Règlement du jeu-concours agnès b. n°165807 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Chaque jour : 5 sacs de voyage agnès b. (225 à 425 euros).

Règlement du Jeu facebook my bag !
Article I : Organisation et contexte
1.1 – Organisation du Jeu
la société CMC agnès b., S.A.S. au capital de 2 304 000 €, dont le siège social est situé 17 rue dieu
75010 Paris, France (ci-après dénommée la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit sans obligation
d’achat intitulé « my bag ! » du 10 octobre 2012 au 21 novembre 2012 jusqu’à 23h59 (vingt trois heures et
cinquante neuf minutes), heure française (ci-après dénommé le « Jeu »).
Facebook n’est pas organisateur, co-organisateur, partenaire, ni parrain de ce jeu et n’est en aucun cas
destinataire des données personnelles pouvant être collectées lors de l’inscription ou du déroulement de cette
opération.
1.2 – Contexte du Jeu
Le Jeu se déroule exclusivement sur la page facebook agnès b. http://apps.facebook.com/agnesbmybag/
Le Jeu est annoncé notamment sur les supports de communication suivants : Facebook.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’utiliser tout autre support de promotion.
Article II : Participation
L’inscription au Jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement,
accessible sur le site lors de l'inscription et à tout moment durant le Jeu sur le site :
http://apps.facebook.com/agnesbmybag/
2.1 – Les Conditions d’inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, disposant d'une connexion à Internet et d'une
adresse électronique valide à l'exception :
Organisatrice
mise en œuvre, sa promotion ou son animation
dans le cadre du Concours
et vie maritale
reconnue ou non) des catégories ci-dessus énumérées.
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur
pour participer au Jeu. La société Organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette
autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix.
La Société Organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa
participation au Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas remettre un prix à un gagnant dès
lors qu’un gagnant, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou
pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet, erroné, illisible, envoyé après la date limite ou
sous une autre forme que celles prévue sera considéré comme nul.
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via le formulaire et les pages web prévues à
cet effet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne
pourra être prise en compte.
Chaque participant devra avoir rempli tous les champs du formulaire de façon complète et compréhensible :
- Nom
- Prénom
- Email
- Adresse postale complète à laquelle il désire recevoir son cadeau
Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement dès lors qu'elle accède et
s'inscrit au jeu.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses
électroniques différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude
entraînant l’élimination définitive du participant.
Il est notamment rigoureusement interdit pour un participant de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert
au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur devra être ouvert par personne
physique participante.
2.2 - Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous pe ine
d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen
automatisé ou déloyal la validité des instants gagnants, le résultat du tirage au sort ou la désignation d'un
gagnant. S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent
règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par
des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le site du Jeu ou par
le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans
préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société
Organisatrice ou par des tiers.
Article III : Modalités
3.1 – Mécanique du Jeu
Chaque participant doit installer l'application Facebook « my bag ! » et accepter de devenir fan de la page
http://apps.facebook.com/agnesbmybag/
Le participant sélectionne ensuite une destination et un sac sans que ceux-ci ait un quelconque impact sur les
résultats du jeu.
Le participant lance ensuite son avion qui choisira un trajet de façon aléatoire.
Le résultat (gagné/perdu) est conditionné par un instant gagnant. L’obtention des cadeaux à gagner sera fixée
par des dates et heures précises.
Si le participant lance son avion au moment d’un instant gagnant, il remporte le lot correspondant à cet instant
gagnant.
La validation du formulaire et la participation au Jeu devront intervenir avant le 11 novembre 2012 à 0h00,
heure française. Seuls les titulaires des participations effectuées avant cette limite pourront tenter de
remporter un instant gagnant.
3.2 – Communication et partage du Jeu par le participant
Le participant a la possibilité, s'il le souhaite :
- de partager son résultat (gagné/perdu)
- de partager l'application Facebook
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de communiquer sur le Jeu avec ses proches ou de partager
l’application Facebook avec eux. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité à ce sujet.
Article IV : Désignation des gagnants
Les gagnants du Jeu seront désignés selon le principe de l’instant gagnant.
Des instants gagnants sont prédéfinis très précisément sur le modèle date, heure, minute, seconde, millième
de seconde.
Le participant lançant son avion à l’instant précis d’un instant gagnant remporte celui-ci et sera déclaré
gagnant.
A défaut de participant lançant son avion à l’instant précis d’un instant gagnant, le premier participant lançant
son avion après un instant gagnant non remporté sera déclaré gagnant.
Article V : Dotation
La dotation de ce Jeu est composée des lots suivants. Chaque gagnant remporte une seule dotation :
Sacs my bag!
