Règlement du jeu
-
concours /
CREDIT FONCIER
IMMOBILIER
Du
10 janvier
2014 au
28 février
2014
Article 1
: Société Organisatrice
Crédit Foncier Immobilier, S.A. au capital de 211 605,07
€
, dont le siège social est
situé à Paris (75002),
24 rue des
Capucines
, immatriculée au registre du commerce
et des sociétés sous le
numéro
SIREN 405
244
492 RCS PARIS
–
Code APE
6831Z
, organise du
10 janvier 2014 au 28 février
2014
un jeu
-
concours gratuit
sans
obligation d'achat.
Article 2 : Champ d’application
C
e jeu
-
concours
, entièrement gratuit et sans obligation d’achat ni contrepartie
financière quelle qu’en soit la forme, est ouvert à toute personne physique majeure à
la date de participation, et résidant en France métropolitaine (Corse incluse). Les
membres
du personnel de la Société Organisatrice et/ou des sociétés ayant participé
à l’organisation du présent jeu
-
concours
, ainsi que leur famille, ne peuvent y
participer. Une seule participation par personne physique majeure à la date de la
participation (mêm
e nom, même prénom, même adresse postale et/ou e
-
mail) pour
toute la durée du jeu
-
concours
sera prise en compte. Toute réponse de participant
ne correspondant pas à ce champ d’application ne pourra être gagnante. Toute
participation à ce jeu
-
concours
doit
obligatoirement respecter les conditions
d’utilisation du site
:
www.advalorem.com/
Article 3 : Mécanisme du jeu
Ce jeu
-
concours
est véhiculé par des supports de communication dans les locaux Ad
Valorem, par des bannières sur le site
www.advalorem.com/
et Facebook (coût de
connexion s
elon votre fournisseur d’accès)
.
Le jeu
-
concours
se dérou
le exclusivement sur Internet, via l’application Facebook
dédiée à
l’adresse
https://www.facebook.com/pages/Ad
-
Valorem/479263038820755
(coût de connexion
selon votre fournisseur d’accès).
Pour déposer sa candidature et participer au jeu
-
concours
, il suffit :
-
de se connecter au site
https://www.facebook.com/pages/Ad
-
Valorem/47926303882
0755
;
de s’y inscrire le cas échéant
(les participants doivent
avoir un compte personnel sur le site Facebook)
-
d’être fan de la page Facebook
Ad Valorem
et de répondre à
un quiz initial de
7
questions de type QCM
sur le thème de l’immobilier et de la marque Ad Valorem.
Chaque bonne réponse rapporte 10 points au candidat (soit un total de 70 point
maximum). Aucun point n’est attribué au candidat
en cas de réponse fausse.
-
de compléter le formulaire de contact valant
bulletin de participation
au jeu
-
concours
-
d’accepter expressément le présent règlement dans son intégralité ;
Les participants s’engagent
à
compléter
correctement
et de
bonne foi tous les
éléments nécessaires à l’inscription, en fournissant des informations exactes. À tout
moment, le participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a
communiqué
. Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’iden
tité ou
adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant.
Ad Valorem
se
réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les
participants
.
Toute inscription sur le site Facebook présentant une anomalie ou
déposée apr
ès le
28 février
2014
à minuit sera déclarée nulle.
Il ne sera accepté qu'une seule participation par personne définie par son adresse e
-
mail.
S
’il y a lieu
,
Ad Valorem se réserve le droit
d’invalider et/ou d’annuler tout ou
partie d’une
participation s'il apparaît que des fraudes ou tentatives de fraudes de
toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus, de manière manuelle ou
informatique, et notamment dans le cadre de programmes d’échange d’amis. Les
participations multiples se
ront considérées comme des tentatives de fraude et
entraineront leur annulation.
Les participants peuvent participer 24 heures sur 24, en se connectant sur le site
facebook.com
via un navigateur Internet standard (notamment Internet Explorer).
La particip
ation au jeu
-
concours implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en cas de dysfonctionnement
du réseau internet nuisant au bon déroulement du jeu
-
concours.
