Règlement du jeu-concours Air Caraïbes n°154255 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Chaque jour : 1 lot de 2 billets d'avion A/R pour les Antilles (700 euros).

REGLEMENT
DE
JEU
JEU
"LES
INSTANTS
GAGNANTS"
ARTICLE
1
.
SOCIETE
ORGANISATRICE
La
societe
Air
Caraibes,
Societe
Anonyme
a
Directoire
et
Conseil
de
Surveillance,
immatriculee
au
registre
du
commerce
et
des
societes
de
Pointe ]a]Pitre,
sous
le
numero
414
800
482,
dont
le
siege
social
est
situe
au
Parc
dfActivites
de
la
Providence
]
Dothemare
]
97139
Abymes
(ci ]apres
denommee
"la
Societe
Organisatrice")
organise,
du
27
avril
au
8
mai
inclus,
un
jeu
intitule
"Les
Instants
Gagnants"
(ci]apres
denomme
"le
Jeu").
ARTICLE
2
.
ACCES
ET
PERIODE
DU
JEU
CONCOURS
Ce
Jeu
est
accessible
sur
la
page
Facebook
dfAir
Caraibes
accessible
par
le
biais
de
l'adresse
http://www.facebook.com/aircaraibes
via
lfonglet
"Les
instants
gagnants"
et
via
le
lien
integre
sur
le
site
Internet
de
la
compagnie
www.aircaraibes.com.
Aucun
autre
moyen
de
participation
(notamment
par
courrier
postal
ou
courrier
electronique)
ne
sera
pris
en
compte.
Le
jeu
se
deroule
du
27
avril
(des
la
mise
en
ligne
du
Jeu)
au
8
mai
inclus
(jusqu'a
23h59,
heure
de
France
Metropolitaine),
date
et
heure
de
connexion
faisant
foi,
de
maniere
continue.
ARTICLE
3
.
CONDITIONS
DE
PARTICIPATION
]
INSCRIPTION
La
participation
au
jeu
nfest
conditionnee
a
aucune
obligation
dfachat.
La
participation
au
Jeu
est
reservee
aux
personnes
majeures
residant
en
France
metropolitaine
(Corse
comprise)
et
dans
les
DROM]COM
suivants
:
]
Guadeloupe;
]
Martinique
;
]
Guyane
;
]
Saint ]Martin.
Les
personnes
salariees
de
la
Societe
Organisatrice
ainsi
que
les
membres
de
leur
famille
ne
peuvent
participer
au
jeu.
Plus
generalement,
toute
personne
ayant
collabore
directement
ou
indirectement
a
l'elaboration
du
Jeu
ainsi
que
les
membres
de
leur
famille
ne
pourront
y
participer.
La
participation
au
jeu
implique
l'acceptation
pleine
et
entiere
du
present
reglement.
Pour
enregistrer
son
inscription,
le
participant
devra
accepter
le
contenu
du
reglement
en
cochant
la
case
prevue
a
cet
effet
sur
le
formulaire
accessible
via
le
site
Internet
dedie
au
jeu.
Le
participant
est
informe
et
accepte
que
les
informations
saisies
dans
le
formulaire
d'inscription
vaillent
preuve
de
son
identite.
Les
informations
saisies
par
le
participant
l'engagent
des
leur
validation.
La
Societe
Organisatrice
se
reserve
le
droit
de
verifier
lfexactitude
des
donnees
fournies
par
les
participants.
Le
participant
s'engage
a
completer
de
bonne
foi
le
formulaire
d'inscription
mis
a
sa
disposition
et
a
transmettre
des
informations
exactes.
Le
participant
doit
renseigner
l'ensemble
des
zones
de
saisie,
excepte
celles
mentionnees
comme
n'etant
pas
obligatoires.
- 2/4 -
Les
participations
au
jeu
seront
annulees
si
elles
sont
incorrectes,
incompletes,
contrefaites
ou
realisees
en
violation
des
dispositions
du
present
reglement.
ARTICLE
4
.
PRINCIPE
DU
JEU
Les
participants
doivent
sfinscrire
via
un
formulaire
qui
se
trouve
sur
la
page
Facebook
dfAir
Caraibes
accessible
par
le
biais
de
l'adresse
http://www.facebook.com/aircaraibes
via
lfonglet
"Les
instants
gagnants
â
et
via
le
lien
integre
sur
le
site
Internet
de
la
compagnie
www.aircaraibes.com.
Les
lots
sont
attribues
via
des
"instants
gagnants"
:
un
lot
par
jour.
ARTICLE
5
.
DOTATIONS
MISES
EN
JEU
Les
dotations
mises
en
jeu
sont
les
suivantes
:
12
billets
d'avion
A/R
Paris
<>
Antilles
]
Guyane
valable
pour
2
personnes
Valeur
commerciale
unitaire
:
700
.
TTC
le
billet
A/R1.
