CONCOURS PHOTOS NATIONAL OUVERT AUX ENFANTS, AUX ADOLESCENTS ET AUX JEUNES ADULTES DIABETIQUES
La société Roche Diagnostics ,Société par Actions Simplifiée au capital de 15 965 175 euros, dont le siège est sis 2 avenue du Vercors, 38240 Meylan, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 380 484 766, ci-après dénommée « la Société Organisatrice » organise en France métropolitaine un concours photos intitulé « Bouge tes Pixels », sur le thème « Le Diabète Insolite » ouvert aux enfants, aux adolescents et aux jeunes adultes diabétiques, dont les modalités sont décrites dans le Règlement ci-dessous.
Article 1 – Participation
Ce concours est gratuit et sans obligation d’achat et ne nécessite le paiement d’aucun droit d’admission ou de participation financière.
La participation à ce concours est réservée aux enfants, adolescents et jeunes adultes atteints de diabète, âgés de 6 à 25 ans et résidant en France métropolitaine. Cependant, pour les personnes mineures, le représentant légal de chaque mineur devra cocher la case « j’autorise mon enfant mineur à participer au concours » pour que la participation soit valable.
Ne peuvent toutefois participer à ce concours les personnes salariées, employées ou collaboratrices de la Société Organisatrice, de ses filiales, ou de ses sous-traitants, ses mandataires sociaux ou membres ainsi que les membres de leur famille ou les personnes vivant sous le même toit, et plus généralement toute personne ayant collaboré à l’organisation du présent concours.
La participation au concours implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, de la cession des droits dont le modèle est annexé au présent Règlement, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, Règlements et autres textes applicables en France.
Toute fraude aux dispositions ci-dessus énoncées entraîne l’invalidation du candidat.
Article 2 – Déroulement
La participation au concours est ouverte du 17 mars 2010, 8 heures du matin, au 15 septembre 2010, minuit.
Le concours est exclusivement accessible par Internet depuis le site Internet www.accu-chek.fr et la participation au concours se fera exclusivement sur le Site selon les modalités particulières d'envoi des informations requises détaillées sur la page correspondante du Site et en particulier dans le bulletin de participation.
Les bulletins incomplets ou comportant des erreurs ne seront pas pris en considération, ce qui entraînera, automatiquement et de plein droit, la nullité de la participation du Participant au concours.
Pour concourir, les Participants doivent :
Se prendre en photo avec un appareil photo numérique mettant en scène soit le lecteur de glycémie Accu-Chek Performa NANO ou la pompe à insuline Accu-Chek Combo (en fonction de la rubrique sélectionnée) et illustrant des moments insolites vécus avec le Produit. Par exemple, ils peuvent se prendre en photo en prenant part à une compétition sportive…
Les critères de sélection sont : mise en scène des produits, originalité, le côté insolite, force du message et qualité artistique ;
soumettre la photo via la page d’accueil du site www.acu-chek.fr ;
compléter le bulletin accessible à partir de la page d’accueil du Site en mentionnant leur Nom, Prénom, Date de naissance du participant, Adresse postale, Code postal, Ville, Numéro de téléphone, E-mail, et en cochant les cases suivantes, dans l’ordre :
dans le champ de sélection la catégorie Accu-Chek Performa Nano ou Accu-Chek Combo,
dans le champ de sélection la tranche d’âge 6-8 ans, 9-12 ans, 13-17 ans, 18-25 ans,
pour les tranches d’âge 6-8 ans, 9-12 ans et 13-17 ans, le représentant légal du mineur devra cocher la case « je garantis que mon enfant est diabétique et l’autorise à participer à ce concours photo »,
pour la tranche d’âge 18-25 ans, le participant devra cocher la case « je garantis être diabétique »,
« j’ai pris connaissance du règlement et déclare en accepter les modalités sans restriction ni réserve »,
« j’ai pris connaissance des conditions de cession des droits d’auteur et les accepte ».
Une fois que le Participant a rempli l’ensemble des champs, il clique sur le bouton « envoyer ». Si le Participant oublie de faire figurer dans le bulletin de participation l’une des mentions requises, un message l’invitera à compléter la ou les mentions omises. Une fois le formulaire complété, une fenêtre pop-up s’affiche alors afin que le Participant confirme à nouveau, par le biais du double-click son acceptation du règlement ainsi que de la cession de droit.
Chaque Participant aura, après validation, confirmation sur une page Web de sa participation.
Chaque Participant ne pourra envoyer qu’un seule photo.
Article 3 – Détermination du gagnant
Huit gagnants seront désignés : un pour chaque tranche d’âge 6–8 ans, 9–12 ans, 13–17 ans et 18–25 ans, et pour chacune des deux catégories Accu-Chek Performa NANO et Accu-Chek Combo.
En fonction du nombre de participations au concours, la Société Organisatrice se réserve le droit de recourir à une pré sélection réalisée par un sous groupe composé des membres du jury. La pré sélection se fera en fonction du critère de la concordance au thème du concours.
Les huit gagnants participant au concours seront désignés au plus tard début décembre 2010 par un jury composé du Professeur Marc Nicolino, du Docteur Claire Le Tallec, de la psychologue Madame Sabine Malivoir, d’un membre d’un autre service pédiatrique, d’un membre d’un service adulte, d’un photographe, d’un membre de la Société Organisatrice.
