Règlement "Résolution"
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société DANONE PRODUITS FRAIS France, Société par Actions Simplifiée au capital de 16.950.497 euros, dont le siège social est situé 150, boulevard Victor Hugo 93589 ST OUEN Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro B 672 039 971 (ci-après désignée « la Société Organisatrice ») organise du 01/01/2016 à 00h00 au 28/02/2016 à 23h59 un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Tirage au sort Résolution » (ci-après désigné « le Jeu ») accessible à l’adresse suivante : www.activia.fr/Marésolution (ci-après désigné « le Site Internet »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de plus de 18 ans à la date de la participation (état civil faisant foi), résidant en France Métropolitaine, Corse comprise (ci-après désignés « le(s) Participant(s) »).
Ne peuvent participer au Jeu:
les membres du personnel de la Société Organisatrice ;
les membres du personnel des entreprises ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation et/ou à la gestion du Jeu, et notamment les membres du personnel de la société ETO ;
les membres de la famille des personnes susvisées (même nom, même adresse postale).
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pleine et entière par les Participants du présent règlement, que des lois et règlements encadrant les jeux en vigueur sur le territoire français.
En conséquence, toute participation contraire aux dispositions du présent règlement sera considérée comme nulle et ne pourra donner lieu à l’attribution de quelque dotation que ce soit.
ARTICLE 3 : PRINCIPE DU JEU
Le Jeu se déroule du 01/01/2016 0h00 au 28/02/2016 23h59.
Pour participer au Jeu, il faut au préalable participer à l’opération Ma résolution en créant un « board » personnalisé avec sa résolution inscrite dessus. Cela consiste à choisir un fond (image statique ou cinemagraph) puis à écrire sa résolution dessus. L’utilisateur aura alors le loisir de personnaliser son board en adaptant la typologie des caractères, leur couleur et orientation. Par la suite, il est demandé de s’enregistrer afin de pouvoir participer au tirage au sort. L’enregistrement est accessible via l’onglet « Ma résolution » du site www.activia.fr. Pour s’enregistrer, il convient d’indiquer son adresse email, un mot de passe, ses nom et prénom, ses coordonnées postales ainsi que sa date de naissance.
Dès que l’inscription sera confirmée via cette voie d’enregistrement, les personnes seront automatiquement intégrées dans le tirage au sort.
Les personnes créant un compte, ou ayant créé un compte, sur www.activia.fr sur une autre page du site et n’ayant donc pas participé à l’opération « Ma résolution » en créant leur board personnalisé ne seront pas prises en compte dans le tirage au sort.
Tout mode de participation, autre que celui mentionné ci-dessus, est exclu.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
A la fin du jeu, un « extract » des Participants sera réalisé et un huissier procédera au tirage au sort des 3 gagnants dans la semaine suivant la clôture du jeu.
Les gagnants seront informés dans les deux semaines suivants la clôture du jeu de leur gain par email, sur l’adresse mail communiquée lors de la création de leur compte ACTIVIA. Les personnes seront alors contactées par l’entreprise réalisant la dotation afin de convenir des modalités d’organisation.
Un seul gain par foyer (même nom, même adresse postale).
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Les lots suivant sont mis en jeu :
3 shootings photo personnalisés organisés par l’entreprise Young&Rubicam. Au cours de ce shooting photo, les personnes pourront reproduire l’expérience vécue sur le site en créant leur board animé, ou non, figurant leur résolution. Elles auront la possibilité de personnaliser le fond, la police, l’animation de leur board. Cela se déroulera en studio photo. Les frais de déplacement aller et retour des gagnants pour se rendre sur le lieu du shooting à partir du domicile des gagnants sont compris dans la dotation et seront pris en charge par Danone Produits Frais France.
Ne seront en revanche pas pris en charge les autres dépenses telles que notamment les repas, boissons ou hébergement.
Les lots sont personnels aux Gagnants. Ils ne pourront donner lieu, de la part des Gagnants, à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur modification, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Si les circonstances l'exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d’une valeur équivalente ou supérieure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.
Une convocation sera envoyée aux Gagnants par email à l’adresse indiquée lors de leur enregistrement.
Toute contestation relative aux dotations devra être formulée directement auprès de la société Young&Rubicam. La Société Organisatrice ne répondra à aucune réclamation à ce titre.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas d’impossibilité de faire parvenir aux Gagnants leur lot en raison d’une erreur dans les coordonnées fournies ou d’un problème relatif à l’acheminement des personnes sur le lieu de shooting dû à un problème de transport.
ARTICLE 6 : ACCES AU REGLEMENT ET MODIFICATIONS EVENTUELLES
Le présent règlement est déposé auprès de Maître MILLOIS, Huissier de Justice situé 6 rue Faidherbe BP 335, 59336 TOURCOING Cedex. Il est accessible librement sur au sein de la page www.activia.fr/Marésolution en bas de page sur le lien « Règlement ».
