Règlement loterie publicitaire Aéroport de Montpellier Méditerranée
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Le présent Règlement est applicable au jeu-concours sans obligation d’achat, ci-après désigné
« loterie publicitaire », des mois de juillet et août : « Tentez de gagner 2 billets d'avion allerretour pour Las Vegas avec Air France (+ parking P6 à l'Aéroport Montpellier
Méditerranée) ».
Article 1 : Organisation
La SA Aéroport de Montpellier Méditerranée (SA AMM) au capital de 148 000 euros, ci-après
désigné sous le nom de « l’Organisatrice », dont le siège est situé CS 10001 34137 MAUGUIO
CEDEX, immatriculée sous le numéro RCS Montpellier 508364155, organise une loterie
publicitaire sans obligation d’achat du 08/07/2026 à 10h00 au 25/08/2026 à 17h00.
Article 2 : Participants
Cette loterie publicitaire gratuite sans obligation d’achat est exclusivement ouverte aux
personnes majeures, résidant dans les départements : 11, 12, 13, 30, 31, 34, 48, 66, 81, 84.
Sont exclues de la loterie les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les
membres du personnel de l’Organisatrice, et toute personne ayant directement ou indirectement
participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion de la loterie ainsi que leur conjoint et
les membres de leurs familles : ascendants et descendants directes ou autres parents vivant ou
non sous leur toit.
L’Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions cidessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier
sera exclue de la loterie et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même prénom, même nom et même
adresse). L’Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de
cette règle.
La participation à la loterie implique l’entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Les participants doivent se rendre à l’adresse URL suivante :
https://forms.office.com/e/0HFfuBb2ct?origin=lprLink
Les participants doivent répondre à la question et remplir le formulaire d’inscription avec leurs
coordonnées.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que
son inscription soit validée. Les renseignements indiqués seront ceux pris en compte lorsque
l’Organisatrice vérifiera que le gagnant remplit toutes les conditions requises pour participer à
la loterie.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la
participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté de la loterie par
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l’Organisatrice sans que celle-ci n’ait à s’en justifier. Toute identification ou participation
incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que
celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction
s’appliquera en cas de multi-participation.
Article 4 : Gain
La dotation mise en loterie est : 2 billets d’avion aller-retour pour Las Vegas avec Air France
au départ de l’Aéroport de Montpellier Méditerranée ainsi qu’une place pour le parking P6 de
l’Aéroport de Montpellier Méditerranée pendant la durée du séjour.
Détails :
Est mis en jeu le lot suivant :
2 billets d’avions aller-retour pour Las Vegas avec Air France au départ de l’Aéroport de
Montpellier Méditerranée pour 2 personnes en classe économique, toutes taxes comprises, avec
1 bagage à main par personne, selon les conditions de la compagnie aérienne Air France. La
valeur du lot est de 4400 euros TTC.
Accompagné du stationnement d’un véhicule particulier au parking P6/P6 bis (selon les
disponibilités) de l’Aéroport de Montpellier Méditerranée pendant la durée du séjour (selon les
conditions de l’Aéroport de Montpellier Méditerranée). La valeur du lot est de 60 euros.
Non inclus pour les 2 personnes :
- Les transferts aller-retour domicile / Aéroport de Montpellier Méditerranée ;
- Les excédents de bagages (en poids ou en nombre) ;
- L’hébergement ;
- Les frais de service à bord, facturés par la compagnie aérienne ;
- Les repas ;
- Les transferts et déplacements sur place ;
- Les taxes de séjour ;
- Les assurances ;
- Les dépenses personnelles.
La valeur totale est de 4460 euros TTC. La valeur du prix est déterminée au moment de la
rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son
évaluation.
Validité du séjour : du 31/08/2026 au 30/06/2027 hors vacances scolaires et jours fériés, sous
réserve de disponibilités. Le séjour est à réserver au plus tard le 31/12/2026 et 1 mois avant la
date de départ. Les dates de séjour seront fixées avec l’Aéroport de Montpellier Méditerranée
et la compagnie aérienne Air France, en fonction des disponibilités au moment de la réservation.
Le lot est non cessible, non échangeable, non modifiable et non remboursable. Il ne pourra faire
l’objet d’aucune contrepartie commerciale et vous permettra de voyager en cabine Economy
sur des vols opérés par Air France. Il n’est pas éligible aux miles Flying Blue. Il est soumis à
des conditions particulières de réservation. Les taxes sont à la charge d’Air France.
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Article 5 : Désignation du gagnant
A la fin de la loterie publicitaire, le tirage au sort sera réalisé le 26/08/2026 à 17h00.
Article 6 : Annonce du gagnant
Le gagnant sera informé par courriel électronique à l’adresse indiquée lors de l’inscription à la
loterie publicitaire.
Article 7 : Remise du lot
Le gagnant dispose d’un délai de 6 mois, soit la date de l’expiration du bon, à la suite de la
réception du courriel électronique lui annonçant son gain, pour répondre à ce courriel en
confirmant qu’il accepte la dotation et les conditions d’attribution de celle-ci et en joignant sa
carte nationale d’identité. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Après réception de la confirmation d’acceptation, l’Organisatrice lui renverra le détail de son
gain (destination, conditions d’utilisation, validité etc.) et lui indiquera la manière dont il doit
procéder pour réserver son voyage, soit en transférant le courriel lui annonçant qu’il a gagné à
l’agence de voyage partenaire.
Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d’échange notamment
contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du
bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l’objet de demande de
compensation.