La Société Organisatrice ne saurait être
tenue pour responsable, compte tenu des
risques inhérents à toute connexion sur internet, et considérant l’absence de
protection des données, aux détournements éventuels par des tiers de ces
dernières, et/ou à la contamination du système du participant pa
r des virus.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de bogue informatique,
défaillance technique, ou anomalie qui pourraient causer un dommage au système
du participant.
La responsabilité de Ad Valorem ne saurait être retenue en cas de
problème
d’acheminement ou de perte de courrier électronique.
Article 4 : Gains mis en jeu et attribution des gains
Sont mis en jeu 6 dotations :
P
remier prix :
Un Ipad
Air Wi
-
Fi 16 Go d’une valeur de 489
€
Du deuxième au sixième prix:
1 chèque
-
cadeau
FNAC
d’une valeur de 100
€
Pour déterminer les 6 gagnants, un tirage au sort sera effectué par un Huissier parmi
les
participant
s
ayant obtenu
le maximum de points
à la clôture du jeu
-
concours
, le
28 février
2014 à minuit
. Des suppléants seront également désignés par l’Huissier en
cas de non éligibilité d’un ou plusieurs gagnants ou si le lot n’est pas réclamé dans
les 2 mois suivant l’informat
ion et la publication des gagnants.
Les gagnants seront informés par email
de leur gain
. La société organisatrice
prendra contact avec les gagnants sous 4 semaines afin de leur faire bénéficier de
leurs lots. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Il
est précisé que les gains consistent uniquement en la description prévue ci
-
dessus
pour l’ensemble du jeu concours mis en place pour cette opération. Ils devront être
acceptés tels quels et ne pourront faire l’objet d’une compensation financière, ni
d’auc
une contrepartie de quelque nature que ce soit.
Règlement du jeu
-
concours /
CREDIT FONCIER
IMMOBILIER
Du
10 janvier
2014 au
28 février
2014
Article 1
: Société Organisatrice
Crédit Foncier Immobilier, S.A. au capital de 211 605,07
€
, dont le siège social est
situé à Paris (75002),
24 rue des
Capucines
, immatriculée au registre du commerce
et des sociétés sous le
numéro
SIREN 405
244
492 RCS PARIS
–
Code APE
6831Z
, organise du
10 janvier 2014 au 28 février
2014
un jeu
-
concours gratuit
sans
obligation d'achat.
Article 2 : Champ d’application
C
e jeu
-
concours
, entièrement gratuit et sans obligation d’achat ni contrepartie
financière quelle qu’en soit la forme, est ouvert à toute personne physique majeure à
la date de participation, et résidant en France métropolitaine (Corse incluse). Les
membres
du personnel de la Société Organisatrice et/ou des sociétés ayant participé
à l’organisation du présent jeu
-
concours
, ainsi que leur famille, ne peuvent y
participer. Une seule participation par personne physique majeure à la date de la
participation (mêm
e nom, même prénom, même adresse postale et/ou e
-
mail) pour
toute la durée du jeu
-
concours
sera prise en compte. Toute réponse de participant
ne correspondant pas à ce champ d’application ne pourra être gagnante. Toute
participation à ce jeu
-
concours
doit
obligatoirement respecter les conditions
d’utilisation du site
:
www.advalorem.com/
Article 3 : Mécanisme du jeu
Ce jeu
-
concours
est véhiculé par des supports de communication dans les locaux Ad
Valorem, par des bannières sur le site
www.advalorem.com/
et Facebook (coût de
connexion s
elon votre fournisseur d’accès)
.
Le jeu
-
concours
se dérou
le exclusivement sur Internet, via l’application Facebook
dédiée à
l’adresse
https://www.facebook.com/pages/Ad
-
Valorem/479263038820755
(coût de connexion
selon votre fournisseur d’accès).
Pour déposer sa candidature et participer au jeu
-
concours
, il suffit :
-
de se connecter au site
https://www.facebook.com/pages/Ad
-
Valorem/47926303882
0755
;
de s’y inscrire le cas échéant
(les participants doivent
avoir un compte personnel sur le site Facebook)
-
d’être fan de la page Facebook
Ad Valorem
et de répondre à
un quiz initial de
7
questions de type QCM
sur le thème de l’immobilier et de la marque Ad Valorem.