2 my bag! Jonone Réf: J016VS40/000 285€ chacun
2 my bag! Bäst Réf: J016VS48/000 285€ chacun
2 my bag! Song Yang Réf: J016VS45/000 285€ chacun
2 my bag! Hibino Réf: J016VS47/702 285€ chacun
2 my bag! Graphic Airlines Réf: J016VS41/303 285€ chacun
2 my bag! Karena Lam Réf: J016VS42/010 285€ chacun
2 my bag! Milkxhake Réf: J016VS43/000 285€ chacun
2 my bag! Qing-Yang Xiao Réf: J016VS46/000 285€ chacun
2 my bag! Kuanth Réf: J016VS44/000 285€ chacun
2 my bag! David Shillinglaw Réf: J016VS49/215 285€ chacun
Sacs iconics:
10 sacs lézard spray Réf: J016VS53/000 245€ chacun
10 sacs point d'ironie Réf: J016VS55/000 245€ chacun
15 sacs étoile dorée - fond noir Réf: J016VS54/000 245€ chacun
5 sacs étoile silver - fond rouge Réf: J016VS54/450 245€ chacun
10 sacs rayures Réf: J016VNG8/000 245€ chacun
Articles de voyage:
26 sacs Marine Réf: H390VLB1/000 295€ chacun
19 sacs Marine Réf: H390VLB1/043 295€ chacun
18 sacs Daria Réf: H315VLF2/000 395€ chacun
16 sacs Carla Réf: H318VLC3/639 345€ chacun
19 sacs Nippo Réf: H360VF27/000 325€ chacun
6 sacs Alizée Réf: G946VLA0/3024 310€ chacun
6 sacs Alizée Réf: G946VLA0/000 310€ chacun
7 sacs Amsterdam Réf: H393VS36/000 425€ chacun
13 sacs Julie Réf: H372VLA0/453 275€ chacun
15 sacs à dos Victor Réf : H059VND4/000 225€ chacun
La valeur indicative approximative des lots est évaluée au moment de la rédaction du présent règlement sur la
base des tarifs appliqués dans les boutiques agnès b. en France. Cette valeur est susceptible de subir des
variations qui n’engagent pas la responsabilité de la Société Organisatrice.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les dotations sont communiquées à titre
d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
Article VI : Remise des lots gagnés
Les gagnants des instants gagnants sont avisés directement au cours du Jeu et recevront une confirmation par
courrier électronique de la Société Organisatrice. Les modalités d'envoi ou de mise à disposition du lot seront
précisées dans le message.
En l’absence de réponse sous 5 (cinq) jours suivant l’envoi du courrier électronique lui annonçant son gain, le
gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Ce dernier ne pourra plus être réclamé.
Les lots seront remis après vérification de l’éligibilité des gagnants au gain de la dotation les concernant. Ils
seront déposés à la poste pour envoi par courrier à l’adresse indiquée par le Participant à la Société
Organisatrice le 31 décembre 2012 au plus tard.
Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord d’un parent ou tuteur sera nécessaire. A
défaut, le lot ne pourra lui être attribué.
Le lot ne peut faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit. En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit
de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente. Les gagnants autorisent toutes vérifications
concernant leur identité, leur âge et leur domiciliation : adresse postale, adresse électronique et adresse IP
(Internet Protocol). Toute information qui s’avérerait fausse concernant l'identité ou les adresses (postale
et/ou électronique) du ou des gagnants entraînerait la nullité de leur participation au Jeu et le cas échéant le
remboursement des lots déjà envoyés.
Article VII : Publicité et promotion des gagnants
Du fait de l'acceptation de leur lot, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leurs nom,
prénom, ville de résidence, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu, dans tout pays,
sur tout support (existant ou à venir), sans que cette utilisation puisse donner lieu à une q uelconque
contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 1 an.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse suivante : agnès b.
17 rue dieu, 75010 Paris –France, jeu « my bag ! »-Accès, Rectification, Opposition - dans un délai d’un mois à
compter de l’annonce de son gain.
Article VIII : Dépôt du règlement
Le présent règlement, et la liste exhaustive des instants gagnants prédéfinis, est (sont) déposé(s), auprès de
Maître Isabelle ARMENGAUD GATIMEL, Membre de la SCP Didier GATIMEL - Isabelle ARMENGAUD
GATIMEL - Arnaud de MONTALEMBERT d´Essé, Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau,
75008 Paris.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la
date de clôture du Jeu à l'adresse suivante : agnès b. 17 rue dieu, 75010 Paris –France, jeu « my bag ! »-Accès,
Rectification, Opposition. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur
http://apps.facebook.com/agnesbmybag/
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier de justice et toute autre version
(notamment la version du règlement accessible en ligne), la version déposé e chez l'huissier de justice
prévaudra dans tous les cas de figure.
Article IX : Modification du règlement
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice.
