RÉGLEMENT GRAND JEU AIR CARAÏBES FOIRE DE PARIS 2017
Article 1 : Présentation
La société Air Caraïbes 414 800 482 RCS Pointe-à-Pitre, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 31 953 696 euros dont le siège social est situé aux ABYMES (97139), Parc d’activités de la Providence (la « société Organisatrice » ou « l’Organisateur »), organise du 27 avril au 08 mai 2017 inclus un jeu concours consistant à s’inscrire « au Grand Jeu Foire de Paris » via un formulaire de participation. L’inscription au jeu se fait directement en ligne sur www.aircaraibes.com.
A l’issue du jeu, un tirage au sort sera effectué sous contrôle d’huissier et désignera un gagnant qui bénéficiera d’une dotation de 2 billets d’avion aller-retour transatlantique (« la dotation ») aux conditions exposées ci-dessous.
Article 2 : Conditions de participation
2.1 La participation au jeu concours et au tirage au sort est réservée aux personnes majeures, clientes ou non auprès d’Air Caraïbes, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) uniquement, qui se seront inscrits gratuitement depuis le formulaire d’inscription au jeu en ligne sur le site internet de la compagnie accessible à l’adresse url www.aircaraibes.com entre le 27 avril et le 08 mai 2017 inclus.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des Participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société et des partenaires (prestataires et sous-traitants), y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les Participants n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les Participants refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion de l’Opération.
2.4 La participation à l’Opération implique pour tout Participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le jeu se déroule comme suit :
Le participant se connecte sur le site internet accessible à l’adresse url www.aircaraibes.com.
Il clique sur l’onglet « Grand Jeu Foire de Paris ».
Il remplit le formulaire de participation au jeu pour valider son inscription.
A l’issue du jeu concours organisé du 27/04 au 08/05 inclus, un tirage au sort sera effectué sous contrôle d’huissier pour désigner le gagnant des 2 billets d’avion, sur l'ensemble des participants ayant validé leur participation au « Grand Jeu Foire de Paris ».
Le participant ne peut jouer qu’une seule fois au jeu et doit résider en France Métropolitaine. Le formulaire d’inscription au jeu est accessible 24h sur 24 sur le site internet de la compagnie www.aircaraibes.com
Article 4 : Sélection du gagnant
A l’issue du jeu, un tirage au sort sera effectué sous le contrôle de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de justice associés à Paris et désignera le gagnant des 2 billets d’avion, sur l'ensemble des participants ayant validé leur participation au « Grand Jeu Foire de Paris ».
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain le concernant. Le gagnant sera contacté par courrier électronique par l'Organisateur, à l’adresse qu’il aura indiquée dans le formulaire d’inscription. S’il ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique et dans les conditions mentionnées dans ledit courrier, il sera considéré comme ayant renoncé à leur lot qui restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de la dotation, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que la dotation gagnée, pour une durée d’un an à compter de la fin du jeu.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne répond pas aux critères du présent règlement, la dotation ne lui serait pas attribuée. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du Gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement de la dotation déjà envoyée.
Article 5 : Dotation
Un tirage au sort sera effectué à l’issue du jeu à partir du 09 mai 2017. Le gagnant tiré au sort bénéficiera de la dotation suivante :
2 billets d’avion A/R transatlantique au départ d’Orly Sud vers la destination de son choix parmi les destinations transatlantiques suivantes desservies par Air Caraïbes : Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, République dominicaine (Saint-Domingue), Haïti, Guyane, Cuba.
Valeur indicative commerciale unitaire d’un billet d’avion selon les destinations – base plein tarif en classe économique :
Paris <> Pointe-à-Pitre : 1452.36 € TTC.
Paris <> Fort-de-France : 1451.84 € TTC.
Paris <> Saint-Martin Juliana : 1663.94 € TTC.
Paris <> Saint-Domingue : 1795.40 € TTC.
Paris <> Port-au-Prince : 1791.44 € TTC.
Paris <> Cayenne : 1519.86 € TTC.
Paris <> Santiago : 1524.09 € TTC.
Paris <> La Havane : 1524.09 € TTC.
La valeur indicative commerciale de la dotation est celle applicable au jour du dépôt du présent règlement.
Les billets d’avion mis à disposition par Air Caraïbes sont soumis aux conditions suivantes :
Classe de réservation : classe Soleil (économique).
