ÈGLEMENT DES JEUX Facebook Groupe PUBLIHEBDOS
Article 1- ORGANISATION
La société Publihebdos, dont le siège social est 13, rue du Breil, 35051 Rennes Cedex 9, organise par tirage au sort des jeux sur les pages Facebook de ses journaux
Ces jeux sont gratuits et sans obligation d’achat.
Article 2 – QUI PEUT PARTICIPER ?
La participation aux jeux est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine, les personnes mineures jouant sous le contrôle de leurs parents ou responsable légal. Sont exclus les membres du personnel Publihebdos, en activité ou retraités, , les dépositaires, diffuseurs, porteurs et correspondants des journaux du groupe Publihebdos ainsi que leur conjoint, parents ou alliés vivant sous le même toit qu’eux.
Une seule participation par personne physique (même nom, même adresse postale) est autorisée sur ces jeux, dans le cadre des conditions précisées à l’article 3.
Le présent jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations communiquées par les participants sont fournies à PUBLIHEBDOS et non à Facebook. De ce fait, les participants ne pourront rechercher à quelque titre que ce soit la responsabilité de Facebook. Ce qu’ils reconnaissent et acceptent.
Les informations fournies par les participants seront conservées par l’organisateur pour être utilisées à des fins promotionnelles.
Article 3 – COMMENT JOUER ET GAGNER
Les participants doivent disposer d’un compte Facebook.
La période pendant laquelle le jeu se déroule est indiquée dans le post Facebook qui annonce le jeu.
Pour participer au tirage au sort les joueurs doivent se rendre sur la page Facebook sur laquelle se présente le jeu et mentionner leurs coordonnées sur le formulaire de participation en ligne
La date du tirage au sort est indiquée dans le post.
Le ou les gagnant(s) sera(ont) averti(s) par e-mail ou par le biais de Facebook. En cas de saisie erronée ou incomplète de ses coordonnées par le gagnant, le lot ne sera pas attribué.
Toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue.
En cas d’incident technique empêchant les participants de jouer ou altérant les informations transmises par les participants, et cela pour quelque raison que ce soit, la société organisatrice ne peut être tenue pour responsable du préjudice qui en découlerait pour les participants.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité du fait du manquement par les participants aux règles sus mentionnées.
Article 4 – DOTATION
La ou les dotations du jeu, ainsi que leur valeur, seront indiquées dans le post Facebook qui présente le jeu.
La ou les dotations remportées seront attribuées aléatoirement. Les lots ne sont ni échangeables ni remboursables.
Article 5 – IDENTIFICATION DU PARTICIPANT
Les gagnants seront contactés soit par e-mail, à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation dûment rempli, soit par le biais de Facebook.
Du seul fait de leur participation, les gagnants, autorisent la Société Organisatrice à utiliser leurs photos, nom et prénom dans toute manifestation promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné.
Des traitements de données automatisés et manuels sont effectués dans le cadre des systèmes de contrôle prévus par l’Organisateur.
L’Organisateur s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, puis le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après « la Règlementation »). L’Organisateur s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect de la Règlementation.
Ainsi, les données personnelles transmises par chaque participant sont destinées exclusivement aux services de l’Organisateur. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins de publicité et de promotion sans leur accord préalable.
L’Organisateur a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO), chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi dans la société. Dans le cadre de cette mission, il tient la liste des traitements enregistrés par l’Organisateur à la disposition de toute personne intéressée.
Pour obtenir une copie de ce registre, le participant peut s’adresser au DPO.
Par ailleurs, l’Organisateur et les participants au jeu devront appliquer strictement toutes les clauses relatives à la protection de données personnelles.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en écrivant à :
PUBLIHEBDOS Service Jeux – 13 rue du Breil – 35000 Rennes
Article 6 – RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR
La responsabilité de Publihebdos ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce chef. L’organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la durée du jeu, de reporter la date de début annoncée et de modifier en conséquence les dates de communication du nom du gagnant du jeu.
Article 7 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le présent règlement a été déposé à la SCP -Nedellec-Le Bourhis-LE TEXIER-VETIER, huissiers de justice associés, 2 rue Charles Tillon, BP 60505, 35105 Rennes cedex 3. Il est consultable sur le compte Facebook du journal ayant organisé le jeu dans la rubrique « A propos ».