Les
destinations
transatlantiques
concernees
selon
le
lieu
de
residence
du
gagnant
sont
les
suivantes
:
Metropole
(depart
de
Paris)
<>
Guadeloupe,
Martinique,
Saint ]Martin,
Saint]Domingue,
Haiti
et
Guyane.
Les
billets
dfavion
sont
valables
dans
les
2
sens
de
trajet
Paris
<>
Antilles
]
Guyane.
Les
billets
dfavion
mis
a
disposition
par
Air
Caraibes
sont
soumis
aux
conditions
suivantes
:
Classe
de
reservation
:
classe
soleil
(economique).
Ils
sont
nominatifs.
Ils
ne
sont
ni
remboursables,
ni
modifiables
apres
emission.
Ils
ne
peuvent
en
aucun
cas
etre
cedes
a
un
tiers,
etre
revendus
ou
monnayes.
Ils
sont
octroyes
sous
reserve
de
disponibilites
dans
la
classe
de
reservation
dediee
au
moment
de
la
reservation.
Ils
sont
valables
hors
periodes
de
vacances
scolaires
et
depart
les
samedis.
Ils
sont
valables
un
an
a
compter
de
la
date
de
remise
du
lot
au
gagnant.
Pas
de
prolongation
de
date
possible.
Les
passagers
beneficiant
de
billets
dfavion
gagnants
restent
debarquables
sans
dedommagement
le
jour
du
depart
(selon
les
mesures
pouvant
etre
prises
et
etant
liees
a
lfexploitation
du
jour).
Les
taxes
aeroports
seront
a
la
charge
d'Air
Caraibes.
Les
billets
doivent
etre
emis
une
(1)
semaine
avant
la
date
de
depart,
sous
peine
dfannulation
des
reservations.
Les
billets
dfavion
sont
emis
par
voie
electronique.
En
cas
de
non
presentation
sur
le
vol
aller,
le
vol
retour
est
automatiquement
annule.
L'Organisateur
ne
pourra
etre
tenu
pour
responsable
de
l'indisponibilite
des
vols
aux
dates
choisies
par
le
gagnant.
Si
les
gagnants
ne
sont
pas
disponibles
aux
dates
reservees,
ils
perdront
le
benefice
de
leur
dotation.
1 La
valeur
commerciale
annoncee
des
dotations
est
une
valeur
maximale.
La
valeur
effective
de
chacune
des
dotations
sera
fonction
des
dates
choisies
par
le
gagnant.
Aucun
remboursement
ne
sera
effectue
si
le
cout
du
vol
choisi
par
le
gagnant
est
inferieur
a
cette
valeur.
- 3/4 -
Les
dotations
ne
comprennent
pas
toutes
les
depenses
non
expressement
prevues
dans
le
descriptif
ci]dessus,
et
notamment
:
- les
frais
d'hebergement
;
- les
frais
de
restauration
;
- les
frais
de
deplacement
;
- les
frais
de
transfert
aller ]retour
du
domicile
du
gagnant
a
l'aeroport
de
depart,
ni
les
frais
de
transfert
aller]retour
de
l'aeroport
d'arrivee
a
l'hotel
choisi
par
le
gagnant
;
- les
assurances
rapatriement
et
annulation.
La
Societe
Organisatrice
ne
pourra
etre
tenue
pour
responsable
de
l'indisponibilite
des
vols
aux
dates
choisies
par
le(s)
gagnant(s).
Si
le(s)
gagnant(s)
ne
sont
pas
disponibles
aux
dates
reservees,
ils
perdront
le
benefice
de
leur
dotation.
ARTICLE
6
.
REMISE
DES
DOTATIONS
Chaque
gagnant
recevra
un
courrier
electronique
a
l'adresse
qufil
a
indiquee
lors
de
son
inscription
dans
les
quinze
(15)
jours
suivants
la
date
de
cloture
du
jeu.
Si
tout
ou
partie
des
coordonnees
fournies
par
le
gagnant
(et
notamment,
son
adresse
de
courrier
electronique)
sont
non
valides,
fausses
ou
erronees,
il
perdra
le
benefice
de
sa
dotation.
Le
meme
jour
ou
des
reception
des
pieces
justificatives
afferentes
a
l'identite
ou
a
l'adresse
postale
du
gagnant,
la
Societe
Organisatrice
adressera
a
chaque
gagnant
et
par
courrier
postal
sa
dotation
qui
prendra
la
forme
d'un
bon
voyage.
Chaque
dotation
offerte
est
nominative
et
non ]cessible.
Aucune
dotation
ne
peut
faire,
a
la
demande
des
gagnants,
l'objet
d'un
remboursement
en
especes
ou
d'une
contrepartie
de
quelque
nature
que
ce
soit,
ni
etre
remplacee
par
une
dotation
de
nature
equivalente.
La
Societe
Organisatrice
pourra,
si
des
circonstances
independantes
de
sa
volonte
constitutives
de
cas
de
force
majeure
l'y
obligent,
remplacer
chaque
dotation
par
une
dotation
de
nature
et
de
valeur
equivalente.