Chaque bonne réponse rapporte 10 points au candidat (soit un total de 70 point
maximum). Aucun point n’est attribué au candidat
en cas de réponse fausse.
-
de compléter le formulaire de contact valant
bulletin de participation
au jeu
-
concours
-
d’accepter expressément le présent règlement dans son intégralité ;
Les participants s’engagent
à
compléter
correctement
et de
bonne foi tous les
éléments nécessaires à l’inscription, en fournissant des informations exactes. À tout
moment, le participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a
communiqué
. Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’iden
tité ou
adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant.
Ad Valorem
se
réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les
participants
.
Toute inscription sur le site Facebook présentant une anomalie ou
déposée apr
ès le
28 février
2014
à minuit sera déclarée nulle.
Il ne sera accepté qu'une seule participation par personne définie par son adresse e
-
mail.
S
’il y a lieu
,
Ad Valorem se réserve le droit
d’invalider et/ou d’annuler tout ou
partie d’une
participation s'il apparaît que des fraudes ou tentatives de fraudes de
toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus, de manière manuelle ou
informatique, et notamment dans le cadre de programmes d’échange d’amis. Les
participations multiples se
ront considérées comme des tentatives de fraude et
entraineront leur annulation.
Les participants peuvent participer 24 heures sur 24, en se connectant sur le site
facebook.com
via un navigateur Internet standard (notamment Internet Explorer).
La particip
ation au jeu
-
concours implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en cas de dysfonctionnement
du réseau internet nuisant au bon déroulement du jeu
-
concours.
La Société Organisatrice ne saurait être
tenue pour responsable, compte tenu des
risques inhérents à toute connexion sur internet, et considérant l’absence de
protection des données, aux détournements éventuels par des tiers de ces
dernières, et/ou à la contamination du système du participant pa
r des virus.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de bogue informatique,
défaillance technique, ou anomalie qui pourraient causer un dommage au système
du participant.
La responsabilité de Ad Valorem ne saurait être retenue en cas de
problème
d’acheminement ou de perte de courrier électronique.
Article 4 : Gains mis en jeu et attribution des gains
Sont mis en jeu 6 dotations :
P
remier prix :
Un Ipad
Air Wi
-
Fi 16 Go d’une valeur de 489
€
Du deuxième au sixième prix:
1 chèque
-
cadeau
FNAC
d’une valeur de 100
€
Pour déterminer les 6 gagnants, un tirage au sort sera effectué par un Huissier parmi
les
participant
s
ayant obtenu
le maximum de points
à la clôture du jeu
-
concours
, le
28 février
2014 à minuit
. Des suppléants seront également désignés par l’Huissier en
cas de non éligibilité d’un ou plusieurs gagnants ou si le lot n’est pas réclamé dans
les 2 mois suivant l’informat
ion et la publication des gagnants.
Les gagnants seront informés par email
de leur gain
. La société organisatrice
prendra contact avec les gagnants sous 4 semaines afin de leur faire bénéficier de
leurs lots. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Il
est précisé que les gains consistent uniquement en la description prévue ci
-
dessus
pour l’ensemble du jeu concours mis en place pour cette opération. Ils devront être
acceptés tels quels et ne pourront faire l’objet d’une compensation financière, ni
d’auc
une contrepartie de quelque nature que ce soit.
La liste des gagnants sera
déposée et consultable
au sein de la SCP
Carsalade
–
Baché
-
Descazaux
-
Dufrêne
, Huissier
s
de justice
associés
,
46 rue du Languedoc à
Toulouse
.
Article 5 : Remise des gains
Les dotations seront remises aux gagnants
par voie postale
en recommandé AR
,
sous 8 semaines après confirmation de l’acceptation du gain par le
gagnan
t.
Article 6 : Réserves et Autorisations
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier,
de proroger, d’écourter,
d’annuler ce jeu concours, ou encore d’en limiter les gains, notamment en cas de
force majeure selon l’interprétation faite par la jurisprudence française.