Ils sont nominatifs : la dotation sera au nom du Participant tiré au sort ainsi qu’à celui de son accompagnateur qu’il aura désigné.
Ils ne sont ni remboursables, ni modifiables, ni échangeables après émission.
Ils ne peuvent en aucun cas être cédés à un tiers, être revendus ou monnayés. Seuls le gagnant et l’accompagnateur qu’il aura désigné peuvent voyager.
Ces billets d’avion ne permettent pas le cumul de miles.
Ils sont octroyés sous réserve de disponibilités dans la classe de réservation dédiée au moment de la réservation.
Ils sont valables hors périodes de vacances scolaires et départs les samedis.
Les billets sont valables un an à compter de la date de remise du lot au gagnant. Pas de prolongation de date possible.
Les passagers bénéficiant de billets d’avion gagnants restent débarquables sans dédommagement le jour du départ (selon les mesures pouvant être prises et étant liées à l’exploitation du jour).
Les taxes aéroports seront à la charge d'Air Caraïbes.
Les billets doivent être émis 1 mois avant la date de départ, sous peine d'annulation des réservations.
Les billets d'avion sont émis par voie électronique.
En cas de non présentation sur le vol aller, le vol retour est automatiquement annulé.
Les billets ne peuvent être réservés sur les vols opérés en code share avec Corsair, French blue et Cubana de Aviación (le gagnant peut voyager uniquement sur les vols opérés par Air Caraïbes).
Les 2 personnes doivent voyager ensemble à l’aller et au retour.
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'indisponibilité de sièges dans la classe de réservation sur des vols aux dates choisies par le gagnant. Si le gagnant n’est pas disponible aux dates réservées, il perdra le bénéfice de leur dotation. La valeur commerciale annoncée des dotations est une valeur maximale. La valeur effective de chacune des dotations sera fonction des dates choisies par le gagnant. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût du vol choisi par le gagnant est inférieur à cette valeur.
La dotation ne comprend pas toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif ci-dessus, et notamment : les frais d'hébergement, les frais de restauration, les frais de déplacement, les frais de transfert aller-retour du domicile du gagnant à l'aéroport de départ, ni les frais de transfert aller-retour de l'aéroport d'arrivée à l'hôtel choisi par le gagnant, les assurances rapatriement et annulation.
Toutes les demandes de réservation doivent être faites obligatoirement par écrit. Le non respect de ces conditions entrainera l’annulation des vols.
Article 6 : Acheminement de la dotation
Suite à sa participation en cas de gain comme décrit aux présentes, le gagnant recevra toutes les informations nécessaires à l'acheminement de sa dotation via un e-mail dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés), suivants les tirages au sort et l’annonce du gagnant. Après confirmation des coordonnées par les gagnants, la dotation sous forme de vouchers sera envoyée au gagnant par voie postale.
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si la dotation n'a pu être livrée au destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L'Organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), elle restera définitivement la propriété de L'Organisateur.
La dotation n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour la dotation correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
La participation au tirage au sort est gratuite et sans obligation d’achat.
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation à l’Opération se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros TTC la minute).
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Air Caraïbes, Siège Social : Parc d'activités de la Providence - 97139 Les Abymes.
Les Participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation à l’opération et au tirage au sort implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement de l’opération ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
des problèmes d'acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer à l’opération ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
du dysfonctionnement de la dotation distribuée dans le cadre de l’opération et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de l’opération. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne à www.aircaraibes.com et la participation des Participants à l’opération se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’opération s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer à l’opération sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
L’Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger l’opération ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
Toute modification du jeu et du présent règlement fera l’objet du dépôt d’un avenant auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, mentionnée à l’article 9 du présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute Participant qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. De même, toute tentative d’utilisation de l’opération en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout - 75009 Paris à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur de l’Opération à l'adresse suivante : Air Caraïbes, Siège Social : Parc d'activités de la Providence – 97139 Les Abymes. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Le règlement est également consultable sur le site http://www.aircaraibes.com par un lien hypertexte.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer à l’Opération, les Participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination du gagnant et à l'attribution et à l’acheminement de la dotation. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi de la dotation. En participant à l’Opération, le Participant pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : Air Caraïbes, Siège Social : Parc d'activités de la Providence - 97139 Les Abymes.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives à l’Opération doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Air Caraïbes - Parc d'activités de la Providence - 97139 Les Abymes et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation à l’opération tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