L’Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d’un évènement indépendant de sa
volonté, notamment lié à la compagnie aérienne ou à des circonstances imprévisibles de
remplacer le lot annoncé, par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des
éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
L’Organisatrice procède à l’utilisation de données personnelles afin d’organiser une loterie
publicitaire pour offrir 2 billets d’avion aller-retour pour Las Vegas sur un vol de la compagnie
aérienne Air France ainsi qu’une place de parking sur le parking de l’Aéroport de Montpellier
Méditerranée durant le séjour, de gérer les participations, de gérer l’attribution du lot et de
réceptionner les factures de réservation afin de garder une trace des dépenses effectuer.
Les données collectées sont le nom, le prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone,
la ville de résidence, le département et la pièce d’identité en cas de gain.
Les bases légales du traitement sont le consentement, l’intérêt légitime et l’obligation légale.
Les personnes concernées par l’utilisation de leurs données sont les personnes majeures,
résidants dans les départements : 11, 12, 13, 30, 31, 34, 48, 66, 81, 84.
Les données sont à destination du service Marketing, Communication et Développement des
lignes de l’aéroport de Montpellier Méditerranée.
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Les données collectées Les données collectées lors du présent jeu concours sont conservées
pendant 6 mois.
Conformément à la réglementation en vigueur relative aux données à caractère personnel, les
personnes concernées par le traitement disposent d’un droit d’accès, d’un droit à l’effacement,
d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation, d’un droit de réclamation auprès de
l’autorité de contrôle et d’un droit d’information. Ces droits peuvent s’exercer en formulant une
demande par courriel à l’adresse électronique suivante : dpo@montpellier.aeroport.fr. Une
réponse est apportée dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de réception de la
demande. Si ces derniers estiment après avoir contacté l’aéroport, que leurs droits Informatiques
et Libertés ne sont pas respectés, ils peuvent adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
Les participants qui exerceront leur droit d’effacement avant la fin du jeu seront réputés
renoncer à leur participation.
Aucune donnée n’est transférée hors Union européenne.
Article 9 : Règlement du jeu
Le Règlement de la loterie permet d’effectuer celle-ci dans les conditions prévues à l’article
L.121 et suivants du Code de la consommation. Il permet notamment de satisfaire aux exigences
du Code de la consommation en indiquant les conditions et modalités de l’opération et de
participation, les éventuels frais de participation, les restrictions de participation, la durée de
l’opération, la nature, le prix et les modalités d’obtention des dotations, et le régime des données
personnelles.
Le Règlement du jeu est disponible lorsque l’utilisateur rempli le formulaire et à tout moment
sur le site internet de l’Aéroport de Montpellier Méditerranée en suivant ce lien :
https://www.montpellier.aeroport.fr/.
Le règlement peut également être adressé à toute personne qui en fait la demande.
Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Aucune information ne sera
communiquée par téléphone.
Article 10 : Propriété intellectuelle et industrielle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composants
la loterie sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi
que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont
la propriété exclusive de leur titulaire et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de
la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée, totale ou
partielle, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 11 : Responsabilité
L’Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure,
elle était amenée à annuler la présente loterie, à l’écourter, à le proroger, à la reporter ou à en
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modifier les conditions. En cas de force majeure, des additifs ou des modifications au présent
règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la durée du jeu. Ils seront considérés
comme des annexes au présent règlement. La responsabilité de l’Organisatrice ne pourra être
engagée de ce fait.
La responsabilité de l’Organisatrice ne saurait être engagée en cas d’erreur ou de nondistribution d’un avis de remise de dotation ou en cas de mauvaise transmission ou de retard de
retrait de la dotation lorsque ces évènements sont dus au fait ou à la faute d’un tiers ou du
participant lui-même, notamment, en cas de saisie incorrecte de ses coordonnées personnelles.
L’Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de destruction des informations fournies
par les participants pour une raison imputable à un tiers ou au participant lui-même.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockées sur son équipement contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au site et la participation à la loterie se fait sous l’entière
responsabilité des participants.
L’Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour
responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation de la dotation par le
bénéficiaire ou ses invités dès lors qu’il en aura pris possession.
De même, l’Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être
tenus pour responsables de la perte ou du vol de la dotation par le bénéficiaire dès lors que le
gagnant en aura pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession de la
dotation est à l'entière charge du gagnant sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque
compensation à l’Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Ce jeu-concours n’est pas géré ou parrainé par Facebook et Instagram que l’Organisatrice
décharge de toute responsabilité.
Article 12 : Litige et réclamation
La loterie et le règlement sont soumise à la loi française.
Les éventuelles réclamations ou contestations relatives à la loterie et au règlement doivent être
formulées par écrit jusqu’à 30 jours calendaires après la date de fin de la loterie à l’adresse
électronique suivante : communication@montpellier.aeroport.fr
L’Organisatrice et les participants de la loterie s’efforceront de résoudre à l’amiable tout
différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent Règlement. Si le désaccord persiste,
il sera soumis aux tribunaux compétents français.
Un mois après la fin du jeu, l’Organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute
difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant
entendu qu’aucune compensation ne sera admise sur les modalités de la loterie, sur les gains ou
leur réception.
Article 13 : Convention de preuve
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De convention expresse entre le participant et l’Organisatrice, les systèmes et fichiers
informatiques de cette dernière feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de L'organisatrice, dans
des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des
relations et communications intervenues entre l'Organisatrice et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l’Organisatrice pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de
nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par l’Organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de
preuve par l’Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec
la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Fait à Montpellier, le 27/05/2026
