ARTICLE 1. ORGANISATION DE L’OPERATION
Agria Lorraine - La Lorraine Notre Signature, située 2 Rue du Doyen Marcel Roubault - Bâtiment Géologie - BP 10162 - 54505 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex, immatriculée sous le n° 341 148 328 RCS de Nancy (Ci-après la « Société Organisatrice ») organise du 18/11/2020 au 31/12/2020, un Jeu digital « Cher Père Lorraine », ouverte à toute personne majeure sur le site Internet www.cher-pere-lorraine.fr (ci-après le "Site Internet"), dans les modalités détaillées ci-dessous. Ce jeu est fait en partenariat avec les adhérents de l’association La Lorraine La Signature dont la liste est visible ici : www.cher-pere-lorraine.fr/adherents
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu « Cher Père Lorraine » propose un Jeu digital sans obligation d’achat. Le Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure résidant en France métropolitaine, Corse incluse, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de leur famille et d’une façon générale des sociétés et des personnes ayant participé directement ou indirectement à sa promotion et/ou réalisation (Ci-après les « Participants »).
Le jeu est accessible sur l'ensemble des navigateurs web (sur les versions des 6 derniers mois de Microsoft Edge, Safari, Chrome et Firefox) depuis un ordinateur, une tablette et un smartphone. La participation est strictement personnelle et ne peut avoir lieu sous un ou plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses email, ou bien à partir d’adresses e-mails temporaires, disposant d’une connexion internet.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité et les coordonnées des participants. La participation des personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère ne pourront être validées, tout comme les participations des personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation sera exclue du Jeu sans pouvoir prétendre au bénéfice d’une Dotation.
ARTICLE 3. DUREE DU JEU
Le Jeu digital se déroulera du lundi 16 novembre 2020 (à partir de 8h00min00s) au dimanche 31 décembre 2020 (jusqu’à 23h59min59s) sur le site www.cher-pere-lorraine.fr . La Société Organisatrice et la société de gestion du Jeu se réservent le droit de modifier, écourter, proroger, reporter ou annuler le présent Jeu si les circonstances l’exigent, et ce sans préavis, sans que leur responsabilité ne soit mise en cause.
ARTICLE 4. COMMUNICATION DE L’OPERATION
La communication du Jeu digital « Cher Père Lorraine » est relayée :
par messages radios,
sur les médias digitaux,
via des publicités sur les lieux de vente,
sur les réseaux sociaux,
sur les sites des adhérents participants
dans les newsletters.
ARTICLE 5. PRINCIPE ET MODALITES DE L'OPERATION
Le Jeu « Instants Gagnants » : tous les Consommateurs peuvent participer au Jeu sans obligation d’achat. Les Consommateurs pourront accéder au Jeu :
directement sur le site du jeu www.cher-pere-lorraine.fr ;
via les bannières affichées sur les sites internet partenaires ;
Pour jouer, il suffit au Participant de :
Se connecter à l'adresse suivante : www.cher-pere-lorraine.fr
Confirmer la prise de connaissance du règlement en cochant la case prévue à cet effet et cliquer sur le bouton "JE JOUE"
S'identifier avec ses coordonnées : email, code postal et tranche d’âge
Obligatoirement remplir les 3 champs mentionnés ci-dessus et de valider la participation par un lien disponible sur l’email de confirmation de participation.
Lancer l’animation du jeu en cliquant dans l’image contenant le père Lorraine. La révélation du gain est immédiate.
En cas de gain, confirmer et compléter les coordonnées personnelles demandées nécessaires à la récupération de la dotation. La révélation du gain est immédiate. Si la mention "Gagné" apparait, alors le Participant remporte l’une (1) des dotations mises en jeu.
Dans le cas contraire, la participation est perdue. La participation au jeu est limitée à 1 participation par email et par jour.
