Règlement du jeu-concours Agence Française de Développement (AFD) n°140991 Lot principal gagné : 1 cadre photo numérique Kodak "Pulse" avec 1 carte mémoire SanDisk "Ultra SDHC 32Go Class4" (188 euros). Chaque semaine : 1 poster photo avec 1 bon de réduction Photocité de 40 euros..

Règlement du concours photo AFD
Article 1 : Société organisatrice
L’Agence Française de Développement (AFD), établissement public à caractère industriel,
commercial et institution financière, dont le siège est situé au 5, Rue Roland Barthes -- 75598
Paris Cedex 12, organise du 1er octobre 2011 au 30 novembre 2011, un jeu-concours gratuit
et sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu ») selon les modalités du présent règlement sur le
site http :// www . objectif - developpement . fr / concours.
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure (en vertu de la loi française), y compris
le personnel de l’AFD, en mesure de comprendre la langue française. Le site dédié au jeu (http
:// www . objectif - developpement . fr / concours) et le présent règlement sont uniquement
disponibles en français. Tout participant (en s’inscrivant au jeu) reconnaît donc avoir compris
ces éléments. L’organisateur se déchargeant de toute mauvaise interprétation conséquente à la
mauvaise compréhension du règlement français qui est lui même soumis au droit français.
2.2 La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identité complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collecte, enregistrement et utilisation des informations à caractère
nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement.
Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le jeu comporte deux catégories de participants :
1. « Postant » : participant qui met en ligne une ou plusieurs photos
2. « Votant » : participant qui vote pour sa ou ses photos préférées publiées dans la galerie
Un “postant” peut être “votant”.
Pour participer, les « postants » doivent :
1. S'inscrire en complétant un formulaire dédié comprenant nom, prénom, email et adresse
complète
2. Uploader/télécharger une ou plusieurs photos (3 maximum) au format et poids indiqués. Un
seul téléchargement est possible par compte unique. La ou les photos envoyées doivent être
une interprétation artistique du thème du concours : un monde en mouvement.
3. Indiquer si le “postant” est salarié de l’AFD ;
4. Puis valider
Il ne sera possible de poster des photos qu’entre le 1er octobre 2011 et le 15 novembre 2011.
Pour participer au tirage au sort, les « votants » doivent :
1. Accéder à la galerie de photos via l’adresse http :// www . objectif - developpement . fr /
concours
2. Voter pour une photo. Voter est le fait de noter une photo. Un pop-up s'ouvre invitant
l'internaute à renseigner son adresse email pour participer au tirage au sort. Les “votants”
peuvent voter pour une photo sans avoir à renseigner leur adresse email. Cependant, s’ils
souhaitent participer au tirage au sort, organisé sous contrôle d’huissier, ils doivent renseigner
leur adresse email. Le votant peut éventuellement s’inscrire à la newsletter AFD ;
3. Puis valider.
Le votant peut voter pour autant de photos qu'il le souhaite, dans la limite d'un seul vote par
photo, et ce jusqu’au 30 novembre 2011 inclus. Un “postant” ne peut pas voter pour sa ou ses
propres photos.
Tout contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice s’autorise de manière
totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris
ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
La société organisatrice s’autorise à ne pas publier les contenus qui ne répondent pas aux
conditions du règlement et notamment ceux qui comportent des images ou des situations à
caractère pornographique, raciste, portant à la dignité humaine, incitant à la violence,
diffamatoire, malveillant ou qui violeraient la loi applicable en vigueur.
Le contenu sera publié après vérification.
En participant, le joueur autorise l’organisateur à exploiter le contenu téléchargé pour une durée
d’un an maximum.
Le participant autorise également l’organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication
de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle,
sur le site Internet de l’organisateur et sur tout site, support affilié ou site partenaire de l’AFD,
sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix
éventuellement gagné.
Les participants reconnaissent qu’ils ont personnellement créé le contenu soumis ; qu’ils sont le
propriétaire unique et le détenteur du droit du contenu ; qu’Ils n'ont pas précédemment accordé
de droit d’exploitation du contenu choisi à aucune autre société ou entité, que l’organisateur
n'est responsable d'aucune action intentée au participant.
Les participants conviennent également que leur contenu sera édité sur le site promotionnel de
l’opération et sera donc accessible au public.
En outre, les participants accordent à l’Organisateur le droit de publier le contenu mis en ligne
sur le site du jeu et de le rendre accessible au public également après la fin de l’opération pour
une durée d’un an maximum sur tous supports.
Les photographes dont les photos seront éventuellement utilisées sur des supports de
communication seront informés et leur nom sera mentionné sur lesdits supports avec leur
accord.
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse, même adresse email) dans
chaque catégorie, à l’exception du prix attribué par tirage au sort.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le
concernant.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom,
prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou
support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix
gagné.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du
présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Le participant autorise toutes les
vérifications concernant son identité, son âge, ses coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de sa participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie
de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration,
indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas
échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Les lots ne sont pas échangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants
sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits. L’Organisateur se
réserve le droit de modifier les lots mis en jeu pour un autre prix d’une même valeur.
