Règlement du Grand Concours Actiz.fr Juin 2009
Article 1 : La société Actiz SARL, éditrice du site actiz.fr, domiciliée au 25 Villa marguerite 92130 Issy les moulineaux - France, organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat, du 1er décembre 2009 au 31 janvier 2010, accessible sur le site Internet : www.actiz.fr.
Article 2 : Ce jeu est ouvert à toute personne physique possédant une adresse e-mail et résidant en France Métropolitaine. Une seule participation par personne (même nom, même adresse) sera prise en compte.
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement.
L'email fournit lors de l'inscription permettra à Actiz.fr de contacter le participant en cas de gain. Tout email incomplet ou erroné entraînera l'annulation automatique de la participation au jeu.
Sont exclus du présent jeu-concours les membres du personnel d'Actiz.fr et de ses partenaires éventuels.
Article 3 : Le jeu-concours est doté d'un tirage au sort. Pour valider sa participation au tirage au sort, le participant doit remplir un formulaire en ligne sur le site www.actiz.fr, en inscrivant ses nom, prénom, e-mail et code postal. Les renseignements demandés sont à la libre et unique appréciation d'Actiz SARL qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment.
Toute participation indiquant des coordonnées incomplètes, erronées ou falsifiées sera considérée comme nulle.
Article 4 : Les inscriptions pour le tirage au sort seront ouvertes du mardi 1er décembre 2009 à 00h00 au jeudi 31 janvier 2010 à 23h59.
Le tirage au sort sera effectué par la société organisatrice, le 1er février 2010 et désignera 5 gagnants parmi l’ensemble des participants.
Les gains sont repartis de la manière suivante :
•1er lot : un chèque d'une valeur unitaire de 100 € TTC par mois pendant 12 mois soit une valeur totale de 1200 € TTC
•2e lot : un chèque d'une valeur unitaire de 40 € TTC par mois pendant 12 mois soit une valeur totale de 480 € TTC
•Du 3e au 5e lot : 1 chèque d'une valeur unitaire de 15 € TTC pendant 6 mois soit une valeur totale de 90 € TTC
Chaque gagnant recevra un chèque par mois à compter du jeudi 4 février 2010. Les gagnants recevront par e-mail notification de leur gain dans un délai de 1 à 2 jours suivant la date du tirage au sort. Les lots seront envoyés par courrier. Si l'un des gagnants ne souhaitait ou ne pouvait prendre possession de son lot dans les délais impartis, il n'aurait droit à aucune compensation. Les lots gagnés ne sont pas échangeables. L'Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d'une erreur d'acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition. L'Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de remplacer ces lots par d'autres lots d'une valeur équivalente.
Article 5 : Actiz SARL ne peut être tenu pour responsable, en cas d'interruption du service provoquée par un incident du réseau Internet ou par un incident technique indépendant de sa volonté, ou si pour des raisons indépendantes de sa volonté le jeu-concours venait à être reporté, modifié ou annulé. Dans tous les cas, aucune indemnisation ne peut être réclamée à ce titre. L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 6 : Toute réclamation doit être faite dans un délai de 1 mois à compter de la date de fin de validité du jeu-concours par courrier en recommandé en spécifiant les coordonnées du joueur (nom, prénom et e-mail), le nom du jeu, la session concernée et le motif de la réclamation. Au delà de cette période, aucune réclamation ne sera admise.
Article 7 : Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 Janvier 1978 (article 27), les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. Pour toute demande il suffit d'écrire à : Actiz SARL, 25 villa Marguerite 92130 Issy les Moulineaux– France. Sauf opposition du participant (par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus), Actiz se réserve le droit de communiquer les informations le concernant à des instituts de sondages, d'étude de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales. Actiz SARL se réserve également la faculté de proposer aux participants, par courrier, par email ou par téléphone, des services de Actiz SARL ou de ses partenaires.
Article 8 : La participation au jeu-concours vaut acceptation intégrale par les concurrents du présent règlement.
Le règlement complet du jeu est déposé auprès de l'étude de la S.C.P. G. SIMONIN - E. LE MAREC – V. GUERRIER-Huissiers de Justice associés 54 rue Taitbout - 75009 PARIS, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en oeuvre.
Le règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande en écrivant à - Actiz SARL, 25 villa Marguerite 92130 Issy les Moulineaux - France. Les frais d'affranchissement sont remboursés sur simple demande jointe, sur la base du tarif lent en vigueur.
Les frais engagés pour la participation au Jeu via internet, seront remboursés sur simple demande adressée exclusivement par courrier accompagnée des documents précisés ci-dessous, au tarif lent en vigueur : Actiz SARL, 25 Villa Marguerite 92130 Issy les Moulineaux.
Toute demande de remboursement devra être envoyée avant le 28 février 2010 cachet de la poste faisant foi et comporter : le nom, prénom, numéro de mobile, adresse postale et adresse électronique du participant, la date de sa participation ainsi qu'un relevé d'identité bancaire.
Le montant forfaitaire du remboursement sera de 0,24 euros TTC correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire au jeu et y participer.
Par ailleurs, le participant doit indiquer s'il souhaite se voir rembourser les frais d'affranchissement de cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur.
Les frais de participation par courrier sont remboursés sur demande jointe au courrier de participation, sur la base du tarif lent en vigueur et ce jusqu'au 28 février 2010. A cette demande, doit obligatoirement être joint un RIB.
Une seule demande par participant (même nom, même numéro de mobile) sera prise en compte.
