Règlement du jeu-concours Aéroports de Paris n°212568 Lot principal gagné : 1 séjour de 4 nuits pour 4 personnes à Jersey en hôtel 4* avec 4 "Jersey Pass" (3 981 €).

Règlement du Jeu Concours "Gagnez un
séjour à Jersey"
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ(S) ORGANISATRICE(S)
AEROPORTS DE PARIS, société anonyme au capital de 296 881 806 euros, dont le siège social est
situé au 291 boulevard Raspail – 75014 PARIS, immatriculée sous le numéro SIREN 552 016 628 au
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris - N° TVA intracommunautaire FR 33 552 016 628
organise du 7 avril 2014 au 21 avril 2014 à Paris Orly un jeu concours gratuit dénommé "Gagnez un
séjour à Jersey" sur la page Facebook d'Aéroports de Paris http://facebook.com/aeroportsdeparis.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce jeu. Les indications données aux
internautes au fur et à mesure à l'écran sur le déroulement du jeu complètent ce règlement.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique de 18 ans et plus.
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité,
l’adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la société organisatrice, de toute société ayant
eu à travailler avec le société organisatrice sur la mise en place du présent jeu, y compris leur famille et
conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les
collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux.
Les informations fournies par le participant dans le cadre de son inscription au jeu-concours sont de sa
responsabilité et toute erreur, anomalie, incohérence intentionnelle ou non portant sur les informations
communiquées par le participant ne lui permettront pas d'être éligible pour le tirage au sort ou pour
l’attribution du lot.
2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.
ARTICLE 3 : MODALITÉ DE PARTICIPATION
Toute personne remplissant les conditions fixées à l'article 2 du présent règlement et souhaitant
participer au jeu est invitée à suivre la procéduredéfinie ci-après.
Le Jeu se déroule comme suit :
• Le joueur se connecte sur l’adresse http://apps.facebook.com/235706086629735Après avoir pris
connaissance des modalités de participation et les avoir accepté en cochant la case prévue à cet
effet (validation d'un formulaire pré-rempli par Facebook), le joueur est invité à "aimer" la page
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse : http://apps.facebook.com/235706086629735
La participation est limitée à une par personne (même nom, même prénom et même adresse email).
Cette mesure permettant à chacun des membres d'un même foyer de participer au jeu.
La participation à ce jeu-concours suppose l'acceptation des Conditions générales de Facebook,
disponibles ici : http://www.facebook.com/terms.php
Il est précisé que la société Facebook n'est ni gestionnaire, ni parrain, ni affiliée de quelque façonque
ce soit au jeu, ainsi elle ne pourra faire l'objet d'un recours au titre des présentes.
ARTICLE 4 : DURÉE DE L'OPÉRATION
Le jeu se déroulera du 7 avril 2014 à partir de 14 heures au 21 avril 2014 minuit.
La société organisatrice se réserve le droit de proroger sa durée ou de mettre fin prématurément à son
déroulement sans préavis ni justification, quelle que soit la raison de cette décision et formalisera,le cas
échéant, sa décision par un avenant au présent règlement.
ARTICLE 5 : SÉLECTION DES GAGNANTS
Les tirages au sort s’effectuent parmi tous les joueurs qui ont participé au jeu et qui remplissent les
conditions prévues à l'article 2 ci-dessus. Les gagnants seront au nombre de deux, sur toute la période
du jeu.
ARTICLE 6 - MODALITÉS DU TIRAGE AU SORT
Les tirages au sort afférents à la désignation des gagnants s'effectueront par huissier de Justice à la date
du 24 avril 2014.
Dans le cas où l'un des gagnants ne se manifesterait pas ou viendrait à se désister, la société
organisatrice se réserve le droit d'effectuer un autre tirage au sort afin de désigner le ou les gagnants du
jeu.
La date et l'heure du tirage au sort pourront notamment être décalées.
ARTICLE 7 : DOTATION
Le jeu est composé des dotations suivantes :
- un voyage à Jersey pour quatre personnes, incluantles vols directs aller-retour au départ de
l’aéroport de Paris Charles de Gaulle avec Blue Islands et un séjour de 4 nuits à l’Hôtel de
France 4 étoiles (petits déjeuners, dîners et transfert compris), avec son spa Ayush Wellness.
Est également compris dans le lot, un « Jersey Pass» par personne (soit 4 « Jersey Pass »),
qui accorde l’accès gratuit aux principales attractions, offert gracieusement par l’Office du
Tourisme de Jersey*. (valeur : 3891 €)
- Deux billets d'avion aller-retour de Paris à Jersey ou Guernesey. Les passagers devront
voyager ensemble à l'aller comme au retour. (valeur: 836 €)
*Vols et hébergement à l'hôtel sont soumis à disponibilité au moment de la réservation
Ces lots sont valables pour un voyage effectué avant le 31 octobre 2014.
