Règlement du jeu-concours Afone Mobile n°160535 Lot principal gagné : Un iPhone 4 8 Go (549 euros), 1 lot d'1 an de forfait Afone Mobile de 2h par mois avec SMS inclus (117 euros), 3 packs prépayés Afone Mobile (1 acrte SIM avec 10 euros de crédit et 1 téléphone Samsung E1080).

20705745
Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société AFONE, société anonyme au capital de 623 541 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés d'Angers sous le numéro B 411 068 737 et dont le siège social est situé 11, place François Mitterrand, 49055
Angers,, (ci-après « La Société Organisatrice »), organise du 24 juillet 2012 au 17 septembre 2012 un jeu entièrement
gratuit et sans obligation d’achat intitulé « GRAND JEU GRATUIT» (ci-après le « JEU ») sur le site Internet
www.afonemobile.fr (ci-après « le Site »).
Article 2 : PARTICIPATION
La participation à ce JEU est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine,
à l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l'organisation ou à
la réalisation du JEU ainsi que leurs parents directs.
La participation au JEU implique l’acceptation expresse et sans réserve notamment (i) du présent règlement, en toutes
ses stipulations, (ii) des règles de déontologie en vigueur sur internet (étiquette, charte de bonnes conduites) ainsi que
(iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment aux dispositions applicables aux jeux en
vigueur en France.
Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le JEU est accessible sur le site internet www.afonemobile.fr et www.mastersdepetanque.fr (ci-après, le « Site ») via
une fenêtre ou sur l’url directe : http://jeuconcours.afonemobile.fr.
Pour participer au JEU, le participant doit :
Se connecter sur le site www.afonemobile.fr ou www.mastersdepetanque.fr sur l’url http://jeuconcours.afonemobile.fr
entre le 24 juillet 2012 au 17 septembre 2012, date française de connexion faisant foi ;
Remplir les champs obligatoires du formulaire d’inscription : Nom, prénom, e-mail, code postal et ville du participant.
Après avoir renseigné les champs obligatoires, le Client devra accepter le règlement du JEU et valider le formulaire
d’inscription ; Le participant est invité à répondre au formulaire pour participer au tirage au sort. Une même personne
peut jouer une fois pendant toute la durée du JEU.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Ne
seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou
celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles adressées en nombre, celles
adressées après la fin du JEU.
En cas de changement d’adresse électronique, le participant devra communiquer ses nouvelles coordonnées à la
Société Organisatrice en modifiant son formulaire d’inscription.
Le participant peut mettre fin à sa participation à tout moment sur simple demande auprès de la Société Organisatrice
conformément aux modalités décrites à l’article 8.
Article 4 : DOTATION ET DETERMINATION DU GAGNANT
Les lots mis en jeu sont:
1 téléphone mobile iPhone 4 noir 8Go. Prix du mobile nu : 549 €
1 an de forfait avec SMS inclus (2H00 / mois). Prix mensuel du forfait 9,80 €. Ce gain n’engage pas le gagnant. Ce
forfait est compatible avec tous les modèles de téléphones mobiles désimlockés. Le gagnant devra renvoyer des
justificatifs d’identités pour mettre en service la carte SIM AfoneMobile.
3 packs prépayés AfoneMobile (SIM + Samsung E1080). Ce gain n’engage pas le gagnant. Ce forfait est compatible
avec tous les modèles de téléphones mobiles désimlockés. Le gagnant devra renvoyer des justificatifs d’identités pour
mettre en service la carte SIM AfoneMobile.
Est considéré(e) comme gagnant(e) le participant qui sera tiré au sort dans l’ordre chronologique de la liste ci-dessus.
Dans les cas où le lot mis en jeu ne serait plus disponible pour des raisons indépendantes de la volonté de
l’Organisateur, celui-ci s'engage à le remplacer par un lot de nature et de valeur équivalente.
Article 5 : ATTRIBUTION DU LOT
Après vérification de la régularité de l’inscription et des conditions d’octroi du lot en cause, le Participant gagnant du
tirage au sort est avisé de son gain par E-mail (adresse renseignée lors de l’inscription) et par courrier par la Société
Organisatrice.
Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 30 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique en y répondant, il sera
considéré comme ayant renoncé à son lot et il n'y aura pas de nouveau gagnant du lot concerné.
La Société Organisatrice s’engage à expédier en France métropolitaine, à ses frais (à l’adresse indiquée par le gagnant
dans l’E-mail de réponse), le lot au gagnant au plus tard le 15 octobre 2012 sous réserve que le gagnant ait
communiqué son adresse postale dans les délais indiqués par la Société Organisatrice.
20705745
Si le lot n’est ni attribué ni réclamé au bout de 2 mois ou si le lot est retourné pour des motifs tels que « adresse
inconnue » ou « n’habite pas à l'adresse indiquée », la Société Organisatrice pourra en disposer librement, de même en
cas de renonciation du gagnant à son lot.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services postaux ou
de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit. La Société Organisatrice ou ses prestataires décline
toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du JEU, ou en cas de
dysfonctionnement du procédé de tirage au sort qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations
fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui lui serait imputable ou non.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la Société
Organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi
correctement ses coordonnées lors de l'Inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le
résultat du JEU ou ne s'est pas conformé au présent règlement. Dans cette hypothèse, le lot prévu restera la propriété
de la Société Organisatrice qui pourra en disposer librement.
