Règlement du Jeu « Concours Photos »
Article 1 – Société organisatrice
La société Adamence Groupe SAS, dont le siège social est situé 21 rue de la Paix, 75002 Paris, au capital social de 3 230 870 euros, RCS Paris 511 156 291 (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise sur la page Facebook d’Adamence http://www.facebook.com/Adamence un jeu concours sans obligation d'achat, à compter du 01/02/2012 pour une durée indéterminée.
Article 2 – Conditions générales de jeu
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure disposant d'un accès à Internet, d'une adresse électronique et résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclus de toute participation au jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société Organisatrice et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Le jeu concours se déroule sous la forme de plusieurs sessions de jeu indépendantes les unes des autres. A l'occasion de chaque session de jeu, les informations suivantes seront fournies sur la page Facebook d’Adamence http://www.facebook.com/Adamence :
- La période de la session de jeu
- Le thème de la session
- Le lot à gagner
Article 3 – Principe de participation
Pour participer au Jeu, les participants doivent :
- Avoir ou créer un compte utilisateur sur le site Internet Facebook après avoir renseigné les informations obligatoires et accepté les conditions d’utilisation du site
- Se rendre sur la page Facebook d’Adamence http://www.facebook.com/Adamence
- Cliquer sur « j’aime » ou « like » sur la Page, et ainsi devenir Fan de la Page
- Cliquer sur le bouton « Participer » de la page « Concours Photo »
- Voter pour une photo ou poster une photo selon les critères demandés
L'internaute s'engage à ce titre à ne pas utiliser de pseudonyme ou à envoyer des photos de nature à choquer, offenser, diffamer, de caractère raciste ou contraire à la législation en vigueur en France.
Il ne sera admis qu'une seule participation par personne ou par foyer selon le jeu en cours (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique).
Toute indication d'identité ou d'adresse fausse, erronée, incomplète entraînera l'élimination immédiate de la participation.
La société organisatrice informe expressément les participants au Jeu, et les participants au Jeu reconnaissent, que Facebook ne parraine pas le Jeu ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit. Les informations fournies par les participants dans le cadre de la participation au Jeu sont destinées à la Société Organisatrice, et non à Facebook.
Article 4 : Droits de propriété littéraire et artistique
Chaque participant déclare que tous les éléments qui composent sa participation sont libres de tout droit. En conséquence, chaque participant s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation, poursuite, différend ou action éventuelle pouvant émaner de tout tiers quelconque, quel qu'en soit le fondement, notamment mais sans caractère limitatif : au titre des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit des marques, dessins et modèles) et/ou des droits de la personnalité et/ou au titre des éléments réalisés contraires aux lois et règlements en vigueur, notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la dignité de la personne humaine, de la vie privée.
Article 5 – Désignation des gagnants et dotations
Le gain est accepté tel qu’il est annoncé sur http://www.facebook.com/Adamence. Il sera attribué au gagnant ayant obtenu le plus grand nombre de votes par session de jeu, un lot ou un bon d’achat selon la session d’une valeur globale comprise entre 90€ et 1000€.
Il ne pourra être demandé aucune contre-valeur en espèces ou sous toute autre forme, ni un quelconque échange. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot, à tout moment et sans préavis, par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l'exigent sans que leur responsabilité ne puisse être engagée d’une quelconque manière.
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Du seul fait de l’acceptation du gain, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses noms, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné.
En cas d’égalité de votes, le joueur étant entré en dernier dans le jeu sera classé devant son concurrent ex-aequo (afin de récompenser sa performance équivalente sur un intervalle de temps plus court).
Article 6 – Acheminement des lots
Suite à leur participation et en cas de gain, les gagnants recevront toutes les informations nécessaires à l’acheminement des lots via un courrier électronique ou un message privé sur Facebook dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l’annonce des gagnants. Si le gagnant ne donne pas de nouvelles après un délai d’1 mois à compter de la fin du jeu concours, le lot remporté restera la propriété de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable pour des retards ou pertes occasionnés lors de l’acheminement du lot, ou pour l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable pour tout incident/accident pouvant subvenir dans l’utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Les lots seront envoyés par un transporteur aux gagnants sous un délai de 5 semaines après réception de l’adresse de livraison.
Article 7 – Jeu sans obligation d’achat
Sur simple demande écrite adressée à Adamence (21, rue de la Paix – 75002 Paris) et envoyée 8 jours après la fin du jeu (cachet de la poste faisant foi), tout participant pourra être remboursé :
- des frais de connexion supportés pour participer au jeu, sur une base forfaitaire de 1€
- des frais d’envoi nécessaires pour ladite demande de remboursement, sur la base du tarif lent en vigueur.
Le remboursement est limité à une participation par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique) pour la durée du présent jeu, quel que soit le mode de participation utilisé.
Toute demande envoyée après le délai indiqué au premier alinéa de cet article, ne sera pas prise en compte.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Article 8 – Données personnelles
En participant à ce jeu, le gagnant autorise la Société Organisatrice à diffuser, dans le cadre de la présente opération, ses noms et coordonnées, pour le compte de celle-ci.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à la Société Organisatrice.
Les données personnelles déclarées lors de l’inscription sur Facebook sont stockées et utilisées conformément aux conditions d’utilisation de Facebook. La société organisatrice n’est pas responsable du traitement des données déclarées lors de l’inscription au site «Facebook» et invite les participants à consulter les conditions d’utilisation du site «Facebook» pour plus d’information.
Article 9 – Dépôt de règlement
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à la Société Organisatrice à l'adresse suivante : Adamence - 21, rue de la paix 75002 Paris.
Article 10 – Litiges
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives aux jeux doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Adamence - Service Marketing - 21, rue de la paix 75002 Paris
Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation aux jeux tel qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.
Article 11 – Limitation de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (et notamment sans que cette énumération soit limitative, si le jeu ne pouvait se dérouler convenablement du fait d'un virus, d'un bogue, d'une intervention d'un tiers non autorisé, d'une fraude, de problèmes techniques et/ou postaux), elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. La Société se réserve également la possibilité de modifier le présent règlement pour raison légitime.
La Société Organisatrice se réserve le droit de changer l'adresse de son site Internet dans le cours de l'année civile.
La Société Organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité en cas d'incident technique empêchant la connexion des participants ou entraînant la perte, le retard, l'envoi vers une mauvaise adresse ou un enregistrement incomplet des données du courrier des participants, que ce soit par voie postale ou par voie électronique.
La Société Organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de toute information incorrecte ou inexacte causée soit par les utilisateurs du site web, soit par tout équipement ou programme associé à l'organisation ou utilisé dans l'organisation du présent jeu.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique.