ARTICLE 8 - LES LOTS
Les gagnants disposeront d’un délai de 21 jours à compter de la publication de la liste des gagnants
en commentaire du post pour adresser un message privé via Facebook à la société organisatrice pour
confirmer leur acceptation du lot et transmettre leurs coordonnées (nom, prénom) et adresse postale
complète.
Tout gagnant qui n’aura pas répondu dans ce délai sera considéré comme ayant renoncé purement et
simplement à son lot. A l’issue de ce délai, le lot non réclamé sera définitivement perdu pour le
gagnant mais pourra être attribué à un suppléant.
Dans ces conditions, un nouveau tirage au sort seraeffectué pour désigner le nouveau gagnant.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation
d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou
remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit ni à
la cession du lot au profit d’un tiers quel qu'il soit.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pourresponsable pour tout incident pouvant survenir
dans le cadre des prestations fournies à titre de lots, toute responsabilité sur ce point pesant sur le(s)
partenaire(s) auprès de qui les gagnants contractent directement.
ARTICLE 9 - CONTESTATION DU JEU – RÈGLEMENT DES LITIGES
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à la société
organisatrice du jeu dont les coordonnées figurent à l'article 1er. Cette lettre devra indiquer la date
précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la
contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Le présent règlement ainsi que l'interprétation du jeu sont soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive
est attribuée.
ARTICLE 10 - ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptationentière et sans réserve du présent règlement.
Toute contestation relative à l'interprétation et ou à l'application du présent règlement, relève de
l'arbitrage en dernier ressort de la Société Organisatrice.
Le présent règlement est déposé chez la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de
justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 – Versailles
Le règlement est consultable depuis le site http://facebook.com/aeroportsdeparis ou disponible
gratuitement par courrier (timbre remboursé au tarif lettre lent sur demande) en écrivant à l'adresse
précisée dans l'article 1.
ARTICLE 11 - EXPLOITATION DE L'IMAGE DU GAGNANT
Les participants autorisent la société organisatrice du jeu à diffuser les noms, prénoms, commune de
résidence et photographie des gagnants à des fins publicitaires, promotionnelles ou purement
informatives en ayant au préalable obtenu l'accord des gagnants sur les dispositions du présent article
et ceci conformément à la Législation en vigueur, sans que cette autorisation puisse ouvrir droit à la
remise du lot gagné.
ARTICLE 12 - PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les coordonnées des participants seront traitées conformément aux dispositions de la Loi
Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978.
Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des informations
le concernant qu'il peut exercer sur simple demandeécrite sur papier libre à la Société Organisatrice
seule destinataire de ces informations.
Un questionnaire demandera aux participants s'ils désirent recevoir des informations de la part de la
société organisatrice. En cas de refus, lesdites coordonnées seront supprimées dès que la fin du jeuconcours.
ARTICLE 13 - MODALITÉS DE MODIFICATION DU JEU
La société organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le jeu sans
préavis, notamment en cas de force majeure.
Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas êtreengagée et aucun dédommagement ne pourra
être demandé par les participants.
Des additions ou des modifications de ce règlement peuvent éventuellement être publiées. Elles
feront l'objet d'avenants au présent règlement et donneront lieu à un nouveau dépôt.
La date et l'heure des tirages au sort pourront notamment être décalées.
ARTICLE 14 - LIMITE DE RESPONSABILITÉ
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des perturbations sur le réseau
Internet ou des difficultés d'accès liées à un grand nombre de connectés ou de participants. Elle ne
peut en aucune manière être tenue pour responsable des coupures de communication ou d'accès,
des pertes de données, des virus informatiques ou de tout préjudice direct ou indirect quel qu'il soit,
éventuellement subi par un participant.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de
participer au Jeu si elle ne peut plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du
Jeu.
ARTICLE 15 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, leremboursement des frais de connexion se fera dans
la limite de trois minutes de communication au tarif d’une communication locale (0.15 €/mn), durée qui
correspond à l'estimation forfaitaire du temps de connexion nécessaire pour participer.
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au
site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Ainsi, seules les personnes utilisant un accès internet débité au temps de connexion seront
remboursées. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu
(Article 1), accompagnée d'un RIB, et d'une facturedétaillée au nom du participant, indiquant la date
et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste
faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront
remboursés sur simple demande écrite sur la base dutarif lent "lettre" en vigueur. Une seule demande
de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les
demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.