L’avenant sera publié sur le site du Jeu et déposé auprès de Maître Isabelle ARMENGAUD GATIMEL,
Membre de la SCP Didier GATIMEL - Isabelle ARMENGAUD GATIMEL - Arnaud de MONTALEMBERT
d´Essé, Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait
de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant
refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Article X : Remboursement des frais de Jeu
1. Conditions de remboursement :
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au Jeu et de visualisation du règlement ainsi que des
éventuels frais postaux et/ou de photocopies, il suffit d’en faire la demande conjointe au plus tard 30 jours
après la date de clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu : agnès b. 17 rue dieu, 75010
Paris –France, jeu « my bag ! »-Accès, Rectification, Opposition, en précisant lisiblement les informations
suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de
remboursement devra être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité, d’un RIB, RIP ou RICE et d’une
copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature
exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire, au
temps passé…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au Jeu
clairement soulignées ou surlignées par le participant.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internau tes, il est expressément convenu que tout
accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL
ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun
frais ou débours supplémentaire. Seuls seront donc remboursés les frais engendrés par les participations
effectuées dans le cadre d’un accès à internet facturé au temps passé (connexion à partir d'un modem et au
moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel). Ni l’éventuel
abonnement auprès d’un fournisseur d’accès à internet ni le matériel informatique des participants ne pourra
donner lieu à une demande de remboursement, étant convenu que ceux-ci en ont fait l’acquisition pour leur
usage personnel de façon générale et non dans l’unique but de participer au présent jeu.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront
être prise en compte. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par enveloppe
est admise (même nom, même adresse).
2. Montant du remboursement des frais de connexion à internet :
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer au Jeu)
seront remboursés (hors connexion depuis un terminal mobile), sur la base d'une connexion de 2 mn soit la
somme totale de 0,446 euro TTC (0,223 Euro la minute).
3. Montant du remboursement des frais postaux et des photocopies de justificatifs :
Les frais de la demande de remboursement ou d’envoi du règlement seront remboursés sur la base du tarif lent
en vigueur en France pour un courrier de 20 g. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir
seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
4. Modalités de remboursement :
Le remboursement sera effectué par chèque ou par virement bancaire ou par timbres-poste, au choix de la
Société Organisatrice, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé
de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de
remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription sur le site.
De plus, la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été conforme
au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et les délais détaillés ci-dessus.
En outre, la Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les
données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux
éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Article XI : Responsabilités
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice et la Société Supergazol
(ci-après dénommée la « Société Prestataire ») déclinent toute responsabilité directe ou indirecte en cas de
mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à
un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à
l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou
immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y s ont stockées, et
aux conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société
Organisatrice et la Société Prestataire ne pourront être tenues responsables de l’utilisation frauduleuse des
droits de connexion ou d’attribution de lots d’un Participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde
de la part de la Société Organisatrice ou de la Société Prestataire. La Société Organisatrice se réserve le droit de
disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter,
modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu
présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention
non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui
affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu. Dans le cas où le
système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement les messages ayant informé
les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. La responsabilité de la Socié té
Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait et les obligations de ladite société organisatrice se limiteraient
à la fourniture des seuls lots prévus par le présent règlement.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un ac cès au Jeu. La Société Organisatrice
pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre
l’accès au site et au Jeu. La Société Organisatrice et la Société Prestataire ne seront en aucun cas responsable
de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
Les Participants sont informés qu’en accédant au site Internet du Jeu, un cookie pourra le cas échéant être
stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur
navigation sur le site Internet du Jeu.
Les cookies servent à identifier chaque Participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux
informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes
dans son ordinateur.
Un Participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de
ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le Participant est invité à se reporter
aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est
effectué, le Participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site Internet du Jeu et de participer à ce
dernier.
En outre, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du
réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de
courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Par ailleurs,
tout lot non réclamé, ou retourné, dans les 15 (quinze) jours calendaires suivant l’avis de passage des services
postaux sera perdu pour le participant et demeurera acquis à la Société Organisatrice.
Enfin, la responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui
pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de la non utilisation du lot attribué ou encore de l’éventuel négoce
de son lot par un gagnant.
Le présent concours est hébergé par le site Internet Facebook. Chaque Participant devra respecter les
conditions d’utilisations du site Internet Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des
conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet Facebook qui sont
consultables directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est situé au : 1601 S.
California Ave., Palo Alto, CA 94304. L’Organisateur n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à
l’utilisation du site Facebook.
Article XII : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la participation au présent Jeu sont traitées
conformément à la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004. Tous les
participants au Jeu disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès, de modification, de
suppression ou de rectification des données les concernant auprès de la Société Organisatrice de ce Jeu et,
pendant la durée du Jeu, auprès de : agnès b. 17 rue dieu, 75010 Paris –France, jeu « my bag ! »-Accès,
Rectification, Opposition. Sous réserve de leur consentement explicite les informations collectées sur les
participants pourront être utilisées par la Société Organisatrice afin de mieux les servir et de les informer de
leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Article XIII : Droits de propriété intellectuelle
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales
mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la
propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans
l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres
éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de
la Société Organisatrice ou de ses prestataires.
Article XIV : Loi applicable et juridiction
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations,
(ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que
(iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et no tamment des dispositions applicables aux
jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la
liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de
réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la
Société Organisatrice et/ou de la Société Prestataire ont force probante dans tout litige quant aux éléments de
connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son
application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès
de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne
pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société
organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait
en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même et toutes ses autres clauses conserveraient leur force
et leur portée.