Règlement du jeu-concours Air Canada n°200342 Lot principal gagné : 1 semaine pour 2 personnes à Montréal à l'hôtel 4* InterContinental (1 500 €).

RÉGLEMENT
ARTICLE 1
-
Organisation
La société Air Canada, prise en sa succursale française, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 775 757 222, dont le si
ège
social en France est situé 11 bis rue Scribe, 75009 PARIS (ci
-
après la « Société
Organisatrice »), organise un jeu de loterie (ci
-
après « le Jeu ») du 25 novembre 2013 au 10 janvier 2014 inclus.
ARTICLE 2
-
Participation
2.1 Ce Jeu intitulé « Parlez vous Québécois ? » est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolita
ine, à
l'exclusion du personnel de l’Organisateur ainsi que de leur famille. Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Pour la participation des mineurs une autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale ou du représentant légal majeur est
exigée
.
Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix. Pour tout gagnant mineur, l’Organisateur pourra deman
der la
preuve du consentement d’un titulaire de l’autorité parentale ou du représentant légal sur la participation de leur enfant
au jeu ainsi
que sur l’attribution du lot par l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors
qu’un
gagnant initial n’est pas en mesure d’apporter la preuve de ladite autorisation.
2.2 Le jeu est accessible à
l’adresse www.parlezvousquebecois.com (ci
-
après le « Site »).
2.3 Pour participer, l’internaute est invité à jouer à une dictée composée de 4 phrases. Une fois qu’il aura répondu à au moi
ns 2
bonnes réponses sur 4, il sera invité à s’inscrire en renseigna
nt son adresse électronique, son nome et son prénom. Une fois ces
informations saisies et le présent règlement validé par un clic d’acceptation, l’internaute valide définitivement sa particip
ation en
activant le bouton « Confirmez», ce qui vaut formulaire
de participation.
L’internaute sera alors automatiquement inscrit au tirage au sort qui sera effectué à compter du
13 janvier 2014
.
2.4 Aux fins de participation au jeu, la fourniture d’une adresse électronique temporaire telle que @yopmail.com, @jetable.
net,
@jetable.com, jetable.org, @spambox.us notamment ne sera pas considérée comme valide et sera exclue. 2.5 La participation au
Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations et des règles de déontol
o
gie
en vigueur sur Internet (« nétiquette », chartes de bonne conduite habituellement en vigueur,...).
Article 3 : Tirage au sort
Un tirage au sort parmi tous les formulaires de participation aura lieu à compter du 13 janvier 2013.
ARTICLE 4
–
Désignatio
n des gagnants
1 (un) gagnant est tiré au sort dans les conditions exposées ci
-
dessus.
Une liste de gagnants subsidiaires sera constituée. L’Organisateur se réserve le droit de réattribuer tout lot non attribué,
non
réclamé ou dont le gagnant initial a été
exclu en raison du non
-
respect du présent règlement, d’une fraude, d’un problème
technique affectant la désignation des gagnants ou d’un cas de force majeure.
ARTICLE 5
-
Lot
Le lot est composé d’un voyage pour 2 personnes à MONTREAL comprenant TRANSPORT
depuis Paris et HEBERGEMENT sur
place (détails ci
-
dessous). On notera que le voyage est sujet à la disponibilité des vols et de l'hôtel.
5.1 TRANSPORT
Deux vols aller
-
retour Paris
-
Montréal Air Canada utilisables dans les conditions décrites ci
-
dessous :
VALIDITE
Les billets sont valables pour une période de trois mois à partir de leur date d’émission.
La dernière date d’émission est le 3 décembre 2014.
Le voyage doit impérativement avoir lieu à compter du 8 janvier 2013 et se terminer au plus tard le 14
décembre 2014.
ADMINISTRATION
Le billet n’est ni monnayable, ni cessible. Le billet est valable sur les vols AIR CANADA seulement. Le billet ne peut être é
mis en
faveur d’enfants. Les taxes d’aéroport restent à la charge des gagnants et doivent être payé
es par carte bancaire obligatoirement.
PERIODES D’EMBARGO
16 avril 2014 au 22 avril 2014
20 juin 2014 au 02 septembre 2014
15 décembre 2014 au 08 janvier 2015
TRAJET
PARIS
→
MONTRÉAL
MONTRÉAL
→
PARIS
5.2. HEBERGEMENT
Le lot comprend également 5 nuitées co
nsécutives dans l’hôtel Intercontinental de Montréal (classe : chambre standard) situé au
360 rue Saint
-
Antoine Ouest Montreal, QC, H2Y 3X4 Canada.
Le gagnant doit communiquer au moins 30 jours à l’avance les dates souhaitées de son séjour. L’Organisateur
se réserve le droit
de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
La personne désignée gagnant du jeu sera informée par courriel à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire de partici
pation
avant le 15 janvie
r 2014. Le gagnant devra répondre sous 15 (quinze) jours pour confirmer qu’il accepte le lot et communiquer son
adresse postale.
ARTICLE 6
-
Réception des lots gagnés
Le gagnant recevra son lot via l’adresse email qui aura été communiquée
Toute coordonnée
incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre
-
valeur en espèces du lot ou demander son échange contre d’autres biens ou
services.
ARTICLE 7
-
Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le dr
oit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la
présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière d
e ce
fait.
Chaque modification
fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de
justice cité à l’article 8 ci
-
dessous.
ARTICLE 8
-
Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la société Synergie
-
Me René SIMEONE
-
Huissier de Justice Associé, 21, rue
Bonnefoy 13006 MARSEILLE. Il est adressé, à titre gratuit, à toute personne en faisant la demande. Ledit règlement est librem
ent
disponible sur le Site.
ARTICLE 9
-
Informatique et libertés
Conformément à la Loi « I
nformatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les coordonnées des participants pourront être
traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à l’Organisateur. Conformément aux
articles 38 et suivants de la
dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les
concernant sur simple demande écrite adressée à Air Canada. Sous réserve de leur consentement explicite, les informations
collectées sur les participa
nts pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les
informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 10
-
Responsabilité
10.1 La responsabilité de l’Organisateur est
strictement limitée à l’envoi des lots effectivement et valablement gagnés.
10.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour
responsable de la contamination par d’éventuels virus o
u de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au
Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour r
esponsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à
leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur
activité personnelle ou professionnelle.
10.3 L’Organisateur dégage to
ute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du
matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants
ne pourraient parvenir à se
connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelq
ue forme que ce soit,
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve
,
dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant l
es juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
10.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être
tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout mom
ent, notamment pour des raisons techniques, de mise à
jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettr
e tous les moyens en œuvre, le cas échéant avec ses prestataires, pour que le système de