En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune répara
tion ne
pourrait lui être demandée à ce titre.
D
u seul fait de l’acceptation de leur gain
,
l
es gagnants
accept
ent
par avance
,
sauf
avis contraire expressément notifié
par Lettre recommandée avec avis de réception,
à la
S
ociété
O
rganisatrice
,
,
que la Société Organisatrice exploite
leurs déclarations
écrites ou verbales relatives à ce gain, ainsi que leur identité, à savoir les initiales de
leur nom, leur prénom et leur lieu d’habitation (commune)
,
sous
quelque forme que
ce soit et auprès de tout public, pour une durée d’un an, à des fins commerciales,
publicitaires ou de relations publiques, de presse, compte rendu rédactionnel ou
publi
-
rédactionnel de tout type liés au présent jeu concours,
.
La Société Organisatrice pourra solliciter l’autorisation écrite des gagnants afin
d’utiliser, à
titre publicitaire, leurs images (fixes ou animées), ainsi que leur voix, sans
que cela ne donne lieu à une rémunération quelconque autre que l’attribution de leur
lot.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans
pr
éavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent
règlement.
Article 7 : Acceptation du règlement
-
Consultation
La participation à ce jeu concours implique l’acceptation pleine et entière des
modalités énoncées dans le présent
règlement. Ce règlement peut être consulté
gratuitement sur les sites
www.advalorem.com
et
https://www.facebook.com/pages/Ad
Valorem/479263038820755
(coût de
la
connexion selon votre fournisseur d’accès).
Un règlement en tous points conforme a été déposé
au sein de la SCP
Carsalade
–
Baché
-
Descazaux
-
Dufrêne, Huissiers de justice associés, 46 rue du Languedoc à
Toulouse, qui en garantit la régularité
ainsi que les modalités du jeu, et la présence
des éléments prévus par les articles L.121
-
38 et suivants du Code de la
Consommation.
Une copie écrite de ce règlement peut en outre être adressé
e
à titre gratuit à toute
personne qui en fait la demande avant la clôture du
jeu
-
concours
. Cette dema
nde
doit être adressée, par courrier simple uniquement,
à
«
CREDIT FONCIER
IMMOBILIER, Jeu Ad Valorem 24 rue des Capucines 75002 Paris
»
.
Article 8 : Gratuité de la participation
Sur simple demande écrite adressée à «
,
CREDIT FONCIER IMMOBILIER,
Jeu Ad
Valorem
,
24 rue des Capucines 75002 Paris
»
, les frais de connexion Internet
nécessaires à la participation au jeu concours seront remboursés sur la base
forfaitaire de 0,16
€
TTC soit 2 minutes de connexion. La demande de
remboursement doit être accompagnée d’un justificatif de l’opérateur Internet
justifiant la date, l’heure, la durée de connexion. Il est entendu qu’il n’y a pas de
remboursement dans le cas où la participation serait effectuée dans le cadre d’un
abonnemen
t mensuel à Internet de façon illimitée (ADSL, câble ou autre).
Le remboursement de ces frais se fera par chèque (préciser les coordonnées et
l’adresse postale complète) ou par virement bancaire (joindre impérativement un
RIB/RICE), au choix de la société
organisatrice. Les demandes de remboursement
seront acceptées jusqu'au
15 mars
2014
inclus, le cachet de la poste faisant foi. Une
seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Peuvent également être remboursés les frais de timbres né
cessaires aux demandes
de remboursement (sur la base du tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite
envoyée à l’adresse mentionnée ci
-
dessus. Une seule demande de remboursement
par foyer (même nom, même adresse). Aucune demande de remboursement ne
pou
rra être effectuée par téléphone ou par Internet. Toute demande illisible, raturée,
incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
Article 9 : Données à caractère personnel
Le
recueil de
s données à caractère personnel recueillies concernant les participants
es
t
obligatoire
et nécessaire
pour le traitement de leur participation au présent jeu
concours et pour la gestion du tirage au sort. Elles sont destinées à la Société
Organisatr
ice, responsable du traitement. La Société Organisatrice est tenue au
secret professionnel à l’égard de ces données. Toutefois, la Société Organisatrice
est autorisée par le participant à communiquer les données le concernant à des
sous
-
traitants et/ou des
prestataires pour des besoins de
gestion.
