Règlement du jeu gratuit et sans obligation d'achat « jeu Gravenhurst» du 15 mai au 11 juin 2012
Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
Du 15 mai au 11 juin 2012, la société CMC agnès b., S.A.S. au capital de 2 304 000 €, dont le siège
social est situé 17 rue dieu 75010 Paris, France organise le « jeu Gravenhurst» gratuit et sans
obligation d'achat (ci-après, le « Jeu ») accessible sur www.jeu.agnesb.com/gravenhurst
Article 2 : PERSONNES CONCERNEES / GROUPES
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique, à l'exclusion du personnel des sociétés CMC agnès b. et du personnel de WARP, ainsi que de leurs familles.
Une seule participation par personne est autorisée. Au-delà, notamment grâce à l'emploi de plusieurs adresses e-mail par une même personne, l'ensemble des participations de la personne concernée sera rejeté et considéré comme non valable. La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au jeu, il est nécessaire de disposer d'un accès internet et de compléter (avant le 11 juin à 23h59) le formulaire d'inscription s'affichant sur le site www.jeu.agnesb.com/gravenhurst, en renseignant les champs obligatoires prévus c'est-à-dire :
o Civilité
o Nom
o Prénom
o Adresse email valide
o Adresse
o Code postal
o Ville
o Pays
Le jeu sera clôturé le 11 juin 2012 à 23h59. Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement dès lors qu'elle accède et s'inscrit au jeu. La participation au Jeu ne sera valable que si les informations requises par la Société Organisatrice ont toutes été fournies dans le formulaire d'inscription. En conséquence, les inscriptions incomplètes, comportant des erreurs, contrefaites ou falsifiées ne seront pas prises en considération et le Candidat ayant fait parvenir une telle inscription sera de plein droit déchu de tout droit d'obtenir un quelconque lot.
Les Candidats autorisent les sociétés organisatrices à procéder à toute vérification utile concernant leur identité et leur domicile.
Article 4 : SELECTION DES GAGNANTS
Pour déterminer les Gagnants, la société CMC agnès b. procèdera à un tirage au sort, à son siège social au 17 rue dieu 75010 Paris, France le 15 juin à 12h Les Gagnants du Jeu seront informés de leur gain par l'envoi d'un message électronique sur l'adresse email communiquée, dans les 5 jours suivant le tirage au sort et devront, par retour d'e-mail, et ce dans les 15 jours de l'expédition par la Société Organisatrice de l'email d'annonce de son gain,
accepter leur gain.
Le lot leur sera adressé à l'adresse postale indiqué sur le formulaire d'inscription à l'adresse www.jeu.agnesb.com/gravenhurst A défaut d'une acceptation et d'une confirmation expresse du gain au plus tard dans les 15 jours à compter de la prise de contact par la Société Organisatrice, le silence du gagnant vaudra renonciation pure et simple à son lot.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable du dysfonctionnement du dispositif d'envoi du message électronique.
Article 5 : DOTATIONS
10 lots sont mis en jeu contenant un vinyle 10'' collector de l'album « the ghost in daylight », un sac et un poster.
Le prix sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement de quelque nature que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant, pour quelque raison que ce soit. Aucune contrepartie, compensation ou
équivalent financier des lots ne pourra alors être demandé, totalement ou partiellement. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise du prix prévus ci-dessus.
Article 6 : MODIFICATIONS DU JEU
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à un virus ou non) ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données. Dans ce cas, la Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité.
Toutefois, toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l'objet d'un avenant déposé chez Maître Isabelle ARMENGAUD GATIMEL,Membre de la SCP Didier GATIMEL - Isabelle ARMENGAUD GATIMEL - Arnaud de MONTALEMBERT d´Essé, Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris. , avenant qui devra être communiqué conjointement au règlement à toute personne ayant fait la demande dudit règlement.
Article 7 : EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice ne saurait être responsables des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
1. d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation du Jeu ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;
2. de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
3. de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, incluant toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique du Participant et/ou de la Société Organisatrice ou tout autre bien ;
4. de l'impossibilité pour les gagnants d'utiliser leur lot ou de toute insatisfaction de quelque nature que ce soit à l'occasion de son utilisation
5. de perte ou vol, intervenus lors de la livraison.
