Règlement du jeu-concours Agneau du Patrimoine Lacaune n°175610 Lot principal gagné : 100 sets de découpe de viande (1 couteau, 1 fourchette, 1 étui - 13 euros).

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REGLEMENT DU JEU Mangez ! Cliquez ! Gagnez !
Article 1 : Organisation
Dans un but d’améliorer et de promouvoir, l’image de la viande d’agneau issue du troupeau
laitier Lacaune, élevé dans la région du Roquefort, l’association Agno'Interpro dont le siège
est sis, Carrefour de l'agriculture, 12 026 Rodez Cedex 9, et dont le n° Siret 494 265 432
00018 (ci-après dénommé l’ « Organisateur »), organise, du 28 janvier 2013 à 00h00 au 2
mars 2013 à 23h59, un jeu concours, en ligne et sans obligation d’achat, sur son site
www.agneaudupatrimoine.fr intitulé «Mangez ! Cliquez ! Gagnez !», (ci-après dénommé le
« Jeu »).
Le présent règlement (ci-après dénommé le « Règlement ») définit les règles juridiques
applicables à ce Jeu.
Article 2 : Participation
Ce Jeu est gratuit et sans obligation d’achat, il est ouvert à toutes personnes majeures résidant
et par conséquent, disposant d’une adresse postale, en France métropolitaine (Corse comprise
et hors DOM TOM) à l’exclusion du personnel de l’Organisateur, de celui des sociétés ayant
participé à l'élaboration directe ou indirecte du Jeu ainsi que des membres de leur famille
proche (parents, frères, soeurs et/ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l’Organisateur sa civilité, son nom,
son prénom, son code postal, son adresse e-mail valide.
La participation est limitée à un Bulletin par personne (même nom, même prénom et même
adresse).
Les Bulletins sont à remplir sur internet sur le site de l’Organisateur
www.agneaudupatrimoine.fr conformément aux dispositions du présent Règlement.
Est considéré comme participant (ci-après le(s) « Participant(s) »), toute personne ayant
rempli l'ensemble des champs du formulaire d'inscription et cliqué sur l'onglet « jouer ».
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer au présent Jeu et tenter de gagner, chaque Participant doit avoir rempli, sur le
site internet www.agneaudupatrimoine.fr, entre le 28 janvier 2013 à 00h00 et le 2 mars 2013 à
23h59, intégralement et lisiblement le bulletin prévu à cet effet, (ci-après le « Bulletin de
participation » et/ou le « Bulletin »).
Chaque participant doit remplir les champs du Bulletin de participation : Civilité, nom,
prénom, date de naissance, adresse, code postal, ville, téléphone, adresse e-mail. Ces
renseignements sont obligatoires, car ils sont indispensables pour l’information du gagnant et
pour le contrôle d’éligibilité des Participants. Les Participants doivent également répondre
aux questions mentionnées à l’article 4 ci-dessous, La question « Lequel ? » est obligatoire,
elle permet de définir le lieu de remise éventuelle du Lot au gagnant.
Tout Bulletin incomplet, illisible, incompréhensible ou émanant d’une personne n’ayant pas
vocation à participer, sera considéré comme nul.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous
plusieurs pseudonymes ou pour le compte d'autres participants.
Tout système automatisé de participation, pour son propre compte ou pour le compte de tiers
constituerait une tentative de fraude et entrainerait l'élimination des participations concernées.
Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.
Ne seront pas prises en considération les participations dont les coordonnées sont
incomplètes, illisibles ou inexactes, celles adressées en nombre et celles adressées après la fin
du Jeu ou en dehors des délais prévus au présent Règlement, celles ne respectant pas la (ou
les) forme(s) prévue(s) ci-dessous ou celles contraires aux dispositions du présent Règlement.
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La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement.
Article 4 : Principe du jeu – Tirage au sort
Pour participer au présent Jeu et tenter de gagner, chaque Participant doit remplir le Bulletin
de participation et répondre à la question « Comment avez-vous connu ce jeu ? » (ci-après la
« Question initiale »), par une des réponses :
1 - directement via le site internet (ci-après « Réponse n°1 »).
2 - via mon magasin (ci-après le « Réponse n°2 »).