Les participants ont la possibilité de s’opposer, sur simple demande auprès de la
société organisatrice et sans frais, à ce que les données les concernant soient
utilisée
s à des fins de prospection notamment commerciale par la Société
Organisatrice, par les entreprises du Groupe Crédit Foncier
auquel la
S
ociété
Organisatrice appartient
ou par ses partenaires commerciaux. Ils disposent d’un droit
d’accès, de rectification
,
d
’
opposition
et de radiation des informations les concernant
qui pourra être exercé sur simple demande écrite adressée à la Société
Organisatrice qui a recueilli ces informations (
CREDIT FONCIER IMMOBILIER,
Jeu
Ad Valorem
,
24 rue des Capucines 75002 Paris
). Par conséquent, les personnes qui
souhaiteraient supprimer ces données avant la fin du jeu concours ne pourront
participer au tirage au sort. Les données personnelles seront traitées conformément
à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modif
iée par la Loi du 6 août 2004.
Il est précisé que, conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978,
les informations nominatives contenues dans les fichiers ayant servi à l’animation du
présent jeu
-
concours
seront détruites à l’expiration d
e l’année civil
e
suivant la clôture
de l’opération en l’absence de contestation.
Article 10 : Responsabilités
La responsabilité de l
a Société O
rganisat
ric
e est strictement limitée à la délivrance
des dotations effectivement et valablement gagnées.
Les gagnants acceptent de dégager de toute responsabilité la Société Organisatrice,
ses agences de publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, leurs
employés ou représentants d’Ad Valorem de tout dommage qu’ils pourraient subir en
relation
directe ou indirecte avec l’acceptation du lot gagné. Ainsi, les gagnants
Règlement du jeu
-
concours /
CREDIT FONCIER
IMMOBILIER
Du
10 janvier
2014 au
28 février
2014
Article 1
: Société Organisatrice
Crédit Foncier Immobilier, S.A. au capital de 211 605,07
€
, dont le siège social est
situé à Paris (75002),
24 rue des
Capucines
, immatriculée au registre du commerce
et des sociétés sous le
numéro
SIREN 405
244
492 RCS PARIS
–
Code APE
6831Z
, organise du
10 janvier 2014 au 28 février
2014
un jeu
-
concours gratuit
sans
obligation d'achat.
Article 2 : Champ d’application
C
e jeu
-
concours
, entièrement gratuit et sans obligation d’achat ni contrepartie
financière quelle qu’en soit la forme, est ouvert à toute personne physique majeure à
la date de participation, et résidant en France métropolitaine (Corse incluse). Les
membres
du personnel de la Société Organisatrice et/ou des sociétés ayant participé
à l’organisation du présent jeu
-
concours
, ainsi que leur famille, ne peuvent y
participer. Une seule participation par personne physique majeure à la date de la
participation (mêm
e nom, même prénom, même adresse postale et/ou e
-
mail) pour
toute la durée du jeu
-
concours
sera prise en compte. Toute réponse de participant
ne correspondant pas à ce champ d’application ne pourra être gagnante. Toute
participation à ce jeu
-
concours
doit
obligatoirement respecter les conditions
d’utilisation du site
:
www.advalorem.com/
Article 3 : Mécanisme du jeu
Ce jeu
-
concours
est véhiculé par des supports de communication dans les locaux Ad
Valorem, par des bannières sur le site
www.advalorem.com/
et Facebook (coût de
connexion s
elon votre fournisseur d’accès)
.
Le jeu
-
concours
se dérou
le exclusivement sur Internet, via l’application Facebook
dédiée à
l’adresse
https://www.facebook.com/pages/Ad
-
Valorem/479263038820755
(coût de connexion
selon votre fournisseur d’accès).