Les Dotations du Jeu « Instants Gagnants » sont mises en jeu dans l’ensemble uniquement sir le site de l’événement. Dotations d’une valeur totale de 11 103 euros et dont la répartition est définie ci-dessous :
ADHERENT PARTICIPANT LOTS A GAGNER VALEURS TOTALES DES LOTS
VEGA FRUITS 150 2 XGOURDES 100% MIRABELLE + 2X GOURDE CERISE MIRABELLE POMME + 2X GOURDES QUETSCHE POMME + 1X GRIGNOTIS (MIRABELLES SECHEES) SACHET 250G (D'UNE VALEUR DE 8,40 € HT/ LOT) 1 512,00 €
LES FOUS DE TERROIR 25 1 ETUIS "LES FOUS DE TERROIRS" CONTENANT 2 BOUTEILLES 75CL DE PERLE AU CHOIX D'UNE VALEUR DE 362,50 €
1 CORBEILLE LORRAINE VALEUR 50€ 50,00 €
1 REPAS POUR 2 AU RESTAURANT DU CHATEAU A VOID VACON VALEUR 80€ 80,00 €
LES GARAGES A LEGUMES 15 BONS ACHATS 20 € A UTILISER SUR LE SITE WWW.LEGARAGEALEGUMES.FR D'UNE VALEUR DE 300 € 300,00 €
4 BONS ACHATS 50 € A UTILISER SUR LE SITE WWW.LEGARAGEALEGUMES.FR D'UNE VALEUR DE 200 € 200,00 €
HAXAIRE 5 LOT DEGUSTATION 3 TOMES DE NOËL D'UNE VALEUR DE 12 € 60,00 €
5 LOT MIX BIO D'UNE VALEUR DE 7 € 35,00 €
MARINETTE 25 COFFRETS DE 12 BISCUITS PERSONNALISES "EDITION MON AMOUR" (VALEUR UNITAIRE 12,50€) 312,50 €
25 COFFRETS DE 12 BISCUITS PERSONNALISES " EDITION LA VIE EST BELLE" (VALEUR UNITAIRE 12,50€) 312,50 €
1 CADEAU MYSTERE D'UNE VALEUR DE 100€ 100,00 €
50 BONS D'ACHAT DE 5€ (SANS MINIMUM D'ACHAT) 250,00 €
50 BONS D'ACHAT DE 10€ (SANS MINIMUM D'ACHAT) 500,00 €
BOULANGERIE PAYEUR 45 PATE LORRAIN DE 6 PERSONNES 337,50 €
LEON & MARCEL 2 FORFAIT 1 SEMAINE DE MENUS A DOMICILE (8 PLATS) D'UNE VALEUR DE 69,90 € 139,80 €
CHARCUTERIE PIERRAT 3 UN GROS LOT DE CHARCUTERIE D'UNE VALEUR DE 60 EUROS 180,00 €
INTERBEV 1 VOL EN MONTGOLFIERE POUR 2 PERSONNES LORS DE LA PROCHAINE EDITION DU GRAND EST MONDIAL AIR BALLON 450,00 €
4 MAILLOTS CYCLISTES DU TEAM MACADAM'S COWBOYS AUX COULEURS DE VIANDE DU TERROIR LORRAIN 200,00 €
GAEC DU PETIT BREUIL 4 PANIERS DEGUSTATION FROMAGE (VALEUR DE 30 EUROS) 120,00 €
MAISON BOULANGER 50 BONS ACHAT DE 5 € POUR SITE EN LIGNE 250,00 €
50 BONS ACHAT DE 5 € A UTILISER EN MAGASIN 250,00 €
ALCANAGRI 15 MANGEOIRE POUR OISEAUX DE LA NATURE + SAC 2 KG D’ALIMENT D'UNE VALEUR DE € 225,00 €
CHOCOLATS ET GOURMANDISES 2 BOUQUETS CHOCOLAT A RECUP SUR PLACE 69,40 €
10 BONS ACHAT DE 5 € POUR SITE EN LIGNE 50,00 €
LES MADELEINES DE LIVERDUN 30 DEGUSTATION DE 100 MADELEINES VERITABLES DE LIVERDUN D'UNE VALEUR DE € 159,00 €
BRASSERIE ST AVOLD 2 BOX DECOUVERTES D'UNE VALEUR DE 30E TTC / LOT 60,00 €
4 COFFRET LEGENDES 4X33CL 64,00 €
4 VISITE VIRTUELLE A LA BRASSERIE AVEC DEGUSTATION SUR PLACE POUR 6 PERSONNES 180,00 €
CAFE LOREN 3 PACK DECOUVERTE 4X 250 CAFE DIVERS ORIGINES, TORREFIE ARTISANALEMENT 72,00 €
SALAISONS BENTZ 7 PANIERS GARNIS D'UNE VALEUR DE 40E 280,00 €
LES BRASSEURS DE LORRAINE 70 DEGUSTATION ET VISITE DE LA BRASSERIE POUR 2 PERSONNES 350,00 €
1 1 M DE 16X33 CL DE BIERES 38,00 €
LE JARDIN DES HAUTS DE SALM 12 CONFITURES 250G ( 54,00 €
MES IDO 1 TABLETTE CANAPE D'UNE VALEUR DE 119 € TTC 119,00 €
CHOCOLATERIE BATT 25 BOITES DE BERGAMOTES DE NANCY IGP (D'UNE VALEUR DE 112,20 €) 112,20 €
MIRANILLE 10 BONS D’ACHATS DE 10€ SUR LE SITE WWW.MIRANILLE.COM (VALEUR TOTALE : 100€) 100,00 €
PIERRON 40 ETUIS DE 12 MADELEINES DE COMMERCY 198,00 €
LES MACARONS DE BOULAY 3 BOITE DE 250 G DE MACARONS DE BOULAY D'UNE VALEUR DE 14,70 EUROS 44,10 €
DOMAINE REGINA 12 METHODE TRADITIONELLE CUVEE HARMONIE D'UNE VALEUR DE 7 EUROS 84,00 €
FUME LORRAIN 5 SAUCISSON LORRAIN + PATE DE FOIE AU PORC FERMIER + CERVELAS THAONNAIS 75,00 €
FERME DES FORGES 5 LOT DE 10.00€ DE NOS PRODUITS 50,00 €
SWEETILIE 20 BOITES DE 6 OURSONS. 100,00 €
MAISON DES SŒURS MACARONS 10 UNE DOUZAINE DE MACARONS (D'UNE VALEUR DE 8,90€) 89,00 €
10 100GFRITURE ST NICOLAS(NOIR, LAIT,) D'UNE VALEUR DE 7,2 € 72,00 €
10 CHOCOLAT,MAC,BERG,MIRA 100G D'UNE VALEUR DE 9,5 € 95,00 €
10 CAKE PAIN D’EPICES MIRABELLE (D'UNE VALEUR DE 14,5 €) 145,00 €
