REGLEMENT CONCOURS LES FEMMES S’EN MÊLENT - 2015
Article 1
Du 13 mars 10h au 16 mars 2014 10h, la société CMC agnès b., S.A.S. au capital de 2 304 000 €, dont le siège social est situé 17, rue Dieu – 75010 Paris, organise un jeu « Les femmes s’en mêlent » gratuit sans obligation d’achat et nominatif.
Article 2
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est ouvert à toutes personnes, âgées de 18 ans ou plus, résidant en France métropolitaine, à l’exception des membres du personnel agnès b. et de leur famille directe vivant sous le même toit.
Article 3
Pour participer, il suffit de remplir le formulaire en ligne accessible via la page facebook officielle agnès b. ou sur http://jeu.agnesb.fr/lesfemmessenmelent/. La société organisatrice procèdera à un tirage au sort, dans ses locaux, le 16 mars à 11h30. Une seule participation par foyer est autorisée. Un participant ne pourra gagner qu’un seul lot pendant la durée du jeu.
Article 4
Date limite de participation : 16 mars 2014 à 10h.
Les dotations globales du jeu sont 5 places à gagner pour le concert « les femmes s’en mêlent » du 16.03 à Paris, Le Divan du monde ou 20 45 tours de Véronique Vincent et Aksak Maboul.
Seuls les gagnants seront informés par retour de mail du sort de leur participation au plus tard le 16 mars à 17h00.
Ledit mail de confirmation précisera l’horaire et le lieu du concert. Le gagnant sera inscrit sur le listing et se présentera au lieu et à l’horaire indiqué, munis d’un justificatif d’identité (pièce d’identité ou passeport).
Article 5
En aucun cas les prix attribués aux gagnants ne pourront être échangés contre leur valeur en espèces ou contre tout autre lot d’une autre nature.
Article 6
La société CMC agnès b. ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu concours « Les femmes s’en mêlent» ou le concert « Les femmes s’en mêlent» devaient être reportés, modifiés ou annulés.
Article 7
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout participant dispose d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives le concernant, et peut s’opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l’adresse du jeu :
AGNES B – Jeu Les femmes s’en mêlent
Protection des données personnelles
17, rue Dieu
75010 Paris
Article 8
Les frais éventuels de participation au jeu générés par les coûts de connexion à internet, seront remboursés sur simple demande écrite uniquement. Cette demande devra être adressée à agnès b. – Jeu « Les femmes s’en mêlent », 17, rue Dieu – 75010 Paris, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur, dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la fin du jeu et indiquer :
les nom, prénom et adresse postale personnelle
• un justificatif d’identité
• l’e-mail ayant servi à la participation
• la date, l’heure et la durée de connexion au site
• la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l’heure de ses connexions au site
• un RIB
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par foyer (même nom, même adresse).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 9
Tout litige entre un joueur et la société agnès b. ayant pour origine le jeu sera soumis à la loi française et relèvera des tribunaux compétents de Paris et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d'appel en garantie.
Article 10
La participation à ce jeu implique une acceptation pleine et entière du présent règlement.
