’appel. Il est entendu qu’il n’y a pas de remboursement dans le cas où la participation est effectuée dans le cadre d’un forfait limité (ADSL, Câble ou autre…).
Le remboursement des sommes (timbre ou connexion) se fera par virement bancaire ou chèque au choix de la Société Organisatrice, après fourniture par le plaignant de tous les renseignements nécessaires à l’opération.
L’Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les Participants.
Toute modification du jeu et du présent règlement fera l’objet du dépôt d’un avenant auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés et sera porté à l’attention des participants par tout moyen approprié.
Article 12 – Juridictions compétentes
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les partis s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.
Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserve et de s’y conformer.
De convention expresse entre le Participant et l’Organisatrice, les systèmes et fichiers informatiques de l’Organisatrice feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Organisatrice, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l’Organisatrice et le Participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l’Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’Organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par l’Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature, réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un Participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du Participant.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse du jeu et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.
Article 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.