10 PERLES DE LORRAINE (7 PERLES) D'UNE VALEUR DE 7,10 €) 71,00 €
FROMAGERIE DE L'ERMITAGE 5 1 LOT "REPAS MARCAIRE" ERMITAGE COMPOSE D'UN FROMAGE MARCAIRE 200G ERMITAGE + 1 POELE DEBUYER + 1 PANIERE ERMITAGE POUR UN PLAISIR GOURMAND (D'UNE VALEUR DE 12,47 €) 74,82 €
CHARCULOR 30 1 SAUCISSON LORRAIN SUIVANT FUME A L'ANCIENNE (S/V 250G ENVIRON) 150,00 €
LAROPPE 2 1 COFFRET DE 3 BOUTEILLES : 1 COTES DE TOUL GRIS, 1 COTES DE TOUL BLANC, 1 COTES DE TOUL ROUGE 58,98 €
SPIRAGRI - SPIRUL'IN VOSGES 10 1 SACHET DE 100G DE SPIRULINE EN PAILLETTES. LORS DE VOTRE VISITE, VOUS POURRER VISITER LES LABORATOIRES DE FABRICATION. 150,00 €
L'EPICERIE DU GOUT 5 1 BOITE DE THE "QUI S'Y FROTTE S'Y PIQUE" D'UNE VALEUR DE 7,85 € 39,25 €
30 1 FIGURINE ST NICOLAS EN PORCELAINE 435,00 €
FERME AUBERGE DU COLOMBIER 30 1 BON D'ACHAT DE 5 € A VALOIR DES 40€ D'ACHAT A NOTRE BOUTIQUE A LA FERME 150,00 €
FERMIERE ST MICHEL E - SARL FRERES MARCHAND 3 1 KIT RACLETTE POUR 4 PERSONNES (800G DE FROMAGE TRANCHE ET 4 APPAREILS A RACLETTE INDIVIDUELLE) 34,00 €
FROMAGERIE DE LA MEIX BIOGAM 10 1 PANIER DE PRODUITS LAITIERS BIO ET 100% LORRAINS COMPRENANT : 2 BOUTEILLES DE LAIT BIOGAM, UN LOT DE YAOURT NATURE ENTIER BIOGAM, UN LOT DE FLANS VANILLE NAPPE CARAMEL, UNE PLAQUETTE DE BEURRE BIOGAM, UN MUNSTER 200 G, ET UNE ½ TOME DE BON LORRAIN. 250,00 €
CDHV 1 1 COFFRET FLOCON COMPOSE DE 5 DOSETTES, PAPILLOTTES 6 SORTES 250G EN VRAC, 3 BOITES DE POCHE 70G (EUCALYPTUS, RESINE DES VOSGES, VIOLETTE) 20,00 €
7 1 COFFRET DEGUSTATIONS : 10 DOSETTES ROUGE AUX FRUITS ROUGES + 10 DOSETTES JAUNES EXTRAFORTES + 1 MUG 70,00 €
BRASSERIE DES PAPILLES 20 DEGUSTATION ET VISITE DE LA BRASSERIE ET UNE VISITE PRIVEE DES VERGERS DE MIRABELLES 60,00 €
3 CARTE CADEAU POUR SOIREE BIEROLOGIE POUR 2 PERSONNES (40 € PAR DUO) 120,00 €
10 COFFRETS DECOUVERTE = PETITE VALISETTE D'UNE VALEUR DE 10 € 100,00 €
2 1 ATELIER POUR 1 JOURNEE DE BRASSAGE VALEUR 90 EUROS 180,00 €
PASSION FROID GROUPE POMONA 7 STAGE DE CUISINE 'DEVENEZ UN PETIT CHEF' DANS LES LOCAUX PASSION FROID (ENTRE NANCY ET METZ) 150,00 €
MAISON ROBERT 11 TERRINES 200 GR AU PAIN D'EPICES 40,80 €
SODEXO 1 EN PARTENARIAT AVEC LE PARC DE SAINTE CROIX, 2 ENTREES ADULTES VALABLES POUR LA SAISON 2021 DU PARC DE SAINTE CROIX 63,00 €
SO AUTHENTIC 1 CALENDRIER DE L’AVENT D’UNE VALEUR DE 65 € OFFERT PAR SO AUTHENTIC 65,00 €
Les dotations sont valables 6 mois à compter de la date d’émission (dates figurant sur les coupons).
Les Gagnants seront informés de la Dotation remportée sur la page de remerciement du Jeu. Les dotations seront à récupérer chez l’adhérent donateur ou peuvent être envoyées par voie postale mais les frais de port seront à la charge du gagnant. Le gain est limité à une (1) Dotation maximum par personne par jour sur toute la durée du Jeu.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
ARTICLE 6. ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les Dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation. Les Dotations ne sauraient être perçues sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. En aucun cas le Gagnant ne pourra demander à ce que la Dotation remise par la Société Organisatrice ne soit échangée contre sa valeur en espèces, ni fasse l’objet d’un échange ou d’un remplacement contre une autre Dotation. La Dotation ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement en numéraire. La liste des attributions des dotations issues du résultat des Instants Gagnants sur le Jeu Internet a fait l'objet d'un procès-verbal dressé par huissier de justice. Cette liste peut être consultable sur demande à la société Organisatrice. En cas de force majeure telle que la crise sanitaire COVID-19, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la Dotation annoncée par une autre Dotation de valeur équivalente. L’acheminement des Dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des Gagnants, s’effectue aux risques et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement.
