Règlement du jeu-concours agnès b. n°167970 Lot principal gagné : Un chèque cadeau agnès b. de 300 euros.

Règlement du jeu gratuit et sans obligation d’achat
«gagnez un chèque cadeau de 300€» du 24 octobre au 13 novembre 2012
Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
Du 24 octobre au 13 novembre 2012, la société CMC agnès b., S.A.S. au capital de 2 304 000 €,
dont le siège social est situé 17 rue dieu 75010 Paris, France organise le jeu «gagnez un chèque
cadeau de 300€» gratuit et sans obligation d’achat (ci-après, le «Jeu») accessible sur
www.agnesb.com et sur la fan page agnès b. http://www.facebook.com/#!/agnesb.officiel
Article 2 : PERSONNES CONCERNEES / GROUPES
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique, non enregistrée dans la base de
données agnès b. à date du 24 octobre 2012, à l’exclusion du personnel des sociétés CMC agnès b.
et du personnel de ses filiales, ainsi que de leurs familles.
Une seule participation par personne est autorisée. Au-delà, notamment grâce à l'emploi de plusieurs
adresses e-mail par une même personne, l'ensemble des participations de la personne concernée
sera rejeté et considéré comme non valable.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue
du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au jeu, il est nécessaire de disposer d’un accès internet et de compléter (avant le 13
novembre 2012 à 23h59) le formulaire d’inscription à la newsletter s’affichant sur le site
www.agnesb.com, en renseignant les champs obligatoires prévus c'est-à-dire :
o Civilité
o Nom
o Prénom
o Adresse email valide
o Pays
Pour participer au jeu, les internautes acceptent de s’inscrire gratuitement à la newsletter agnès b.
Le jeu sera clôturé le 13 novembre 2012 à 23h59.
Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement dès lors qu'elle
accède et s'inscrit au jeu.
La participation au Jeu ne sera valable que si les informations requises par la Société Organisatrice
ont toutes été fournies dans le formulaire d'inscription. En conséquence, les inscriptions incomplètes,
comportant des erreurs, contrefaites ou falsifiées ne seront pas prises en considération et le Candidat
ayant fait parvenir une telle inscription sera de plein droit déchu de tout droit d'obtenir un quelconque
lot.
Les Candidats autorisent les sociétés organisatrices à procéder à toute vérification utile concernant
leur identité et leur domicile.
Article 4 : SELECTION DES GAGNANTS
Pour déterminer le Gagnant, la société CMC agnès b. procèdera à un tirage au sort, à son siège
social au 17 rue dieu 75010 Paris, France le 20 novembre à 12h.
Le Gagnant du Jeu sera informé de son gain par l’envoi d’un message électronique sur l’adresse
email communiquée, dans les 5 jours suivant le tirage au sort et devra, par retour d’e-mail, et ce dans
les 15 jours de l’expédition par la Société Organisatrice de l’email d’annonce de son gain, accepter
son gain.
Son lot lui sera adressé par l’envoi d’un message électronique sur l’adresse email renseignée lors de
la participation au Jeu.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son gain au plus tard dans les 15 jours
à compter de la prise de contact par la Société Organisatrice, le silence du gagnant vaudra
renonciation pure et simple à son lot.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable du dysfonctionnement du dispositif d’envoi
du message électronique.
Article 5 : DOTATIONS
Est mis en jeu un chèque cadeau agnès b. d’une valeur unitaire de 300 € TTC valable exclusivement
sur www.agnesb.com pour une durée d’un an après émission.
Le prix sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement de quelque nature que ce soit ne pourra
être demandé par le gagnant, pour quelque raison que ce soit. Aucune contrepartie, compensation ou
équivalent financier des lots ne pourra alors être demandé, totalement ou partiellement.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant
uniquement en la remise du prix prévus ci-dessus.
Article 6 : MODIFICATIONS DU JEU
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu
dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu conformément
aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à
un virus ou non) ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de
(télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou
d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et
données. Dans ce cas, la Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité.
Toutefois, toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l’objet d’un avenant déposé
chez Maître Isabelle ARMENGAUD GATIMEL,Membre de la SCP Didier GATIMEL - Isabelle
ARMENGAUD GATIMEL - Arnaud de MONTALEMBERT d´Essé, Huissiers de Justice Associés, 40,
rue de Monceau, 75008 Paris, avenant qui devra être communiqué conjointement au règlement à
toute personne ayant fait la demande dudit règlement.
Article 7 : EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice ne saurait être responsables des dommages, directs ou indirects, quelles
qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée
de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
1. d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique (matériels et/ou
logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute personne ou société liée
à l'organisation du Jeu ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et
services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs
d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de
données et données de quiconque ;
2. de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
3. de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, incluant toute détérioration ou virus qui
pourraient infecter l'équipement informatique du Participant et/ou de la Société Organisatrice ou tout
autre bien ;
4. de l’impossibilité pour les gagnants d’utiliser leur lot ou de toute insatisfaction de quelque nature
que ce soit à l’occasion de son utilisation
5. de perte ou vol, intervenus lors de la livraison.