Si, le Participant choisi la Réponse n°2, il doit répondre à la question. « Lequel ? » (ci-après la
«Question Supplémentaire»), le Participant inscrit donc le nom et l’adresse de son magasin
(ci-après le « Magasin du Participant » ou le « Magasin du Gagnant»).
Toute inscription déposée avant le 28 janvier 2013 à 00h00 ou après le 2 mars 2013 à 23h59
ne sera pas prise en compte.
Seront tirés au sort les Bulletins comportant les réponses complètes. Les résultats du tirage au
sort seront communiqués par l’Organisateur aux Participants tirés au sort dans les 15 jours qui
suivent sa date.
Article 5 : Désignation des gagnants
Pour désigner les gagnants un tirage au sort sera effectué le 12 mars 2012, par l’Organisateur
du Jeu au siège de l’Organisateur, sis : Carrefour de l'agriculture, 12 026 Rodez Cedex 9.
Les gagnants tirés au sort (ci-après le(s) « Gagnant(s) ») seront désignés après vérification de
leur exigibilité au gain de la dotation.
Article 6 : Dotation du concours
Les Participants sont susceptibles de gagner un des 100 sets de découpe (Ci-après le(s)
« Lot(s) »).
Le Lot est composé d’un couteau à trancher (29.5x2.9 cm) et d’une fourchette (29.5x2.5cm)
en acier inoxydable, ainsi qu’un étui de 33 x 10x2.2 cm.
Le prix du Lot est estimé à treize Euros (13€). Cette valeur est estimée au jour du dépôt du
présent Règlement auprès de l’Huissier.
Article 7 : Attribution des lots
Les Gagnants seront avertis, par l’Organisateur, par e-mail à l’adresse indiquée dans le
Bulletin de participation.
Tout Bulletin rempli de façon illisible ou incomplète sera considéré comme nul et ne pourra
donner lieu à l’attribution de son lot au Gagnant.
Les Lots seront envoyés, entre le 14 mars et le 30 mars 2013, aux nom et adresse indiqués sur
le Bulletin de participation.
Les colis retournés à l’expéditeur ne seront pas renvoyés de nouveau, ils seront déclarés
comme perdus et ne seront pas remis en Jeu.
La responsabilité des organisateurs ne peut être engagée du fait d’un changement d’adresse,
électronique ou postale, ultérieur du Participant. L’Organisateur ne pourra être en aucun cas
tenu responsable en cas d’erreur ou de non distribution, par les services postaux, du gain ou
d’un avis de gain par courrier électronique, résultant du fait des opérateurs ou fournisseurs
d’accès à internet.
Les lots attribués ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un échange contre des valeurs en
monnaie ou toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les Bulletins de Participation ont
force probante quant à la détermination des Participants et des Gagnants.
La Société Organisatrice pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté ou un cas
de force majeure l’y obligent, remplacer chaque Lot par un lot de valeur équivalente et/ou de
caractéristiques proches.
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Aucun message ne sera délivré aux perdants.
Article 8 : Acceptation du Règlement
Le simple fait de participer à ce Jeu entraîne et implique l’acceptation pleine et entière du
présent Règlement dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère ou toute autre fraude entraînera la disqualification
du participant. Sera notamment considérée comme une fraude, le fait pour un participant de
s’inscrire sous un prête-nom fictif ou emprunté à une personne tierce, chaque personne devant
s’inscrire sous son propre et unique nom. De même, toute personne utilisant un robot ou tout
autre programme informatique destiné à simuler une participation par une personne physique
sera considérée comme fraudeur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite
concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités du concours ainsi que sur la liste des gagnants.
Article 9 : Dépôt et communication du Règlement
Le présent Règlement est déposé auprès de Maitre LACAZE, huissier de justice – 1 rue
Calade - 12500 ESPALION.
Ce Règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à
scp.lacaze@orange.fr, ou par courrier adressé à l’étude de Maitre LACAZE.
Les frais de connexion ou de timbre seront remboursés pour toute personne qui en fait une
demande, conformément à l’article 11 ci-dessous à hauteur de 0,10 € pour les demandes par
internet en joignant un justificatif, et/ou au montant d’un timbre au tarif lent en vigueur.
Le présent Règlement est mis à la disposition des participants, à titre gratuit, sur le site du Jeu
à l’adresse suivante www.agneaudupatrimoine.fr.
