Règlement du jeu-concours Ailleurs n°96629 Lot principal gagné : Une semaine en République Dominicaine pour 2 personnes en formule "Tout compris" (au départ de Paris - 2930 euros).

REGLEMENT DU JEU AILLEURS.COM
GRATUIT ET SANS OBLIGATION D'ACHAT
Article 1 : Société organisatrice
La société « CYG VOYAGES » au capital de 900.000 Euros, propriétaire de la marque ailleurs et
du site www.ailleurs.com immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° RCS
B 450 130 208 de Lyon dont le siège social est situé Avenue des saules, 69922 OULLINS
Cedex, (ci-après désignée la « Société organisatrice ») organise du 30/10/2009 au 30/11/2009 ,
un jeu gratuit sans obligation d'achat, sur le site Internet accessible à l'adresse suivante :
http://www.ailleurs.com/jeu
Article 2 : Définitions
Dans le présent règlement, chacune des expressions ci-dessous aura la signification précisée
dans sa définition :
« Inscription » : opération par laquelle le visiteur qui souhaite participer au jeu gratuit répond à un
questionnaire et indique notamment ses nom, prénom et adresse email et devient Participant.
« Participant » : personne qui participe au jeu proposé par la Société organisatrice sur son Site
pour lesquels des lots sont proposés.
« Site » : le site web édité par la Société organisatrice accessible à l'adresse URL :
http://www.ailleurs.com/jeu, directement ou par tout autre URL, hyperlien, onglet ou bouton
apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site.
Article 3 : Conditions générales de participation au tirage au sort
La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de
bonne conduite,...) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en
France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par
la société organisatrice.
La participation est ouverte à toute personne physique, majeure (plus de 18 ans) à la date du
30/10/2009, domiciliée en France métropolitaine, et à l'exception des membres du personnel des
sociétés ayant participé directement ou indirectement à l'organisation ou à la réalisation du jeu
ainsi que leurs parents directs.
Le Participant sera amené à s'inscrire. A cet effet, il remplira selon les indications fournies en
ligne, le formulaire d'inscription mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires
à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail valide
(identifiant) et devra répondre à la question : Quelle est la capitale de la République Dominicaine
? - pour que son inscription soit valide.
De plus, afin de valider son inscription, il sera nécessaire que le participant coche la case
attestant de l'acceptation du règlement.
Toutefois, il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses email ainsi que de jouer
à partir du compte ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte sera
ouvert par personne possédant les mêmes nom, prénom et domicile. Cette mesure permettant à
chacun des membres d'un même foyer de participer au jeu.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription
vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur
validation.
Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et
à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes. Le joueur doit renseigner
l'ensemble des zones de saisie exceptées celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. La même sanction s'appliquera en cas de multi-enregistrement.
Le Participant accepte de recevoir des offres commerciales de la part de la société organisatrice
s'il coche la case correspondante sur le formulaire.
Sur toute la période de jeu, les informations faisant foi seront celles enregistrées sur le serveur
dédié au présent jeu.
Article 4 : Présentation du jeu gratuit sans obligation d'achat avec tirage au sort
Préalable :
Dans un premier temps, le participant est amené à répondre à la question suivante : Quelle est la
capitale de la République Dominicaine ? puis, s'inscrire en renseignant les informations suivantes
sur un formulaire en ligne : nom, prénom, adresse postale, e-mail, sans que cette liste soit
exhaustive.
Les informations demandées sont à la libre et unique appréciation de la société « CYG
VOYAGES », propriétaire de la marque ailleurs.com qui pourra modifier, élargir ou restreindre
ces éléments à tout moment.
Principe du jeu : En s'inscrivant, le participant participe automatiquement à un tirage au sort, pour
gagner un voyage pour deux personnes en République Dominicaine selon certaines conditions
définies à l’article 6.
Etape 1 :
Le Participant doit s'inscrire sur www.ailleurs.com/jeu
A cette occasion, il lui est proposé de s'inscrire à la lettre d'information de ailleurs.com.
Le Participant accepte de recevoir des offres commerciales de la part de la société organisatrice
s'il coche la case correspondante sur le formulaire.
