Règlement du jeu-concours Aigle n°177276 Lot principal gagné : Une liste contenant jusqu'à 5 produits Aigle au choix (750 euros max).

Le règlement du jeu concours, déposé à la SCP Louvion
–
Pl
umel, huissier de justice à
Boulogne Billancourt, est adressé gratuitement et sur simple demande faite à Aigle
I
nternational
S.A.
Article 1
:
Organisation
La société AIGLE INTERNATIONAL S.A., (S.A. au capital de
3
4
004
000.
€) dont le
siège social est 17 rue St Denis, 92
100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée
au RCS de Nanterre sous le
n°314
397
712, organise un jeu
-
concours gratuit et
sans obligation d’achat.
Article 2
:
Participation
La participation à ce jeu est ouverte
à toute personne physique majeure résidant en
France métropolitaine
, Corse incluse
et dénommée ci
-
après «
l’Internaute
».
La
participation est limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse).
L
a participation
est ouverte
exclusivement
aux
internautes se connectant sur le
si
te
Internet
et membre du programme de fidélité
«
Aigle
-
E
sprit de famille
»
lui
permettant d’avoir un accès
à
l’
espace réservé sur le site
www.aigle.com/espritdefamille
.
Sont exclus de ce tirage au sort les salariés de la société AIGLE INTERNATIONAL
S.A. ainsi que les membres de leur famille directe.
Article 3
: Durée du jeu
Le jeu
-
concours faisant l’objet du présent règlement se déroulera
du 27 septembre
au 31 déce
mbre.
Quatre tirages au sort auront lieu pendant cette période, dont les
dates sont définies à l’article 6 du présent règlement.
Pour la période du 28 septembre au 11 octobre, 5 dates
appelées
«
instant
s
gagnants
»
seront choisies aléatoirement. Les inte
rnautes qui se connecteront à la
date gagnante gagneront une wish list, et auront la possibilité de choisir 5 produits
différents (en
termes
de modèle).
Il y aura donc cinq gagnants pendant cette
période.
Article
4
: Modalités du jeu
Quatre tirages au so
rt auront lieu pendant la durée du jeu.
En plus de ces quatre tirages au sort, 5
instants (date+heure)
déterminées
aléatoirement
co
nstitueront
des
«
instants gagnants
».
Aigle International / Jeu
-
Concours/
2012
2
/
4
L’internaute
qui se connectera au moment de l’instant
gagnant
déterminé
pourra
alor
s,
sur le site
www.aigle.com/espritdefamille
,
choisir 5 produits, constituant
sa
Wish List.
Article
5
:
Dotation du jeu
La Wish list est composée de cinq produits choisis par l’
internaute gagnant. Les
cinq produits doivent être différents en terme
s
de modèle.
Le
s
prix
sont
nominatif
s
, non échangeable
s
,
non monnayable
s
.
Compte tenu des produits mis en ligne, le montant maximal d’une
W
ish
L
ist est de
750 € TTC.
Article
6
: Tirage
s
au sort
1 gagnant sera désigné à chacune des dates suivantes
:
27 septembre
31 octobre
30 novembre
31 décembre
En
plus de ces
4
gagnants, cinq
gagnants seront déterminés dès lors qu’ils se
connecteront au mom
ent de l’instant gagnant
pour la période du 28 septembre au
11 octobre. A chacune de ces cinq dates, les internautes qui se rendront sur le site
au moment gagnant
seront gagnants
.
Article
7
: Désignation des gagnants
Chaque
G
agnant sera
contacté
par ema
il (sur l’adresse que l’Internaute a lui
-
même
renseigné au moment de son adhésion au programme de fidélité)
et informé
des
démarches à suivre pour
retirer son lot
dans le magasin AIGLE le plus proche
.
Si le gagnant habite dans une ville où il n’y a pas de
magasin AIGLE, son gain lui
sera expédié directement à son domicile par Colissimo ou par un transporteur au
choix de la société organisatrice.
S
i le
s
gagnant
s
ont changé d’adresse email ou si l’adresse email qu’ils ont
communiquée lors de leur inscription
et que AIGLE ne parvient pas à les contacter,
ou e
n cas de refus du gain par les gagnants
,
les gains
ne ser
ont
pas attribué
s
et
rester
ont
définitivement la propriété de la société AIGLE INTERNATIONAL S.A.
