Règlement du jeu-concours Adrea Mutuelle n°144804 Lot principal gagné : (Envoi postal ou déplacement en agence) 10 week-ends SPA et bien-être Relais & Châteaux pour 2 personnes (538 euros).

RÈGLEMENT
jeu tirage
au sort
du
A gagner des WEEK-ENDS SPA & BIEN-ÊTRE
d’une valeur de 538€ pour 2 personnes.
10 gagnants à la clé !
Article 1 : Date de déroulement du jeu
Du 1er
septembre 2011 au 31 janvier 2012 inclus, ADREA MUTUELLE inscrite au Registre National des Mutuelles sous le numéro 311
799 878, dont le siège social est situé 104 Avenue de Saxe - 69003 LYON, organise un jeu gratuit sans obligation dʼachat intitulé "JEU
TIRAGE AU SORT ADREA".
Article 2 : Principe du jeu
La participation au jeu se fait au moyen d’un formulaire d'inscription proposé via un document publicitaire distribué en boîtes aux lettres,
un flyer joint à un mailing adressé, un flyer mis à disposition dans les agences d’ADREA MUTUELLE, ou un formulaire de participation
imprimé sur papier libre via le site internet d’ADREA MUTUELLE.
Le participant s'engage à remplir tous les champs lui permettant dʼêtre contacté en cas de gain en fournissant des informations
exactes (adresse mail, civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone fixe et/ou portable).
Les bulletins réponses doivent être déposés dans les urnes prévues à cet effet dans les agences d’ADREA MUTUELLE.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités
permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort.
Article 3 : Dotation
La dotation pour chaque gagnant est composée d’un Week-end Spa et Bien-être Relais et Châteaux, dʼune valeur de 538 euros,
pour deux personnes.
Le gain n’est ni échangeable, ni remboursable.
Article 4 : Tirage au sort
Dix gagnants seront tirés au sortle 14 février 2012 parmi les bulletins de participation complets et valides.
Le tirage au sort sera effectué par Maître Géraldine BRESSY, 54 rue Mallifaud - 38000 GRENOBLE, à l’adresse suivante : ADREA
MUTUELLE, 226 Cours de la Libération, 38000 GRENOBLE CEDEX 2.
ADREA MUTUELLE se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le
lot au gagnant.
Article 5 : Remise du lot
Les gagnants du jeu seront avisés personnellement par courrier dans un délai de 7 jours à compter du tirage au sort.
Ils devront retirer personnellement leur lot à ADREA MUTUELLE.
Article 6 : Réclamations
Aucune réclamation, aucun recours relatif au lot ou à son attribution ne pourra être adressé à ADREA MUTUELLE.
Article 7 : Modification des conditions de déroulement du jeu
ADREA MUTUELLE, organisme organisateur, se réserve le droit d’annuler le tirage au sort ou le jeu, d’en modifier les conditions
d’inscription, d’en changer les dotations ou de les remplacer par d’autres de valeur égale si les circonstances l’exigeaient.Article 8 : Participation au jeu
Le jeu est destiné à toute personne physique majeure. Un seul bulletin de participation par foyer est autorisé.
La participation au présent jeu est interdite aux personnes mineureset à toute personne liée par contrat de travail direct ou indirect
permanent ou temporaire à ADREA MUTUELLE, ainsi qu’à leur famille (ascendants, descendants, collatéraux, conjoints, concubins)
et aux administrateurs de ADREA MUTUELLE et de leur famille (ascendants, descendants, collatéraux, conjoints, concubins).
Article 9 : Litiges
Les litiges naissant à l’occasion de cette opération seront tranchés à l’amiable en dernier ressort par ADREA MUTUELLE au vu des
différents éléments produits par le contestataire.
Article 10 : Communication
Toutes les personnes ayant participé au jeu et en particulier le gagnant, acceptent du seul fait de leur participation au jeu, que leur nom
soit cité, sans pouvoir exiger une quelconque rémunération en contrepartie.
Article 11 : Règlement du jeu
La participation implique l’acceptation pleine et entière de ce règlement.
En application de l’article L 121-38 du code de la consommation, le présent règlement est déposé chez Maître Géraldine BRESSY,
54 rue Mallifaud - 38000 GRENOBLE.
Il pourra être adressé, à titre gratuit, par courrier ou par mail sur simple demande auprès d’ADREA MUTUELLE ou consulté sur le
site d’ADREA MUTUELLE.
Article 12 : Informatique et Libertés
Le participant est informé que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au tirage au sort.
Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, le participant dispose d'un droit d'opposition, de modification, de
rectification et de suppression des informations nominatives le concernant.
Ces droits peuvent être exercés auprès d’ADREA MUTUELLE – 104 avenue de Saxe - 69003 LYON