RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS « Gagner un bon de voyage de 1000€ »
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société ACTEA Menuiserie, immatriculée sous le SIRET 31063469600044, dont le siège social est situé VOIE ROMAINE 57280 SEMECOURT, organise un jeu concours intitulé « Gagner un bon de voyage de 1000€ » du 07 juin au 30 juin 2024.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft. Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toutes les personnes physiques majeures (18 ans), résidant en France métropolitaine, à l’exception des salariés et représentants de l’Organisateur ainsi que des membres de leur famille, des sociétés émettrices des messages et de leurs sous-traitants. Ce Jeu pourra être proposé sur Internet et sur Internet mobile. Il est donc nécessaire d’avoir un accès à Internet et de disposer d’une adresse électronique valide.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, il suffit de suivre les indications précisées sur la page du Jeu https://erv.prstraffic.com/brand_content/jeu-concours-actea-menuiseries, de compléter et de valider le formulaire de participation avant la date de fin du Jeu.
Une seule participation par personne par internet est autorisée. Toute tentative de participation supplémentaire entraînera la disqualification du participant.
La participation est strictement nominative. Le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs identités, pseudonymes, avec plusieurs adresses postales et/ou électroniques, et ce, quel que soit le nombre d’adresses électroniques dont il dispose. L’utilisation de manœuvres, de robots ou de tout autre procédé frauduleux permettant de jouer au Jeu de façon mécanique, automatique ou déloyale est interdite. De manière générale, il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier le dispositif du Jeu, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout autre élément déterminant l’issue du Jeu.
Le non-respect des conditions de participation entraînera la disqualification du participant.
ARTICLE 4 : DESCRIPTION DU JEU
Le principe du jeu concours est un tirage au sort. Les participants doivent remplir le formulaire d’inscription pour participer.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Il y a un seul prix à gagner : un bon de voyage de 1000€.
Le lot ne comprend pas les autres dépenses et frais de déplacement et/ou toutes dépenses non expressément mentionnées dans ce règlement.
Il ne sera proposé ni espèces ni crédit à la place du lot.
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de valeur équivalente ou inférieure.
ARTICLE 6 : SÉLECTION DES GAGNANTS
Le gagnant sera désigné par tirage au sort parmi l’ensemble des participants ayant respecté les conditions de participation. Le tirage au sort aura lieu dans un délai de sept (7) jours suivant la clôture du jeu concours.
ARTICLE 7 : ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Le gagnant sera informé par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de quinze (15) jours suivant le tirage au sort. Le lot sera remis au gagnant dans un délai raisonnable après vérification de son éligibilité.
ARTICLE 8 : IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ÉLIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraîneront l’élimination de la participation. De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles qu’en soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier des participants. Les participants ne doivent pas participer plusieurs fois. Les activités frauduleuses seront examinées et aboutiront à l’exclusion.
ARTICLE 9 : UTILISATION DE L’IDENTITÉ DU GAGNANT
S’il est déclaré gagnant, il est expressément convenu que les participants au Concours autorisent la société organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, leur ville de résidence ainsi qu’une photo du gagnant, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot et pour une durée minimale de 2 ans à compter de la date de la désignation du gagnant. A ce titre un document contractuel devra être signé par le gagnant lors de l’acceptation de la dotation.
ARTICLE 10 : UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies lors de votre participation au Jeu sont destinées à l’Organisateur, en sa qualité de responsable de traitement. Elles sont nécessaires pour gérer la participation au Jeu, vérifier la validité des participations et faire parvenir la dotation au gagnant. Elles pourront également être utilisées par l’Organisateur à des fins de prospection commerciale sous réserve du consentement exprès du participant.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler ce Jeu si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne peut être engagée de ce fait, ni de tous dommages directs ou indirects résultant notamment d’un dysfonctionnement du réseau Internet, de problèmes d’acheminement ou de coupure de communication, de difficultés de connexion ou de panne du serveur de son site web.
ARTICLE 12 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le règlement du jeu concours est accessible sur le site du concours et peut également être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse postale de l’organisateur.
ARTICLE 13 : APPLICATION DU RÈGLEMENT
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent règlement.
ARTICLE 14 : Litiges
La participation au jeu concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement par l’organisateur.
