Règlement du jeu-concours Acer n°128821 Lot principal gagné : 3 coffrets Smart Box "Cadeau sensation" (179 euros), 100 Blu-ray des films "X-Men - 1 à 3" (15 euros), 100 T-shirts du film "X-Men Le Commencement" (15 euros), 150 places pour le film.

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REGLEMENT «Grand jeu concours X-MEN LE COMMENCEMENT»

ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société MARQUES & FILMS immatriculée sous le numéro 400 891 941 au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre et dont le siège social se situe au 22, rue Périer,
92120 Montrouge, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat (ci-après dénommé " le
Jeu ") du 26 avril au 30 juin 2011 inclus pour la société ACER dans le cadre de la sortie au
cinéma du film X-MEN LE COMMENCEMENT le 1er
juin distribué par TWENTIETH
CENTURY FOX, sur le site internet www.acer-xmen.com

ARTICLE 2 - DEFINITIONS
Dans le présent règlement, chacune des expressions ci-dessous aura la signification
précisée dans sa définition :
"Participant" :
Personne qui participe au "Grand jeu concours X-MEN LE COMMENCEMENT ", proposé
par la société organisatrice et qui, pour se faire, préalablement, a dûment complété le
formulaire de participation en ligne.

ARTICLE 3 - CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
La participation est ouverte à toute personne physique majeure ou mineure âgée de plus
de 10 ans révolus bénéficiant de l'accord de son représentant légal, quelque soit sa
nationalité, domiciliée en France métropolitaine, à l'exception des membres du personnel
des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l'organisation ou à la
réalisation du jeu ainsi que leurs parents directs. La participation au Jeu implique
lʼacceptation expresse et sans réserve notamment (i) du présent règlement, en toutes ses
stipulations, (ii) des règles de déontologie en vigueur sur internet (étiquette, charte de
bonnes conduites) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français
et notamment aux dispositions applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
Une seule Inscription par Participant (même adresse, même nom) est autorisée pendant la
durée du Jeu.
La participation est strictement nominative, et le participant ne peut en aucun cas jouer
sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte dʼautres participants.

La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de
ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les
justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.


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Il est nécessaire dʼavoir un accès Internet et de disposer dʼune adresse électronique valide
pour participer. Les participants accèdent au jeu à l'adresse Internet officielle de lʼopération
soit : www.acer-xmen.com
ARTICLE 4 – DUREE
Le Jeu se déroulera du 26 avril au 30 juin 2011 inclus selon les modalités définies à
lʼarticle 5 du présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de
modifier ou d'annuler le Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa
responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à
ce titre. Dans de telles circonstances, la Société organisatrice mettra en place les moyens
techniques pour en informer les Participants sur le Site.
ARTICLE 5 : DESCRIPTION ET DEROULEMENT DU GRAND JEU-CONCOURS X-MEN
LE COMMENCEMENT -
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes
du jeu.
Le jeu est basé sur un tirage au sort des bulletins virtuels pendant toute la durée du jeu sur
le site internet : www.acer-xmen.com

1 – Principe du jeu
Pour participer au jeu, les participants doivent remplir le bulletin de participation virtuel mis
à leur disposition sur le site internet www.acer-xmen.com. La partie dʼidentification du
participant doit être clairement et intégralement remplie.
Il suffit ensuite aux participants de valider le bulletin sur la page web.

La Société organisatrice a la faculté de mettre fin unilatéralement à la participation du
Participant, sans préavis, ni justification, et sans que cela puisse fonder une quelconque
réclamation à son encontre de la part du Participant, notamment si les informations
fournies sont contraires aux bonnes mœurs et/ou constitutives dʼun dénigrement à lʼégard
de la Société organisatrice ou de ses produits et/ou suceptibles de choquer les
consommateurs.
Le Participant peut mettre fin à sa participation à tout moment en écrivant à la Société
organisatrice de supprimer les données le concernant.
2 – Sélection
Afin de déterminer les gagnants, la société organisatrice procèdera le 1er
juillet 2011 à un
tirage au sort parmi l'ensemble des participants dont le bulletin de participation aura été
correctement et intégralement rempli et validé sur la page web et qui aura répondu
correctement à la question. Le premier participant tiré au sort, dont le bulletin de
participation sera correctement et intégralement rempli, et qui aura répondu correctement
à la question sera le gagnant du premier prix mis en jeu au tirage au sort. Le deuxième

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participant tiré au sort, dont le bulletin de participation sera correctement et intégralement
rempli et qui aura répondu correctement à la question, sera le gagnant du deuxième prix
mis en jeu au tirage au sort, et ainsi de suite pour l'ensemble des dotations mises en jeu.

