Règlement du jeu-concours Agatha n°193822 Lot principal gagné : 20 bracelets en argent Agatha (65 €).

Règlement
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
AGATHA (ci-après la « société organisatrice »)
immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro :
dont le siège social est situé au
43/45 avenue Victor Hugo
Site ICADE EMGP - BAT 258
93300 Aubervilliers
Organise du 2013-09-18 07:00:00 au 2013-09-24 23:00:00 inclus, un Jeu gratuit
sans obligation d’achat intitulé : «Quel est le mot mystère
AGATHA ?» (ci-après dénommé « le Jeu»), selon les modalités décrites dans le
présent règlement. Ce Jeu sera accessible à partir de
plusieurs site web partenaires, sur différents réseaux sociaux et accessible sur
mobile.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou
Microsoft.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et
non à Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique agée de 13 ans minimum, disposant
d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique
valide , et résidant en France métropolitaine, à l’exception des personnels de la
société organisatrice et de leurs familles, ainsi que
de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu. Le Jeu est limité à une
seule participation durant toute la durée du Jeu.
Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et
concours.
Le Jeu est accessible en France métropolitaine.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un
de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer
au Jeu.
La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de
cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un
participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de
ladite autorisation relative à sa participation au Jeu. La
société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors
qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en
mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans
réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1
et est accessible depuis différents sites partenaires et
réseaux sociaux. Il est également accessible sur les Smartphones
. La
participation au Jeu s’effectue en remplissant le formulaire de participation
mis à disposition des participants.
Optionnellement, les participants peuvent augmenter leurs chances de gagner en
invitant des proches à participer au Jeu. Les participants recevront ainsi une
chance supplémentaire au tirage
au sort par invité. Dans la limite de cinq chances supplémentaires soit cinq
invitations.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses
électroniques de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle
invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des
titulaires des adresses électroniques qu'il fournit à la société
organisatrice. La société organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du
participant en qualité de prestataire technique d'envoi des
messages du participant. En conséquence, le participant dégage la société
organisatrice de toute responsabilité du fait des adresses
électroniques de proches qu'il fournit à la société organisatrice et du fait de
l'envoi d'un message d'invitation à ces proches. Il n’est
autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom,
même adresse électronique ou IP (Internet Protocol) -
pendant toute la période du Jeu. La société organisatrice ne conservera en aucun
cas les adresses électroniques fournies par le
participant après envoi des invitations pour le compte de ce dernier.
Le Jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com, en
aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de
litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. Les
données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées
à la société organisatrice.
Le Jeu étant accessible sur les Smartphones, en aucun cas Apple, Microsoft,
Google où toute autre plate-forme
d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
26 gagnant(s) sera(ont) tiré(s) au sort dans les 2 jours suivant la fin du Jeu.
Type "Tirage au sort"
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en
compte. Le(s) gagnant(s) recevra(ont) un courrier