Il est rappelé que la qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du Participant.
Les Participants consentent à se conformer aux règles du concours, à toutes les décisions du comité de juges, qui sont définitives sur tous les aspects de ce concours.
Aucune réponse ne sera apportée aux questions posées sur les œuvres soumises.
Les membres du jury sont souverains dans leurs décisions et aucune contestation ne pourra être soulevée sur leur choix.
Chaque gagnant sera averti personnellement par la Société Organisatrice, au plus tard le 31 décembre 2010, par e-mail à l'adresse personnelle qu'il a mentionnée sur son bulletin de participation, ainsi que par téléphone, et informé des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier.
Article 4 – Dotation du concours photo
Un vélo tout-terrain d’une valeur unitaire de 250€ pour les tranches d’âge de 6-8 ans et 9- 12 ans,
Une Wii d’une valeur unitaire de 250€ pour la tranche d’âge de 13- 17 ans,
Un coffret cadeau La Doze d’une valeur unitaire de 250€ pour la tranche d’âge de 18- 25 ans.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le(s) lot(s) par un/d’autre(s) de même valeur, sans que cela puisse donner lieu à quelconque réclamation.
Les prix offerts ne seront pas convertibles sous quelque forme que ce soit et les gagnants ne pourront recevoir ceux-ci que dans les conditions édictées ci-dessus.
A défaut de retirer leur prix, ils s’en verront déchus et les organisateurs du concours en feront leur usage.
Les prix seront intransmissibles. En cas d’impossibilité pour un gagnant de profiter de son lot, il ne pourra pas en faire bénéficier la personne de son choix et le lot redeviendra automatiquement la propriété de la Société Organisatrice, aucune réclamation ne pouvant être acceptée.
Article 5 – Autorisation de communication et cession des droits
Chaque Participant s’inscrivant à ce concours, et le cas échéant le représentant légal du mineur qu’il autorise à participer au concours, autorise la Société Organisatrice à utiliser son prénom, et son âge, ainsi qu’à reproduire et publier son œuvre et les informations sur le prix à des fins de publicité et de promotion.
Toutes les œuvres soumises deviennent la propriété de la Société Organisatrice et ne seront pas retournées.
Les œuvres pourront être remises à des psychologues pour étude et faire l’objet de commentaires, soit individuellement soit avec les œuvres des autres concurrents. Ces commentaires pourront être publiés.
Article 6 – Dépôt et consultation du Règlement
Le présent Règlement est déposé en l’étude de Maître Henri Mezaghrani, Huissiers de Justice Associés à Grenoble(38000) – 16 rue Jean-Jacques Rousseau, où il peut être obtenu gratuitement par toute personne qui en fait la demande.
Le présent Règlement est consultable dans sont intégralité sur le Site. Une copie peut être téléchargée et imprimée directement par le participant.
Article 7 – Contestations
La participation au concours implique l'acceptation sans restriction, ni réserve des modalités du concours ainsi que du présent Règlement, et les Participants renoncent à toute contestation à ce titre. La validation électronique de la participation par un clique sur le bouton « Envoyez » implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement ainsi que de la cession des droits de propriété intellectuelle sur la photographie envoyée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent Règlement ou aura tenté de le faire. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant.
Le présent Règlement est soumis aux dispositions de la loi française.
Article 8 – Limitation de responsabilité de la société organisatrice
En s’inscrivant, le participant accepte d’exonérer Roche Diagnostic et toutes ses filiales, agences de communication et de publicité, fournisseurs des prix, ainsi que leurs salariés respectifs, directeurs, responsables et représentants de toutes réclamations, responsabilités et dommages survenant à la suite de ou relatifs à sa participation à la promotion et/ou à l’acceptation de tout prix.
Par ailleurs, participation au concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du Jeu ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
des problèmes d’acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
Article 9 – Durée / Modifications
Le Règlement s’applique à tout Participant qui participe au concours en complétant et renvoyant un bulletin de participation.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’apporter toute modification au Règlement et/ou au Site, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit sans préavis et sans avoir à en justifier, d’interrompre le concours, de le proroger, de l’écourter, de le modifier ou de l’annuler. En ce cas, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les Participants ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte. Des additifs et modificatifs peuvent alors être publiés pendant la durée du concours et les Participants ne pourront réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
En cas de modification des dates, les nouvelles dates et les nouveaux lots correspondant seront mentionnés sur le Site.
Toute modification du Règlement et/ou de l’un de ses avenants donnera lieu à un nouveau dépôt à l’étude de Maître Henri Mezaghrani, Huissiers de Justice Associés à Grenoble (38000) – 16 rue Jean-Jacques Rousseau, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au concours.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un Participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
Article 10 – Loi Informatique et Liberté
Droit d’accès au fichier informatisé : Loi « Informatique et Libertés »
Vous pouvez consulter la politique de Roche en matière de respect de la vie privée.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 :
Roche Diagnostics a déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés les fichiers susceptibles de comporter des données nominatives, liées au site accu-chek.fr ;
vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant en vous adressant à meylan.diabete@roche.com
Article 11 – Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 12 – Interprétation
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement ou de son/ses avenant(s), ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice ou l’étude de Maître Henri Mezaghrani, Huissiers de Justice Associés à Grenoble(38000) – 16 rue Jean-Jacques Rousseau, dans le respect de la législation française.