La date du tirage au sort est donnée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si
les circonstances lʼexigent.

La liste des gagnants sera disponible gratuitement auprès de la société organisatrice à
l'issue du jeu.

Il est entendu quʼun participant est défini comme une personne physique unique : toute
utilisation dʼadresses différentes pour un même participant serait considérée comme une
tentative de fraude entraînant lʼélimination définitive du participant.

ARTICLE 6 : MODALITES D'INSCRIPTION

Les participants doivent répondre à une question et remplir le bulletin de participation sur
www.acer-xmen.com avec les champs obligatoires suivants : civilité, nom, prénom,
adresse postale, ville, code postal, téléphone, adresse e-mail.

Tout formulaire rempli de manière incomplète ou incompréhensible ne pourra être pris en
considération et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en
cas de multi-inscriptions
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies sur le bulletin
d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant
l'engagent dès leur validation.
En cas de déménagement ou de changement dʼadresse email, le participant devra
communiquer ses nouvelles coordonnées à la société organisatrice.
La participation au jeu se fait exclusivement par la saisie dʼinformations diverses à partir
d'un bulletin de participation virtuel. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie,
internet ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 7 : DOTATION
La dotation totale de lʼopération est de 353 lots :
- 3 Smart Box « cadeau sensation » - valeur unitaire de 179,90 € TTC
- 30 Blu-ray X MEN - valeur unitaire de 15 € TTC
- 30 Blu-ray X-MEN 2 - valeur unitaire de 15 € TTC
- 40 Blu-ray X-MEN 3 - valeur unitaire de 15 € TTC
- 100 t-shirts X-MEN LE COMMENCEMENT - valeur unitaire de 15 € TTC
- 150 places de cinéma X-MEN LE COMMENCEMENT – valeur unitaire : 10 € TTC -
valables pour 1 personne dans toutes les salles de France à lʼexception de celles
listées dans lʼannexe 1
ARTICLE 8: ATTRIBUTION DU LOT

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Les modalités définitives de bénéfice des prix seront indiquées aux gagnants par la
société organisatrice ou ses partenaires. Si un gagnant souhaitait des prestations
supplémentaires non comprises dans le descriptif dʼun prix, celles-ci seraient alors à sa
charge personnelle exclusive.
Après vérification de la régularité de lʼInscription et des conditions dʼoctroi du lot en cause,
le Participant bénéficiaire est avisé par la Société organisatrice soit par courrier
électronique, soit par téléphone.
La société organisatrice sʼengage à expédier, en France métropolitaine, à ses frais, les
dotations attribuées dans le cadre du Jeu ci-dessous designé par "lot" dans un délai
maximum de 120 jours à compter de la date du tirage au sort.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'Inscription du
Participant, la Société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au
Participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de
l'Inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat
du Jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement. Dans cette hypothèse, le lot prévu
restera la propriété de la société organisatrice qui sera libre, de le ré-attribuer ou non, à
une personne désignée suivant au tirage au sort.
Les lots distribués dans le cadre du Jeu est nominatif et ne peut être attribué à d'autres
personnes.
Les gagnants feront élection de domicile à lʼadresse quʼil aura indiquée et confirmée.
Les$lots$distribués$dans le cadre du Jeu ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la
remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement (il est
entendu toutefois que la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout
moment aux lots proposés, dʼautres lots de nature et de valeur équivalente).
Si un gagnant renonce à son lot pour quelque raison que ce soit ou si un lot est retourné
pour toute difficulté dans le nom ou lʼadresse du destinataire, le lot en question restera la
propriété de la société organisatrice qui sera libre de le ré-attribuer ou non, à une
personne désignée suivant dans le tirage au sort.
Les éventuelles photographies ou représentations graphiques présentant les lots ont
exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La particiption au jeu se fait à partir du site internet www.acer-xmen.com. A cet égard, la
Société organisatrice s'engage à rembourser les frais de connexion à internet, dans la
limite d'une demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du
jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en
vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) à condition que la personne en ait fait
expressément la demande écrite à l'adresse de la Société organisatrice, en joignant
obligatoirement la photocopie d'un justificatif d'identité, un justificatif de domicile en
France, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant
apparaître la date, l'heure et la durée de la communication et un relevé d'identité bancaire

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ou postal (RIB ou RIP). Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à
la demande de remboursement, sur la base de 0,05 € par photocopie.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 10
minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine, soit 2,20 € TTC ou 0,12 euros TTC
par minute en heure creuse, soit 1,20 € TTC. Ce montant correspond à 10 minutes de
connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps
suffisant pour l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions
particulières du jeu et la participation au jeu.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de
30 jours après la date de clôture du jeu.

Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique
(ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu
déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions
téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement.

Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois
de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 10 : PUBLICITE ET PROMOTION DES GAGNANTS.
Du seul fait de lʼacceptation de leur participation, tout gagnant selectionné autorise
lʼutilisation de son nom, prénom, adresse complète, donnés dans le cadre de ce Jeu dans
toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu ou à la gamme de produits y
afférents, pour tout pays et pour une durée limitée à 18 (dix huit) mois et sans que cette
utilisation ne puisse ouvrir dʼautres droits que le prix des produits envoyés dans le cadre
du Jeu.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
S'agissant des lots, la responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la
délivrance des lots effectivement et valablement obtenu. La Société organisatrice n'est ni
fournisseur, ni vendeur, ni distributeur des lots (sa responsabilité étant limitée à l'acte
juridique de leur délivrance) et n'endosse aucune responsabilité contractuelle relative au
transport, au bon fonctionnement, à l'emploi, à la conformité aux normes auxquelles ils
sont éventuellement soumis ou à la sécurité d'utilisation des lots attribués.
La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle
insatisfaction des gagnants concernant leurs lots.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des
droits d'attribution du lot d'un Participant, sauf à démontrer l'existence d'une faute lourde
de la part de la Société organisatrice.
Il est précisé que la Société organisatrice et son partenaire ne peuvent être tenus
responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un
dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque
raison que ce soit.

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La société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où la page Web
connaîtrait des problèmes techniques ou pour le cas où les formulaires de participation
communiqués par des participants viendraient à être détruits pour une raison qui ne lui
serait pas imputable.
La responsabilité de la Société organisatrice et de son partenaire ne saurait être engagée,
d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
La Société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu, sans
pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. La Société organisatrice ne sera
en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune
indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.
ARTICLE 12 : DROITS RELATIFS AUX DONNEES NOMINATIVES COLLECTEES
Les coordonnées personnelles des participants recueillies par lʼintermédiaire de ce Jeu
pourront faire lʼobjet dʼun traitement automatisé. Elles pourront être utilisées à des fins de
prospection par la société organisatrice et/ou ses filiales (éventuellement par des tiers).
Toutefois les participants qui ne souhaiteraient pas quʼune telle utilisation à des fins de
prospection des informations les concernant soit effectuée, pourront sʼy opposer en ne
cochant pas les cases prévues à cet effet sur le bulletin de participation.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique
et Libertés », relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne
remplissant une inscription présente sur le site bénéficie dʼun droit dʼaccès, de rectification,
dʼopposition et de radiation des données personnelles la concernant auprès de la Société
organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la
Société Organisatrice à lʼadresse suivante :
Jeu-concours Web «ACER - X-MEN LE COMMENCEMENT»
Marques & Films
22 rue Périer - 92120 Montrouge
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre
du présent Jeu sont destinées exclusivement à la Société organisatrice et à ses
partenaires, et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que
ce soit. Néanmoins les personnes qui exerceront leur droit de suppression des données
les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation
conformément à lʼarticle 4 ci-avant.

ARTICLE 13 : RESPECT DES REGLES
La participation au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles
et des droits des autres participants.
Les participants sʼinterdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout
procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes
du Jeu et de ce présent règlement.

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La Société organisatrice se réserve le droit dʼécarter toute personne ne respectant pas
totalement le présent règlement.
La Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait
de frauder ou de nuire au bon déroulement ou à la partialité du Jeu.
La Société organisatrice pourra décider dʼannuler le Jeu sʼil apparaît que des fraudes
manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des
sélectionnées.
Conformément aux stipulations de l'article 9 ci-avant, la Société organisatrice a mis en
place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la régularité de la
participation dʼun participant. La Société organisatrice enregistre et archive toutes les
données relatives à la participation (coordonnées saisies, lieu, …).
Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes
dʼinformation de la Société organisatrice ont force probante quant aux informations sur la
régularité de la participation dʼun participant. En cas dʼirrégularité, les informations
contenues dans les bases de données sont transmises à Maître Olivier GRAVELINE,
Huissier de Justice associé, 1 rue Bayard BP 531 59022 Lille Cedex, pour valoir de base
en cas de contestation.
ARTICLE 14 : DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement complet a été déposé auprès de Maître Olivier GRAVELINE, Huissier de
Justice associé, 1 rue Bayard BP 531 59022 Lille Cedex.
Le règlement complet du jeu est accessible sur le Site www.acer-xmen.com.

Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite auprès de
la société organisatrice.

Les demandes de remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement complet
du jeu, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse) pour
toute la durée du jeu devront être adressées, par écrit, à l'adresse du jeu. Le participant
devra en faire la demande expresse dans le courrier par lequel il demande l'envoi du
règlement du jeu. Le remboursement sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur, à
raison d'un timbre par enveloppe.
Toute question dʼapplication ou dʼinterprétation du règlement ou toute question imprévue
qui viendrait à se poser sera tranchée souverainement par la Société organisatrice, dans
le respect des lois.
Article 15 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et
notamment les règles du Jeu et le lot attribué, essentiellement pour tenir compte de
l'évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions

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judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de la politique
commerciale de la Société organisatrice.
Chaque modification fera l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée comme le
présent règlement auprès de Maître Olivier GRAVELINE, Huissier de Justice associé, 1
rue Bayard BP 531 59022 Lille Cedex.
ARTICLE 16 : LITIGES
La loi applicable au présent règlement est la loi française. Les participants sont donc
soumis à la réglementation française applicable aux jeux et loteries.
Tout litige né à lʼoccasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à lʼamiable sera
soumis aux tribunaux judiciaires de Paris.
Enfin, dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et
non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.

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ANNEXE 1
Ces places sont valables dans toutes les salles de cinéma en France, du lundi au vendredi
inclus, hors fêtes et veilles de fête, dès lors que le film est programmé, à lʼexception des
salles suivantes :

Cinémas Code Postal Ville

SAVOY 73700 BOURG ST MAURICE
CINEARC 1 & 2 73700 ARCS 1600
CINEARC 3 & 4 73700 ARCS 1800
CINEARC 5 73700 ARCS 2000
STUDIO 1 & 2 73120 VALMOREL
TAVAILLON 73210 MONTCHAVIN
STUDIO 73550 MOTTARET
RUITOR 1 & 2 73700 LA ROSIERE
ROYAL 73200 ALBERTVILLE
L'ETERLOU 73210 VALLANDRY
LE PARC 73710 PRALOGNAN
VILLAGE 92 73260 LA LECHERE
VAL 1 & 2 73150 VAL D'ISERE
LORES 73550 MERIBEL
LE MELEZE 1 & 2 5600 VARS LES CLAUX
CONCORDE 1 & 2 05240 VILLENEUVE LA SALLE
SERRE D'AIGLE 1 & 2 05330 SAINT-CHAFFREY
LUMIERE 1 & 2 05220 MONETIER LES BAINS
VAUBAN 05100 BRIANCON
LE TREMPLIN 73120 COURCHEVEL 1850
LE TERMINAL 73120 COURCHEVEL 1850
LE VILLARD 73120 COURCHEVEL 1650
LE RHODO 73350 CHAMPAGNY VANOISE
STUDIO 1 & 2 73210 PLAGNE-BELLECOTE
LES ECRINS 73210 PLAGNE CENTRE
STUDIO 2000 73210 AIME 2000 LA PLAGNE
LE SLALOM 1 & 2 38860 LES DEUX ALPES
ROCHEBRUNE 1 & 2 74120 MEGEVE
PANORAMIC 74120 MEGEVE
LE LAC BLANC 73440 VAL-THORENS
LE DORON 1&2 73600 BRIDES LES BAINS
LE REX 1&2 73600 MOUTIERS
BRUYERES 1 & 2 73440 LES MENUIRES
LE REX 1 & 2 38250 VILLARD DE LANS
LE CLOS 38700 AUTRANS
MIAGE 74170 LES CONTAMINES
LE DANNAY 74220 LA CLUSAZ
STRADA 3 salles 06370 MOUANS SARTOUX
MAZARIN 8 salles 58000 NEVERS
DEVOSGES 5 salles 21000 DIJON
JAUDE 7 salles 63000 CLERMONT FERRAND
CAPITOLE 5 salles 63000 CLERMONT FERRAND
PALACE 3 salles 39000 LONS LE SAUNIER
REGENT 39000 LONS LE SAUNIER
PLESSIS 3 salles 71300 MONTCEAU LES MINES

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MORVAN 4 salles 71200 LE CREUSOT
NORMANDY 5 salles 15000 AURILLAC
MARIVAUX 3 salles 71000 MACON
CORDELIERS 3 salles 71000 MACON
J.PERRIN 2 salles 69170 TARARE
MODERN 2 salles 63500 ISSOIRE
CINE CAP VERT 12
salles
21800 QUETIGNY
CINE DOME 15 salles 63170 AUBIERE
CINE LIBERTE 15 salles 29200 BREST