Pour déposer sa candidature et participer au jeu
-
concours
, il suffit :
-
de se connecter au site
https://www.facebook.com/pages/Ad
-
Valorem/47926303882
0755
;
de s’y inscrire le cas échéant
(les participants doivent
avoir un compte personnel sur le site Facebook)
-
d’être fan de la page Facebook
Ad Valorem
et de répondre à
un quiz initial de
7
questions de type QCM
sur le thème de l’immobilier et de la marque Ad Valorem.
Chaque bonne réponse rapporte 10 points au candidat (soit un total de 70 point
maximum). Aucun point n’est attribué au candidat
en cas de réponse fausse.
-
de compléter le formulaire de contact valant
bulletin de participation
au jeu
-
concours
-
d’accepter expressément le présent règlement dans son intégralité ;
Les participants s’engagent
à
compléter
correctement
et de
bonne foi tous les
éléments nécessaires à l’inscription, en fournissant des informations exactes. À tout
moment, le participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a
communiqué
. Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’iden
tité ou
adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant.
Ad Valorem
se
réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les
participants
.
Toute inscription sur le site Facebook présentant une anomalie ou
déposée apr
ès le
28 février
2014
à minuit sera déclarée nulle.
Il ne sera accepté qu'une seule participation par personne définie par son adresse e
-
mail.
S
’il y a lieu
,
Ad Valorem se réserve le droit
d’invalider et/ou d’annuler tout ou
partie d’une
participation s'il apparaît que des fraudes ou tentatives de fraudes de
toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus, de manière manuelle ou
informatique, et notamment dans le cadre de programmes d’échange d’amis. Les
participations multiples se
ront considérées comme des tentatives de fraude et
entraineront leur annulation.
Les participants peuvent participer 24 heures sur 24, en se connectant sur le site
facebook.com
via un navigateur Internet standard (notamment Internet Explorer).
La particip
ation au jeu
-
concours implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en cas de dysfonctionnement
du réseau internet nuisant au bon déroulement du jeu
-
concours.
La Société Organisatrice ne saurait être
tenue pour responsable, compte tenu des
risques inhérents à toute connexion sur internet, et considérant l’absence de
protection des données, aux détournements éventuels par des tiers de ces
dernières, et/ou à la contamination du système du participant pa
r des virus.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de bogue informatique,
défaillance technique, ou anomalie qui pourraient causer un dommage au système
du participant.
La responsabilité de Ad Valorem ne saurait être retenue en cas de
problème
d’acheminement ou de perte de courrier électronique.
Article 4 : Gains mis en jeu et attribution des gains
Sont mis en jeu 6 dotations :
P
remier prix :
Un Ipad
Air Wi
-
Fi 16 Go d’une valeur de 489
€
Du deuxième au sixième prix:
1 chèque
-
cadeau
FNAC
d’une valeur de 100
€
Pour déterminer les 6 gagnants, un tirage au sort sera effectué par un Huissier parmi
les
participant
s
ayant obtenu
le maximum de points
à la clôture du jeu
-
concours
, le
28 février
2014 à minuit
. Des suppléants seront également désignés par l’Huissier en
cas de non éligibilité d’un ou plusieurs gagnants ou si le lot n’est pas réclamé dans
les 2 mois suivant l’informat
ion et la publication des gagnants.
Les gagnants seront informés par email
de leur gain
. La société organisatrice
prendra contact avec les gagnants sous 4 semaines afin de leur faire bénéficier de
leurs lots. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Il
est précisé que les gains consistent uniquement en la description prévue ci
-
dessus
pour l’ensemble du jeu concours mis en place pour cette opération. Ils devront être
acceptés tels quels et ne pourront faire l’objet d’une compensation financière, ni
d’auc
une contrepartie de quelque nature que ce soit.
La liste des gagnants sera
déposée et consultable
au sein de la SCP
Carsalade
–
Baché
-
Descazaux
-
Dufrêne
, Huissier
s
de justice
associés
,
46 rue du Languedoc à
Toulouse
.
Article 5 : Remise des gains
Les dotations seront remises aux gagnants
par voie postale
en recommandé AR
,
sous 8 semaines après confirmation de l’acceptation du gain par le
gagnan
t.
