Règlement du jeu-concours Aéroports de Paris n°206588 Lot principal gagné : 1 séjour de 2 nuits pour 2 personnes à Barcelone en hôtel 4* (1 100 €).

Règlement du Jeu Concours
"Saint Valentin avec Vueling"
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ(S) ORGANISATRICE(S)
AEROPORTS DE PARIS, société anonyme au capital de 296 881 806 euros, dont le siège social est
situé au 291 boulevard Raspail – 75014 PARIS, immatriculée sous le numéro SIREN 552 016 628 au
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris - N° TVA intracommunautaire FR 33 552 016 628
organise du 3 février 2014 à partir de 17 heures 30 au 12 février 2014 16 heures un jeu concours
gratuit avec tirage au sort et sans obligation d'achat dénommé "Saint-Valentin avec Vueling" sur la
page fan http://facebook.com/aeroportsdeparis.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce jeu. Les indications données aux
internautes au fur et à mesure à l'écran sur le déroulement du jeu complètent ce règlement.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique de 18 ans et plus, juridiquement capable, et résidant en
France Métropolitaine et Corse.
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité,
l’adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la société organisatrice, de toute société ayant
eu à travailler avec le société organisatrice sur la mise en place du présent jeu, y compris leur famille et
conjoint (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les
collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux.
Les informations fournies par le participant dans le cadre de son inscription au jeu-concours sont de sa
responsabilité et toute erreur, anomalie, incohérence intentionnelle ou non portant sur les informations
communiquées par le participant ne lui permettront pas d'être éligible pour le tirage au sort ou pour
l’attribution du lot.
2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.
ARTICLE 3 : MODALITÉ DE PARTICIPATION
Toute personne remplissant les conditions fixées à l'article 2 du présent règlement et souhaitant
participer au jeu est invitée à suivre la procédure définie ci-après.
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l’adresse http://facebook.com/aeroportsdeparis. Après avoir pris connaissance
des modalités de participation, le joueur est invité à valider un formulaire reprenant ses informations
personnelles. Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse :
http://facebook.com/aeroportsdeparis
La participation est limitée à un questionnaire de coordonnées par personne (même nom, même
prénom et même adresse email) par période. Cette mesure permettant à chacun des membres d'un
même foyer de participer au jeu.
La participation à ce concours suppose l'acceptation des Conditions générales de Facebook,
disponibles ici : http://www.facebook.com/terms.php
Il est précisé que la société Facebook n'est ni gestionnaire, ni parrain, ni affiliée de quelque façon que
ce soit au jeu, ainsi elle ne pourra faire l'objet d'un recours au titre des présentes.
ARTICLE 4 : DURÉE DE L'OPÉRATION
Le jeu se déroulera du 3 février 2014 à partir de 17h30 au 12 février 2014, 16 heures.
La société organisatrice se réserve le droit de proroger sa durée ou de mettre fin prématurément à son
déroulement sans préavis ni justification, quelle que soit la raison de cette décision et formalisera, le cas
échéant, sa décision par un avenant au présent règlement.
ARTICLE 5 : SÉLECTION DES GAGNANTS
Les tirages au sort s’effectuent parmi tous les joueurs qui ont participé au jeu et qui remplissent les
conditions prévues à l'article 2 ci-dessus. Les gagnants seront au nombre d'un gagnant par lot, sur
toute la période du jeu.
Des suppléants seront également désignés par tirage au sort mais ne seront informés que dans le cas
où le gagnant ne réclamerait pas son lot, conformément aux dispositions de l'article 8 ci-après.
ARTICLE 6 - DATE DU TIRAGE AU SORT
Le tirage au sort sus-évoqué visant à la désignation des gagnants sera effectué le 14 février 2014 par
huissier pour le compte de la société organisatrice du jeu.
ARTICLE 7 : DOTATION
Le jeu est composé des dotations suivantes :
Lot 1
2 billets d'avion allers/retours entre Paris et Barcelone (Espagne) en classe Economique et sur le
même vol, avec la compagnie Vueling au départ de Paris-Orly ou Paris-Charles de Gaulle et un séjour
de 2 nuits en chambre double avec petits déjeuners pour 2 personnes dans l'hôtel Vueling by HC****.
