Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.reglement.com
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Règlement jeu-concours
Jeu-concours Aéroport Montpellier - « Gagnez un voyage de rêve au Maroc »
Article 1 : Organisation
La société : AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE, organisme dont le siège social se trouve Aéroport Montpellier Méditerranée 34130 MAUGUIO,FRANCE. L’AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE, ci-après l´Organisateur, organise en France Métropolitaine, un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat sous le nom de « Gagnez un voyage de rêve au Maroc » se déroulant du 30 juillet au 09 septembre 2012.
Article 2 : Objet du jeu
AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE organise un concours du 30 juillet au 09 septembre 2012 sur sa page Facebook « Aéroport Montpellier Méditerranée ». L´objectif pour les participants est de répondre à une série de questions, dont le choix des réponses n’est pas éliminatoire. Le gagnant du concours remportera un voyage dont la dotation est décrite en article 6 (un voyage pour deux personnes à Fès au Maroc) offert par les partenaires de l’opération, Aéroport Montpellier Méditerranée, Air Arabia Maroc, Riad Al Bartal. Les participants sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu-concours.
Un tirage au sort désignera le(s) gagnant(s) parmi les participants, ci après « les participants ». La participation au Jeu implique l´acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le Règlement ».
Article 2-1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l´adresse URL: www.facebook.com/AeroportMontpellier
Ce jeu-concours n´est pas géré ou parrainé par Facebook que l´organisateur décharge de toute responsabilité.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 30/07/2012 au 09/09/2012 inclus.
L´organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4-1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine. Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l´organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l´organisateur ou sous-traitants de l´organisateur.
4-2 Validité de la participation
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri, BP 42 93401 Saint-Ouen Cedex.
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Les champs du bulletin de participation, accessible en ligne, doivent être intégralement complétés et validés. Les informations d´identité, d’adresses ou de qualité, ou d´autres champs mentionnés au formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation. L´organisateur se réserve le droit d´éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.
Article 5 : Désignation des gagnants
Tirage au sort unique
À l´issue du jeu, le tirage au sort sera effectué le 12/09/2012.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la désignation d´un autre participant par un nouveau tirage au sort.
Article 6 : Désignation des Lots
La dotation est la suivante :
• 1er prix:
Un voyage de 5 jours et 4 nuits à Fès au Maroc comprenant :
- vol aller/retour pour 2 personnes sur la compagnie Air Arabia Maroc (les prestations à bord sont payantes)
- transfert entre l’aéroport et le Riad Al Bartal aller et retour pour 2 personnes
- 4 nuits dans une suite du Riad Al Bartal avec petit déjeuner pour 2 personnes
- parking à l’aéroport de Montpellier Méditerranée sur P3, P4 ou P6 uniquement pour un véhicule particulier.
- Voyage strictement valable aux dates suivantes : du 15 au 19 septembre 2012 ou 22 au 26 Septembre 2012 ou 29 au 03 octobre 2012 ou 06 au 10 octobre 2012 ou 13 au 17 octobre 2012 ou 20 au 24 octobre 2012 uniquement. Valeur du lot : 969 €
Cette dotation est non remboursable, non échangeable et les dates non modifiables.
Les assurances voyage ne sont pas comprises.
Les voyageurs devront être en possession d’un passeport en cours de validité et se conformer aux règles d’entrée sur le territoire marocain.
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
Les gagnants seront informés par courriel à l´adresse communiquée dans le formulaire de participation. Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site du jeu une fois contactés.
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
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Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de renseigner l´adresse postale, le gagnant sera invité par courriel à fournir ces renseignements pour permettre à l´organisateur d´expédier le lot.
A l´issue d´un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer son adresse, le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant tiré au sort ou désigné par le jury.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte :
Si l´adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d´acheminer correctement le courriel d´information, l´organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n´appartient pas à l´organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d´une adresse électronique invalide ou illisible, ou d´une adresse postale erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l´objet d´une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d´un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l´acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l´organisateur à utiliser leurs noms, marques, dénominations sociales et adresses e-mail et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n´ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné. Les gagnants seront accueillis à leur départ depuis l’aéroport de Montpellier Méditerranée et donnent leur accord pour prise de vue et utilisation ultérieure éventuelle à des fins de communication.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l´organisateur pour les nécessités de leur participation et à l´attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d´un droit d´accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l´adresse de l´organisateur mentionnée à l´article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort et/ou au jury les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
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L´organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l´absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l´acceptation des caractéristiques et des limites d´Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l´organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L´organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d´application ou d´interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l´organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou l´interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l´adresse de l´organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante : http://www.reglement.com. La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est déposé via reglement.com auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex, dépositaires du règlement avant sa publication.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maître Valérie HOBA,
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Article 15 : Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de connexion nécessaires à une participation effective au jeu (base forfaitaire de 2 minutes de connexion soit 0,39 € TTC) peut être obtenu sur demande écrite et devra être envoyé dans les 10 jours suivant la participation, en précisant la date de connexion, sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur.
Le timbre nécessaire à la demande de remboursement sera également remboursé sur demande écrite (tarif lent en vigueur, base 20g).
Le remboursement se fera sous la forme d'un virement bancaire. La demande devra en être faite de façon écrite et être adressée à la société organisatrice (c/f à l'article 1)
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement : - leur nom, prénom, adresse complète, - le nom du Jeu concerné, - la photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport), - la photocopie de la dernière facture détaillée de téléphone et/ou du fournisseur d'accès (cette photocopie fera office de justificatif de domicile, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication - joignent un RIB émanant d’un établissement bancaire français. Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Attention : une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment une connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.