Article 5 : Dotations
En fin de concours, au maximum un mois après la fin du jeu, trois catégories de prix seront
remis et déterminés via trois modes opératoires :
1. Via un jury de professionnels
2. Via la popularité des photos. La popularité tient compte du nombre de votes et du nombre
d’étoiles obtenus
3. Via un tirage au sort
Les prix de la catégorie « Prix du Jury » concernant uniquement les « Postants » non salariés de
l’AFD et sélectionnés par un Jury sont :
- Prix Or : un appareil photo Fujifilm X100 avec accessoires (pare soleil + flash + sacoche) + un
poster photo 50x70cm contrecollé aluminium sur http :// www . photocite . fr / (valeur globale
approximative : 1 310 €)
- Prix Argent : un appareil photo Fujifilm X10 + un album photo 30x30cm papier photo sur http ://
www . photocite . fr / (valeur globale approximative : 656 €)
- Prix Bronze : une carte Kadeos d'une valeur de 300 € + un album photo format A4 paysage
papier photo sur http :// www . photocite . fr / (valeur globale approximative : 340 €)
Les prix de la catégorie « AFD » concernant uniquement les « Postants » salariés de l’AFD et
sélectionnés par un Jury sont :
- Prix AFD Or : un appareil photo Fujifilm F600EXR avec accessoires (carte mémoire SD16 Go
+ sacoche) + un bon de réduction d’une valeur de 40 € à valoir sur http :// www . photocite . fr /
(valeur globale approximative : 390 €)
- Prix AFD Argent : une carte Kadeos d'une valeur de 250 € + un bon de réduction d’une valeur
de 40 € à valoir sur http :// www . photocite . fr /
- Prix AFD Bronze : une carte Kadeos d'une valeur de 100 € + un bon de réduction d’une valeur
de 40 € à valoir sur http :// www . photocite . fr /
Les prix déterminés par le vote des « Votants » concernant tous les « Postants » sont :
- Auteur de la photo n°1 des votes : un appareil ph oto Fujifilm FinePix HS20EXR avec
accessoires (carte mémoire SD16 Go + sacoche) + un poster photo 50x70cm contrecollé
aluminium sur http :// www . photocite . fr / (valeur globale approximative : 460 €)
- Auteur de la photo n°2 des votes : une carte Kade os d’une valeur de 250€ + un album photo
30x30cm papier photo sur http :// www . photocite . fr / (valeur globale approximative : 306 €)
- Auteur de la photo n°3 des votes : une carte Kade os d’une valeur de 100€ + un album photo
format A4 paysage papier photo sur http :// www . photocite . fr / (valeur globale approximative :
140 €)
Le prix déterminé par tirage au sort concernant uniquement les « Votants » est :
Prix : un cadre photo numérique Kodak 7” Pulse + une carte mémoire SanDisk Ultra SDHC 32
Go Class4 (valeur globale : 188,26 €)
Une seule adresse email d’un « Votant » sera tirée au sort, sous le contrôle d’un huissier
assermenté, un mois au maximum après la fin du jeu.
Les prix déterminés par le vote des « Votants » pour la photo de la semaine, concernant
uniquement les « Postants » non salariés de l’AFD sont :
Prix : un poster photo 40x60cm sur http :// www . photocite . fr / + un bon d'achat d'une valeur de
40 € valable pour l’achat d’un livre sur http :// www . photocite . fr / (valeur globale approximative
: 51 €)
Ce prix récompense la photo la plus populaire (cf. Article 5) de la semaine. Un prix par semaine
pendant huit semaines (du 3 octobre 2011 au 27 novembre 2011), soit huit gagnants.
Il n’est possible d’être « gagnant de la semaine » qu’une seule fois.
Le gagnant sera informé 10 jours maximum après la fin du jeu via email, SMS, courrier ou
téléphone grâce aux coordonnées transmises dans le formulaire d’inscription du jeu (pour les «
votant », via pop-up de renseignement d’email). Le gagnant devra répondre dans un délai de 15
jours depuis la date du premier avis d’information. Dans le cas contraire, le gagnant risque de
perdre son lot qui reviendra dès lors au participant suppléant qui sera informé dans les mêmes
conditions.
L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse
inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire
pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L’Organisateur (le gagnant
ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc.), ils resteront définitivement la propriété
de l’organisateur.
Article 6 : Jeu sans obligation d’achat
L’accès au jeu est gratuit mais nécessite la possession d’une adresse email valide.
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera
dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif
France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne
pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse de l’organisateur.
Les participants doivent indiquer lisiblement leurs nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre
simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 7 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude Maitre COHEN-SKALLIHOBA,
huissier de justice située, 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 ST-OUEN CEDEX
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http :// www .
depotjeux. com et sur le site http :// www . objectif - developpement . fr / concours.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à
l’Organisateur du Jeu à l'adresse de l’organisateur.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent
sur simple demande.
Article 8 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse email, adresse postale). Ces
informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires
à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à
l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être
transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix, et dont la
liste est disponible auprès de l’Organisateur. En revanche, ces informations ne seront pas
communiquées à des sociétés à but commercial ou à des instituts de sondage.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées
exclusivement dans le cadre légal (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, loi n°2004-801 du 6 aout 2004, décret n°2005-1309 du 20 octobre
2005).
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données
les concernant et d’opposition au traitement de ces données par l’Organisateur. Pour exercer
ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse de l’organisateur.
Article 9 : Litiges
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
L’organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des
serveurs du site, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi
des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
L’organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements
du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la
gestion du jeu. La connexion de toute personne au site et la participation des participants au jeu
proposé sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
L’organisateur interdit tout participant de modifier le dispositif du jeu par quelque procédé que ce
soit, en vue notamment de changer l'issue d'une partie ou d'en modifier les résultats. A cet
égard, l’organisateur se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les
participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
L’organisateur se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le
présent règlement.
Les participants acceptent et reconnaissent que leurs performances peuvent être liées aux
contraintes de leur machine.
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du
participant.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste
des gagnants. L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler,
reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent
règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté,
elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui,
par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage
de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative
d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée
comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script
personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent
règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination
immédiate et sans recours du joueur.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être
formulées sur demande écrite à l’adresse de l’organisateur.
Et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel
qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de
droit commun.