Règlement du jeu-concours Aigle n°185550 Lot principal gagné : 1 liste contenant jusqu'à 5 produits Aigle au choix (750 €).

Aigle International / Jeu-Concours/ 2013 1/4
REGLEMENT DU JEUX CONCOURS
Aigle - Esprit de Famille
« Gagnez votre Wish List »
Le règlement du jeu concours, déposé à la SCP Louvion – Plumel, huissier de justice à
Boulogne Billancourt, est adressé gratuitement et sur simple demande faite à
Aigle International S.A.
Article 1 : Organisation
La société AIGLE INTERNATIONAL S.A., (S.A. au capital de 34 004 000. €) dont le
siège social est 17 rue St Denis, 92 100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée
au RCS de Nanterre sous le n°314 397 712, organise un jeu-concours gratuit et
sans obligation d’achat.
Article 2 : Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en
France métropolitaine, Corse incluse et dénommée ci-après « l’Internaute ». La
participation est limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse).
La participation est ouverte exclusivement aux internautes se connectant sur le site
Internet et membre du programme de fidélité « Aigle - Esprit de famille » lui
permettant d’avoir un accès à l’espace réservé sur le site
www.aigle.com/espritdefamille .
Sont exclus de ce tirage au sort les salariés de la société AIGLE INTERNATIONAL
S.A. ainsi que les membres de leur famille directe.
Article 3 : Durée du jeu
Le jeu-concours faisant l’objet du présent règlement se déroulera du 15 février au
31 décembre. Quatre tirages au sort auront lieu pendant cette période, dont les
dates sont définies à l’article 6 du présent règlement.
Article 4 : Modalités du jeu
Dix tirages au sort auront lieu pendant la durée du jeu.
Article 5 : Dotation du jeu
La Wish list est composée de cinq produits choisis par l’internaute gagnant. Les
cinq produits doivent être différents en termes de modèle.
Les prix sont nominatifs, non échangeables, non monnayables.
Aigle International / Jeu-Concours/ 2013 2/4
Compte tenu des produits mis en ligne, le montant maximal d’une Wish List est de
750 € TTC.
Article 6 : Tirages au sort
1 gagnant sera désigné à chacune des dates suivantes :
28 février 2013
31 mars 2013
30 avril 2013
31 mai 2013
30 juin 2013
31 août 2013
30 septembre 2013
31 octobre 2013
30 novembre 2013
31 décembre 2013
Article 7 : Désignation des gagnants
Chaque Gagnant sera contacté par email (sur l’adresse que l’Internaute a lui-même
renseigné au moment de son adhésion au programme de fidélité) et informé des
démarches à suivre pour retirer son lot dans le magasin AIGLE le plus proche.
Si le gagnant habite dans une ville où il n’y a pas de magasin AIGLE, son gain lui
sera expédié directement à son domicile par Colissimo ou par un transporteur au
choix de la société organisatrice.
Si les gagnants ont changé d’adresse email ou si l’adresse email qu’ils ont
communiquée lors de leur inscription et que AIGLE ne parvient pas à les contacter,
ou en cas de refus du gain par les gagnants, les gains ne seront pas attribués et
resteront définitivement la propriété de la société AIGLE INTERNATIONAL S.A.
L’identité des gagnants sera disponible sur simple demande auprès de la société
organisatrice.
Article 8 : Gratuité de la participation
Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront
remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à Aigle International,
17 rue Saint Denis, 92 513 Boulogne Billancourt Cedex.
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de
communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se
connecter sera de 0.61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 30
(trente) jours suivant la participation et comporter dès la demande de
remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes
relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de
justificatif de domicile.
Aigle International / Jeu-Concours/ 2013 3/4
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra
être prise en compte.
Les timbres liés à la demande écrite de remboursement des frais seront remboursés
au tarif lent sur simple demande dans la limite d’une demande par foyer (même
nom, même adresse).
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen
d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant
de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais
ou débours spécifique.
Article 9 : Acceptation du présent règlement
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement
dans sa totalité. La non-acceptation du lot pour quelque raison que ce soit
n’entraînera aucune contrepartie financière ou autre.
Aucun échange ne pourra être effectué, que ce soit contre une somme d’argent
équivalente à la valeur du lot ou contre un lot de même valeur.
Toutefois, en cas d’annulation du jeu ou en cas de force majeure, la société AIGLE
INTERNATIONAL S.A se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de
valeur et nature équivalentes.
Les gagnants autorisent par avance la société organisatrice à utiliser à titre gratuit
leur nom et leur image à des fins publicitaires, par tout média, sauf instructions
contraires de leur part, manifestée par lettre recommandée avec accusé de
réception auprès de la société organisatrice.
Article 10 : Modification
La société organisatrice se réserve la possibilité à tout moment et sans préavis, de
prolonger, de suspendre ou d'interrompre le concours. Sa responsabilité ne saurait
être engagée de ce fait. La société Aigle International a également le droit d'annuler
le jeu-concours si les circonstances l'exigent et se réserve la possibilité de modifier
le présent règlement en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu'elle pourrait
estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement, sous réserve d'en
informer les participants. Toutes modifications, substantielles ou non, au présent
règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du jeu,
lesquelles seront alors portées à la connaissance des joueurs qui devront s'y
soumettre en tant qu'annexes aux présentes.
Article 11 : Droit d’accès
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit
d’accès et de rectification pour les informations les concernant, en s’adressant à un
des magasins participants.
Les informations demandées lors de l’inscription au programme de fidélité Aigle,
l’Esprit de Famille sont nécessaires à l’attribution du prix.
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AIGLE se réserve le droit d’utiliser le nom des gagnants sur Internet ou dans toute
publicité.
Article 12 : Dépôt et communication du présent règlement
Le présent règlement est déposé à la SCP Louvion et Plumel, huissiers de justice à
Boulogne Billancourt (92 100), 23 rue Belle Feuille.
Le règlement peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la
demande auprès de AIGLE INTERNATIONAL S.A., « Aigle, l’Esprit de Famille », 17
rue Saint Denis, 92 513 Boulogne Billancourt Cedex.
Le règlement est également consultable directement sur le site
www.aigle.com/espritdefamille.
Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple
demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, dans la limite d’une demande
par foyer (même nom, même adresse).
Article 13 : Droit applicable et attribution de compétences
La société AIGLE INTERNATIONAL S.A. se réserve le droit de modifier, prolonger,
écourter ou annuler à tout moment et sans préavis ce tirage au sort si les
circonstances l’exigent.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Le règlement est soumis à la Loi française.
Toute difficulté d’interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront
tranchés en dernier ressort amiable par la société AIGLE INTERNATIONAL S.A. et
après avis de l’huissier de justice instrumentaire.