Toute
reclamation
ecrite
concernant
une
dotation
gagnee
et
non
recue
devra,
pour
etre
prise
en
compte,
etre
adressee
dans
un
delai
dfun
mois
a
compter
de
la
date
de
reception
de
l'email
vise
au
1er
alinea
ci]dessus
a
l'adresse
suivante
:
Air
Caraibes
]
Service
Marketing
]
4,
rue
de
la
Croix
Nivert
]
75015
Paris.
Cette
reclamation
devra
obligatoirement
mentionner
les
coordonnees
du
gagnant,
sous
peine
de
ne
pas
etre
prise
en
compte.
ARTICLE
7
]
COMMUNICATION
INDENTITE
DES
GAGNANTS
Les
gagnants
autorisent,
sauf
avis
contraire,
la
Societe
Organisatrice
a
utiliser
leurs
noms,
prenoms,
villes
et
departement
de
residence
dans
ses
messages
de
communication
relatifs
au
Jeu,
quels
que
soient
les
supports
de
diffusion
utilises
pour
ce
faire
(tout
document
imprime,
presse,
affichage,
TV,
radio,
Internet
y
compris
les
sites
communautaires,
etc.).
Cette
autorisation
qui
est
consentie
a
titre
gratuit
est
valable
(i)
en
France
metropolitaine
(Corse
incluse)
ainsi
que
dans
les
DROM ]COM
vises
a
l'article
3
ci]avant
et,
par
exception,
pour
le
monde
entier
pour
ce
qui
concerne
le
support
Internet
et
(ii)
pour
une
duree
de
trois
(3)
mois
a
compter
de
la
date
de
cloture
du
Jeu.
- 4/4 -
ARTICLE
8
.
ACCEPTATION/
DEPOT
DU
REGLEMENT
La
participation
au
jeu
implique
lfentiere
acceptation
du
present
reglement
qui
peut
etre
telecharge
gratuitement
au
format
PDF
sur
la
page
Facebook
dfAir
Caraibes
accessible
par
le
biais
de
l'adresse
http://www.facebook.com/aircaraibes
Le
reglement
du
jeu
est
depose
chez
Maitre
Pascal
Vignat,
Huissier
de
Justice,
demeurant
10,
Villa
Vauvenargues
]
75018
Paris.
ARTICLE
9
.
INFORMATIONS
NOMINATIVES
Conformement
aux
dispositions
de
la
Loi
Informatique
et
Libertes
n‹78]17
du
6
janvier
1978
modifiee
par
la
Loi
relative
a
la
protection
des
personnes
physiques
a
lfegard
des
traitements
de
donnees
a
caractere
personnel
n‹2004 ]801
du
6
aout
2004,
les
participants
beneficient
dfun
droit
dfacces,
de
modification
et
de
retrait
des
informations
les
concernant.
Pour
exercer
ce
droit,
il
leur
suffit
d'adresser
un
courrier
a
l'adresse
suivante
:
Air
Caraibes
]
Service
Marketing/Donnees
personnelles ]
4,
rue
de
la
Croix
Nivert
]
75015
Paris
ARTICLE
10
.
RESPONSABILITE
DE
LA
SOCIETE
ORGANISATRICE
La
responsabilite
de
la
Societe
Organisatrice
est
strictement
limitee
a
la
delivrance
de
la
dotation
effectivement
et
valablement
gagnee.
La
Societe
Organisatrice
ne
saurait
etre
tenue
pour
responsable
dfeventuels
disfonctionnements
lies
au
reseau
Internet
lui--]meme
ou
lies
a
toute
intrusion,
tentative
dfintrusion
ou
fraude
ayant
entraine
des
defaillances
dans
lfadministration,
la
securite,
lfequite,
lfintegrite
ou
la
gestion
du
Jeu.
La
societe
organisatrice
ne
saurait
notamment
etre
declaree
responsable
pour
toutes
erreurs,
omissions,
interruptions,
effacement,
perte
de
tout
courrier
electronique
et
plus
generalement,
de
la
perte
de
toute
donnee
de
ce
fait.
La
Societe
Organisatrice
ne
saurait
etre
tenue
pour
responsable
de
l'encombrement
du
reseau
Internet,
de
la
qualite
de
l'equipement
des
internautes,
ni
de
la
qualite
de
leur
mode
d'acces.
Ainsi,
la
responsabilite
de
la
Societe
Organisatrice
ne
pourra
etre
engagee
si
les
formulaires
electroniques
de
participation
ne
sont
pas
enregistres,
incomplets,
ou
impossibles
a
verifier.
ARTICLE
11
.
CONVENTION
DE
PREUVE
Il
est
convenu
que
les
donnees
contenues
dans
les
systemes
d'information
de
la
Societe
Organisatrice
ont
force
probante
quant
aux
elements
de
connexion
et
aux
informations
resultant
d'un
traitement
informatique
relatif
au
jeu.
ARTICLE
12
.
LOI
APPLICABLE
Le
jeu
et
le
present
reglement
sont
soumis
au
droit
francais.