Article 10 : Informatique et liberté
Le Participant reconnaît que les informations nominatives collectées sont nécessaires pour sa
participation au Jeu. Le responsable du traitement est l’Organisateur du Jeu défini à l’article 1
du présent Règlement.
Les données collectées (Civilité, Nom, Prénom, Date de naissance, Adresse, e-mail,
Téléphone) seront traitées confidentiellement et ne sont utilisées par l’Organisateur que dans
le cadre de la participation au Jeu. Sous réserve de leur consentement explicite, ces données
collectées pourront être utilisées par l’Organisateur et/ou ses partenaires.
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés par l’Organisateur du Jeu, ont
fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des
libertés (CNIL).
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées
conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par l’ordonnance
n° 2011-1012 du 24 août 2011.
Chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification d’opposition et de retrait des
informations nominatives le concernant, qu’il peut exercer par l’envoi d’une simple lettre
adressée à l’association Agno'Interpro dont le siège est sis, Carrefour de l'agriculture, 12 026
Rodez Cedex 9, ou par l’envoi d’un e-mail à : contact@agneaudupatrimoine.fr.
L’exercice du droit de retrait pendant le Jeu entraîne l’annulation automatique de la
participation du Participant au Jeu.
Par le présent Règlement, les Participants sont informé que sous réserve de leur consentement
explicite, leurs données nominatives pourront être utilisées par l’Organisatrice et/ou ses
Partenaires.
Article 11 : Gratuité du Jeu
La participation au Jeu est gratuite. Les frais de communication téléphonique (connexion
Internet au site à l’exception des connexions haut débit ne faisant pas l’objet de facturation de
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communications) engagés pour participer au jeu seront remboursés, sur simple demande écrite
(remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur) adressée à l’adresse de
l’Organisateur.
Le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de
connexion nécessaire de 1 minute pour participer soit 0.10 € TTC.
Le Participant devra indiquer, dans sa demande de remboursement, une facture justifiant la
connexion.
Article 12 : Responsabilité
L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet
empêchant l’accès au site du Jeu, la participation ou le bon déroulement du Jeu.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à
l’occasion de l’utilisation du Lot gagné.
L’Organisateur ne saurait être engagé si par suite de cas de force majeure ou de circonstances
indépendantes de sa volonté, le Jeu devait être annulé, écourté, prolongé ou les conditions
modifiées, totalement ou partiellement. Les participants ne pourront réclamer aucune
indemnisation à ce titre.
L’Organisateur se réserve également le droit de résilier la participation au Jeu en cas de nonrespect
du présent Règlement.
L’Organisateur, dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet.
Il dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle ou
logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, sur
son équipement informatique et sur les données qui y sont stockées. L’Organisateur n’est en
aucun cas responsable des conséquences pouvant en découler sur l’activité personnelle,
professionnelle ou commerciale du Participant.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de retard dans l’acheminement du colis
contenant la dotation par les services postaux.
Article 13 : Modification, annulation
L’Organisateurs se réserve la possibilité, si les circonstances le justifient, de modifier,
d’annuler, reporter, écourter ou prolonger le Jeu et/ou la remise des Lots. Il peut également
remplacer un Lot par un autre Lot de même valeur, sans que sa responsabilité ou celle de ses
prestataires, ne soit engagée.
Toute modification des termes et conditions du présent Règlement, sa suspension ou
annulation seront consultables sur le site www.agneaudupatrimoine.fr et communiquées aux
Participants par e-mail à l’adresse indiquée sur le Bulletin de participation.
Article 14 : Litige
Le présent Règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question relative à son
application ou à son interprétation, ainsi que toute question imprévue qui viendrait à se poser,
sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par l’Organisateur, dans le
respect de la législation française.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée au siège de
l’Organisateur indiqué à l’article 1, ou par e-mail à contact@agneaudupatrimoine.fr.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes
du Participant et le motif exact de la contestation.
Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai de 15 jours après la clôture du
Jeu.
Tout différent né à l’occasion de ce Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A
défaut d’accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente de Rodez.
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Toute fraude ou non-respect du présent Règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu du
Participant. L’Organisateur se réserve le droit, le cas échéant, d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires.