Du 13 décembre 2010 au 31 janvier 2011
« Grand jeu 10 ans Air Caraïbes »
Règlement Complet
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
Air Caraïbes, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, au capital social de 19.000.000 € (euros), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 414 800 482 dont le siège social est situé Parc d’Activités de la Providence – Dothémare – 97139 Abymes et dont l’agence parisienne est située 4, rue de la Croix Nivert – 75015 PARIS, (ci-après « l’Organisateur »), organise, du 13 décembre 2010 au 31 janvier 2011 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d'achat, intitulé « Grand jeu 10 ans Air Caraïbes », diffusé sur le site Internet http://www.10ansaircaraibes.com et pouvant être consulté via http://www.aircaraibes.com.
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE JEU
Ce jeu est accessible par plusieurs moyens : sur le site http://www.10ansaircaraibes.com ou sur le site http://www.aircaraibes.com. Le jeu se déroule du 13 décembre 2010 au 31 janvier 2011 inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue.
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU
La communication de ce jeu s’effectue sur les supports suivants :
■Sites internet http://www.10ansaircaraibes.com ou sur le site http://www.aircaraibes.com.
■À bannières et vidéo diffusées sur internet au mois de décembre 2010 et janvier 2011.
■Des e-mailings envoyés à la base de données clients Air Caraïbes par l’Organisateur au mois de décembre 2010.
■À des flyers 10x21cm.
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
4.1 La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite, etc.) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur.
4.2 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et dans les destinations suivantes : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Martin, Sainte-Lucie, Cuba, Brésil à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de l’agence Nouveau Monde Nantes et du personnel de l’Organisateur.
Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès personnel à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide.
4.3 Le participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la période du jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au jeu et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, faisant foi.
4.4 Pour participer, il suffit de s’inscrire sur le site http://www.10ansaircaraibes.com, de remplir les formulaires correspondants et de recevoir les invitations validées de 9 amis au minimum (au plus tard le 31 janvier 2011 inclus – date et heure françaises de connexion faisant foi).
1.Cliquer sur le lien du jeu intitulé « Participez » présent sur l’E-mailing ou se connecter directement sur le Site ;
2.Enregistrer sa participation en suivant les instructions qui figurent sur le Site :
1.Le participant doit renseigner sa date de naissance et son adresse électronique ;
2.Le participant doit sélectionner en cliquant dessus le trajet (A/R) qu’il souhaite réalisé parmi ceux proposé sur la planisphère prévue à cet effet sur le Site, à savoir :
■Pour le transatlantique :
■Paris <> Pointe-à-Pitre
■Paris <> Fort-de-France
■Paris <> Saint-Martin
■Paris <> Cayenne
■Pour le moyen-courrier :
■Fort-de-France <> Cayenne
■Pointe-à-Pitre <> La Havane
■Cayenne <> Belém
■Pour le court-courrier :
■Fort-de-France <> Pointe-à-Pitre
■Pointe-à-Pitre <> Saint-Martin
■Fort-de-France <> Sainte-Lucie
3.Une fois le trajet sélectionné, le participant doit valider son choix en cliquant sur le bouton intitulé « Valider & passer à l’étape 2 » ;
4.Le participant doit inviter neuf (9) amis avec qui partager sa dotation (ci-après les « Invités »). Pour ce faire, il doit renseigner l’adresse électronique de ses Invités sur le formulaire prévu à cet effet (ci-après le « Formulaire de parrainage »). L’Invité a le choix d’accepter ou de refuser l’invitation. Il est précisé que l’absence de réponse de l’Invité pendant un délai de quinze (15) jours est égal à un refus. S’il le souhaite, le participant peut être informé via un e-mailing envoyé par l’Organisateur lorsqu’un des Invités a accepté, refusé et/ou que le délai est dépassé. L’Invité destinataire recevra un seul et unique message électronique d’invitation à partager la dotation avec le participant. Ses données à caractère personnel ne seront pas conservées par l’Organisateur, ni utilisées à d’autres fins que celles prévues au présent règlement. Une seule adresse électronique par Invité (même adresse électronique) est autorisée pour toute la durée du jeu. S’il est constaté qu’un participant a renseigné plusieurs fois le même Invité, sa participation sera annulée.
