Règlement du jeu-concours Aéroport de Toulouse n°170600 Lot principal gagné : Un lot de 2 billets pour République Dominicaine (vol A/R au départ de Toulouse - 2797 euros)).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Jeu concours viaToulouse.com»
ARTICLE 1 - Organisateur
La société Aéroport Toulouse-Blagnac, B.P. 90 103, 31703 BLAGNAC Cedex, organise un jeu-concours intitulé « viaToulouse.com », accessible sur le site internet de l’aéroport de Toulouse-Blagnac www.toulouse.aeroport.fr du 05 novembre 2012 au 05 janvier 2013.
ARTICLE 2 – Conditions d’inscriptions au jeu
La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans minimum, pénalement responsable, résidant en France métropolitaine à l’exception des membres du personnel de la Société Aéroport Toulouse-Blagnac, de tout parrain ou annonceur et de leur famille directe vivant sous le même toit.
Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois au jeu.
ARTICLE 3 – Principe du jeu
Le jeu-concours « viaToulouse.com », se déroule sous la forme d’une seule et unique session dont le tirage au sort aura lieu le 10 janvier 2013.
Les participants sont invités, du 05 novembre 2012 au 05 janvier 2013 à remplir le bulletin de participation disponible sur le site de l’aéroport www.toulouse.aeroport.fr dans lequel ils devront mentionner leur civilité, nom, prénom et adresse électronique.
Il leur sera également demandé d’accepter ou non de recevoir nos lettres d’informations électroniques ainsi que des informations partenaires.
L’acceptation de ce dernier critère est au choix du participant.
ARTICLE 4 – Dotation
A l’issue du jeu, 1 participant sera tiré au sort le 10 janvier 2013 et gagnera :
2 billets aller-retour en classe économique utilisables uniquement sur le trajet Toulouse- République Dominicaine-Toulouse, hors vacances scolaires, toutes zones confondues y compris celles de la République dominicaine.
La valeur du lot est de 1 398,77 euros x 2 soit 2 797,54 euros.
Billets soumis à disponibilité aux dates souhaitées et valables pour un voyage du 20 décembre 2012 au 02 mai 2013 (dernier retour).
Si les billets ne pouvaient être utilisés en raison d’indisponibilité par la compagnie pendant la période d’utilisation, une autre destination, à la discrétion de la compagnie, pourra être proposée.
Une fois émis, les billets ne sont ni transférables, ni échangeables, non cessibles, non dissociables et non remboursables.
ARTICLE 5 – Publication des résultats
Les gagnants autorisent expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de leurs nom et
adresse sur tout support, à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au
présent jeu-concours.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit
d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et
obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à l’Aéroport
Toulouse-Blagnac, service communication et promotion commerciales, « Jeu viaToulouse.com », B.P
90 103, 31703 BLAGNAC Cedex.
ARTICLE 6 – Désignation des gagnants
Les participants pourront consulter les résultats des tirages au sort en allant sur le site Internet de
l’Aéroport Toulouse-Blagnac à l’adresse URL suivante : www.toulouse.aeroport.fr une fois le tirage
au sort effectué. Tous les participants seront tenus informés du gagnant par un email à caractère
promotionnel envoyé après le tirage au sort. Le gagnant sera également mentionné sur le Facebook
de l’aéroport.
Le participant désigné lors du tirage sera contacté par l’Aéroport Toulouse-Blagnac par courrier
électronique (courrier envoyé sur l'adresse email inscrite sur le bulletin de participation). Le courrier
électronique stipulera le lot gagné et la procédure de réservation du lot. Si un participant tiré au sort
ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré
comme ayant renoncé à son lot et le lot sera attribué à 1 (un) gagnant suppléant.
Les prix seront acceptés tels qu’ils sont annoncés. Aucun changement (de date, de prix) pour quelque
raison que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être demandé par les gagnants.
Chaque gagnant doit remplir toutes les conditions douanières de sortie du territoire et être muni
d’un passeport ou d’une pièce d’identité en cours de validité et ce pour toute la durée du voyage à
l’étranger.
Les taxes aéroport, redevances, frais de transport (entre le domicile, l’hôtel et l’aéroport),
d’hébergement, de restauration, etc … non expressément compris dans les dotations restent à la
charge exclusive du gagnant.
Toute annulation du voyage par le gagnant entraînera la perte définitive du voyage sans possibilité
de remboursement ou de report du séjour et sans octroi d’aucune indemnité de quelque nature que
ce soit.
Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains
consistant uniquement en la remise des prix prévue ci-dessus.
ARTICLE 7 – Validation des participations
Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse et même email) pour toute la durée du présent jeu-concours. Le non respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du participant.
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées sont incomplètes, celles saisies en nombre, celles saisies après les délais prévus ci-dessus, ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.
ARTICLE 8 - Responsabilité
L’Aéroport Toulouse-Blagnac se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait.
Il est précisé que dans une telle hypothèse, les dotations et leur valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu-concours. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
L’Aéroport Toulouse-Blagnac se réserve la possibilité de remplacer les gains par des produits d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité des dits gains, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Toutefois, si les prix annoncés ne pouvaient être livrés par l’Aéroport Toulouse-Blagnac pour des raisons indépendantes de sa volonté, aucune contrepartie financière ou équivalent financier des gains ne pourrait être réclamé.
L’Aéroport Toulouse-Blagnac pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au présent jeu-concours ou de la détermination des gagnants.
Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes, les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 9 – Litiges et réclamations
Le simple fait de participer à ce jeu-concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et l’arbitrage de l’Aéroport Toulouse-Blagnac pour les cas prévus et non prévus.
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Aéroport Toulouse-Blagnac dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de clôture du jeu-concours.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version envoyée à toute personne qui en fait la demande, c’est la version déposée chez l’huissier qui prévaudra dans tous les cas de figure.
De même, la version déposée chez l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur tout support et en contrariété avec le présent règlement.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, et sous réserve des dispositions légales, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.
ARTICLE 10 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Stéphane DARBON, huissier de justice au 9 rue Saint Antoine du T, 31000 TOULOUSE – www.darbon.com.
Il sera accessible à titre gratuit, à toute personne qui en ferait la demande auprès de l’Aéroport Toulouse-Blagnac, service communication et promotion commerciale, « Jeu viaToulouse.com », B.P 90 103, 31703 BLAGNAC Cedex (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse).