Réglement
Jeu de grattage - - Fête du pain - AGRI-ÉTHIQUE
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Règlement
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Article 1 : Organisateur
AGRI-ÉTHIQUE, dont le siège social est situé à La Roche sur Yon (85000), 12, Boulevard Réaumur, SIRET numéro 791 485 923 00019 et représentée par M. BRINDEJONC Ludovic, en qualité de Directeur Général, organise un jeu sans obligation d'achat intitulé : Jeu de grattafe – Agri-Éthique. Ce jeu aura lieu du 16/05/2016 au 31/05/2016. Ce jeu sera accessible via la page facebook.com/AgriEthique
Article 2 : principe général du jeu
Le jeu consiste en un jeu de grattage avec instants gagnants.
Article 3 : Modalités du Jeu
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (hors Corse & DOM TOM).
Ne peuvent toutefois participer à ce Jeu Concours les personnes salariées, employées ou collaboratrices de la Société Organisatrice, de ses filiales, ou de ses sous-traitants, ses mandataires sociaux ou membres ainsi que les membres de leur famille ou les personnes vivant sous le même toit, et plus généralement toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu concours AGRI-ÉTHIQUE.
Article 3.1. Participants
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (hors Corse & DOM TOM).
Il ne sera accepté qu’une participation par personne (nom, compte facebook/google/email, adresse IP faisant foi). En cas de candidatures multiples, les participations seront totalement invalidées.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois, pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort. Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de contourner les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut remplir qu’un seul formulaire.
Les participants qui tenteraient de jouer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, courrier électronique, numéros de téléphone autres que ceux correspondant à leur identité et adresse email et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants au « Jeu de grattage - Agri-Éthique » seraient automatiquement éliminés.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant les informations renseignées dans le formulaire de participation au jeu. Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du participant.
Article 3.2. Organisation
Le jeu sera uniquement accessible par la page facebook : facebook.com/AgriEthique Pour jouer, il faut compléter au préalable un formulaire constitué des informations relatives à l'identité du participant. Les participants doivent avoir satisfait à l’ensemble des modalités de participation suivantes :
• Remplir le formulaire en sa totalité
• Cocher la case « J'ai lu et j'accepte le Règlement du Concours »
• Cliquer sur le bouton de validation
L’inscription de chaque participant est validée une fois que l’ensemble des informations obligatoires demandées sur le formulaire sont dûment renseignées.
Article 3.3. : Lots du tirage au sort
Sont mis en jeu 30 lots comprenant :
- 15 Tote-bags Agri-Éthique d’une valeur de 2.50 € TTC.
- 10 chapeaux Agri-Éthique d’une valeur de 2.50 € TTC.
- 5 tabliers Agri-Éthique d’une valeur de 9 € TTC.
Ces dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation.
Article 3.4. Remise des lots
Les gagnants recevront à domicile leur lot respectif. Les frais de livraison et d’envoi seront à la charge de l’organisateur. Il ne pourra être demandé l’échange ou la contre-valeur de ce lot en espèces ou bons d’achat ou contre d’autres biens et services. Si les circonstances l’exigent, l’organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité des dits lots, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Toutefois, si les lots annoncés ne pouvaient être délivrés par l’organisateur pour des raisons indépendantes de sa volonté, aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé.
Article 3.5 : Responsabilité
L’organisateur ne saurait être tenu responsable dans le cas où les gagnants ne pourraient être joints par courrier électronique, pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés au fournisseur d’accès, à l’opérateur téléphonique ou en cas d’indication d’une mauvaise adresse électronique).
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier électronique, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du jeu, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site Internet et la participation au jeu se font sous l'entière responsabilité des participants. Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable d’éventuels grèves, retards, erreurs ou détériorations des lots envoyés par les services postaux. Dans ces cas, les gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie, de quelque nature que ce soit.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Quiz La Boulangère - Agri-Éthique, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse les dotations et leur valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
Le présent jeu est établi indépendamment de la société Social Shaker laquelle ne gère ni sponsorise la présente promotion. Les participants fournissent des informations à l’organisateur, à savoir AGRI-ÉTHIQUE, et en aucun cas à Social Shaker laquelle ne peut être mise en cause pour quelque raison que ce soit.
Article 3.6. : Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant en écrivant à L’organisateur : Jeu de grattage – Agri-Éthique, 12, Boulevard Réaumur, 85000 La Roche-sur-Yon. Les données personnelles enregistrées par les participants ne seront pas cédées à des tiers.
Article 4 : Droit de propriété intellectuelle et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composants du : Jeu de grattage – Agri-Éthique sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Fait à La Roche sur Yon, Le 16 mai 2016.
