Règlement du Jeu «ADAPTIL® Junior Awards 2018»
Article 1 : Organisation du Jeu
La société Ceva Santé animale, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 301 763 405 et dont le siège social se trouve 10 avenue de la Ballastière 33500 Libourne, ci-après la « Société Organisatrice », organise au cours de l’année 2018, un jeu-concours gratuit sans obligation d´achat intitulé «ADAPTIL® Junior Awards 2018», ci-après le « Jeu », selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Article 2 : Objet du Jeu
La Société Organisatrice organise le Jeu ouvert à tous les propriétaires de chiots qui a pour objet de mettre en avant les qualités incroyables de leurs chiots. Une remise de prix exceptionnelle et inédite en France récompensera des histoires attendrissantes, drôles ou originales.
Sur le thème de « Quand je serai grand, je serai… » les Participants pourront concourir dans 4 catégories distinctes :
1) Quand je serai grand je serai top model
Qui récompensera le chiot le plus mignon et le plus attendrissant
2) Quand je serai grand je serai super héros
Qui récompensera un chien d’assistance en devenir
3) Quand je serai grand je serai courageux
Qui récompensera un chiot à l’aise dans toutes circonstances
4) Quand je serai grand je serai sympa avec les copains
Qui récompensera un chiot qui se comporte de manière exemplaire avec ses congénères ou avec d’autres espèces
Les dossiers de participation, disponibles sur le site www.adaptil-junior-awards.com, devront être soumis entre le 1er mars et le 31 aout 2018.
Les gagnants seront informés au cours du mois d’octobre 2018. Une cérémonie de remise des prix aura lieu courant janvier 2019 à laquelle les gagnants seront conviés.
Article 3 : Conditions et modalités de participation
3.1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes physiques remplissant les conditions cumulatives suivantes :
- être propriétaire d’un chiot âgé au maximum de 12 mois lors du dépôt du dossier de participation;
- être âgée de plus de 18 ans ;
- résider en France Métropolitaine.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, les personnes ayant collaboré directement ou indirectement à l´organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de la Société Organisatrice et/ou les sous-traitants de la Société Organisatrice ainsi que les filiales de la Société Organisatrice.
Les joueurs, ci-avant précisés, pouvant prétendre aux lots du Jeu, seront nommés ci-après les « Participants ». La participation au Jeu est strictement nominative.
Les Participants ne peuvent utiliser le Jeu à des fins qui se révèleraient contraires aux intérêts et à l’image du Jeu ou de la Société Organisatrice.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation, sans réserve ni restriction du présent règlement dans son intégralité, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits et loteries publicitaires. Le non-respect de ces conditions par les Participants entrainera la nullité de leur participation et éventuellement l’engagement de leur responsabilité.
Les Participants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domiciliation ou leur âge. Toutes indications d’identité ou d’âge fausses entrainent automatiquement l’élimination du Jeu.
3.2 Modalités de la participation
La participation au Jeu se fait exclusivement par soumission d’un dossier de participation entre le 1er mars et le 31 aout 2018 sur le site www.adaptil-junior-awards.com. Un exemplaire du dossier figure en Annexe du présent Règlement.
Toute soumission par d’autres voies telles que téléphone, télécopie, voie électronique ou postale ne pourra être prise en compte.
Des invitations à participation figureront sur le site internet de Wamiz, partenaire du Jeu.
Lors de la soumission du dossier de participation, les chiots devront avoir 12 mois au maximum, ne pas avoir les oreilles ou queue coupées. Des photos devront être jointes au dossier, sur lesquelles les chiots doivent être présentés dans une situation naturelle et ne pas être déguisés ou mis en situation dangereuse. Le chiot sujet du dossier de participation doit être la propriété du Participant.
Les Participants devront remplir chaque champ du dossier et notamment préciser la catégorie de participation.