Les lots sont disponibles jusqu’au 31 janvier 2021. Au-delà de cette date les gagnants ne pourront réclamer leur dotation.
ARTICLE 7. OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS - PARTICIPATIONS NON CONFORMES
Toute Participation non conforme aux dispositions du présent règlement ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation et de ce fait l’annulation de la Dotation éventuellement gagnée. Il en sera de même s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des Gagnants. En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le bon fonctionnement au Jeu, et plus généralement les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire. Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu digital et, le cas échéant, de perte de la qualité de Gagnant. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier la mécanique du Jeu digital proposée, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen déloyal la désignation des Gagnants. S'il s'avère qu'un Participant a apparemment gagné une Dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice dans le présent règlement, la Dotation concernée ne lui serait pas attribuée. Elle resterait propriété de la Société Organisatrice qui se réserve la possibilité de réattribuer ou non la Dotation à un autre participant, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration ou indication d'identité entraîne l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant l’annulation de la Dotation. La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider le gain de toute personne ne respectant pas totalement le règlement. La Société Organisatrice pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion des Participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux Participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
ARTICLE 8. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant, sans que cette liste soit exhaustive, de la participation au Jeu, d'un dysfonctionnement au Jeu quel qu'il soit et quelle qu’en soit la cause ou de la jouissance ou de l’utilisation de la Dotation gagnée, ce que les Participants reconnaissent expressément. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de faits d’un tiers, d’événements indépendants de sa volonté ou de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure telle que la crise sanitaire COVID-19, sans que cette liste soit exhaustive, empêchant le bon déroulement du Jeu, obligeant à modifier le Jeu, privant partiellement ou totalement les Gagnants du bénéfice de leur gain, allongeant le délai de remise des Dotations ou entraînant la perte ou la détérioration de la Dotation. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du Gagnant concernant sa Dotation. La Société Organisatrice du Jeu digital ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure telle que la crise sanitaire COVID-19, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, à la prolonger, à la différer ou à la modifier. La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet ;
De tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du Jeu ;
De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
Des problèmes d’acheminement ;
Du fonctionnement de tout logiciel ;
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
De tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant ; Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion aux sites du Jeu.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne aux sites du Jeu et la participation des participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou toute autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entraînera l’élimination immédiate et sans recours du Participant.