Article 8 : FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais éventuels de participation au jeu générés par les coûts de connexion à internet, seront
remboursés sur simple demande écrite uniquement. Cette demande devra être adressée à la société
CMC agnès b., 17 rue dieu 75010 Paris, France, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur,
dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la fin du jeu et indiquer :
• les nom, prénom et adresse postale personnelle
• un justificatif d’identité
• l’e-mail ayant servi à la participation
• la date, l’heure et la durée de connexion au site
• la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou fournisseur d’accès auquel il
est abonné, faisant apparaître la date et l’heure de ses connexions au site
• un RIB
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par foyer (même nom, même adresse).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément
précisé que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au
Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 9 : DIFFEREND
La participation implique l'acceptation irrévocable et sans réserve du Règlement.
En cas de contestation ou de réclamation pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être
adressées par écrit à l'attention de la Société CMC agnès b. 17 rue dieu, 75010 Paris, France dans un
délai de sept (7) jours après la réception du lot.
Chaque Participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de
l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de la Société organisatrice.
Le Règlement est soumis à la loi française.
Article 10 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le simple fait de participer implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. A
ce titre, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d'exclure de la participation au Jeu tout
Participant troublant le déroulement du Jeu (notamment en cas de triche ou de fraude) et de déchoir
le Participant de son éventuel droit à obtenir l'un des gains proposés dans le cadre du Jeu.
Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue un mois après la fin de la période de
participation au Jeu.
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait
à se poser, devra être transmise à la Société Organisatrice.
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Isabelle ARMENGAUD GATIMEL, membre de la
SCP Didier GATIMEL - Isabelle ARMENGAUD GATIMEL - Arnaud de MONTALEMBERT d´Essé,
Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris.
Le règlement complet sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite
auprès de la Société CMC agnès b. 17 rue dieu, 75010 Paris, France. Les frais de demande de
règlement seront remboursés sur simple demande adressée à la même adresse. Le présent
règlement de jeu est consultable directement sur www.agnesb.com
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement
accessible en ligne, la version déposée chez l'huissier prime. De même, la version déposée chez
l'huissier fait foi par rapport aux informations divulguées sur le site Internet et en contradiction avec le
présent règlement.
Article 11 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les données personnelles du Participant collectées dans le cadre du Jeu sont obligatoires pour y
participer.
Elles ne seront pas utilisées à d'autres fins ni cédées à des tiers, sauf à ce que la Société
Organisatrice obtienne de la part de la personne concernée une autorisation expresse à cette fin.
Le Participant est toutefois informé de ce que le mini-site dédié au Jeu est hébergé chez
SIMPLEREZO SARL - 12 rue Chabanais - 75002 PARIS, pour le compte de la Société CMC agnès b.
Dès lors, toutes les données renseignées lors de l’inscription au Jeu seront centralisées chez cet
hébergeur et communiquées à CMC agnès b. pour les besoins du tirage au sort. Une fois le tirage au
sort effectué, les données des Participants ayant accepté leur utilisation à des fins de prospection
commerciales seront transmises à la Société Organisatrice. La collecte de ces données a pour finalité
première d'assurer le bon fonctionnement du Jeu et, particulièrement, de contacter les Gagnants et de
leur remettre leur dotation.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6
août 2004, les Participants disposent d'un droit d'accès et de rectification sur les informations
nominatives collectées dans le cadre du Jeu. Ce droit peut être exercé gratuitement auprès de la
Société CMC agnès b. 17 rue dieu, 75010 Paris, France en indiquant nom, prénom et adresse
postale. Pour avoir accès à leurs informations, les Participants devront envoyer une photocopie de
leur carte d’identité à de la Société CMC agnès b.
Chaque Participant autorise expressément la Société Organisatrice à utiliser les données ainsi
collectées aux fins ci-dessus mentionnées. Chaque Participant pourra expressément autoriser la
prospection commerciale directe par courrier électronique en cochant la case prévue à cet effet sur le
site ou sur le formulaire de participation.
Le Participant est informé que, en accédant au Site, un cookie sera stocké sur le disque dur de son
ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique chargé d'enregistrer la navigation sur le Site.
Les cookies servent à identifier le Participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux
informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données
présentes dans son ordinateur.
Le Participant peut s'opposer à l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur en désactivant cette
fonction dans son logiciel de navigation. Lorsque cette fonction est désactivée, le Participant garde la
possibilité d'accéder au Site et de participer au Jeu.
Article 12 : DROIT APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.