L’identité d
es
gagnant
s
sera disponible sur simpl
e demande auprès de la société
organisatrice.
Article
8
: Gratuité de la participation
Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront
remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à Aigle International,
17 ru
e Saint Denis, 92
513 Boulogne Billancourt Cedex.
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais
de
communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se
connecter sera de 0.61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 30
(
tr
e
nte
) jours suivant la participation et comporter dès la demande
de
Aigle International / Jeu
-
Concours/
2012
3
/
4
remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes
relatifs au participant
:
-
son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
-
une photocopie de sa carte d'identité
-
la date et l'heure de sa partici
pation
-
dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de
justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne
pourra
être prise en compte.
Les timbres liés à la demande écrite de remboursement des frais seront remboursés
au tarif lent sur simple demande dans la limite d’une demande par foyer (même
nom, même adresse)
.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur un
e base gratuite ou forfaitaire (au moyen
d'une connexion par câble, ADSL, Wi
-
Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant
de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui au
ra occasionné aucun frais
ou débours spécifique.
Article
9
: Acceptation du présent règlement
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement
dans sa totalité. La non
-
acceptation du lot pour quelque raison que ce soit
n’entraînera aucune contrepartie financière ou autre.
Aucun échange ne pourra être effectué, que ce soit contre une somme d’argent
équivalente à la valeur du lot ou contre un lot de même valeur.
Toutefois, en cas d’annula
tion du jeu
ou en cas de force ma
jeure, la société AIGLE
INTERNATIONAL S.A se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de
valeur et nature équivalentes.
Le
s
gagnant
s
autorise
nt
par avance la société organisatrice à utiliser à titre gratuit
leur
nom et
leur
image à des fi
ns publicitaires, par tout média, sauf instructions
contraires de
leur
part, manifestée par lettre recommandée avec accusé de
réception auprès de la société organisatrice.
Article
10
: Modification
La société organisatrice se réserve la possibilité à to
ut moment et sans préavis, de
prolonger, de suspendre ou d'interrompre le concours. Sa responsabilité ne saurait
être engagée de ce fait. La société Aigle International a également le droit d'annuler
le jeu
-
concours si les circonstances l'exigent et se rés
erve la possibilité de modifier
le présent règlement en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu'elle pourrait
estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement, sous réserve d'en
informer les participants. Toutes modifications, substa
ntielles ou non, au présent
règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du jeu,
lesquelles seront alors portées à la connaissance des joueurs qui devront s'y
soumettre en tant qu'annexes aux présentes.
Aigle International / Jeu
-
Concours/
2012
4
/
4
Article
1
1
: D
roit d’accès
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit
d’accès et de rectification pour les informations les concernant, en s’adressant à un
de
s magasins participants.
Les informations demandées
lors de l’inscription au programme de fidélité Aigle,
l’Esprit de Famille
sont nécessaires à l’attribution du prix.
AIGLE se réserve le droit d’utiliser le nom des gagnants sur Internet ou dans toute
pub
licité.
Article
1
2
: D
épôt et communication du présent
règlement
Le présent règlement est déposé à la SCP Louvion et Plumel, huissiers de justice à
Boulogne Billancourt (92
100), 23 rue Belle Feuille.
Le règlement peut être adressé gratuitement à toute
personne qui en fait la
demande auprè
s de AIGLE INTERNATIONAL S.A.,
«
Aigle, l’Esprit de Famille
»
, 17
rue Saint Denis, 92
513 Boulogne Billancourt Cedex.
Le règlement est également consultable directement sur le site
www.aigle.com/espritdefamille
.
Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple
demande sur la base du tarif lent «
lettre
» en vigueur
, dans la limite d’une demande
par
foyer (même nom, même adresse).
Article
1
3
: Droit applicable et attribution de compétences
La société AIGLE INTERNATIONAL S.A. se réserve le droit de modifier, prolonger,
écourter ou annuler à tout moment
et sans préavis
ce tirage au sort si les
circonstances l’exigent.
Sa responsabilité ne saur
ait être engagée de ce fait.
Le règlement est soumis à la Loi française.
Toute difficulté d’interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront
tranchés en dernier ressort
amiable
par la société AIGLE INTERNATIONAL S.A.
et
après avis de l’huis
sier de justice instrumentaire.