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu suite à une force majeure ou un cas fortuit, telles que ces notions sont définies par les dispositions de l’article 1148 du Code Civil et par la jurisprudence rendue par les cours et tribunaux français ou si les circonstances l’y obligent et ce, sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Les ajouts et modifications du présent règlement feront l’objet d’un dépôt auprès de l’Huissier de Justice tel que mentionné au présent article, d’une annonce sur le Site Internet et d’une mise à jour du règlement accessible librement sur ce dernier. La version du règlement en vigueur est réputée être celle disponible sur le Site Internet, les Participants étant invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance d’éventuels ajouts et modifications. Lesdits ajouts et modifications seront réputés avoir été acceptés par les Participants du simple fait de leur participation. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Le Règlement est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande en écrivant, avant le 28/02/2016 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
Danone Produit Frais France
A l’attention du Service Consommateur
150 boulevard Victor Hugo
93589 Saint-Ouen
Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande jointe à la demande de règlement sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur dans la limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse postale). Joindre IBAN/BIC.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Organisatrice s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le Site Internet et les conditions de participation soient conformes aux présentes. Toutefois, la participation au Jeu se déroulant exclusivement par Internet, cela implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages, les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
Aussi, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation du Site Internet, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs des sites internet et plateformes ci-avant, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du Jeu. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler les participations au Jeu au cours desquelles ledit dysfonctionnement aura eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à la participation d'un Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
Plus généralement, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure, telle que cette notion est définie par les dispositions de l’article 1148 du Code Civil et par la jurisprudence rendue par les cours et tribunaux français, ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure privant partiellement ou totalement les Participants de leur possibilité de participer au Jeu et/ou les Gagnants du bénéfice de leur lot.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
En considération des services actuellement disponibles sur le marché qui permettent un accès non facturé à la minute de connexion (forfait), tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée, la société organisatrice ne procèdera à aucun remboursement à ce titre dans la mesure où aucun débours supplémentaire n'est nécessaire aux participants pour jouer au Jeu.
Toutefois, si un débours est nécessaire, les frais de participation au Jeu de ces internautes seraient remboursés sur simple demande écrite envoyée par la Poste, à l’adresse ci-dessous, pendant toute la durée de ce Jeu et dans le délai de dix jours à compter de la réception de la facture (cachet de la Poste faisant foi) :
Danone Produit Frais France
A l’attention du Service Consommateur
150 boulevard Victor Hugo
93589 Saint-Ouen
Compte tenu des multiples offres tarifaires des opérateurs télécoms et/ou des fournisseurs d’accès, les frais de connexion à Internet pour participer au Jeu seront remboursés sur la base forfaitaire globale de 0,50 euros TTC correspondant à dix (10) minutes de connexion pour s’inscrire sur le Site internet et participer au Jeu.
Les demandes devront obligatoirement comporter, outre les coordonnées complètes du participant, les éléments suivants :
le nom du Jeu,
la date et l’heure de connexion au Jeu,
le nom du fournisseur d'accès ou de l’opérateur Télécom ainsi qu'une copie du contrat d'abonnement par lequel s'est fait l’accès au Jeu,
une copie de la facture détaillée,
un IBAN/BIC
Le timbre nécessaire à la demande de remboursement sera remboursé sur simple demande jointe sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur dans la limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse postale).
Toute demande illisible ou incomplète ne sera pas traitée.
ARTICLE 9 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque Participant est informé que les informations collectées lors de la participation au Jeu sont collectées par la Société Organisatrice et font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion du jeu. La Société Organisatrice garantit que le traitement des données à caractère personnel s’effectuera conformément à la loi et aux décrets applicables aux traitements de données à caractère personnel, notamment en ce qui concerne la confidentialité et la sécurité desdites données.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « Informatique et Libertés », chaque Participant dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement desdites informations. Ce droit peut être exercé par écrit à l’adresse :
Danone Produit Frais France
A l’attention du Service Consommateur
150 boulevard Victor Hugo
93589 Saint-Ouen
Le coût de cet envoi sera remboursé sur simple demande jointe sur la base du tarif lent en vigueur, dans la limite d’un remboursement par foyer (même nom, même adresse postale). Joindre IBAN/BIC.
ARTICLE 10 : LITIGE
Le présent règlement est soumis exclusivement au droit français.
Toute difficulté d’interprétation ou d’application des présentes conditions de participation sera tranchée par la Société Organisatrice dans le respect de la législation française. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu, pour quelque raison que ce soit, devra être adressée par écrit à la Société Organisatrice à l’adresse suivante au plus tard un (1) mois après la fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) :
Danone Produit Frais France
A l’attention du Service Consommateur
150 boulevard Victor Hugo
93589 Saint-Ouen
Tout litige né à l’occasion du Jeu et qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