5.Une fois les neuf (9) adresses électroniques de ses Invités renseignées, le participant doit valider son choix en cliquant sur le bouton intitulé « « Valider & passez à l’étape finale » ;
6.Le participant, doit compléter le formulaire d’inscription sur le Site. Il devra notamment saisir ses civilité, nom, prénom, code postal et mot de passe.
7.Pour que l’inscription du participant au jeu soit totalement prise en compte dans le cadre du jeu, il est impératif que :
■le participant accepte le contenu du règlement en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire et clique sur le bouton intitulé « Terminé » et,
■chacun des neuf (9) Invités ait accepté l’invitation à partager sa dotation à la date de clôture du jeu. Si un ou plusieurs Invité a refusé ou répondu hors délai, le participant pourra à tout moment au cours de la durée du jeu substituer des adresses électroniques d’Invités avec des adresses électroniques de nouveaux Invités. Pour ce faire, il suffit de :
■cliquer sur le lien du jeu intitulé « Consultez votre liste d’invités » présent sur l’E-mailing ou se connecter directement sur le Site ;
■renseigner son adresse électronique et son mot de passe qu’il a indiqué sur le formulaire d’inscription.
Dans le cas contraire, à savoir si neuf (9) Invités n’ont pas accepté cette invitation à la date de clôture du jeu, sa participation sera annulée.
3.Immédiatement à la suite de sa première participation, le participant pourra, s’il le souhaite, participer une nouvelle fois au jeu en sélectionnant une nouvelle destination. Pour ce faire, le participant doit enregistrer de nouveau sa participation en suivant les instructions qui figurent sur le Site et telles qu’elles sont énumérées ci-dessus. Il convient de préciser que le participant doit inviter neuf (9) nouveaux Invités différents de ceux invités à la première destination choisie pour partager sa dotation.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier électronique et/ou postal) ne sera pris en compte.
4.5 Une seule participation est autorisée par personne (même adresse électronique) et par destination, dans la limite de deux choix de destination au maximum, pour toute la durée du jeu. S’il est constaté qu’un participant a choisi plus de deux destinations, pour une même personne, les deux premières participations seront validées, les autres seront annulées.
4.6 Il est formellement interdit aux participants de participer à partir de plusieurs adresses électroniques différentes et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers pendant toute le durée du jeu. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir de plusieurs adresses électroniques d’un tiers et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers, cette (ou ces) participation(s) sera (ont) automatiquement annulée(s).
4.7 Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant l'engagent dès leur validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par le participant.
Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le joueur doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Le participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement.
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du jeu ou du Site ou encore qui viole les règles officielles du jeu. L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce jeu.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaire d’inscription reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au jeu, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que le participant ne puisse rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Pour chaque trajet, il sera organisé dans les quinze (15) jours suivant la date de clôture du jeu un tirage au sort parmi les participants ayant sélectionné ce trajet et ayant participé conformément au présent règlement, soit un nombre total de dix (10) gagnants dans le cadre du jeu, par l’huissier dépositaire du règlement.
Il ne sera attribué qu'une seule dotation par gagnant sur toute la durée du jeu.
Si un même participant est désigné gagnant au tirage au sort pour les deux destinations qu’il a choisi, il ne pourra prétendre qu’à la dotation dont la valeur unitaire est la plus élevée, la seconde destination sera alors attribuée à un gagnant suppléant.
ARTICLE 8 : DOTATIONS
8.1 Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
■Pour les vols transatlantiques :
■pour le gagnant ayant sélectionné le trajet «Paris <> Pointe-à-Pitre » tiré au sort :
Un (1) billet d’avion A/R pour le gagnant et neuf (9) billets d’avions A/R pour les personnes de son choix, «Paris <> Pointe-à-Pitre », en classe Soleil (économique) d’une valeur unitaire de 700 € TTC.