Article 6 : Réserves et Autorisations
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier,
de proroger, d’écourter,
d’annuler ce jeu concours, ou encore d’en limiter les gains, notamment en cas de
force majeure selon l’interprétation faite par la jurisprudence française.
En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune répara
tion ne
pourrait lui être demandée à ce titre.
D
u seul fait de l’acceptation de leur gain
,
l
es gagnants
accept
ent
par avance
,
sauf
avis contraire expressément notifié
par Lettre recommandée avec avis de réception,
à la
S
ociété
O
rganisatrice
,
,
que la Société Organisatrice exploite
leurs déclarations
écrites ou verbales relatives à ce gain, ainsi que leur identité, à savoir les initiales de
leur nom, leur prénom et leur lieu d’habitation (commune)
,
sous
quelque forme que
ce soit et auprès de tout public, pour une durée d’un an, à des fins commerciales,
publicitaires ou de relations publiques, de presse, compte rendu rédactionnel ou
publi
-
rédactionnel de tout type liés au présent jeu concours,
.
La Société Organisatrice pourra solliciter l’autorisation écrite des gagnants afin
d’utiliser, à
titre publicitaire, leurs images (fixes ou animées), ainsi que leur voix, sans
que cela ne donne lieu à une rémunération quelconque autre que l’attribution de leur
lot.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans
pr
éavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent
règlement.
Article 7 : Acceptation du règlement
-
Consultation
La participation à ce jeu concours implique l’acceptation pleine et entière des
modalités énoncées dans le présent
règlement. Ce règlement peut être consulté
gratuitement sur les sites
www.advalorem.com
et
https://www.facebook.com/pages/Ad
Valorem/479263038820755
(coût de
la
connexion selon votre fournisseur d’accès).
Un règlement en tous points conforme a été déposé
au sein de la SCP
Carsalade
–
Baché
-
Descazaux
-
Dufrêne, Huissiers de justice associés, 46 rue du Languedoc à
Toulouse, qui en garantit la régularité
ainsi que les modalités du jeu, et la présence
des éléments prévus par les articles L.121
-
38 et suivants du Code de la
Consommation.
Une copie écrite de ce règlement peut en outre être adressé
e
à titre gratuit à toute
personne qui en fait la demande avant la clôture du
jeu
-
concours
. Cette dema
nde
doit être adressée, par courrier simple uniquement,
à
«
CREDIT FONCIER
IMMOBILIER, Jeu Ad Valorem 24 rue des Capucines 75002 Paris
»
.
Article 8 : Gratuité de la participation
Sur simple demande écrite adressée à «
,
CREDIT FONCIER IMMOBILIER,
Jeu Ad
Valorem
,
24 rue des Capucines 75002 Paris
»
, les frais de connexion Internet
nécessaires à la participation au jeu concours seront remboursés sur la base
forfaitaire de 0,16
€
TTC soit 2 minutes de connexion. La demande de
remboursement doit être accompagnée d’un justificatif de l’opérateur Internet
justifiant la date, l’heure, la durée de connexion. Il est entendu qu’il n’y a pas de
remboursement dans le cas où la participation serait effectuée dans le cadre d’un
abonnemen
t mensuel à Internet de façon illimitée (ADSL, câble ou autre).
Le remboursement de ces frais se fera par chèque (préciser les coordonnées et
l’adresse postale complète) ou par virement bancaire (joindre impérativement un
RIB/RICE), au choix de la société
organisatrice. Les demandes de remboursement
seront acceptées jusqu'au
15 mars
2014
inclus, le cachet de la poste faisant foi. Une
seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Peuvent également être remboursés les frais de timbres né
cessaires aux demandes
de remboursement (sur la base du tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite
envoyée à l’adresse mentionnée ci
-
dessus. Une seule demande de remboursement
par foyer (même nom, même adresse). Aucune demande de remboursement ne
pou
rra être effectuée par téléphone ou par Internet. Toute demande illisible, raturée,
incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
Article 9 : Données à caractère personnel
Le
recueil de
s données à caractère personnel recueillies concernant les participants
es
t
obligatoire
et nécessaire
pour le traitement de leur participation au présent jeu
concours et pour la gestion du tirage au sort. Elles sont destinées à la Société
Organisatr
ice, responsable du traitement. La Société Organisatrice est tenue au
secret professionnel à l’égard de ces données. Toutefois, la Société Organisatrice
est autorisée par le participant à communiquer les données le concernant à des
sous
-
traitants et/ou des
prestataires pour des besoins de
gestion.
