Règlement du jeu-concours Aéroport de Nantes n°103928 Lot principal gagné : Une semaine au Canada pour 2 personnes (au départ de Nantes - 3000 euros).

REGLEMENT du jeu « Gagnez un séjour de 8 jours au Canada, en circuit Montréal –
Toronto, avec Air Transat »


ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

L'Aéroport Nantes Atlantique - CCI de Nantes, ci-après dénommée « Société
Organisatrice », ayant son siège social au 16 quai Ernest Renaud 44000 Nantes,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro
184 401 305, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 15/03/2010 au
11/04/2010 inclus.

ARTICLE 2 : PARTICIPATIONS

Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant (résidence principale)
en France (Corse, départements et territoires d'outre-mer compris) qui sera
connectée sur le site nantes.aeroport.fr et aura cliqué sur la bannière jeu.
La participation à ce jeu se fait par voie électronique au moyen du formulaire
d'inscription proposé. L’accès au jeu peut également se faire sur les comptoirs
Accueil des Halls 1 et 4 de l’Aéroport Nantes Atlantique, via un bulletin de jeu.
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que
le formulaire d'inscription proposé ne pourra être pris en compte.
La participation au jeu est gratuite et n’implique aucune obligation ni engagement
d’achat pour les participants.

Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu
de même que leurs familles (même nom, même adresse postale), les membres de la
Société Air Transat de même que leurs familles (même nom, même adresse
postale).

La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en
toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que
des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement
entraînera la nullité de la participation.

ARTICLE 3 : ACCES AU JEU

L'accès au jeu se fait via un « teaser » présent sur la page d’accueil du site Internet :
nantes.aeroport.fr

L’accès au jeu peut également se faire sur les comptoirs Accueil des Halls 1 et 4 de
l’Aéroport Nantes Atlantique, via un bulletin de jeu.
ARTICLE 4 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION

Le jeu est accessible via un « teaser » présent sur la page d’accueil du site Internet :
nantes.aeroport.fr

L’accès au jeu peut également se faire sur les comptoirs Accueil des Halls 1 et 4 de
l’Aéroport Nantes Atlantique, via un bulletin de jeu.


Pour jouer, l’internaute devra enregistrer sa participation au jeu en remplissant le
formulaire « COORDONNEES POUR PARTICIPATION AU TIRAGE AU SORT ».

Champs obligatoires : civilité, nom, prénom, Email, code postal, acceptation de
l’internaute de recevoir ou non la lettre d’information de l’Aéroport Nantes Atlantique
et acceptation du règlement du jeu.

Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire nécessaires à
son inscription. Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte
et entraînera la nullité de la participation. Il est rigoureusement interdit de jouer avec
plusieurs Emails. Un seul participant peut jouer au sein d’un foyer : même nom et/ou
même adresse et/ou même adresse Email.

A tout moment le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a
communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son
adresse ou de tout élément de son adresse et il lui appartient en cas de
déménagement ou de changement de communiquer ses nouvelles coordonnées.

Un tirage au sort final sera réalisé sous contrôle d’huissier parmi l’ensemble des
participants ayant validé leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse
postale complète, Email).



ARTICLE 5 : DOTATIONS

Les dates de départ des séjours à gagner seront fixées avec Air Transat selon
disponibilités.
Tous les départs des séjours à gagner se font à partir de l’Aéroport Nantes Atlantique
- 44360 Bouguenais.
Les frais de transport du domicile à l'Aéroport Nantes Atlantique, ainsi que les frais
annexes liés aux voyages (passeport, vaccinations, assurances…), sont à la charge
des gagnants.

Sont mises en jeu les dotations suivantes :

1 circuit accompagné « Canadavision 8 jours » pour 2 personnes au départ de
Nantes.

Période de validité :

Le lot offert est utilisable pour un départ le 19/05, le 30/06, le 01/09 ou le 22/09.
Comprend les surcharges carburant et taxes aériennes. Ne comprend pas les
assurances.


Valeur indicative du lot : 3000 € TTC

Ce séjour ne saurait faire l’objet d’un remboursement ni d’un échange même partiel
de sa contre-valeur.

Air Transat ne saurait être tenu pour responsable si l’offre devait être reportée ou
annulée pour des raisons de force majeure ou tout autre cause indépendant de sa
volonté.

Aucun report de la validité du lot ne sera accepté.




ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS

Information des gagnants et validation des dotations :
Les gagnants seront informés de leur dotation par courrier électronique dans les 24h
suivants le tirage au sort, qui aura lieu le 21/04/10.
Le gagnant recevra une lettre de l'Aéroport Nantes Atlantique -ou un appel
téléphonique si il a indiqué dans le formulaire son numéro de téléphone fixe ou son
portable- l'informant de la procédure à suivre pour bénéficier de son lot dans les 2
semaines suivant l'acceptation de son gain.
A défaut de confirmation par le gagnant dans les conditions susvisées, ce dernier
sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un des gagnants
ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et
resterait propriété de l’Aéroport Nantes Atlantique.

Afin de pouvoir bénéficier de leurs lots, les gagnants devront pouvoir produire, sur
demande de l'Aéroport Nantes Atlantique, les pièces justificatives d'identité et
d'adresse conformes à leur formulaire d'inscription. A défaut de non conformité de
ces pièces, le gain sera annulé.

L’Aéroport Nantes Atlantique n’est pas tenu de répondre aux demandes des
participants (écrite, mail, fax ou téléphonique) concernant le mécanisme du jeu,
l'interprétation ou l'application du présent règlement, la liste des gagnants, même
après la clôture du jeu.

Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur
valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant,
en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se
réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres
dotations d'une valeur équivalente.

Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune
sorte. Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de l’Aéroport
Nantes Atlantique en ce qui concerne les dotations notamment leurs qualités ou
toute conséquence engendrée par la possession d'une dotation.

La société organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les
incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation des dotations.

Les dotations retournées pour toute difficulté ne seront ni ré-attribuées ni renvoyées
et resteront la propriété de la société organisatrice. Le gagnant perd alors le bénéfice
de sa dotation sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être
engagée.

Les gagnants autorisent l’Aéroport Nantes Atlantique à utiliser à titre publicitaire, en
tant que tel, leurs nom, prénom, adresse, ainsi que tous les droits à leur image, sans
restriction ni réserve et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un
avantage quelconque, autre que l’attribution de leur dotation.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de
résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 10 du
code civil. Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses,
mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l’élimination de la participation.


ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas
de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité
justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger ou à en
modifier les conditions.

La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du
réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes
de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue
responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se
connecter aux sites du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié
notamment à l'encombrement du réseau. La société organisatrice met tout en œuvre
pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais
ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les
sites du jeu, d’envoi d’Emails erronés aux participants), d’une absence de
disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout
dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des
interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de
l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des
serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des
équipements informatiques, des logiciels ; de la perte de tout courrier électronique et
plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus,
bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à
l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de
quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant
endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes
les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La
connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière
responsabilité.

La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.



Si il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement
des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la
société organisatrice ne sera pas tenue responsable desdites conséquences. Les
éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement
auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.

L’Aéroport Nantes Atlantique n'est pas responsable en cas :
-d'accident lié à l'utilisation des dotations,
-d'intervention malveillante,
-de problèmes de liaison téléphonique, Internet ou d'acheminement du courrier,
-de problèmes de matériel ou logiciel,
-de problèmes d’accès au serveur du jeu,
-de destruction des informations fournies par des participants pour une raison non
imputable à l’Aéroport Nantes Atlantique,
-de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
-d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
-de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de
dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est
perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou tout
autre cause échappant à, l’Aéroport Nantes Atlantique, l’Aéroport Nantes Atlantique
se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de
contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre
problème lié à la Poste.


ARTICLE 8: INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conformément à la loi française du 6 janvier 1978, dite " Informatique et Liberté ". Les
participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées
dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Ces informations nominatives peuvent également être transmises à des tiers. Tous
les participants au jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit
d'accès et de rectification aux données les concernant. Toute demande d'accès, de
rectification ou d'opposition doit être adressée par courrier à l'adresse du jeu
indiquée à l'article 8.


ARTICLE 9 : COPIE DU PRESENT REGLEMENT

Il est rappelé que le simple fait de participer implique l'acceptation pure et simple du
présent règlement.
Le présent règlement est déposé à la SCP BLOT et Associés , Huissiers de justice
associés - 14 Boulevard Winston Churchill - BP 38522 à NANTES (44 185 Cedex 4).
Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l'adresse :
nantes.aeroport.fr, en cliquant sur la bannière du jeu. Aucune demande d'envoi
postal du règlement ne sera prise en compte.




ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES

Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à
l'application, l'interprétation ou les suites du présent règlement sera tranchée par la
société organisatrice.


ARTICLE 11 : INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités
énoncées dans le présent règlement. La société organisatrice ne répondra à aucune
question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée.
La société organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent
règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglées par celui-ci. Ces
décisions seront sans appel.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion
du jeu de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit
d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et
adressée à l’adresse du jeu ( cf Article 8) et ne pourra être prise en considération au-
delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.