■pour le gagnant ayant sélectionné le trajet «Paris <> Fort-de-France » tiré au sort :
Un (1) billet d’avion A/R pour le gagnant et neuf (9) billets d’avions A/R pour les personnes de son choix, «Paris <> Fort-de-France », en classe Soleil (économique), d’une valeur unitaire de 700 € TTC.
■pour le gagnant ayant sélectionné le trajet «Paris <> Saint-Martin» tiré au sort :
Un (1) billet d’avion A/R pour le gagnant et neuf (9) billets d’avions A/R pour les personnes de son choix, «Paris <> Saint-Martin» en classe Soleil (économique), d’une valeur unitaire de 700 € TTC.
■pour le gagnant ayant sélectionné le trajet «Paris <> Cayenne» tiré au sort:
Un (1) billet d’avion A/R pour le gagnant et neuf (9) billets d’avions A/R pour les personnes de son choix, «Paris <> Cayenne», en classe Soleil (économique), d’une valeur unitaire de 700 € TTC.
■Pour les vols moyen-courrier :
■pour le gagnant ayant sélectionné le trajet « Pointe-à-Pitre <> La Havane » tiré au sort:
Un (1) billet d’avion A/R pour le gagnant et neuf (9) billets d’avions A/R pour les personnes de son choix, « Pointe-à-Pitre <> La Havane », en classe Soleil (économique), d’une valeur unitaire de 950 € TTC.
■pour le gagnant ayant sélectionné le trajet « Fort-de-France <> Cayenne » tiré au sort:
Un (1) billet d’avion A/R pour le gagnant et neuf (9) billets d’avions A/R pour les personnes de son choix, « Fort-de-France <> Cayenne », en classe Soleil (économique), d’une valeur unitaire de 700 € TTC.
■pour le gagnant ayant sélectionné le trajet « Cayenne <> Belém » tiré au sort:
Un (1) billet d’avion A/R pour le gagnant et neuf (9) billets d’avions A/R pour les personnes de son choix, « Cayenne <> Belém », en classe Soleil (économique), d’une valeur unitaire de 570 € TTC.
■Pour les vols court-courrier :
■pour le gagnant ayant sélectionné le trajet « Pointe-à-Pitre <> Saint-Martin » tiré au sort :
Un (1) billet d’avion A/R pour le gagnant et neuf (9) billets d’avions A/R pour les personnes de son choix, « Pointe-à-Pitre <> Saint-Martin », en classe Soleil (économique), d’une valeur unitaire de 270 € TTC.
■pour le gagnant ayant sélectionné le trajet « Fort-de-France <> Pointe-à-Pitre » tiré au sort :
Un (1) billet d’avion A/R pour le gagnant et neuf (9) billets d’avions A/R pour les personnes de son choix, « Fort-de-France <> Pointe-à-Pitre », en classe Soleil (économique), d’une valeur unitaire de 250 € TTC.
■pour le gagnant ayant sélectionné le trajet « Fort-de-France <> Sainte-Lucie » tiré au sort :
Un (1) billet d’avion A/R pour le gagnant et neuf (9) billets d’avions A/R pour les personnes de son choix, « Fort-de-France <> Sainte-Lucie », en classe Soleil (économique), d’une valeur unitaire de 220 € TTC.
Chaque vol comprend :
■le ou les repas (boissons comprises) proposé sur le vol.
Chaque vol ne comprend pas toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif ci dessus et notamment :
■l’ensemble des frais du séjour.
8.2 Dispositions communes :
La valeur de chaque dotation est une valeur maximale : la valeur de chaque dotation sera fonction des dates choisies par le gagnant. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût du vol choisi par le gagnant est inférieur à cette valeur.
Les dates de réservation sont soumises à la disponibilité du vol. L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si les dates choisies par le gagnant étaient impossibles pour cause d’indisponibilité du vol. Après réservation, le vol ne pourra faire l’objet d’aucun échange ou remboursement.
Le gagnant et les personnes l’accompagnant doivent voyager ensemble et doivent pouvoir remplir toutes les conditions de sortie du territoire français et d’entrée sur le territoire étranger. Si un des passagers choisis lors de la réservation ne pouvait voyager, il ne pourra pas être remplacé par une autre personne.