Il est entendu que la Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux gagnants de figurer dans un spot (mini vidéo) mettant en scène les 4 gagnants, lequel sera notamment diffusé lors de la soirée. Dans le cas d’une telle décision, la Société Organisatrice prendra contact avec chaque gagnant pour organiser la réalisation de ce spot.
La Société Organisatrice se réserve le droit d´éliminer du Jeu tout dossier de participation qui ne respecterait pas le présent règlement, notamment tout dossier incomplet ou illisible. Toute personne ne peut déposer qu’un seul dossier de participation.
Article 4 : Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés selon la règle de vote suivante : vote du public à 50% et vote du jury à 50%. En cas d’égalité, le vote du jury sera prépondérant.
Votes du public
A compter du 1er septembre 2018, les dossiers seront soumis au vote du public par l’intermédiaire du site internet de Wamiz, partenaire du Jeu. Les internautes auront du 1er au 30 septembre 2018 pour choisir leur histoire préférée, dans chaque catégorie.
Jury
Le vote d’un jury composé de personnalités toutes passionnées par les chiens viendra compléter le vote des internautes:
Dr Laetitia Barlerin : vétérinaire, journaliste, écrivain et animatrice de radio et de télévision française,
Sandrine Arcizet : animatrice de télévision,
Carine Célibert : journaliste animalier, spécialiste de l’animal de compagnie et consultante animalière pour les médias,
Damien Thévenot : journaliste et présentateur télé,
Dr Thierry Bedossa : vétérinaire, comportementaliste et écrivain français et Président de l’association AVA Aides aux Vieux Animaux,
Le propriétaire du chien MJ the Beagle le plus connu des chiens de France, avec ses quelques 200'000 followers sur les réseaux sociaux.
Ainsi un (1) gagnant sera désigné par catégorie. Il est précisé que si un Participant est désigné gagnant à plusieurs reprises, il ne pourra remporter qu’un seul gain. Il n’est pas possible de cumuler plusieurs gains.
Article 5 : Lots
Les lots consistent en un colis de produits Ceva pour le chiot du gagnant d'une valeur minimale de 150€ TTC (étant entendu que les produits contenus dans le colis seront adaptés à la taille et/ou au poids de l’animal).
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par une dotation de même valeur et/ou de caractéristiques proches, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque réclamation. Les éventuelles photographies représentant « le produit » ont exclusivement une fonction d’illustration et ne sont pas contractuelles.
Le lot n’est pas échangeable et ne pourra en aucun cas faire l’objet du versement de leur valeur en monnaie, devise de toute nature. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise du lot prévu ci-dessus. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation du lot faite par le gagnant.
Article 6 : Modalités de Remise des lots
Les gagnants seront informés au cours du mois d’octobre 2018 par courriel à l´adresse indiquée dans le dossier de participation.
Une cérémonie de remise des lots aura lieu courant janvier 2019 à Paris. Les gagnants seront cordialement invités à participer à cette cérémonie, étant entendu que les frais de déplacement y afférents ne seront pas pris en charge par la Société Organisatrice.
Si le gagnant n´a pas répondu au courrier électronique dans un délai de 1 mois à compter de sa date d´envoi le gagnant perdra tout droit à son lot, qui sera alors attribué à un suppléant, désigné dans les mêmes conditions.
Si l´adresse électronique fournie par le Participant est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour toutes autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d´acheminer correctement le courriel d´information, la Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable. De même, il n´appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d´une adresse électronique invalide ou illisible, ou d´une adresse postale erronée.
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 15 jours pour fournir leur adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Article 7 : Remboursement des frais de participation
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, une grande partie des fournisseurs d'accès à Internet offre une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès à la boite mail du Participant s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter à sa boite mail pour la consulter ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 8 : Autorisation
Du fait de l´acceptation de leurs dotations, les Participants autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser leurs noms, prénoms, adresses e-mail et ce à des fins de prospection commerciale et d’élaboration de statistiques, sur tout support de son choix, sans que cette utilisation n´ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le lot gagné.
Dans le cadre du Jeu, des photographie(s) (dénommés ci-après « les Visuels ») seront incluses dans le dossier de participation.