Etape 2 :
Une fois inscrit, le participant peut s'il le souhaite donner d'autres adresses emails pour faire
profiter au maximum 5 de ses amis. Le participant offre ainsi à l’un de ses filleuls la possibilité de
participer et gagner un voyage pour 2 personnes en République Dominicaine.
Article 5 : Description et déroulement du jeu, et modalités de participation
La société organisatrice organise un tirage au sort parmi tous les Participants dûment inscrits et
dont l'inscription est valide et conforme au présent règlement. Un gagnant sera désigné.
Ce tirage au sort aura lieu le 01/12/2009 dans les locaux de la société Ailleurs voyages, sous le
contrôle de : Maître DODET, Huissier de Justice, 69 Bd des canuts, 69004 LYON
Article 6 : Le lot
6.1 Un voyage pour 2 personnes en République Dominicaine
Une semaine en République Dominicaine au départ de Paris, hors vacances scolaires, valable à
partir du 01 décembre 2009 au 31 janvier 2010. : Hôtel Catalonia 5***** en formule « Tout
compris », valable pou 2 personnes, chambre double, d’une valeur maximum de deux mille neuf
cent trente euros toutes taxes comprises au 30/10/2009 (2.930 euros). Hors frais de carte de
tourisme.
La date de voyage doit être fixée par le gagnant (sous réserve de disponibilité) entre le 01
décembre 2009 et le 31 janvier 2010 (hors vacances scolaires).
6.2 Obtention du lot :
Le Participant bénéficiaire est avisé par la Société organisatrice par courrier électronique de son
gain, et de la procédure d'obtention du lot.
Il devra en réponse au courrier électronique, et avant le 07/12/2009, se déclarer auprès de la
société organisatrice par email en indiquant ses nom, prénom, adresse postale, numéro de
téléphone et date de naissance. Il devra communiquer un justificatif de domicile et une copie
d'une pièce d'identité (passeport ou carte d'identité) à l'adresse suivante : Ailleurs voyages –
Jeux concours République Dominicaine - Avenue des saules - BP62- 69922 OULLINS Cedex
Le bénéficiaire ne pourra obtenir son gain que s'il s'est manifesté dans les délais impartis. Au
delà du 07/12/2009, le lot ne sera ni réattribué ni renvoyé et restera la propriété de la Société
organisatrice.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'Inscription du
Participant, la Société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au
Participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas déclaré correctement ses coordonnées lors de
l'Inscription et lors de la validation de son gain, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen,
réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à d'autres personnes.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en
numéraire, ni à son échange ou remplacement (il est entendu toutefois que la Société
organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé un autre lot
d'une valeur équivalente).
Dans les cas où le lot mis en jeu ne serait plus disponible pour des raisons indépendantes de la
volonté de la Société organisatrice, cette dernière s'engage à offrir un lot de nature et de valeur
équivalente.
Article 7 : Données à caractère personnel, publicité et promotion des gagnants
En acceptant leur prix, les gagnants autorisent la société Ailleurs.com à utiliser leur image ainsi
que leurs nom, prénom, adresse complète et pseudonyme dans le cadre de la publicité et la
promotion du jeu jusqu'au 31 octobre 2010 et sans que cette utilisation ne puisse faire l'objet
d'une quelconque rémunération, d'un droit ou d'un avantage autre que la remise du prix gagné.
Les informations communiquées par les participants dans le cadre du jeu feront l'objet d'un
traitement informatique, aux fins d'enregistrer les participations et d'informer les gagnants du
résultat du jeu.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août
2004 "informatique et libertés", les participants disposent d'un droit d'opposition, d'accès, de
modification, de rectification et de suppression aux données à caractère personnel les
concernant, qu'ils peuvent exercer soit en adressant un courrier à CYG VOYAGES, Ailleurs.com
Service Clients situé Avenue des saules - BP62- 69922 OULLINS Cedex, soit en adressant un
courrier électronique à la boîte « reservation@ailleurs.com » du Site ailleurs.com.
Article 8 : Droits d'accès et de rectification
Conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, Loi
Informatique et Liberté, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne
remplissant une Inscription présente sur le Site bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de
radiation des données les concernant auprès de la Société organisatrice.
Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à :
CYG VOYAGES
AILLEURS.COM
AVENUE DES SAULES-BP62
69922 OULLINS CEDEX
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du
présent jeu sont destinées exclusivement à la Société organisatrice, et elles ne seront ni
vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Par ailleurs, les adresses e-mail communiquées par les participants dans le cadre du parrainage
ne seront également ni cédées, ni vendues, à des tiers de quelque manière que ce soit.
De plus, les adresses e-mail communiquées par les participants dans le cadre du parrainage ne
seront pas exploitées commercialement sauf accord explicite de la part du filleul lors de son
inscription au jeu.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots
effectivement et valablement gagnés.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des droits
de connexion ou d'attribution de lots d'un Participant.
La Société organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet,
comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité de
contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour
responsable d'une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du
jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie,
matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue...) occasionnée sur le système du
Participant.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement lié à une
erreur humaine ou à un problème d'origine électrique.
La Société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou
d'annuler ce concours si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne
saurait être engagée à ce titre.
La Société organisatrice fera ses efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à
tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. La Société
organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour ou
de maintenance interrompre l'accès au Site et au jeu qu'il contient. La Société organisatrice ne
sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
Article 10 : Respect des règles
Participer au jeu gratuit implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des
droits des autres Participants.
Les Participants s'interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout
procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et
de ce présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas
totalement le présent règlement.
La Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de
frauder ou de nuire au bon déroulement du jeu-concours avec tirage au sort.
La Société organisatrice pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du
présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant
commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de
procéder à une vérification systématique de l'ensemble des bulletins de participation reçus, mais
pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels.
Convention de preuves :
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la société
organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant
d'un traitement informatique relatif aux jeux organisés par la société organisatrice.
Article 11 : Conditions de remboursement
Le jeu est gratuit et sans obligation d'achat.
La Société organisatrice s'engage à rembourser à tout Participant résidant en France
Métropolitaine qui en fait la demande, les frais téléphoniques engagés pour se connecter au Site
et participer au jeu précité.
Le montant remboursé sera calculé sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée de
connexion nécessaire pour participer de 5 minutes, soit 0,223 centimes d'euro TTC la minute.
Les remboursements sont limités à un remboursement.
La demande de remboursement doit :
- être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressé à :
CYG VOYAGES - AILLEURS.COM / JEUX CONCOURS REPUBLIQUE DOMINICAINE
AVENUE DES SAULES-BP62
69922 OULLINS CEDEX
- parvenir à l'organisateur avant le 30 Novembre 2009, le cachet de la poste faisant foi.
- indiquer les nom, prénom et adresse postale personnelle, adresse email.
- indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour le mois donné,
- joindre la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné, faisant
apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site clairement soulignées. Les coordonnées
du compte joueur devront être les mêmes que celles de la facture FAI.
- être accompagnée d'un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).
- être accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et
unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement)
Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par la
Société organisatrice, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de
remboursement des frais de connexion.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes
d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de
connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la
réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la
conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux
informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications
(titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL ...) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Article 12 : Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et
notamment les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de
l'évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires,
des recommandations émises par les organismes en charge de l'administration du réseau
Internet et de la politique commerciale de la Société organisatrice. Chaque modification fera
l'objet d'un avenant au règlement et sera déposée auprès de l'huissier de justice comme le
présent règlement.
Article 13 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé Maître DODET, Huissier de Justice, 69 Bd des canuts, 69004
LYON. Ce règlement peut-être consulté à tout moment sur le Site, pendant toute la durée du jeu
gratuit en ligne. Il peut également être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande pendant toute la durée du jeu auprès de la Société organisatrice :
CYG VOYAGES
AILLEURS.COM
AVENUE DES SAULES-BP62
69922 OULLINS CEDEX
France
Les frais postaux seront remboursés au tarif lent en vigueur en France, sur simple demande
formulée dans le courrier de demande de règlement.
Article 14 : Litiges
La loi qui s'applique est la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation
française applicable aux jeux. Tout litige né à l'occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé
à l'amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires de Lyon.