Le gagnant ne peut bénéficier que d’un seul et unique billet d’avion A/R. Les neuf autres billets d’avion A/R sont donnés par le gagnant aux personnes de son choix, il n’est pas obligé de les donner à ses Invités.
Date de validité des dotations : un an à compter du prochain anniversaire du gagnant, dans la limite du 31 janvier 2013, hors périodes de vacances scolaires.
ARTICLE 9: MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
Dans les 15 jours de la date de clôture du jeu, le gagnant se verra avisé des modalités de mise en possession de sa dotation par courrier électronique à l'adresse électronique qu’il a indiqué sur le formulaire d’inscription.
Si le gagnant ne répond pas dans un délai d’un mois après l’envoi de ce courrier électronique ou si les coordonnées sont non valides, fausses ou erronées, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation qui sera alors attribuée à un gagnant suppléant.
Pour bénéficier de sa dotation, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse.
Le cas échéant :
Les dotations seront envoyées au gagnant, à l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription, dans le mois suivant la clôture du jeu. Si les cordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation qui sera attribuée à un gagnant suppléant.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations intervenues pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre l’Organisateur.
Chaque dotation offerte est nominative et non-cessible. Chaque dotation ne peut faire à la demande d’un gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer chaque dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 10 : LITIGES
Le fait de participer à ce jeu et d’avoir coché la case d’acceptation du présent règlement lors de l’inscription entraînent l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury de 3 membres désigné par l'Organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin du jeu.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur ou par les tribunaux compétents au regard des lois françaises.
ARTICLE 11 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS
Les gagnants autorisent, sauf avis contraire, l’Organisateur à utiliser leurs noms, prénoms, villes et département de résidence dans ses messages de communication relatifs au jeu, quelque soit le support de diffusion de l’Organisateur (tout document imprimé, presse, affichage, TV, radio, Internet y compris les sites communautaires notamment Facebook, etc.), en France métropolitaine (Corse incluse) durant trois (3) mois à compter de la date de clôture du jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que la dotation gagnée. Etant précisé que pour le support Internet, le territoire est mondial.
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour participer au jeu, le participant doit fournir certaines informations le concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par le loi du 6 août 2004.
Le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Le participant peut exercer ce droit en écrivant à: Air Caraïbes – Service Marketing & Communication –« Grand jeu 10 ans Air Caraïbes » - 4, rue de la Croix Nivert – 75015 Paris.
Si le participant y a consenti, ces données pourront être utilisées par l’Organisateur à des fins commerciales. Elles pourront faire l’objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers. Le participant pourra s’y opposer en écrivant par voie postale à l’adresse ci-dessus mentionnée.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion, fraude, bogue, défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
En participant à ce jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement l’Organisateur, leurs filiales et sociétés mères, employés ainsi que leurs agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation à ce jeu ou du fait de la mise en possession de la dotation et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
ARTICLE 14 : REMBOURSEMENT
Les frais de connexion liés à la participation au Jeu sont remboursés sur la base forfaitaire de 3 minutes de communication au tarif local de France Télécom, sur simple demande écrite à l'adresse du jeu: Air Caraïbes – Service Marketing & Communication –« Grand jeu 10 ans Air Caraïbes » - 4, rue de la Croix Nivert – 75015 Paris dans la limite d’une demande de remboursement et une seule par personne.
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement) soit 0.16 €. Le timbre correspondant sera également remboursé (sur la base de 0.57€ correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion.
Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.
Le participant ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.
ARTICLE 15 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du jeu est déposé à la SCP HAUGUEL –SCHAMBOURG, Huissiers de Justice, 14, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, France.
Le règlement est disponible sur le Site et peut y être imprimé.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement. Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet d’un avenant au présent règlement et déposé à la SCP HAUGUEL – SCHAMBOURG , à l’adresse indiquée ci-dessus.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à Air Caraïbes – Service Marketing & Communication – « Grand jeu 10 ans Air Caraïbes » - 4, rue de la Croix Nivert – 75015 Paris. Timbre de la demande de règlement remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).