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à d'autres personnes.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange
ou remplacement. Il est entendu toutefois que si le lot n’est pas disponible, pour des raisons indépendantes de sa
volonté, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot de
nature et de valeur équivalente.
Les éventuelles photographies ou représentations graphiques présentant le lot ont exclusivement une fonction
d'illustration et ne sont pas contractuelles.
Article 6 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Les participants qui accèdent au site www.afonemobile.fr (ci-après, le « Site ») via une fenêtre ou sur l’url directe :
http://jeuconcours.afonemobile.fr à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du
temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion au site
www.afonemobile.fr (ci-après, le « Site ») via une fenêtre ou sur l’url directe http://jeuconcours.afonemobile.fr. sur la
base d‘un forfait par jour pendant toute la durée du JEU correspondant au coût de la connexion de 4 minutes de
communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur. Les frais
engagés (timbre tarif lent en vigueur moins de 20 gr.) par le participant pour cette demande de remboursement seront
remboursés sur simple demande.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale et adresse email
(tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire demandé pour la réception des gains), un
RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de sa participation, la photocopie de la facture
détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les
soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le
remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à :
AFONEMOBILE
GRAND JEU GRATUIT
14 rue de Lincoln
75008 Paris
Cette demande doit être adressée par courrier, au plus tard dans les 2 mois suivants la fin du JEU, cachet de la poste
faisant foi.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion
gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site www.afonemobile.fr (ci-après,
le « Site ») via une fenêtre ou sur l’url directe : http://jeuconcours.afonemobile.fr s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par l'internaute pour
son usage de l'Internet en général. Les envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis, envoyés hors délai ne
seront pas pris en compte.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans les 60 jours de la réception de la demande, après
vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de
demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription sur le Site.
En outre, la Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données
contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de
connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au JEU.
Article 7 : RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements
indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent JEU, à l'écourter, le proroger, le reporter, le
prolonger ou en modifier les conditions et ce sans que cette décision ne puisse être remise en cause par les participants
20705745
et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
La Société Organisatrice peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer un lot différent de celui
prévu au présent règlement. Le lot de remplacement sera de même valeur que celui prévu initialement. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure
(grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le gagnant de son gain. La Société Organisatrice ne peut être
tenue responsable des retards, pertes, avaries occasionnées au lot lors de son acheminement ou du manque de lisibilité
des cachets postaux. La Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils
disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du
JEU, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence
de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du JEU ; des
interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la
ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des
équipements informatiques, des logiciels ; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de
toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage
causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au JEU ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à
tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au Site et
la participation au JEU se fait sous son entière responsabilité.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du JEU est perturbé par un virus, bogue
informatique, intervention humaine non-autorisée ou tout autre cause échappant à la l’organisateur, celle-ci se réserve
le droit d'interrompre le JEU. De même, la participation à ce JEU implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau ou tout autre
problème lié à La Poste.
Article 8 : DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION – INFORMATIONS
Du seul fait de sa participation, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son nom, prénom et adresse dans
toute manifestation publique - promotionnelle liée au présent JEU sans que cette utilisation ne puisse conférer au
gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné.
La Société Organisatrice est seul destinataire des données nominatives transmises par les participants au JEU.
Les données collectées font l’objet d'un traitement informatique. Elles sont utilisées par la Société Organisatrice ou ses
prestataires pour la gestion du compte du client.
La Société Organisatrice se réserve par ailleurs le droit, sous réserve de l’accord du participant donné lors de
l’inscription au JEU, d’utiliser les données collectées à des fins de prospection commerciale et de communiquer lesdites
données à des sociétés dans le cadre d’opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de
marketing direct.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès, de
rectification et de radiation sur les informations le concernant et il peut s’opposer à tout moment à leur communication à
des tiers. Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses noms, prénom, e-mail et adresse et en y
joignant une copie de sa pièce d’identité à l’adresse suivante :
AFONEMOBILE
GRAND JEU GRATUIT
14 rue de Lincoln
75008 Paris
Article 9 : RESPECT DES REGLES
La participation au JEU implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres
participants. Les participants s’interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du JEU et de ce présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon
déroulement ou à la partialité du JEU
La Société Organisatrice pourra décider d’annuler le JEU s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au JEU.
Article 10 : DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement complet a été déposé auprès de Maître Jean-Louis Hauguel, huissier de Justice, 14 rue du Faubourg
Saint Honoré, 75008 Paris. Le règlement complet est accessible sur le Site et peut être consulté à tout moment sur le
Site pendant toute la durée du JEU, telle que précisée à l’article 1 ci-avant.
Le règlement du JEU est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en, fait la demande en écrivant à :
20705745
SCP J-L Hauguel et S. Schambourg
Maître Jean-Louis Hauguel
14 rue du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS
A cet égard, la Société Organisatrice s’engage à rembourser les frais de port de la demande de règlement sur la base
forfaitaire d’affranchissement au tarif lent en vigueur.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser sera
tranchée souverainement par la Société Organisatrice, dans le respect des lois.
Article 11 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du
JEU et le lot attribué, essentiellement pour tenir compte de l'évolution des dispositions légales, réglementaires ou
administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de
l'administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société Organisatrice.
Chaque modification fera l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement auprès de la
SCP J-L Hauguel et S. Schambourg, 14 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS.
Article 12 : LITIGES
Le présent JEU est soumis à la loi française.