Les participants ont la possibilité de s’opposer, sur simple demande auprès de la
société organisatrice et sans frais, à ce que les données les concernant soient
utilisée
s à des fins de prospection notamment commerciale par la Société
Organisatrice, par les entreprises du Groupe Crédit Foncier
auquel la
S
ociété
Organisatrice appartient
ou par ses partenaires commerciaux. Ils disposent d’un droit
d’accès, de rectification
,
d
’
opposition
et de radiation des informations les concernant
qui pourra être exercé sur simple demande écrite adressée à la Société
Organisatrice qui a recueilli ces informations (
CREDIT FONCIER IMMOBILIER,
Jeu
Ad Valorem
,
24 rue des Capucines 75002 Paris
). Par conséquent, les personnes qui
souhaiteraient supprimer ces données avant la fin du jeu concours ne pourront
participer au tirage au sort. Les données personnelles seront traitées conformément
à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modif
iée par la Loi du 6 août 2004.
Il est précisé que, conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978,
les informations nominatives contenues dans les fichiers ayant servi à l’animation du
présent jeu
-
concours
seront détruites à l’expiration d
e l’année civil
e
suivant la clôture
de l’opération en l’absence de contestation.
Article 10 : Responsabilités
La responsabilité de l
a Société O
rganisat
ric
e est strictement limitée à la délivrance
des dotations effectivement et valablement gagnées.
Les gagnants acceptent de dégager de toute responsabilité la Société Organisatrice,
ses agences de publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, leurs
employés ou représentants d’Ad Valorem de tout dommage qu’ils pourraient subir en
relation
directe ou indirecte avec l’acceptation du lot gagné. Ainsi, les gagnants
déclarent être informés et accepter expressément que la Société Organisatrice ne
pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnel, physique,
matériel financier
ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation
au jeu concours et de ses suites. La Société Organisatrice décline toute
responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion
de l’utilisation ou de la jouiss
ance du gain. En aucun cas la Société Organisatrice ne
saurait être tenue pour responsable d’une perte de donnée ou d’une détérioration
liée à ces données. La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si
les données relatives à l’inscription
d’un participant ne lui parvenaient pas pour une
quelconque raison que ce soit, ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.
La participation
des personnes inscrites au présent jeu
-
concours
vaut acceptation de
ce
s
dispositi
on
s
. Aucune réclamatio
n ne sera acceptée.
Article 11 : Modification du règlement
Le présent règlement pourra être modifié, notamment afin de respecter toute
nouvelle législation et/ou règlement applicable. Toute modification sera intégrée dans
le présent règlement, fera l’ob
jet d’une annonce sur le site et sera déposée auprès
de l’huissier qui est
désigné
à l’article 7 de ce présent
règlement
.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou
non avenue, cela ne saurait affecter la validité
du règlement lui
-
même.
Article 12 :
Litiges
-
Loi
-
Compétence
Toute contestation devra être formulée par courrier adressé
à
«
CREDIT FONCIER
IMMOBILIER,
Jeu Ad Valorem
,
24 rue des Capucines 75002 Paris
»
.
Cette lettre devra indiquer les
coordonnées complètes du joueur et le motif de sa
contestation. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai de 15
jours après la clôture de l’Opération.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les parties s’efforcent de
résoudre
à l’amiable tout différend né de la validité, de l’interprétation ou de
l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste au
-
delà d’un mois, il sera
soumis aux tribunaux français.
Article 13 : Fraude
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifes
tée par un commencement d'exécution
et commise en vue de percevoir indûment un gain, fera l'objet de poursuites
conformément aux dispositions des articles 313
-
1 et suivants du code pénal
