Règlement du jeu-concours Aéroport de Toulouse n°124020 Lot principal gagné : Un lot de 2 billets d'avion A/R Toulouse/Montréal (886 euros).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Gagnez votre vol pour le Canada avec Air Transat »


ARTICLE 1

La société Aéroport Toulouse-Blagnac, B.P. 90 103, 31703 BLAGNAC Cedex, organise un
jeu-concours intitulé « Gagnez votre vol pour le Canada avec Air Transat »,
accessible du 01 mars 2011 14h00 au 31 mars 2011 12h00 sur le site Internet de
l’aéroport à l’adresse www.toulouse.aeroport.fr.

La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation
pleine et entière du règlement par les participants et son application par l’Aéroport
Toulouse-Blagnac.


ARTICLE 2

La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans
minimum, pénalement responsable, résidant en France métropolitaine, disposant d’un
accès à Internet ainsi que d’une adresse électronique, à l’exception des membres du
personnel de la Société Aéroportuaire Toulouse-Blagnac, de tout parrain ou annonceur et
de leur famille directe vivant sous le même toit.
Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois au jeu.

ARTICLE 3

Le jeu-concours « Gagnez votre vol pour le Canada avec Air Transat», se déroule
sous la forme d’une seule et unique session, dont le tirage au sort aura lieu 31 mars
2011.

A l’occasion de ce jeu, les participants sont invités, du 01 mars 2011 14h00 au 31
mars 2011 12h00 à se rendre sur le site Internet www.toulouse.aeroport.fr, à cliquer
sur une animation accessible à partir de la page d’accueil dudit site, et à répondre à la
question suivante :

Question : Combien de vols directs vers Montréal / par semaine propose la compagnie Air Transat au
départ de Toulouse ?

-choix 1 : 1
-choix 2 : 2
-choix 3 : jusqu'à 3


Après avoir répondu à la question, les participants seront invités à remplir un formulaire
de participation dans lequel ils devront mentionner leur civilité, nom, prénom, code
postal et courrier électronique.

Sur ce formulaire, leur sera également demandé d’accepter le règlement, d’accepter ou
non de recevoir notre lettre d’informations électronique et des offres promotionnelles de
l’aéroport ainsi que celles de notre partenaire Air transat. L’acceptation de ces derniers
critères est au choix du participant. Quant à l’acceptation du règlement du jeu, elle est
obligatoire pour pouvoir participer.

Sera également proposé aux participants la possibilité d’envoyer le jeu à 1 (un) ou
plusieurs amis. Possibilité d’envoyer le jeu à 3 personnes maximum.
Leur chance de participation au tirage au sort ne sera pas augmentée en envoyant le jeu
à 1 (un) ou plusieurs amis.

Une fois ce formulaire rempli, ils pourront valider leurs réponses en cliquant sur la touche
OK du formulaire.

A l’issue du jeu, parmi les participants ayant correctement répondu à la question posée,
1 (un) participant sera tiré au sort le jeudi 31 mars 2011 dans la journée et gagnera
selon l’ordre du tirage : Deux billets d’avion Toulouse-Montréal aller / retour avec
Air Transat

Conditions :
Période de validité :
Le lot offert est utilisable jusqu’au 22/10/11 (dernier retour possible) sauf périodes de
vacances scolaires. Comprend les taxes aériennes et surcharge carburant, ne comprend
pas l’assurance. AUCUN REPORT DE LA VALIDITE DU LOT NE SERA ACCEPTE.

Valeur du lot : 886 €.

ARTICLE 4
Le tirage au sort du gagnant, et du gagnant suppléant, sera effectué uniquement parmi
les personnes ayant mentionné en lieu d'habitation au moment de leur inscription les
départements : 09, 11, 12, 15, 16, 17, 19, 23, 24, 30, 31, 32, 33, 34, 40, 46, 47, 48,
64, 65, 66, 81, 82 et 87.

ARTICLE 5

Le gagnant autorise expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de leur
nom et adresse sur tout support, à l’occasion de toute campagne publicitaire ou
promotionnelle liée au présent jeu-concours.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez
d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous
souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant,
veuillez vous adresser à l’Aéroport Toulouse-Blagnac, service communication et
promotion commerciales, jeu « Gagnez votre vol pour le Canada avec Air Transat»,
B.P 90 103, 31703 BLAGNAC Cedex.


ARTICLE 6

Les prix seront acceptés tels qu’ils sont annoncés. Aucun changement (de date, de prix)
pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants.

Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être demandé par les
gagnants.

Chaque gagnant doit remplir toutes les conditions douanières de sortie du territoire et
être muni d’un passeport ou d’une pièce d’identité en cours de validité et ce pour toute la
durée du séjour à l’étranger.
Les taxes, frais de transport (entre le domicile, l’hôtel et l’aéroport), d’hébergement, de
restauration, etc … non expressément compris dans les dotations restent à la charge
exclusive du gagnant.
Toute annulation du séjour par le gagnant entraînera la perte définitive du séjour sans
possibilité de remboursement ou de report du séjour et sans octroi d’aucune indemnité
de quelque nature que ce soit. Le séjour est non cessible, non échangeable, non
remboursable, non reportable et les dates de séjours doivent être choisies par les
gagnants, en fonction des disponibilités, hors périodes de vacances scolaires.

Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les
gains consistant uniquement en la remise des prix prévue ci-dessus.

Les participants pourront consulter les résultats des tirages au sort en allant sur le site
Internet de l’Aéroport Toulouse-Blagnac à l’adresse URL suivante :
www.toulouse.aeroport.fr une fois le tirage au sort effectué. Les noms des gagnants
seront visibles en ligne sur www.toulouse.aeroport.fr à l’issue de l’opération.

