Règlement du jeu-concours Aéroports de Paris n°200428 Lot principal gagné : 2 abonnements d'1 an au Journal de Mickey (104 €).

Voir le descriptif et les réponses du jeu

Règlement déposé par
la société Ludilex (
www.reglement
-
legal.net
) auprès
de l’étude
de la SE
LARL PETEY

GUERIN

BOURGEAC
Huissiers de justice associés,
221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
-
Reproduction interdite
-
Page
1
Règlement du Grand Jeu
Planes et Aéroports de Paris
Au
-
dessus du monde de Cars
Article I : Organisation
et contexte
1.1

Organisation
du Jeu
La
Société
Aéroports de Paris,
S
ociété Anonyme
au capital de
296.881.806
euros, immatriculée au RCS
de
Paris
sous le n
°552 016 628
, ayant son siège social
291 boulevard Raspail 75675 PARIS CEDEX 14
(ci
-
après
dénommée la «
Société Organisatrice
»
, «
l’organisatrice
» ou «
l’organisateur
»
) organise
un
jeu
gratuit
sans
obligation d’achat
intitulé
«
Grand Jeu Plan
es et Aéroports de Paris Au
-
dessus du monde de Cars
»
du
mercredi
20
novembre
2013
au
samedi 7 déc
embre 2013
jusqu’à
23h59 (
vingt
-
trois
heures et
cinquante
-
neuf
minutes)
,
heure française
(ci
-
après dénommé le «
Jeu
»)
.
Le Jeu peut être amené à être relayé
sur des réseau
x sociaux,
plateformes,
applications
ou pages de Facebook,
Twitter,
Apple,
Google et/ou
Microsoft
(liste non exhaustive). Ces sociétés ne sont pas organisatrices, co
-
organisatrices, ni partenaires de ce jeu et ne le parrainent pas. Les donné
es personnelles pouvant être
collectées lors de l’inscription ou du déroulement de cette opération sont destinées à la Société Organisatrice
et non à Facebook,
Twitter,
Apple, Google ou Microsoft ni à aucune autre société sur les réseaux sociaux,
platefor
mes, applications ou pages desquelles le Jeu peut être relayé.
1.2

Contexte du Jeu
La Société Organisatrice met ce Jeu en place
à l’occasion de la sortie du film
Planes.
Le Jeu se déroule exclusivement
sur internet
sur la page
www.jeu
-
concours
-
Planes
-
A
eroportsdeparis.fr
Le Jeu est annoncé sur les supports de communication suivants
:
emailing dédié et insertion en newsletters.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’utiliser tout autre support de promotion.
Le genre masculin employé
au su
jet des participant(e)s
dans le présent règlement a pour s
eul but l’allègement
du texte
; il
ne préjuge en rien de l
a civilité des participants
et
n’est
en aucun cas la traduction d’une
quelconque discrimination.
Article II : Participation
L’inscriptio
n
au Jeu impl
ique l'acceptation sans réserve
et le respect des dispositions du présent règlement,
accessible sur le site lors de l'inscription et à tout moment durant le Jeu sur le site
:
www.jeu
-
concours
-
Planes
-
Aeroportsdeparis.fr/reglement
et
au sujet duquel la société organisatrice statue en dernier ressort sur tout cas
litigieux et toute difficulté d’interprétation
.
2.1

Les Conditions d’inscription au Jeu
La participation a
u J
eu est ouverte à toute personne physique
dom
iciliée en
Franc
e métropolitaine, Corse et
DROM/COM (Départements et Régions d’Outre
-
mer / Collectivités d’Outre
-
mer),
disposant d'une connexion à
Internet et d'une adresse
électronique
valide à l'exception
:

des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de la
Société Organisatrice

des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de
toute société contrôlée par, con
trôlée avec ou contrôlant la Société Organisatrice
Règlement déposé par
la société Ludilex (
www.reglement
-
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de l’étude
de la SE
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BOURGEAC
Huissiers de justice associés,
221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
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des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de ses
partenaires

des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires
sociaux de ses
sous
-
traitants

des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels) et représentants de leurs conseils

de toute personne ayant directement ou indirectement collaboré à
l’organisation du Jeu
,
sa
réalisation, sa mise en œuvre, sa pro
motion ou son animation,
incluant notamment, et de façon non
exhaustive, les membres des sociétés
Omnicom Media Group, Resolution et
Ludilex

des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels) et représentants de l’étude d’huissiers
intervenant dans
le cadre
de l’opération

des membres des familles (ascendants, descendants et latéraux) et conjoints (mariage, pacs et vie
maritale reconnue ou non) des catégories ci
-
dessus énumérées.
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit néanmoins obtenir l'aut
orisation préalable
du (des)
détenteur(s)
de l’autorité parentale (
parent
(s)
ou tuteur
)
pour participer au Jeu. La société Organisatrice pourra demander
à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un parti
cipant ne
pouvant justifier de cette autorisation.
Les gagnants
pourront avoir à
justifier de leur âge avant de recevoir leur prix.
La Société Organisatrice
pourra
, à son gré,
demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation
relative à
sa participation au Jeu
sans pour autant que cela oblige la société organisatrice à un contrôle
systématique
.
La Société Organisatrice
se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un
gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesu
re d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
La participation est limitée à une seule par foyer (
est considéré comme foyer un individu ou un groupe
d’individus domiciliés dans
un même logement.
Adresse IP (Internet Protocol) identique ou m
êm
e nom et
même adresse électronique ou
postale
). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en
aucun cas jouer sous plusieurs pseudo
nyme
s ou pour le compte d’autres participants. Tout
formulaire
incomplet,
erroné,
illisible, envoyé ap
rès la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré
comme nul.
La participation au J
eu se fait exclusivement par voie électronique
via le formulaire et les pages web prévues à
cet effet.
A ce titre, toute inscription par téléphone, t
élécopie, courrier postal ou courrier électronique ne
pourra être prise en compte.
Chaque participant devra avoir rempli tous les champs du formulaire de façon complète et compréhensible
.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne phy
sique unique
: t
oute utilisation d’adresses
électroniques
différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude
entraînant l’élimination définitive du participant pour le tirage final.
Il est notamment rigoureusement interdit
pour un participant de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert
au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur devra être ouvert par personne
physique participante.
2.2
-
Validité de la participation
Les informations et coordon
nées fournies par le participant
valent preuve de son identité et
doivent être
valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de m
odifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen
automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un
participant
a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent
règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par
des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par
la Société Organisatrice sur le site du Jeu ou par
le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans
préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du partici
pant par la Société
Organisatrice ou par des tiers.

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