Ils autorisent expressément Société Organisatrice et ses sociétés affiliées à utiliser lesdits Visuels et à procéder à leur reproduction, adaptation, diffusion et/ou exploitation dans le cadre de leur activité et pour les besoins des opérations de communications internes ou externes, par tous procédés, sur tous supports, et notamment sur l’Internet et les réseaux sociaux.
Ils garantissent que les Visuels sont libres de droits et ne portent pas atteinte à la vie privée et/ou à l’image d’un tiers.
Ils reconnaissent et acceptent expressément que Société Organisatrice ne peut garantir qu’une nouvelle dissémination de ces Visuels sera soumise à sa surveillance et son contrôle. En conséquence, ils dégagent Société Organisatrice et ses sociétés affiliées de toute responsabilité liée à la dissémination et/ou l’utilisation non autorisée par un tiers des Visuels.
Ils reconnaissent et acceptent expressément que les autorisations ci-dessus prévues sont consenties à titre gracieux, pour le monde entier et pour une durée de cinq (5) ans.
Article 9 : Données à caractère personnel
9.1 Informations personnelles collectées sur ce site
Lors de la soumission du dossier de participation, les Participants devront fournir des données personnelles à savoir leur nom, prénom, adresse électronique, téléphone, et adresse.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement automatisé destiné à :
La gestion de leur participation au Jeu,
Le traitement de vos questions ou demandes d'informations,
La réception de newsletters.
Ces informations concernant le Participant sont destinées à la Société Organisatrice et peuvent être transmises à des tiers dans le cadre de la gestion de la participation au Jeu.
9.2 Les droits des Participants
Conformément à la Règlementation sur les données personnelles, le Participant peut :
S’opposer au traitement de ses données pour motifs légitimes,
Accéder à ses données et demander leur rectification,
Demander la portabilité de ses données,
Demander la limitation du traitement pour les newsletters.
Pour exercer ces droits, le Participant doit s’adresser à : contact@ceva.com.
La modification ou la suppression interviendra dans le délai d’1 mois à compter de la réception de la demande.
9.3 Hébergement et sécurité des données personnelles.
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en France.
Des moyens performants ont été mises en place dans le but de protéger les données contre tout accès non autorisé et utilisation abusive et ces mesures seront mises à jour dans le cas où de nouvelles technologies seraient disponibles.
Article 10 : Responsabilité
La Société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de prolonger ou d’annuler le présent Jeu si les circonstances l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de la Société Organisatrice au titre du Jeu soit d’enregistrer les participations des participants, sous réserve que ces participations soient conformes aux termes et conditions du présent règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent règlement.
La Société Organisatrice ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l´absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l´acceptation des caractéristiques et des limites d´Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
La Société Organisatrice n’encourra aucune responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance du lot gagné.
Article 11 : Respect du règlement et contestation
11.1. Toute participation à ce Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement dans sa totalité. Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement et de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu.
11.2. La Société Organisatrice pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude.
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif aux Jeux organisés par la Société Organisatrice.
11.3. Le règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d´application ou d´interprétation du règlement sera tranchée exclusivement par la Société Organisatrice. Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou l´interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit à l´adresse de la Société Organisatrice.
Article 12 : Dépôt et consultation du Règlement
Le règlement complet du Jeu, soumis exclusivement à la loi française est déposé auprès de la SCP M. VINCENT BOUCHET, huissier de justice en résidence à Libourne (33500), 125 rue du Président Carnot. Il est consultable en version papier au siège de la Société Organisatrice dont l’adresse est indiquée à l’article 1 du présent règlement. Un exemplaire du règlement sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice.
Les frais de timbres consécutifs à la demande de règlement seront remboursés sur la base du tarif en vigueur en France (joindre impérativement un RIB). La demande de remboursement devra également être adressée à l’adresse de la Société Organisatrice figurant à l’article 1 du présent Règlement.
Fait à Libourne le 14 février 2018.