Le gagnant sera contacté par lettre recommandée avec accusé de réception pour une
confirmation de leur gain, à l’adresse postale fournie à l’issue de la participation au
présent jeu-concours.

A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de leur gain et de leurs
coordonnées au plus tard 15 (quinze) jours après la réception, par les gagnants, de la
lettre recommandée avec accusé de réception, le silence des gagnants vaudra
renonciation pure et simple de leur gain, lequel sera automatiquement attribué à 1 (un)
gagnant suppléant.

Tous les participants seront tenus informés de la liste des gagnants par un e-mail à
caractère promotionnel envoyé après clôture du jeu-concours.

L’Aéroport Toulouse-Blagnac enverra au gagnant un voucher par courrier électronique
mail ou par courrier postal stipulant les conditions de réservation.

ARTICLE 7

Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse et même e-
mail) pour toute la durée du présent jeu-concours. Le non respect de cette clause
entraînera la disqualification immédiate du participant.

Les participants devront adresser leurs réponses, du 01 mars 2011 14h00 au 31 mars
2011 12h00, en remplissant le formulaire de participation disponible via une animation
accessible sur la page d’accueil du site Internet www.toulouse.aeroport.fr.

Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées sont
incomplètes, celles saisies en nombre, celles saisies après les délais prévus ci-dessus, ou
celles contraires aux dispositions du présent règlement.


ARTICLE 8

Le présent règlement est déposé chez Maître Stéphane DARBON, huissier de justice au 9
rue Saint Antoine du T, 31000 TOULOUSE.

Il sera accessible à titre gratuit, à toute personne qui en ferait la demande auprès de
l’Aéroport Toulouse-Blagnac, service communication et promotion commerciale, jeu
« Gagnez votre vol pour le Canada avec Air Transat», B.P 90 103, 31703 BLAGNAC
Cedex (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une
demande par foyer, même nom, même adresse).
La connexion Internet pour la participation au présent jeu-concours sera remboursée sur
simple demande écrite auprès de l’Aéroport Toulouse-Blagnac, service communication et
promotion commerciales, jeu « Gagnez votre vol pour le Canada avec Air Transat»,
B.P 90 103, 31703 BLAGNAC Cedex, sur la base de 20 (vingt) minutes à 0,021 €TTC
(vingt et un millième d’euro Toutes Taxes Comprises) la minute, soit 0,53 €TTC
(cinquante trois centimes d’euro Toutes Taxes Comprises) [incluant la minute indivisible
crédit temps première minute à 0,11 €TTC (onze centimes d’euro Toutes Taxes
Comprises)] à raison d’une seule demande par participant et par session de jeu. Le
timbre sera remboursé dans les mêmes conditions énoncées ci-dessus.

Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne
pourra être traitée :

- le nom du « Gagnez votre vol pour le Canada avec Air Transat»,
- la date de début et de fin du jeu-concours,
- l’heure et la date de connexion,
- un relevé d’identité bancaire,
- une copie du contrat d’abonnement par lequel s’est faite la connexion au site
www.toulouse.aeroport.fr,
- une copie de la facture détaillée de l’opérateur de télécommunication par lequel la
connexion a été effectuée.


ARTICLE 9

L’Aéroport Toulouse-Blagnac se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de
modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours sans préavis, sans
que sa responsabilité soit engagée de ce fait.
Il est précisé que dans une telle hypothèse, les dotations et leur valeur pourront être
ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu-concours. Aucun dédommagement ne
pourra être demandé par les candidats.

L’Aéroport Toulouse-Blagnac se réserve la possibilité de remplacer les gains par des
produits d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité des dits gains, sans
qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

Toutefois, si les prix annoncés ne pouvaient être livrés par l’Aéroport Toulouse-Blagnac
pour des raisons indépendantes de sa volonté, aucune contrepartie financière ou
équivalent financier des gains ne pourrait être réclamé.


ARTICLE 10

L’Aéroport Toulouse-Blagnac rappelle aux participants les caractéristiques et les limites
du réseau de télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences
de la connexion des participants à ce réseau via l’URL suivante :
http://www.toulouse.aeroport.fr.

En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.

Plus particulièrement, l’Aéroport Toulouse-Blagnac ne saurait être tenu responsable de
tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en
découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

L’Aéroport Toulouse-Blagnac ne saura davantage être tenu responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site Internet de l’aéroport
accessible via l’URL suivante : http://www.toulouse.aeroport.fr ou à répondre aux
questions du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non
limitativement à/aux :

- l’encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- la liaison téléphonique,
- matériels ou logiciels,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu-concours.



ARTICLE 11

L’Aéroport Toulouse-Blagnac pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît
que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de
manière informatique dans le cadre de la participation au présent jeu-concours ou de la
détermination des gagnants.

Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes, les auteurs de ces
fraudes.


ARTICLE 12

Le simple fait de participer à ce jeu-concours entraîne l’acceptation pure et simple du
présent règlement et l’arbitrage de l’Aéroport Toulouse-Blagnac pour les cas prévus et
non prévus.

En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être
transmises à l’Aéroport Toulouse-Blagnac dans un délai de 15 (quinze) jours à compter
de la date de clôture du jeu-concours.

En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version
envoyée à toute personne qui en fait la demande, c’est la version déposée chez l’huissier
qui prévaudra dans tous les cas de figure.
De même, la version déposée chez l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur
tout support et en contrariété avec le présent règlement.

LES PARTIES S’EFFORCERONT DE RESOUDRE A L’AMIABLE TOUT LITIGE QUI
SURVIENDRAIT A L’OCCASION DE L’EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT.
EN CAS DE DESACCORD DEFINITIF, ET SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS
LEGALES, LES TRIBUNAUX DE TOULOUSE SERONT SEULS COMPETENTS.