REGLEMENT DU JEU « Grand Jeu-concours Aéroport Nantes Atlantique »
ARTICLE 1er
L’Aéroport Nantes Atlantique - CCI Nantes, ayant son siège social au 16 quai Ernest Renaud 44000 Nantes, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 184 401 305, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat à compter du 28/12/10 jusqu’au 27/01/11.
ARTICLE 2
Ce jeu est accessible sur le site : http://aeroport-nantes-atlantique.fr-hmd.com/
ARTICLE 3
La participation à ce jeu est réservé strictement à toute personne physique majeure résidant (résidence principale) en France (Corse, départements et territoires d'outre-mer compris), à l'exclusion du personnel de l’Aéroport Nantes Atlantique et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (c'est-à-dire : les parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
ARTICLE 4
Principes du jeu concours :
Pour participer au tirage au sort du jeu , la personne doit saisir ses civilité, prénom, nom, email, Code postal, ville et date de naissance.
Toute participation devra être loyale :
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms, prénom et adresse e-mail et domicile. Cette mesure est destinée à permettre à chacun des membres d'un même foyer de participer au jeu.
ARTICLE 5
Dotations pour le tirage au sort:
Les dates de départ des séjours à gagner seront fixées avec les tour-opérateurs concernés, hors vacances scolaires toutes zones confondues, hors ponts et en fonction des disponibilités.
Tous les départs des séjours à gagner se font à partir de l’Aéroport Nantes Atlantique - 44360 Bouguenais.
Les frais de transport du domicile à l'Aéroport Nantes Atlantique, ainsi que les frais annexes liés aux voyages (passeport, vaccinations, assurances…), sont à la charge des gagnants.
Sont mises en jeu les dotations suivantes :
Un séjour 8 jours / 7 nuits en Egypte pour 2 personnes en chambre double.
Utilisable jusqu'au 31/12/2011, hors ponts, jours fériés et vacances scolaires toutes zones confondues.
Départ de Nantes.
Valeur indicative du lot : 830 € TTC par personne, soit 1 660 € TTC pour 2 personnes.
Ce séjour ne saurait faire l’objet d’un remboursement ni d’un échange même partiel de sa contre-valeur.
Le tour-opérateur ne saurait être tenu pour responsable si l’offre devait être reportée ou annulée pour des raisons de force majeure ou toute autre cause indépendant de sa volonté.
Toute modification de la part du gagnant intervenant à moins de 15 jours du départ entraînera des frais.
Un séjour 4 jours / 3 nuits à Venise pour 2 personnes en chambre double.
Utilisable jusqu'au 30/06/2011, hors ponts, jours fériés et vacances scolaires toutes zones confondues.
Départ de Nantes.
Valeur indicative du lot : 520 € TTC par personne, soit 1040 TTC pour 2 personnes.
Ce séjour ne saurait faire l’objet d’un remboursement ni d’un échange même partiel de sa contre-valeur.
Le tour-opérateur ne saurait être tenu pour responsable si l’offre devait être reportée ou annulée pour des raisons de force majeure ou toute autre cause indépendant de sa volonté.
Toute modification de la part du gagnant intervenant à moins de 15 jours du départ entraînera des frais.
ARTICLE 6
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
Les frais engagés pour la participation au tirage au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à :
Hi-Media / "Jeu concours Aéroport Nantes Atlantique " 15/17 rue Vivienne 75002 Paris
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Remboursement des frais de participation :
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 10 jours suivant la participation et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés sur la base suivante :
Pour l'inscription, le montant forfaitaire du remboursement sera de 0,61 € correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire au jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats.
Conditions au remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de sa participation, le joueur devra joindre à sa demande ou, dès la disponibilité des documents concernés :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 7
Les gagnants seront prévenus par courrier. Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué.
La liste des gagnants (nom, prénom et code postal) pourra être obtenue en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à Hi-Media à l'adresse indiquée ci-dessus, dans le mois suivant le tirage.
Hi-Media / "Jeu concours Aéroport Nantes Atlantique " 15/17 rue Viviennes 75002 Paris
ARTICLE 8
Les organisateurs se réservent le droit de publier on et off-line les noms ainsi que la liste des lots remportés par les gagnants, sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise des lots.
ARTICLE 9
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
En application de la loi n°78 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'opérateur de ce jeu :
Hi-Media / "Jeu concours Aéroport Nantes Atlantique " 15/17 rue Viviennes 75002 Paris
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l’Aéroport Nantes Atlantique - CCI Nantes ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 10
La société l’Aéroport Nantes Atlantique - CCI Nantes ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
En particulier, l’Aéroport Nantes Atlantique - CCI Nantes décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible au cours de la durée du jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande des gagnants. L’Aéroport Nantes Atlantique - CCI Nantes ne se substitue pas au vendeur initial de ces prix; en conséquence, les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de l’Aéroport Nantes Atlantique - CCI Nantes en ce qui concerne les prix notamment leur livraison, leur état, leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession ou l'utilisation du ou des prix.
ARTICLE 11
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. Le gagnant doit accepter que son identité soit publiée, sans pouvoir exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de son lot.
ARTICLE 12
Ce Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
ARTICLE 13
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Eyrignac Associés, huissiers de justice associés, 4 Av. Gambetta, 15 000 Aurillac. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'opérateur de ce jeu pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
Hi-media / "Jeu concours Aéroport Nantes Atlantique " 15/17 rue Vivienne 75002 Paris