ARTICLE 9. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu digital sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités dans le Jeu digital sont des marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif.
ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTES
10.1 Responsable de traitement Les informations recueillies font l’objet d’un traitement de données personnelles par la Société Organisatrice, responsable de traitement, domicilié au 2 Rue du Doyen Marcel Roubault - Bâtiment Géologie - BP 10162 - 54505 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex, afin de gérer votre participation au Jeu digital de l’association La Lorraine Notre Signature. Les bases légales sont le contrat (participation à l’offre promotionnelle), le consentement (souscription à une newsletter ou offres promotionnelles de nos partenaires), l’intérêt légitime (respect des conditions de participation et gestion des réclamations) et l’obligation légale (réponses aux demandes des autorités compétentes). Les données collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services habilités de l’association La Lorraine Notre Signature. Nous conservons vos données pendant une durée d’un an à compter de la clôture du Jeu digital. Suite au traitement de votre participation, les documents fournis sont détruits et ne peuvent faire l'objet d'un renvoi.
10.2 Finalités Les données sont collectées aux fins de :
1) L’organisation du jeu, l'envoi des dotations sur la base légale de l'exécution du règlement,
2) L’établissement de statistiques sur la base de l'intérêt légitime de la/les Société Organisatrice,
3) L’envoi de prospection commerciale sur la base de votre consentement préalable que vous pouvez retirer à tout moment.
10.3 Destinataires Les données des participants sont destinées dans la limite de leurs attributions (i) à la Société Organisatrice, (ii) à son(es) soustraitant(s) et (iii) à l'huissier de justice mandaté. Dans l'hypothèse où les participants ont consenti à recevoir de la prospection commerciale, leurs données sont transmises aux entités de l’Association.
10.4 Durée de conservation
a) Conservation par l’Organisateur Les données de participation sont conservées pendant une durée d’un (1) an à compter de la fin du Jeu digital.
ARTICLE 11. CONVENTION DE PREUVE
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un Participant. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations d’un traitement informatique relatif au Jeu digital. Ainsi, sauf en cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information. Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 12. REGLEMENT
12.1. Acceptation du règlement : Préalablement à toute participation au Jeu digital, chaque Participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et les principes du Jeu. Le fait de participer à ce Jeu digital implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du Jeu digital.
12.2. Modification du règlement : Toute modification apportée au Jeu et à son règlement fera l’objet d’un avenant au présent règlement. La Société Organisatrice en informera les Participants par tout moyen de son choix.
12.3. Consultation du règlement : Le règlement complet du Jeu digital, y compris ses avenants éventuels, sont déposés auprès de la plateforme www.reglementdejeu.com .
12.4. Contestation : Pour toutes questions concernant le Jeu digital, vous pouvez vous adresser à l'adresse email suivante : llns@iaa-lorraine.fr . Pour toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit et adressée à : 2 Rue du Doyen Marcel Roubault - Bâtiment Géologie - BP 10162 - 54505 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex. Numéro de téléphone : 03 83 44 08 79 - (Numéro Cristal : appel non surtaxé) La demande devra impérativement comporter le nom du Jeu digital la date précise de participation, les coordonnées complètes du Participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne sera pris en compte. Les contestations et réclamations écrites ne seront plus prises en compte par la Société Organisatrice passé un délai de deux (2) mois après la clôture du Jeu.
ARTICLE 13. LOI APPLICABLE – LITIGES – INTERPRETATION
Le Règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté d’application, ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser dans le cadre de la participation du Jeu sera tranchée par la Société Organisatrice. En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des Tribunaux compétents.