Lot 2
2 billets d'avion allers/retours entre Paris et l'une des villes desservies par la compagnie Vueling à
l'exception des destinations desservies uniquement pendant les périodes d'exclusion, en classe
Economique et sur le même vol, avec la compagnie Vueling, au départ de Paris-Orly ou Paris-Charles
de Gaulle.
Lot 3
2 billets d'avion allers/retours entre Paris et l'une des villes desservies par la compagnie Vueling à
l'exception des destinations desservies uniquement pendant les périodes d'exclusion, en classe
Economique et sur le même vol, avec la compagnie Vueling, au départ de Paris-Orly ou Paris-Charles
de Gaulle.
. Liste des destinations desservies par la compagnie Vueling
ALICANTE - Espagne
BARCELONE - Espagne
BILBAO – Espagne
BOLONIA – Italie
CASABLANCA - Maroc
FLORENCE – Italie
IBIZA - Espagne
LAS PALMAS - Iles Canaries - Espagne
LISBONNE - Portugal
MADRID - Espagne
MALAGA – Espagne
MALLORCA – Espagne
OVIEDO - Espagne
PORTO - Portugal
ROME-FIUMICINO – Italie
SANTIAGO DE COMPOSTELA – Espagne
SEVILLE - Espagne
VALENCE - Espagne
Conditions d’utilisation des lots :
Les deux passagers devront voyager ensemble à l'aller comme au retour.
Les lots sont à utiliser entre le 21 février 2014 et le 19 décembre 2014 inclus, à l'exception des
périodes suivantes :
o 11/04/2014 au 22/04/2014 inclus
o 31/04/2014 au 05/05/2014 inclus
o 06/06/2014 au 10/06/2014 inclus
o 20/06/2014 au 15/09/2014 inclus
o 05/12/2014 au 09/12/2014 inclus
Les lots sont nominatifs, non cessibles, et ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une
contrepartie financière
Valeur du lot 1 : 1 100 € maximum
Valeur du lot 2 500 € maximum
Valeur du lot 3 : 500 € maximum
Les frais de transfert et d'acheminement des gagnants de leur domicile, résidence ou villégiature aux
aérogares d’embarquement et de débarquement ne sont pas compris dans les lots et demeurent à la
charge des gagnants. Ne sont pas compris et demeurent à la charge des gagnants le coût des
prestations diverses susceptibles d'être proposées à bord des avions ou en aérogares. Ne sont pas
non plus compris et demeurent à la charge des gagnants le coût des prestations non énoncées dans
la description des lots ci-dessus, et notamment le coût des éventuelles formalités administratives
(douanes, visa, taxe de séjour …) dont le voyage pourrait être la cause, l’origine ou l’occasion.
Les gagnants seront informés par message électronique à leurs courriels tels qu'indiqués sur le
questionnaire de coordonnées. Les informations relatives à l'âge du participant et à sa capacité
juridique pourront être vérifiées par tous moyens laissés à la libre appréciation de l'organisateur avant
l'attribution définitive du lot.
Dans le cas où l'inscription serait considérée comme nulle, le lot ne sera pas remis et sera réattribué
à un suppléant remplissant intégralement les conditions requises.
Il ne peut y avoir qu'un seul gagnant par lot (même nom et même adresse) et par période.
ARTICLE 8 - LES LOTS
Les gagnants disposeront d’un délai de 2 semaines à compter de la date d'envoi du mail qui leur sera
adressé par l'organisateur du jeu ou son partenaire pour confirmer leur acceptation du lot et
transmettre leurs coordonnées (nom, prénom) et adresse postale complète.
Tout gagnant qui n’aura pas répondu dans ce délai sera considéré comme ayant renoncé purement et
simplement à son lot. A l’issue de ce délai, le lot non réclamé sera définitivement perdu.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation
d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou
remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit ni à
la cession du lot au profit d’un tiers quel qu'il soit.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
ARTICLE 9 - CONTESTATION DU JEU – RÈGLEMENT DES LITIGES
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à la société
organisatrice du jeu dont les coordonnées figurent à l'article 1er. Cette lettre devra indiquer la date
précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la
contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Toute contestation ou réclamation relative à l'organisation de ce jeu ne sera prise en compte que si elle
est adressée avant la fin du jeu, le cachet de la poste faisant foi.
Le présent règlement ainsi que l'interprétation du jeu sont soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive
est attribuée.
ARTICLE 10 - ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Toute contestation relative à l'interprétation et ou à l'application du présent règlement, relève de
l'arbitrage en dernier ressort de la Société Organisatrice.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou orale sur le libellé des questions, le mécanisme du
présent jeu, la liste des gagnants, l'application et/ou interprétation du présent règlement.
Le présent règlement est déposé via www.reglement.net, chez la SCP Level - Bornecque Winandy -Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 – Versailles.
Le règlement est adressé à tous les participants tels que définis à l'article 2 supra sur simple demande
écrite envoyée à Sébastien Defrene - Aéroports de Paris Zone Orlytech - Bât 530 – bureau 144 - Orly
Sud 103 - 94396 Orly Aérogare CEDEX avant le 29 mai 2013.
Les frais d'affranchissement seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur, sur simple
demande écrite formulée dans ce même courrier.
Il ne sera envoyé qu'un seul règlement par famille (même nom, même adresse)
Il peut être également consulté depuis le site http://facebook.com/aeroportsdeparis
ARTICLE 11 - EXPLOITATION DE L'IMAGE DU GAGNANT
De par leur simple participation au jeu, les participants autorisent de plein droit la société organisatrice
à diffuser les noms, prénoms, commune de résidence et photographie des gagnants à des fins
publicitaires, promotionnelles ou purement informatives, sans que cette autorisation puisse ouvrir droit
à la remise du lot gagné.
Cette autorisation, quel que soit le mode d’exploitation, est consentie pour 5 ans et pour le monde
entier.
ARTICLE 12 - PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le cas échéant, les coordonnées des participants seront traitées conformément aux dispositions de la
Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978.
Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des informations
le concernant qu'il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à la Société Organisatrice
seule destinataire de ces informations.
ARTICLE 13 - MODALITÉS DE MODIFICATION DU JEU
La société organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le jeu sans
préavis, notamment en cas de force majeure.
Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra
être demandé par les participants.
Des additions ou des modifications de ce règlement peuvent éventuellement être publiées. Elles
feront l'objet d'avenants au présent règlement et donneront lieu à un nouveau dépôt.
La date des tirages au sort pourra notamment être décalée.
ARTICLE 14 - LIMITE DE RESPONSABILITÉ
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des perturbations sur le réseau
Internet ou des difficultés d'accès liées à un grand nombre de connectés ou de participants. Elle ne
peut en aucune manière être tenue pour responsable des coupures de communication ou d'accès,
des pertes de données, des virus informatiques ou de tout préjudice direct ou indirect quel qu'il soit,
éventuellement subi par un participant.
La Société Organisatrice du jeu ne saurait être tenu pour responsable de tous faits qui ne lui seraient
pas imputables, notamment un éventuel retard dans la livraison du lot, ou en cas de force majeure
susceptible de perturber, modifier ou annuler le jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable pour tout incident pouvant survenir
dans le cadre des prestations fournies à titre de lots, toute responsabilité sur ce point pesant sur le(s)
partenaire(s) auprès de qui les gagnants contractent directement.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de
participer au Jeu si elle ne peut plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du
Jeu.
ARTICLE 15 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, le remboursement des frais de connexion se fera dans
la limite de trois minutes de communication au tarif d’une communication locale (0.15 €/mn), durée qui
correspond à l'estimation forfaitaire du temps de connexion nécessaire pour participer.
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au
site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Ainsi, seules les personnes utilisant un accès internet débité au temps de connexion seront
remboursées. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu
(Article 1), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date
et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste
faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront
remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Une seule demande
de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les
demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.