Règlement du jeu-concours AGPM n°285321 Lot principal gagné : 1 séjour Odalys pour 4 personnes de 300 à 500 euros (≈400 €).

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Toulon, le 19 juillet 2016
Règlement du jeu
« Instant gagnant : Grand Jeu facebook »
Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice
Association Générale de Prévoyance Militaire (AGPM), association déclarée régie par la loi du 1
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juillet 1901 au Journal officiel du 8 novembre 1951, dont le siège social est sis rue Nicolas Appert
83086 TOULON Cedex 9, numéro SIRET 775 713 704 00010 APE 9499Z, organise du 21 juillet 2016
10h au 04 août 2016 16h inclus un jeu intitulé « Instant gagnant : Grand jeu Facebook »
Le jeu est accessible à partir de l’adresse http://www.facebook.com/AGPM.Sport.Sante
Article 2 - Participation
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est réservé aux internautes membres du réseau social
Facebook personnes physiques majeures selon la loi française à la date du lancement du concours
(soit âgées de 18 ans et plus), disposant d’une adresse e-mail valide et résidant en France
métropolitaine (Corse comprise) à l’exception de l’équipe organisatrice.
La participation au jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses
dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire français.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité de la
participation.
Décharge Facebook : cette application n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations
que vous communiquez sont fournies à AGPM et non à Facebook.
Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que par l’AGPM.
Article 3 - Principe et modalités d’inscription
Pour participer au jeu, le participant doit :
1. Accéder à la page Facebook « AGPM, au cTmur de votre santé » accessible depuis
l’adresse http://www.facebook.com/AGPM.Sport.Sante
2. Autoriser les permissions demandées au moment de l’installation de l’application
d’instants gagnants
3. Cliquer sur le bouton de participation
4. Compléter les champs obligatoires suivants : nom, prénom, email, optin
5. La réponse est instantanée : le participant est informé s’il a gagné ou perdu sans pour
autant connaître le lot qui lui sera attribué
Pendant la durée du jeu, une personne définie par son compte Facebook et son adresse e-mail
pourra participer qu’une fois par jour.
Article 4 - Dotations
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er
lot : un séjour pour 4 personnes dans un centre de vacances Odalys* (entre 300 et 500 €),
Autres lots :
3 smartboxes « bien-être » (129 €)
5 ballons de volley-ball (6 €)
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sont à gagner entre le 21/07/2016 et le 04/08/2016 soit au total 9 lots à gagner.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne
saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Les présentes dotations ne peuvent
faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison
que ce soit. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte. L’AGPM se
réserve le droit de substituer, à tout moment, au prix proposé, un prix d'une valeur équivalente ou
de caractéristiques proches.
Il est précisé que l’AGPM ne fournira aucune prestation ni garantie, le lot consistant uniquement en
la remise et/ou l’envoi postal du prix prévu ci-dessus.
L’AGPM ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et/ou de détérioration
des lots par La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste et/ou si
l’adresse communiquée par le gagnant est erronée.
*1 week-end ou 1 semaine. En location 4 personnes en studio ou appartement ( week-end du jeudi au samedi
ou du samedi au lundi ou semaine).Hors vacances scolaires et ponts selon disponibilités sur les destinations
suivantes : Pra-loup-le Praroustan, Valmenier-Lumières des neiges, Hourtin-Le petit Pont, Carnoux-Debuissy, La
Londe-Iles d’or, St Raphaël- Les mimosas, Le Grau du Roi- Elysée, Grimaud- Les résidences, Grau du Roi- Elysée,
St Hilaire-Etang de Besse, Narbonne-Beausoleil, Sanary- La Marina. Séjour à réserver sur la saison Automne
2016- printemps 2017. Avant le 31 juin 2017 (hors vacances scolaires). Lot ni cessible, ni échangeable.
Réservation accordée 8 jours avant la date de départ choisie, selon disponibilités. Demande à formuler par
mail, 1 semaine avant la date du séjour à l’adresse graham.i@odalys-vacances.com. Possibilité d’autres sites
sous réserve du partenaire Odalys.
Article 5 - Désignation des gagnants et modalités d’attribution des dotations
Est appelé « Instant gagnant », le jour et l’horaire (heure, minute, seconde du Serveur du jeu)
prédéfinis et qui déclenchent l’attribution d’un lot.
Seules les dates, heures, minutes et secondes du serveur du Jeu feront foi au moment de la
validation de la participation.
Dans le cadre du Jeu, des « instants gagnants » ont été mis en place de façon totalement aléatoire
sur toute la période de validité du Jeu.
En cas de pluralité de connexions de Participants, seule la 1
re
connexion dans l’ordre chronologique
sera gagnante à une dotation.
L’heure prise en compte pour déterminer si le moment de la connexion correspond à l’un des
« Instants Gagnants » est celle de l’horloge de l’ordinateur diffusant le jeu.
À l’issue du jeu, les gagnants seront informés par mail du lot qui leur a été attribué.
Article 6 : Publication des résultats
Les gagnants seront prévenus par mail à l’adresse laissée lors de l’inscription au jeu dans les sept
jours qui suivront la fin du jeu. Les lots seront envoyés par voie postale au maximum 30 jours après la
date de fin du jeu, à l’adresse postale que les gagnants nous auront communiquée suite à l’annonce
des résultats.
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Les gagnants s’engagent à accepter, à titre gracieux, la publication de leur photo, de leur photo, de
leur nom et de leur ville de résidence, dans les supports de communication AGPM, à des fins
publicitaires dans le cadre de l’opération.
Les gagnants qui ne se seront pas manifestés dans les 10 jours suivants la date d’envoi du mail
perdront le droit à l’attribution de leur lot.
Article 7 - Modification du règlement
L’AGPM se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler
le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
L’AGPM se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du
règlement fera l'objet d'une annonce sur la page AGPM, au cTmur de votre santé et sera, le cas
échéant, déposée si un tel dépôt est requis.
Article 8 : Litiges et responsabilités
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement, toute
difficulté d’application ou d’interprétation sera tranchée souverainement par les organisateurs.
Les organisateurs ne sauraient être tenus responsables si par suite de force majeure ou de toute
autre cause indépendante de leur volonté, le jeu venait à être annulé, modifié ou reporté, de la
même façon, ils ne sauraient être tenus responsables dans l’hypothèse de difficultés nées à
l’occasion des acheminements postaux.
Article 9 : Propriété et utilisation des données
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et/ou de suppression des données
nominatives le concernant. Ce droit peut être exercé sur demande écrite effectuée au Groupe AGPM,
Correspondant Informatique et Libertés, rue Nicolas Appert, 83086 Toulon Cedex 9.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement destiné à la gestion de la présente loterie.
Elles pourront, sauf opposition de la part du participant, aussi être utilisées par l’AGPM dans un but
de prospection pour les produits qu’elle distribue (assurances, produits financiers, services).
Les informations recueillies dans le cadre de cette loterie seront détruites 3 ans après la fin effective
de cette dernière.
Article 10 : Règlement
Conformément aux dispositions de la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 ce règlement ne sera
pas déposé chez un huissier de justice.
Le règlement de l’opération est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite
à : AGPM, service communication - rue Nicolas Appert - 83086 Toulon Cedex 9 (timbre postal
remboursé au tarif lent en vigueur sur demande assortie d’un RIB).
Article 11 : Lutte contre la fraude
L'utilisation de robots informatiques ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu
de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination
définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. L’AGPM pourra annuler tout ou partie du jeu s'il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elle se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
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Article 12 : Loi
Le présent règlement est régi par la loi française.